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Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

7 articles

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Quatrième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Onu

par Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

La Haye (Pays-Bas) | 21 octobre 2016

I. Introduction
1. Le présent rapport est le quatrième établi par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies en application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité. Il porte sur la (...)

Progrès accomplis dans l’élimination du programme d’armes chimiques syrien

par Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

La Haye (Pays-Bas) | 29 août 2016

35ème note du Directeur général de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques
1. Conformément à l’alinéa f) du paragraphe 2 de la décision prise par le Conseil exécutif (« le Conseil ») à sa trente-troisième réunion (EC-M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013), le Secrétariat technique (...)

Troisième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Onu

par Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

La Haye (Pays-Bas) | 24 août 2016

On trouvera ici la réponse du gouvernement syrien à ce rapport. I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité portant création du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (...)