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Rapport de la Commission d’enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France

Sénat français, juin 2000



Glossaire pénitentiaire
29 juin 2000 | Bibliothèque |


Introduction
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Travaux de la Commission
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Repères chronologiques : des galères du Roi à l’expérimentation du bracelet électronique
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Une hausse continue des effectifs de la population carcérale malgré une inflexion récente
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Une nouvelle population pénale pour une prison inchangée
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L’état sanitaire des détenus
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L’absence de toute perspective pour les " longues peines "
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Des effectifs insuffisants
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Un personnel pénitentiaire orienté vers la sécurité plus que vers la réinsertion : des porte-clés plutôt que des éducateurs
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Une formation encore figée
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Un personnel pénitentiaire découragé
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Des bâtiments très dégradés faute d’entretien
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Les prisons nouvelles : un bilan contrasté
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. La réforme de l’organisation des soins en milieu pénitentiaire
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Une interrogation : la réforme des services pénitentiaires d’insertion et de probation
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La détention provisoire : état des lieux
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Les maisons d’arrêt : le fourre-tout carcéral
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L’encellulement individuel : rien de nouveau depuis 1875
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Une surpopulation constante
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La conjonction de la vétusté des bâtiments et de la surpopulation : des conditions d’hygiène souvent dégradantes
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Les violences contre soi et contre les autres
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Des activités collectives très insuffisantes
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Dans l’attente d’un jugement...
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La prison hors le droit
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A chaque établissement son règlement
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Les fouilles, les entraves et les menottes : des atteintes aux droits de l’homme ?
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La procédure disciplinaire : la prison dans la prison
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Une machine bureaucratique et paperassière : le règne de l’écrit
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La cantine : un système baroque et inégalitaire
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Thèmes
11 septembre 2001
11 septembre 2001
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