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New York (États-Unis) | 28 mars 2003
A l’unanimité et en présence du Secrétaire général de l’ONU, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, la résolution 1472 (2003) sur la reprise du programme « pétrole contre nourriture » qui avait été suspendu le 17 mars, à la veille du déclenchement des opérations militaires américano-britanniques contre l’Iraq. Compte tenu de la « situation exceptionnelle » qui existe actuellement dans ce pays, le projet apporte « à titre provisoire et exceptionnel » -45 jours- des aménagements techniques et temporaires au programme pour assurer l’exécution des contrats conclus par le Gouvernement iraquien sur la fourniture de secours humanitaires.
Dans le préambule, le Conseil note d’abord que, aux termes de l’article 55 de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, la puissance occupante a le devoir d’assurer l’approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux et doit notamment importer les vivres, les fournitures médicales et autres produits (...)