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Documents diplomatiques, discours et communiqués officiels
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
24 avril 2003
Le Conseil de sécurité, adoptant à l’unanimité la résolution 1476 (2003), a maintenu jusqu’au 3 juin prochain les aménagements techniques et temporaires qu’il avait apportés le 28 mars dernier* au programme « Pétrole contre nourriture ». Ce programme, mis en place le 14 avril 1995, vise à atténuer les effets de l’embargo imposé à l’Iraq en autorisant les Etats à permettre l’importation d’Iraq de pétrole et de produits pétroliers dont les recettes doivent permettre à l’Iraq d’acheter des fournitures humanitaires.
Aujourd’hui, le Secrétaire général et ses représentants ont été autorisés à poursuivre jusqu’au 3 juin prochain, l’examen d’urgence des contrats approuvés conclus par le Gouvernement iraquien, financés ou non, afin de déterminer le degré de priorité des besoins et l’exécution de ces contrats en fonction des priorités fixées. Le Secrétaire général est autorisé par conséquent à négocier et arrêter les aménagements à apporter aux clauses et conditions desdits contrats.
Au titre du programme, le Secrétaire général (...)