Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur le régime étudiant de sécurité sociale [Voltaire]

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Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le régime étudiant de sécurité sociale

Assemblée nationale française, juillet 1999

Composition de la Commission

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Historique du système des remises de gestion

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Les remises de gestion, une logique de rente ?

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Une confusion des genres

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Une diversification inévitable

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Une diversification incontrôlée

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Des dérives inévitables

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Des élections sans électeurs

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Les mutuelles étudiantes aux étudiants ?

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Un très faible taux d’assurance complémentaire, autonome, chez les étudiants

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

La réponse apportée par la CMU

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Les étudiants boursiers et la CMU

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

La place des mutuelles d’étudiants dans la gestion du système

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Le financement de la CMU dans les comptes des mutuelles étudiantes

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

La participation des mutuelles étudiantes au service public de la sécurité sociale

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Le fonctionnement de l’assurance complémentaire maladie

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Le fonctionnement interne des mutuelles

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Une gestion informatique peu performante

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Un coût de liquidation des prestations de plus en plus faible

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

L’écart entre les charges réelles imputables à la gestion du régime obligatoire et les remises de gestion est à la source des dérives ...

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

...mais un service spécifique, de proximité, pour l’assurance maladie des étudiants doit être maintenu ...

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

... A condition de redéfinir les termes de la délégation du service de l’assurance sociale aux mutuelles d’étudiants

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Une charte pour la mutualité étudiante

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

L’assurance complémentaire du risque maladie : une activité à part entière

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Les modalités d’intervention des mutuelles sœurs

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

La rénovation de la démocratie

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Etendre le champ de compétence de la CCMIP

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Mieux cibler les contrôles

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

Augmenter les pouvoirs de la CCMIP

6 juillet 1999 | Bibliothèque |

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Thèmes

11 septembre 2001

11 septembre 2001

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