Rapports officiels

Corse

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Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation des fonds publics en Corse
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Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse
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Lettre d'observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse
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Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
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Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : District de Bastia - Rappel de la procédure

15 décembre 2000

Le district de Bastia étant un établissement public de coopération intercommunale, la chambre régionale des comptes de Corse est compétente pour procéder à l’examen de sa gestion au sens des dispositions de l’article L.211-1 du code des juridictions financières. Cette procédure a été menée (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : District de Bastia - Précédemment examinée au titre des années 1983 a 1989, la gestion du District appelle, aujourd’hui, de la part de la Chambre, souvent les mêmes critiques

15 décembre 2000

1. LES OBSERVATIONS PRECEDENTES FAITES PAR LA CHAMBRE...
Après avoir constaté une situation financière relativement saine, due au niveau élevé de la fiscalité, la lettre d’observations définitives du 20 juin 1995 sur la gestion du district de Bastia pour les exercices 1983 à 1989 avait (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : District de Bastia - L’analyse financière révèle une certaine tension

15 décembre 2000

La chambre a examiné l’évolution du budget principal, hors le budget annexe de l’eau et de l’assainissement qui obéit en principe à ses propres règles de gestion. Les éléments concernant ce budget annexe seront mentionnés lorsque sera examiné ce service et ne figurent à ce stade de la lettre (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : District de Bastia - Le stade Armand Césari à Furiani

15 décembre 2000

17 personnes ont trouvé la mort après l’effondrement d’une tribune provisoire montée pour un match entre le SECB (Sporting étoile club de Bastia) et l’OM (olympique de Marseille) le 5 mai 1992 et plusieurs centaines d’autres subissent encore les séquelles de leurs blessures.
Alors que le (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : District de Bastia - Les transports collectifs

15 décembre 2000

Depuis l’arrêté préfectoral du 25 mars 1980, le district de Bastia est l’autorité organisatrice des transports et le périmètre des transports urbains est à l’échelle du district. Celui-ci a confié à la Société des Autobus Bastiais (SAB) la gestion des transports publics de voyageurs.
1. LE (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : District de Bastia - Les déchets ménagers

15 décembre 2000

Le district doit aujourd’hui éliminer 23 000 tonnes de déchets ménagers par an, soit plus d’1 kg de déchets ménagers par habitant par jour.
1. LE SIMPLE DEPOT A LA DECHARGE DE TEGHIME A CONSTITUE LA SOLUTION DE FACILITE DU " TRAITEMENT " DES ORDURES MENAGERES
1) Une action tardive
La (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : District de Bastia - Le service incendie

15 décembre 2000

Le coût des services d’incendie et de secours par habitant et par an au district de Bastia est très supérieur à la moyenne nationale : désormais proche de 400 F par an et par habitant contre 230 francs par an et par habitant en moyenne nationale, cette moyenne nationale étant il est vrai assez (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : District de Bastia - Lez service de l’eau et de l’assainissement

15 décembre 2000

Le district a conclu pour 12 ans un contrat d’affermage de son service d’eau potable avec la compagnie générale des eaux entré en vigueur le 1er janvier 1988.
Le contrat a été modifié par avenant le 6 juillet 1993 pour :
– d’une part, mettre partiellement à la charge de la CGE la (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : District de Bastia - L’amélioration de la gestion du personnel pourrait être source d’économies pour le district

15 décembre 2000

1 UNE ASSEMBLEE DELIBERANTE MAL INFORMEE
Le conseil du district est mal informé. Les états du personnel en annexe des documents budgétaires ne sont pas sincères. Ils ne correspondent en effet pas aux effectifs réellement payés par le district ainsi que le montre le tableau ci-dessous : (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : District de Bastia - Conclusions

15 décembre 2000

Au total, il apparaît que la gestion du district de Bastia, pour les exercices objet du présent contrôle et pour les secteurs examinés, montre une insuffisance dans le suivi des dossiers qui sont de sa compétence. Cette insuffisance, qui tient, pour une bonne part, dans la faiblesse de (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : Commune de Sartène

15 décembre 2000

A- RAPPEL DE LA PROCEDURE
L’examen de la gestion de la commune de SARTENE a été mené conformément aux articles R. 111 et suivants du code des juridictions financières.
Par lettre du 28 novembre 1994, le président de la chambre régionale des comptes de Corse a informé le maire de la commune (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : Commune d’Ajaccio - Rappel de la procédure

23 mai 2000

Par lettre du 20 janvier 1997, le président de la chambre régionale des comptes de CORSE a informé le maire de la commune d’Ajaccio de l’engagement de la procédure d’examen de la gestion, en application des articles L 211-8 et R 241-2 du code des juridictions financières.
L’entretien (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : Commune d’Ajaccio - Introduction

23 mai 2000

Principale Ville de CORSE par sa population (52 880 h au recensement de 1999), capitale administrative régionale, AJACCIO et sa région sont un centre touristique important desservi par un aéroport international et un port de commerce, tous deux actifs. Cet ensemble constitue un carrefour (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : Commune d’Ajaccio - L’organisation des services municipaux et la gestion du personnel

23 mai 2000

1- UN EFFECTIF COUTEUX ET ABONDANT, TARDIVEMENT ORGANISE ET MARQUE PAR L’ABSENTEISME.
OBS n° 1 - Ainsi que cela a été rapidement présenté dans l’introduction, les charges de personnel prélèvent une part très importante des recettes de fonctionnement comme le rappellent les données extraites (...)

Lettre d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse : Commune d’Ajaccio - Une gestion approximative et coûteuse des principaux services publics locaux.

23 mai 2000

OBS. n° 4 - La gestion par la commune de certains de ses services publics industriels et commerciaux (SPIC), parmi les plus importants, mis au service de la population, comme le stationnement payant (1), le port de plaisance Charles ORNANO (2), l’eau et l’assainissement (3), les transports en (...)

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