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Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse

Assemblée nationale française, novembre 1998



Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Des handicaps naturels incontestables
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Le mécanisme de la continuité territoriale réduit les principales conséquences de l’insularité
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Les handicaps naturels pourraient se révéler des atouts
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Des constats alarmants qu’atténuent quelques notes d’espoir
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - La structure atypique d’une économie régionale relativement marquée par le problème du chômage
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Une agriculture largement assistée
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Un secteur du tourisme en évolution constante
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Un contexte politique et social agité
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Un passé encore très présent
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Des entreprises vulnérables
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Au préalable : quelques mises au point indispensables
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Les 8,8 milliards de dépenses directes de l’État
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Le plus fort ratio par habitant de la dotation communautaire en France
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Un contrat de plan doublement doté
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Une région largement couverte par les divers programmes communautaires
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Les arrêtés Miot, le décret impérial et leurs avatars
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - La loi du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - La loi du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Le mal chronique de la sous-consommation des crédits publics
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - La gestion peu convaincante des aides au développement par l’ADEC
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Des surcoûts réels
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - La dotation de continuité territoriale a atteint ses objectifs
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - La continuité territoriale ne profiterait pas aux Corses : une critique à nuancer
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Un constat sans appel : l’échec total des plans généraux de désendettement de l’agriculture corse
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Les défaillances de l’office chargé du développement agricole et rural de la Corse
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - La CADEC : une société de développement au bord de la liquidation
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - La caisse régionale de Crédit agricole : un mécanisme de " cavalerie " très coûteux pour les finances publiques
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - L’hôpital de Bonifacio : errements cumulés et responsabilités partagées
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Les centres hospitaliers de Bastia et d’Ajaccio : deux gestions incertaines
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - La caisse de Mutualité sociale agricole de Corse : une absence de rigueur avérée
3 novembre 1998 | Bibliothèque |


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