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 Réseau de presse non-alignée

Contraception




Communiqué de la Conférence des évêques de France
1er décembre 1999 | Bibliothèque |


Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : lettre du ministre délégué chargé de l’Enseignement scolaire, Ségolène Royal.
6 janvier 2000 | Bibliothèque |


Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : informations générales du directeur général de la Santé, Lucien Abenhaïm.
6 janvier 2000 | Bibliothèque |


Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : fiche infirmière.
6 janvier 2000 | Bibliothèque |


Communiqué de l’Académie nationale de médecine à propos de la délivrance aux adolescentes par les infirmières scolaires du Norlévo (7 mars 2000).
7 mars 2000 | Bibliothèque |


L’origine du recours en Conseil d’État contre le Norlévo
30 juin 2000 | Bibliothèque |


Arrêt du Conseil d’État
30 juin 2000 | Bibliothèque |


Le Conseil d’État censure la distribution de Norlévo dans les établissements scolaires
30 juin 2000 | Bibliothèque |


Contraception d’urgence : audition de Nicole Péry
27 juin 2000 | Bibliothèque |


Contraception d’urgence : audition de Ségolène Royal
4 juillet 2000 | Bibliothèque |


Communiqué de la Conférence des évêques de France
29 juillet 2000 | Bibliothèque |


Contraception d’urgence : audition de Lucien Neuwirth
12 septembre 2000 | Bibliothèque |


Proposition de loi de la députée Danielle Bousquet
13 septembre 2000 | Bibliothèque |


Proposition de loi du député Georges Sarre
13 septembre 2000 | Bibliothèque |


Première lecture : Rapport de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale
20 septembre 2000 | Bibliothèque |


Examen de la proposition de loi Bousquet par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale
20 septembre 2000 | Bibliothèque |


Rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, présenté par Marie-Françoise Clergeau
25 septembre 2000 | Bibliothèque |


Liste des partenaires de l’Education nationale entendus en réunions de travail par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
25 septembre 2000 | Bibliothèque |


 





Thèmes
11 septembre 2001
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