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IVG
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Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (IVG)
17 janvier 1975 |
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Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l’ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
15 juin 2000 |
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Code pénal. Partie législative. De l’interruption illégale de la grossesse (IVG)
1er janvier 1994 |
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L’Interruption volontaire de grossesse. Étude de droit comparé réalisée par les Services du Sénat (janvier 2000)
1er janvier 2000 |
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Comment ils rendent l’IVG impraticable. Maintenant du 20 septembre 1995
20 septembre 1995 |
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Rapport de Michèle Uzan sur la prévention et la prise en charge des grossesses des adolescentes
1er février 1999 |
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Rapport d’Israël Nisand sur l’IVG en France (février 1999)
1er février 1999 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Martine Lignières Cassou
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Nicole Péry
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution d’Israël Nisand
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Danielle Hassoun
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Chantal Blayo
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Joëlle Brunerie-Kauffmann
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution d’Edouard Sakiz
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Danielle Gaudry
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution d’Odile Bidard
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Georges Fauré
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", débat contradictoire
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution d’Alfred Spira
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Nathalie Bajos
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution d’André Ulmann
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution d’Élisabeth Aubény
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Paquita Morellet-Steiner
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Paul Cesbron
30 mai 2000 |
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Colloque "Droits des femmes : contraception, IVG, pour un meilleur accès", allocution de Domitille Duval-Arnould
30 mai 2000 |
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Proposition de loi de Christine Boutin sur l’aide aux femmes enceintes en difficulté
1er mai 2000 |
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Projet de loi de Martine Aubry (4 octobre 2000)
4 octobre 2000 |
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IVG (1ère lecture) : Rapport de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présenté par Martine Lignières-Cassou
15 novembre 2000 |
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IVG (1ère lecture) : Amendements non-adoptés par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale
15 novembre 2000 |
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IVG (1ère lecture) : Rapport de la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale
15 novembre 2000 |
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