Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur le DPS [Voltaire]

Composition de la Commission d’enquête parlementaire sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit " DÉPARTEMENT PROTECTION SÉCURITÉ " et les soutiens dont il bénéficierait

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Introduction

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Chronologie succincte des événements mettant en cause le DPS

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Typologie des incidents relevés depuis la création du DPS

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Carpentras (11 novembre 1995) et Ostwald (30 mars 1997) : quand le DPS usurpe des prérogatives de puissance publique

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Salle Wagram, le 21 octobre 1996 : le DPS, organisateur d’une manifestation " sauvage "

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Montceau-les-Mines, le 25 octobre 1996 : le DPS, force de maintien de l’ordre

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS -Les missions du DPS : ni garde prétorienne ni police politique mais un service d’ordre classique

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Les membres du DPS : des bénévoles dévoués et honnêtes, moyennement efficaces

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Le fonctionnement du DPS : une " apparence de structure "

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’équipement des DPS

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’interprétation des incidents reprochés au DPS : entre actes individuels, montage médiatique et impératifs de protection

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Historique du DPS

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’organisation générale du DPS

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Le DPS, un service d’ordre qui a des moyens

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Des missions officielles aux méthodes d’intervention du DPS : les trois faces du DPS

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Les libertés publiques en cause

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - La dissolution administrative : la loi du 10 janvier 1936

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Les autres sanctions pénales applicables

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Un climat délétère dans le sillage du DPS

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’attitude des pouvoirs publics : entre laxisme et indulgence

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - La dissolution du DPS : une question qui reste posée

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Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Renforcer le contrôle sur les sociétés de sécurité et de gardiennage privées

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Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Pour une véritable vigilance républicaine : la politique de la " tolérance zéro " à l’égard du DPS

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Conclusion

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Explications de vote des commissaires appartenant aux groupes RPR, UDF et DL

26 mai 1999 | Bibliothèque |

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Explications de vote des commissaires appartenant au groupe communiste

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