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Documents diplomatiques, discours et communiqués officiels
 
 
Les 14 réserves israéliennes à la « Feuille de route »
Communiqué du Bureau du Premier ministre israélien, 25 mai 2003
Jaffa/Tel Aviv (Palestine/Israël) | 25 mai 2003
Aujourd’hui, (dimanche) 25 mai 2003, le Gouvernement d’Israël a procédé à l’examen de l’exposé du Premier ministre concernant la « Feuille de Route », ainsi que des commentaires d’Israël concernant son exécution. À la suite de ses délibérations, le Gouvernement a décidé ce qui suit, par vote à la majorité :
Se basant sur la déclaration du gouvernement des Etats-Unis, en date du 23 mai 2003, dans laquelle les Etats-Unis s’engagent à prendre en compte pleinement et sérieusement les commentaires d’Israël concernant la « Feuille de Route » durant la phase d’application, le Premier ministre a annoncé, le 23 mai 2003, qu’Israël était d’accord pour accepter les étapes fixées par la « Feuille de Route ».
Le gouvernement d’Israël approuve l’exposé du Premier ministre, et décide que tous les commentaires d’Israël, auxquels se réfère la déclaration de l’Administration [américaine], seront entièrement mis en application durant la phase d’application de la « Feuille de Route ».
Une liste des commentaires expédiés par Israël pour (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Droits de l’homme et guerre au terrorisme
Recommandation au Parlement européen, 20 mai 2003
20 mai 2003
La commission des Droits des citoyens a adopté ce mardi une recommandation au Conseil sur les projets d’accords entre l’UE et les États-Unis en matière de coopération judiciaire et d’extradition dans les affaires pénales. En vertu de l’article 24 du traité sur l’UE, ces accords sont supposés être conclus, du côté de l’UE, par le seul Conseil. Les députés voient dans cette pratique du Conseil, qui exclut le contrôle des parlements nationaux et du PE une violation flagrante du principe démocratique sur lequel l’Union déclare être fondée.
Les députés insistent sur le fait que les Etats-Unis devront coopérer en transmettant les preuves recueillies dans les cas individuels. Ceci permettra aux citoyens européens qui auraient commis un crime sur le territoire européen d’être jugés dans leur propre pays plutôt que d’être extradés vers les Etats-Unis. De plus, pour les députés, cet accord devrait expressément interdire l’extradition d’une personne vers les Etats-Unis si elle risque d’y être condamnée à la peine de mort. (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
16 mai 2003
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a achevé, ce matin l’examen du deuxième rapport périodique d’Israël en entendant les réponses apportées par la délégation israélienne aux questions soulevées par les experts s’agissant, entre autres, de la situation des travailleurs migrants ; de la traite des personnes ; du droit de chacun de s’affilier à un syndicat ; de la pauvreté et du chômage ; des questions relatives au divorce et à la réunification familiale ; du droit au logement et à la terre ; de la situation des Bédouins ; du droit à l’eau ; et du droit à l’éducation.
La délégation a notamment reconnu qu’Israël est un pays de destination de la traite des femmes aux fins de prostitution et a souligné qu’il existe une forte volonté politique de lutter contre cette traite qui est expressément interdite par la loi. Elle a par ailleurs indiqué qu’un projet de loi est en préparation dont l’objectif est de renforcer la lutte contre le crime organisé.
En ce qui concerne la situation des travailleurs (...)