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Documents diplomatiques, discours et communiqués officiels
 
 
Aide à la reconstruction de l’Afghanistan
Communiqué de la Commission européenne, 31 juillet 2003
31 juillet 2003
Dans le cadre de son programme de 400 millions d’euros en faveur de l’Afghanistan pour 2003-04, la Commission a adopté une proposition de financement d’un troisième programme de reconstruction en faveur de l’Afghanistan doté d’un budget total de 79,5 millions d’euros. Le programme s’inspire du document de stratégie et du programme indicatif national adoptés par la Commission en février 2003 et s’inscrit dans les priorités de développement de l’Autorité intérimaire afghane ; il garantira le soutien financier de la Commission en faveur du redressement socio-politique et économique de l’Afghanistan. Le programme a pour objectifs de restaurer la stabilité politique et de rendre l’administration publique pleinement opérationnelle, de promouvoir le respect de l’État de droit et des droits de l’homme, particulièrement les droits des femmes, d’accélérer la reprise économique et, partant, de réduire la (...)
 
Prorogation pour six mois de la force des Nations Unies au Liban
Résolution 1496 du Conseil de sécurité, 31 juillet 2003
31 juillet 2003
Examinant les activités de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), le Conseil de sécurité a approuvé, ce matin, la recommandation du Secrétaire général tendant à renouveler le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour une période supplémentaire de six mois. Le Conseil, soulignant le caractère intérimaire de la Force, et affirmant compter sur un accomplissement rapide de son mandat, prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties sur l’application de la résolution 1496 (2003) qu’il a adoptée, ce matin, à l’unanimité.
Dans cette résolution, le Conseil condamne tous les actes de violence et se déclare préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait tracée par l’ONU. Il demande aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait, de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l’ONU et la (...)
 
 
La lutte contre le terrorisme érode les droits de l’homme
Communiqué de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, 30 juillet 2003
30 juillet 2003
Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme 55ème session 30 juillet 2003 Matin
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme a poursuivi ce matin son débat général sur la question des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants. Plusieurs experts ont évoqué la nécessité d’assurer le respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ils ont aussi abordé la question du rôle de la Sous-Commission depuis que la Commission des droits de l’homme lui a demandé de ne plus se prononcer sur les situations des droits de l’homme dans les pays.
À cet égard, un expert a proposé que la Sous-Commission entreprenne des études portant sur le fonctionnement des mécanismes de protection et de prévention des droits de l’homme ainsi qu’une étude sur le (...)
 
 
29 juillet 2003
Le Président du Comité chargé de suivre le régime de sanctions instauré à l’encontre des membres et associés d’Al-Qaida par le Conseil de sécurité, M. Heraldo Munoz (Chili), a présenté ce matin son dernier rapport devant ce dernier. Il a souligné que bien que des victoires aient été remportées contre Al-Qaida, les Etats Membres devaient faire plus d’efforts pour améliorer leur coopération avec le Comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999). Les bombes qui ont récemment fait de nombreuses victimes en Arabie saoudite, au Maroc et en Tchétchénie illustrent le besoin de renforcer la coopération internationale contre Al-Qaida, a-t-il dit. Relevant les insuffisances qui existent encore en matière de collaboration et au niveau même des Etats Membres, M. Munoz a constaté qu’un tiers seulement de ces Etats avaient soumis au Comité leurs rapports nationaux d’application du régime de sanctions. Il a demandé aux Etats qui ne l’ont pas encore fait d’honorer leurs obligations en soumettant les informations qui leur sont (...)
 
 
La situation des droits de l’homme en Israël
Communiqué du Comité des droits de l’homme de l’ONU, 25 juillet 2003
25 juillet 2003
Le Comité des droits de l’homme a achevé cet après-midi l’examen du rapport d’Israël sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité adoptera, dans le cadre de séances privées, ses observations finales sur le rapport d’Israël, qui seront rendues publiques à la fin de la session, le 8 août prochain.
Présentant hier après-midi le rapport de son pays, M. Yaakov Levy, Représentant permanent d’Israël auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a souligné l’attachement de son pays à la question de la promotion des droits de l’homme. Il a toutefois précisé que l’action de son pays dans ce domaine s’inscrit dans le contexte marqué par un conflit armé et l’état d’urgence, qui oblige sans cesse les autorités israéliennes à rechercher l’équilibre délicat entre respect des droits humains et nécessités liées au maintien de la sécurité publique. Parmi les progrès réalisés en ce qui concerne la promotion des droits de l’homme, le (...)
 
 
 
Évaluation du travail accomplis par le Comité de lutte contre le terrorisme
Communiqué du Conseil de sécurité, 23 juillet 2003
23 juillet 2003
Au lendemain des attentats revendiqués par l’organisation séparatiste basque ETA qui ont fait 12 blessés à Benidorm et Alicante, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, Inocencio F. Arias (Espagne), a rappelé le rôle actif joué par son Gouvernement et la société civile espagnole dans la lutte contre le terrorisme, fléau qui sévit depuis plus de trente ans et a déjà fait plus d’un millier de victimes. M. Arias, qui est également Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) sur le contre-terrorisme depuis le 4 avril dernier, présentait devant les membres du Conseil les résultats encourageants du Comité dans ses efforts visant à faire face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes. En septembre 2001, seuls deux Etats étaient parties aux 12 conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, a-t-il dit, alors qu’ils sont aujourd’hui au nombre de 37.
Le nombre de signatures de la Convention sur la (...)
 
 
23 juillet 2003
Le présent rapport rend compte de l’action qu’a engagée l’Administration de transition afghane depuis le dernier rapport daté du 18 mars 2003 (A/57/762- S/2003/333) pour mettre en application l’Accord de Bonn. Il relève que la détérioration des conditions de sécurité est le principal écueil auquel se heurte le processus de paix et invite la communauté internationale à maintenir son ferme engagement en faveur de l’Afghanistan.
Le rapport appelle l’attention sur les mesures que l’Administration de transition afghane a récemment prises pour étendre son autorité à l’ensemble du pays. La mesure la plus significative a été la décision du Conseil national de sécurité, en date du 20 mai, d’interdire les groupes militaires privés et d’assurer le recouvrement des recettes dans les provinces. L’Administration a également accompli des progrès au regard de la réforme de la fonction publique en instituant la Commission indépendante chargée de la réforme de l’Administration et de la fonction publique.
Le processus (...)
 
La situation entre l’Irak et le Koweït
Comuniqué du Conseil de sécurité, 22 juillet 2003
22 juillet 2003
Exceptionnelle et historique ont été les vocables utilisés, ce matin, pour qualifier la première réunion du Conseil de sécurité sur l’Irak après l’adoption de la résolution 1483 du 23 mai 2003 concernant les mandats de l’Autorité provisoire de la coalition et celui du Représentant spécial du Secrétaire général. Présidée par la Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, Anna Palacio, la réunion a été l’occasion pour le Conseil de sécurité de réfléchir, aux côtés de trois représentants du Conseil provisoire de gouvernement Irakien, au rôle futur des Nations Unies en Irak et à la manière de rétablir le plus rapidement possible la pleine souveraineté de l’Irak.
Notre participation à cette réunion, a affirmé, à ce propos, Adnan Pachachi, est considérée par le peuple Irakien comme une illustration de sa souveraineté. M. Pachachi est venu, avec Aqeela al-Hashemi et Ahmad Chalabi, représenter le Conseil de gouvernement, mis en place le 13 juillet dernier par l’Autorité provisoire de la coalition. Présents également, ce matin, (...)
 
 
 
 
Pendant les négociations, l’UE porte secours aux populations de Gaza et de Cisjordanie
Communiqué de la Commission européenne, 17 juillet 2003
17 juillet 2003
Dans le prolongement de l’évolution positive observée récemment dans les territoires palestiniens et du retrait des forces israéliennes de certaines zones de la Bande de Gaza et de Bethléem, la Commission européenne déploie d’urgence un dispositif de 100 millions d’euros d’assistance financière destiné à soutenir la mise en oeuvre de la feuille de route pour la paix. Un programme urgent de remise en état des services essentiels, doté de 30 millions d’euros, aura un effet immédiat sur la vie quotidienne des populations palestiniennes. Un montant de 40 millions d’euros du nouvel instrument d’appui aux réformes devrait dynamiser l’économie en versant à l’Autorité palestinienne les arriérés dus aux petites et moyennes entreprises. Des prêts s’élevant au total à 30 millions d’euros en faveur des PME contribueront à relancer ce secteur et à créer de l’emploi. L’assistance totale du budget de la Communauté européenne au soutien du processus de réforme et de l’aide humanitaire aux Palestiniens s’élève actuellement à 570 (...)