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Affaire « JeBoycotteDanone »
La bataille judiciaire JeBoycotteDanone
4 février 2004
11 avril 2001 : le Réseau Voltaire met en ligne le site « JeBoycotteDanone ». La société Danone engage immédiatement une intense bataille judiciaire pour interdire le détournement de son logo. En référé, le juge interdit l’usage du logo : « reproduction sans nécessité et sans autorisation constitue bien une contrefaçon », affirme-t-il. Le jugement rendu en première instance confirme cette interdiction : JeBoycotteDanone « ne peut manquer d’entraîner […] un risque de confusion dans l’esprit du public » ; il ne s’agit pas d’un pastiche car les auteurs « n’indiquent pas en quoi l’imitation reprochée […] procure un effet humoristique » ; et cette imitation « n’est pas nécessaire à l’expression de cette opinion et ne sert qu’à illustrer des pages d’écran qu’il est possible d’illustrer autrement. » Mais la veille du 1er mai 2003, la cour d’appel de Paris rend un arrêt qui affirme la supériorité de la liberté d’expression sur le droit des marques : « le principe à valeur constitutionnel de la liberté d’expression » implique (...)