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Surveillance des populations

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Prévention ou surveillance ?

Une nouvelle loi antiterroriste comme réminiscence de l’affaire Merah

par Jean-Claude Paye

Bruxelles (Belgique) | 14 décembre 2012
Le législateur français marcherait-il de plus en plus vite sur les traces de ses homologues états-uniens en matière de limitation des libertés, et même de surveillance généralisée des comportements jugés « non conventionnels » ? Le sociologue Jean-Claude Paye analyse ici le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme adopté par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012, sous proposition du ministre socialiste Manuel Valls.

La NSA peut espionner Google mais pas seulement

18 mai 2012
L’agence de renseignement étasunienne NSA (National Security Agency, en français « Agence de sécurité nationale) n’a pas l’obligation de révéler la nature de ses liens avec Google a confirmé le 11 mai la justice US.
La cour d’appel de Washington a jugé que les statuts spéciaux de l’Agence de sécurité nationale lui permettaient de garder secret tout arrangement avec le géant de l’internet.
« Toute information se rapportant à la relation entre Google et la NSA révèlerait des informations protégées sur la NSA (...)

Maroc : prison ferme pour atteinte à la « sacralité » de Mohammed VI

19 février 2012
Walid Bahomane, jeune Marocain de 18 ans, a été arrêté le 24 janvier 2012, puis jugé et condamné le 16 février par le Tribunal de première instance de Rabat à un an de prison ferme et à une amende de 10.000 dirhams (1.000 euros), pour « atteinte à la sacralité de Mohammed VI » sur Facebook.
Son crime est d’avoir publié sur sa page une caricature réalisée par un dessinateur burkinabé : Sa Majesté le roi Mohamed VI, Commandeur des croyants, dessiné dans une serrure (voir illustration).
Le titre de « Commandeur (...)

Interdiction d’embarquement vers la Palestine

Les compagnies d’aviation et les États européens sont-ils aux ordres d’Israël ?

par Silvia Cattori

Bruxelles (Belgique) | 9 juillet 2011
Quelque 400 citoyens de différents pays européens qui se rendaient, le 8 juillet 2011, en Cisjordanie, dans le cadre de l’initiative « Bienvenue en Palestine », ont eu la fort désagréable surprise —alors même qu’ils étaient en règle et avaient payé leurs billets depuis plusieurs mois— de se voir refuser l’embarquement par les compagnies d’aviation européennes. Celles-ci ont agi sous la pression du ministère de l’Intérieur israélien qui avait annoncé son intention de leur interdire l’accès aux territoires palestiniens occupés et de les refouler dès leur atterrissage à l’aéroport international Ben Gourion. Ce refus était-il légal ? Silvia Cattori a posé la question au sociologue Jean-Claude Paye.

Le Tribunal Spécial pour le Liban, paravent de la CIA et du Mossad

5 mars 2011
Le procureur Daniel Bellemare a adressé une série de requêtes au Liban, au nom du Tribunal spécial pour le Liban, afin de poursuivre son enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri, 7 ans après les faits et alors que l’acte d’accusation est déjà rédigé.
Le procureur exige que lui soit transmis un fichier complet des empreintes digitales de tous les ressortissants et habitants du Liban (soit environ 4,5 millions de personnes).
Aucune explication précise n’a été fournie sur la nécessité de ces données pour (...)

La LOPPSI 2, un Patriot Act français

par Jean-Claude Paye

Bruxelles (Belgique) | 2 mars 2011
Le Parlement français vient d’adopter une nouvelle loi fourre-tout qui transcrit en droit français diverses mesures du Patriot Act états-unien. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, l’inefficacité du vaste système de surveillance progressivement mis en place atteste que sa finalité réelle est autre que le but annoncé. Les sociétés occidentales évoluent vers un modèle infantilisant où seul le fait de se placer sous le regard enveloppant du pouvoir génère un sentiment de sécurité.

Fausse résistance et vraies manipulations

La géopolitique d’Internet

par Domenico Losurdo

Urbin (Italie) | 22 septembre 2010
Formidables vecteurs de diffusion des idées, mais aussi redoutables moyens de manipulation des masses pour atteindre des objectifs de politique intérieure et extérieure, les médias ont toujours été une arme à double tranchant. Avec l’arrivée des nouvelles technologies qui permettent, outre la mobilisation de l’opinion à plus grande échelle, l’intrusion des pouvoirs économique et politique dans la vie privée, les visées géostratégiques ont trouvé un nouveau vecteur leur permettant plus que jamais d’avancer masquées. Revenant sur quelques cas médiatiques illustrant bien le phénomène, Domenico Losurdo conclut son étude par une note d’espoir : les mouvements de résistance à l’Empire s’approprient de mieux en mieux les nouvelles technologies de communication.

Enquête primée par Project Censored

Le projet de loi US contre le terrorisme intérieur

par Jessica Lee, Lindsay Beyerstein, Matt Renner

18 août 2010
En 2007, l’administration Bush tenta de faire adopter une loi assimilant les défenseurs des droits des animaux, les militants anti-mondialisation, les membres du mouvement pour la vérité sur le 11-Septembre, et bien d’autres groupes contestataires à des terroristes. La Maison-Blanche s’appuya au Congrès sur la représentante Jane Harman (qui vient de racheter Newsweek) et sur le sénateur Joe Liberman (figure du mouvement sioniste). Face aux critiques, ce projet a été abandonné. Au demeurant, l’administration Obama a fait bien pire en ordonnant purement et simplement l’assassinat de citoyens états-uniens suspectés de liens avec « le » terrorisme,

Gates réactive la surveillance militaire des activités politiques des civils

17 juin 2010
Le 15 juin 2010, le secrétaire à la Défense Robert Gates a discrètement créé le Foreign Intelligence and Counterintelligence Operation Records (FICOR) au sein du service de contre-espionnage du Pentagone (DCHC).
Le nouveau service reprend les activités du Counterintelligence Field Activity (CIFA), unité dissoute par le même Robert Gates en août 2008 après que l’association de défense des libertés civiles (ACLU) ait montré qu’elle fichait les opinions politiques des civils.
Dès 2003, nous avions révélé (...)

Accord UE-USA sur le transfert de données financières

Bruxelles (Belgique) | 17 juin 2010
Décision du Conseil relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme Exposé des motifs
• Le 24 mars 2010, la Commission a adopté une recommandation de la Commission au Conseil afin d’autoriser l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (...)

Déclaration 2010 de l’UE et des États-Unis sur la lutte contre le terrorisme

Bruxelles (Belgique) | 3 juin 2010
Cecilia Malmström (UE) et Alfredo Pérez Rubalcaba (Espagne) Créer un cadre durable pour lutter contre le terrorisme dans le respect de l’État de droit
L’Union européenne, ses États membres et les États-Unis d’Amérique, Rappelant et réaffirmant qu’ils demeurent déterminés à coopérer pour lutter contre le terrorisme, comme en témoignent la déclaration faite en 2004 par l’UE et les États-Unis sur la lutte contre le terrorisme, la déclaration UE-États-Unis faite en 2009 à Washington, ainsi que la déclaration (...)

Enquête primée par Project Censored

Devenez supplétifs du FBI, obtenez le droit de « tirer pour tuer »

par Matthew Rothschild

Madison, Wisconsin (USA) | 4 mai 2010
Le FBI a enrôlé les employés de grandes sociétés, non seulement comme informateurs sur leurs clients, mais comme supplétifs pour le maintien de l’ordre en situation de loi martiale. Ce statut implique le droit de « tirer pour tuer ». Ce dispositif, créé durant l’ère Clinton, a été développé par George W. Bush lorsqu’il a institué le département de Sécurité de la Patrie durant sa « guerre à la terreur », et prorogé par Barack Obama.

Conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur la conservation des données de communication électronique

par Karl Müller

Berlin (Allemagne) | 25 mars 2010
La Cour constitutionnelle allemande a censuré une loi autorisant la conservation des données techniques de communication à des fins policières. Pour Karl Müller, cette décision est une invitation à repenser le Pouvoir de l’Etat et les contre-pouvoirs citoyens.

Accord Swift

Le Parlement européen a t-il arrêté l’intégration UE-USA ?

par Jean-Claude Paye

Bruxelles (Belgique) | 18 février 2010
Au cours des dernières années, l’accès illégal de Washington aux données bancaires confidentielles des ressortissants européens était devenu à la fois le symbole de la vassalité de l’Union européenne, et la pierre angulaire de l’intégration de l’UE dans l’Empire transatlantique. Cependant, en utilisant les nouveaux pouvoirs que lui confère le Traité de Lisbonne, le Parlement européen a interdit la légalisation de cette pratique. Pour Jean-Claude Paye, il ne s’agit pas d’une simple péripétie parlementaire, ni uniquement d’une question de libertés publiques, mais bien d’un coup d’arrêt donné à un processus qui était publiquement débattu pour la première fois.

Belgique

La résistance des juges face à l’image du terrorisme

par Jean-Claude Paye

Bruxelles (Belgique) | 17 janvier 2010
Le procès intenté en Belgique à un sympathisant du parti marxiste-léniniste turc DHKP-C a été l’occasion de tester la législation antiterroriste. Contre toute attente, la défense de l’Etat de droit n’est pas venue de l’opposition politique, ni de la société civile. C’est en dernier ressort la magistrature, dont les pouvoirs ont été restreints par cette législation, qui s’est opposée à ce système d’exception.

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la loi britannique anti-terroriste

13 janvier 2010
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné le dispositif de fouilles institué par la loi britannique anti-terroriste.
La Cour avait été saisie par M. Kevin Gillan et Mme Pennie Quinton. Le 9 septembre 2003, tous deux furent interpellés et fouillés par des policiers agissant en vertu des articles 44 à 47 de la loi de 2000, alors qu’ils se rendaient à une manifestation organisée non loin du salon annuel de l’armement, dans l’Est de Londres. M. Gillan, muni d’un sac à dos, circulait à bicyclette (...)

L’affaire Tarnac

Sous l’emprise de l’image

par Jean-Claude Paye, Tülay Umay

17 septembre 2009
L’arrestation à grand spectacle d’un groupe de jeunes gens, par une cohorte de policiers encagoulés dans un village de la campagne limousine, sous l’accusation d’entreprise terroriste a ému le pays. Mais que signifie donc l’affichage de l’absence complète de preuves contre eux et néanmoins leur maintien en détention provisoire durant six mois ? Et si l’État avait volontairement manifesté son pouvoir arbitraire pour marquer un changement de l’ordre juridique…

Troisième procès en appel dans l’affaire DHKP-C

La Belgique rode sa législation antiterroriste

par Jean-Claude Paye

Bruxelles (Belgique) | 27 mai 2009
L’interminable procédure engagée par la Belgique contre un sympathisant du parti marxiste-léniniste turc DHKP-C arrive à son terme. Le troisième procès en appel fournit une occasion aux partisans de la guerre globale au terrorisme pour remettre en cause la liberté d’expression et pour criminaliser tout lien intellectuel avec des groupes radicaux. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, cette procédure a valeur de test.

Discours de Barack Obama au Musée des archives nationales

par Barack Obama

Washington DC (États-Unis) | 21 mai 2009
Protéger notre sécurité et nos valeurs
Nous vivons un moment singulier pour notre pays : nous sommes confrontés à une crise économique historique, nous menons deux guerres et nous devons faire face à toute une série de défis. Or, la façon dont vivront les Américains au cours de ce siècle dépend de nos réponses à ces défis. Travail et responsabilités ne nous manquent donc pas.
Nous avons déjà avancé. Rien que cette semaine, nous avons pris des mesures pour protéger les consommateurs et les accédants à la (...)

Condamné aux États-Unis pour avoir installé du matériel de réception TV

27 avril 2009
En novembre 2006, nous informions nos lecteurs de l’arrestation de deux personnes aux États-unis, accusées d’avoir installé des paraboles permettant de capter la chaîne satellitaire libanaise al-Manar. Leur procès s’est terminé le 23 avril 2009. En définitive, seul l’immigrant pakistanais Javed Iqbal a été condamné.
L’accusation a tenté dé démontrer que, ce petit installateur de télévision, en configurant un matériel permettant à des clients de capter la chaîne du Hezbollah participait de facto au (...)

Les USA déroutent un avion d’Air France

23 avril 2009
Samedi 18 avril 2009, à l’approche du territoire des États-Unis, le département de la Sécurité de la patrie a informé l’équipage du vol Air France 438, reliant Paris à Mexico, qu’il n’était pas autorisé à survoler le territoire.
L’équipage a été contraint de contourner les États-Unis et, compte-tenu de la distance à parcourir, de faire une escale à Fort-de-France pour ravitaillement.
Les autorités états-uniennes sanctionnaient ainsi la présence à bord d’un « individu représentant une menace pour la sécurité (...)

L’affaire de Tarnac : symptôme d’une société psychotique

par Jean-Claude Paye

Bruxelles (Belgique) | 17 janvier 2009
Le 11 novembre 2008, les policiers français ont procédé à la spectaculaire interpellation d’un groupe de « terroristes présumés » dans un petit village de Corrèze. Deux mois plus tard, il apparaît qu’il s’agit en réalité de jeunes gens réfractaires à la société de consommation et de surveillance, et que l’instruction ne dispose d’aucune preuve à charge. Le sociologue Jean-Claude Paye, qui étudie depuis plusieurs années la dérive autoritaire des sociétés occidentales, analyse ici cet étrange usage des lois anti-terroristes.

Légalisation de l’arbitraire

USA : Un ordre de droit « père-verti »

par Jean-Claude Paye

Bruxelles (Belgique) | 3 décembre 2008
Le jugement rendu le 20 novembre dernier par la Cour de Washington ordonnant la remise en liberté de cinq détenus de Guantanamo est empoisonné. Il ordonne en effet également le maintient en détention d’un sixième homme sur la base d’un document secret de source anonyme. Il amorce l’alignement des juridictions actuelles sur les normes de droit des commissions militaires, note le sociologue Jean-Claude Paye. Progressivement s’instaure un nouvel ordre de droit qui consacre la toute-puissance de l’Exécutif.

Nouveau scandale des fiches en Suisse

Jean-Philippe Walter : « Nous sommes entrés dans une société de surveillance »

par Silvia Cattori

Berne (Suisse) | 2 octobre 2008
À nouveau, un vif débat s’ouvre en Suisse à propos du fichage des citoyens auquel se sont livrées les autorités fédérales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Dans les années 80, dans le contexte de la Guerre froide, la police avait mis sous surveillance de nombreux militants de gauche, suspects a priori de connivence avec l’URSS. Aujourd’hui, dans le contexte de la Guerre globale au terrorisme, la police aurait mis sous surveillance des personnes de confession musulmane en les suspectant a priori d’intentions terroristes. Jean-Philippe Walter, préposé fédéral suppléant à la protection des données, à ce propos répond aux questions de Silvia Cattori. Tout en assurant que le système actuel respecte les droits fondamentaux, il met en garde les citoyens contre des dérives de grande ampleur toujours possibles. Il souligne que la vigilance en cette matière doit être de tous les instants et que les pressions étrangères sont (...)

Entretien avec Balthasar Glättli

La menace terroriste : un instrument pour limiter les libertés

par Silvia Cattori

Berne (Suisse) | 29 août 2008
L’affaire Glättli, du nom de ce parlementaire placé à on insu sous surveillance politique, secoue la Suisse. La Confédération, qui se targue d’un sens pointilleux de la démocratie, s’est laissée contaminer par les États-Unis du Patriot Act et Israël. Elle a commencé à en adopter les méthodes sécuritaires. Première victime du système, le député Balthasar Glättli répond à nos questions.

Les douanes US autorisées à saisir les ordinateurs portables

Washington DC (États-Unis) | 20 août 2008
Par instruction du département de Sécurité de la patrie en date du 16 juillet 2008, les douanes US sont autorisées à copier le disque dur de tout ordinateur portable ou de tout matériel électronique disposant d’une mémoire (téléphone cellulaire, iPods, clés USB, etc.). Cette directive s’applique également aux enregistrements (bandes audio et vidéo, CD, DVD ou autres)
Pour les besoins du service (c’est-à-dire s’ils ne disposent pas du matériel nécessaire pour les copies), les douanes peuvent identiquement (...)

Procès en France et en Belgique

Ennemis de l’Empire

par Jean-Claude Paye

Bruxelles (Belgique) | 17 juillet 2008
Les enjeux du procès des « filières kamikazes », qui vient de se dérouler en Belgique, comme celui dit des « filières irakiennes », qui a lieu en France, ne sont pas seulement internes à ces pays, mais s’inscrivent dans un nouvel ordre de droit mondial. À travers ces procès, la Belgique et la France tentent d’installer un jurisprudence permettant de satisfaire les exigences de Washington : pouvoir désigner comme ennemi tout ressortissant d’une nation avec laquelle les États-Unis ne sont pas en guerre, le faire condamner par les tribunaux de ce pays ou se faire remettre cette personne afin qu’elle soit incarcérée et jugée aux Etats-Unis. Ces deux procès représentent un pas supplémentaire dans l’intégration des systèmes judiciaires de ces deux pays européens dans un ordre juridique globalisé sous direction (...)

Guerre contre le terrorisme

L’incroyable histoire de Youssef Nada

par Silvia Cattori

Genève (Suisse) | 15 juin 2008
Sous couvert de lutte « anti-terroriste », les États-Unis et l’Union Européenne ont accordé des pouvoirs illimités aux services de renseignement et de police. Des mesures d’exception, hors de toute prérogative judiciaire, instaurées de façon provisoire en 2001, sont devenues permanentes. Depuis septembre 2001, au moins 80 000 personnes de confession musulmane essentiellement, auraient été kidnappées, séquestrées dans des prisons secrètes et torturées par des agents de la CIA. Des centaines d’autres, ont été inscrites sur la « liste noire » de l’ONU. C’est ce qui est arrivé à l’homme d’affaire Youssef Nada, 77 ans, citoyen italien d’origine égyptienne. Accusé par G. W. Bush de financer Al-Qaïda, après deux enquêtes qui ont pourtant débouché sur un non lieu, M. Nada n’arrive pas à faire radier son nom de la « liste noire » (*). Ses avoirs demeurent gelés, tout déplacement hors des frontières nationales lui est interdit. Il ne peut pas sortir de Campione – une enclave italienne en territoire suisse - où Silvia Cattori est (...)

La « liste noire »

Mort du Suisse Albert Huber, privé arbitrairement de ses droits par l’ONU

par Silvia Cattori

Genève (Suisse) | 5 juin 2008
C’est par une dépêche publiée sous le titre « Mort d’un appui présumé d’Al-Qaida » que le quotidien Le Temps a annoncé le décès de M. Albert Huber, 81 ans, le seul Suisse dont le nom figure sur la « liste noire » de l’ONU. Une liste répertoriant les personnes physiques ou morales soupçonnées de liens avec le terrorisme international, qui ne repose sur aucune base légale et bafoue les droits et les libertés fondamentales garanties par l’État de droit suisse.

Le Pentagone veut pouvoir détruire tous les sites Internet qui le gênent

Washington DC (États-Unis) | 15 mai 2008
Le Pentagone a décidé de se doter d’une unité spécialisée capables de détruire soudainement l’ensemble des sites internet de ses adversaires en cas de conflit.
La « guerre des réseaux » (Network Warfare) est du ressort de l’Armée de l’Air. Elle est dirigée par le général Keith B. Alexander, le patron de la NSA.
La 67eme brigade de guerre des réseaux dispose déjà de plus de 8 000 hommes sous le commandement du colonel Joseph Pridotkas. L’un de ses esquadrons sera équipé, d’ici octobre, de puissants robots (...)

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Répression politique

La loi Ashcroft-Perben II
Normalisation des procédures pénales

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Les USA inscrivent des opposants politiques dans la base de données criminelle internationale

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Résistance démocratique aux États-Unis

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