Le Réseau Voltaire ?
Paris (France) | 24 novembre 2012Statuts de Réseau Voltaire France
[Association régie par loi du 1er juillet 1901, déclarée le 6 novembre 2012, identification RNA W931010088, publiée au Journal officiel de la République française le 24 novembre 2012, sous le numéro 20120047.]
Article 1 : Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, le décret du 16 août 1901 et les textes d’application.
Article 2 : Dénomination
L’association a pour dénomination : (...)
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