Ce document russe a été distribué à nouveau aux membres du Conseil de sécurité, le 1er octobre 2015, lors de la réunion présidée par Sergeï Lavrov.

Maintien de la paix et de la sécurité internationale :
règlement des conflits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
et lutte contre la menace terroriste dans la région

Document de réflexion

La Fédération de Russie propose que le Conseil de sécurité tienne, le 30 septembre 2015, un débat public au niveau ministériel sur le thème « Maintien de la paix et de la sécurité internationales : règlement des conflits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et lutte contre la menace terroriste dans la région », en vue d’examiner de façon exhaustive la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Contexte général

La région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord est entrée dans une phase d’instabilité et de conflit, caractérisée par une aggravation des tensions sur les plans politique, socioéconomique, ethnique, religieux, générationnel et idéologique. Un certain nombre d’États ont vu leur unité, leur intégrité territoriale et leur indépendance compromises. De nombreux pays de la région sont visés par des attaques terroristes. Ces problèmes mettent en péril la paix et la sécurité internationales, le dialogue entre les civilisations et le régime de non-prolifération des armes de destruction massive, si bien qu’il convient d’agir d’urgence, d’autant que ces nouvelles crises sont venues s’ajouter à des conflits anciens.

La situation est encore aggravée par l’absence de véritables pourparlers dans le cadre du conflit israélo-palestinien et le statu quo qui règne depuis de nombreuses années dans cette zone. Le non-règlement de la question palestinienne est à l’origine de flambées de violence régulières dans la bande de Gaza et d’incidents violents incessants en Cisjordanie. L’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix et le fait que la question du statut final des territoires palestiniens n’a toujours pas été réglée conformément aux instruments juridiques internationaux en vigueur contribuent à la radicalisation de l’opinion publique arabe et créent un terrain propice à la propagation des idées terroristes.

En Iraq, l’évolution de la situation constatée depuis 2003 a conduit à une division de fait du pays, dont certaines zones sont devenues des bastions du terrorisme international, et donné naissance à une montée extrêmement dangereuse des affrontements religieux. Pour écarter la menace terroriste, la communauté internationale devra impérativement mener une action collective cohérente pour aider le Gouvernement iraquien à lutter contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), Al-Qaida et les groupes qui leur sont associés.

Le conflit meurtrier qui fait rage en République arabe syrienne a créé un terrain favorable à l’instauration d’un « califat » terroriste sur une partie du territoire. Ce conflit ne pourra pas se régler par la voie militaire. Pour parvenir à un règlement, il faudra impérativement qu’un processus politique dirigé par les Syriens et fondé sur le Communiqué de Genève de 2012 soit lancé et que les parties syriennes et la communauté régionale et internationale unissent leurs forces pour contrer la grave menace terroriste en rejetant toute politique de deux poids deux mesures et en respectant la souveraineté des États.

En Libye, les répercussions des événements de 2011 continuent de se faire sentir. Si l’on veut régler la crise actuelle et lutter efficacement contre la montée en puissance de la menace terroriste, il sera nécessaire de former un gouvernement d’entente nationale et de consolider, avec l’appui international approprié, l’armée et les services de sécurité.

Au Yémen, la situation s’est gravement détériorée. Compte tenu, notamment, de la nécessité de lutter contre la menace terroriste dans le pays, il est urgent de parvenir à un cessez-le-feu et lancer un processus politique sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, et prendre sans tarder des mesures en vue d’améliorer la situation humanitaire.

Objectifs du débat

Il est désormais nécessaire de procéder à une analyse exhaustive de la nature des conflits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et d’organiser une action collective fondée sur la Charte des Nations Unies.

Ce n’est qu’en respectant les normes et principes du droit international que nous pourrons redonner confiance dans l’avenir aux pays de la région, mettre fin à la destruction du tissu culturel et social de ces pays et rétablir la confiance dans les relations entre les États et les groupes religieux et ethniques.

Il incombe au Conseil de sécurité de jouer un rôle de premier plan dans la coordination de stratégies collectives fondées sur le respect des diverses cultures et civilisations du monde d’aujourd’hui et la démocratisation des relations internationales, et c’est à lui qu’il appartient également de trouver les moyens de faire face à l’ensemble des problèmes de sécurité qui se posent dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Au vu de la situation actuelle, il est nécessaire d’élaborer une stratégie globale de prévention des conflits et d’instauration d’une paix durable qui propose des mesures visant à éliminer les causes profondes des conflits. Tous les membres de la communauté internationale doivent coopérer en vue de parvenir à une compréhension commune des causes de la grave insécurité qui sévit actuellement dans la région et des facteurs, notamment politiques, qui y contribuent. Ce n’est qu’au prix d’un tel travail, effectué dans le cadre de la Charte des Nations Unies, que la communauté internationale pourra mettre en œuvre des mesures coordonnées permettant d’éviter que le conflit et les activités terroristes ne gagnent encore de l’ampleur dans la région. L’ingérence dans les affaires intérieures d’États souverains, le recours à la force sans l’autorisation du Conseil de sécurité et la livraison d’armes à des acteurs non étatiques extrémistes ne font qu’aggraver la situation dans la région et d’accroître les risques de terrorisme.

Facteurs d’instabilité et mesures à prendre

1. Mesures antiterroristes

La plupart des conflits touchant le Moyen-Orient s’accompagnent d’un risque de terrorisme élevé. L’existence même de certains pays de la région est menacée. Les terroristes prennent le contrôle d’un territoire, où ils établissent une quasi-administration qui traite avec la population en appliquant des lois et des règles établies par les extrémistes. L’expansion territoriale et l’instauration d’un « califat » terroriste font partie des objectifs de l’EIIL.

Les entités qui opèrent dans la région, à savoir l’EIIL, le Front el-Nosra, Al-Qaida et les structures qui leur sont associées, sont appuyées par des réseaux de recrutement mondiaux, propagent leur idéologie extrémiste pour ainsi dire librement grâce aux outils informatiques modernes, en particulier Internet, et tirent des revenus considérables de toutes sortes d’activités criminelles, notamment le commerce illicite de pétrole et d’autres ressources minérales et le trafic de stupéfiants, d’armes et de biens culturels, en sus des dons volontaires qu’ils reçoivent de sympathisants.

Une tendance dangereuse faisant obstacle au règlement des conflits se fait jour, à savoir l’afflux de combattants terroristes étrangers dans les zones de conflit du Moyen-Orient (Iraq, Libye, Syrie et Yémen). Il convient de reconnaître que les procédures actuelles d’échange d’informations entre États et les mécanismes d’entraide judiciaire et d’extradition existants sont insuffisants face à l’ampleur et à la nature de la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, et ne permettent pas de lutter efficacement contre ce phénomène.

Dans le cadre des efforts de règlement des conflits, il importe au plus haut point de lutter contre l’incitation au terrorisme et la diffusion de l’idéologie terroriste.

L’afflux de combattants terroristes étrangers a donné à cet objectif une dimension nouvelle. On ne saurait régler le problème en se contentant de promouvoir la tolérance, d’assurer une bonne gouvernance ou de diffuser des contre-discours. Il est nécessaire de créer de solides obstacles à la propagation de l’idéologie terroriste, en particulier à l’aide des moyens informatiques modernes et d’Internet.

Il convient d’évaluer de manière plus approfondie le risque que des armes de destruction massive tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, notamment des terroristes, compte tenu en particulier de certaines informations faisant état de l’utilisation d’armes chimiques par l’EIIL.

Nous devons réfléchir aux moyens d’accélérer la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité concernant la lutte contre le terrorisme et aux nouvelles mesures qui pourraient être prises à cet égard.

Avant tout, il est nécessaire de s’employer à fournir un appui aux gouvernements légitimes qui combattent le terrorisme sur leur territoire, et ce, à l’aide d’une démarche globale excluant toute politique de deux poids deux mesures. Compte tenu du caractère interdépendant des conflits au Moyen-Orient, prêter assistance à certains gouvernements tout en en dédaignant d’autres, voire en les proclamant illégitimes, a pour effet d’exacerber les tendances déstabilisatrices.

Nous devons unir nos forces pour appuyer les bons offices du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies concernant diverses questions relatives au Moyen-Orient ainsi que les initiatives de médiation lancées par les organisations régionales et certains États Membres.

Nous devons accorder une attention particulière aux mesures destinées à mettre en œuvre l’Initiative de paix arabe et le Plan d’action global commun concernant le programme nucléaire iranien, ainsi qu’aux autres cadres d’action convenus à l’échelle internationale visant à améliorer la situation au Moyen-Orient.

2. Élimination de la haine religieuse

Les conflits qui touchent le Moyen-Orient se caractérisent par un manque de respect flagrant pour la vie humaine et des attaques aveugles lancées contre la population civile. Les actes de terrorisme motivés par la haine de telle ou telle religion ou confession se multiplient.

Pour régler ce problème, il faudra adopter toute une série de mesures coordonnées visant à lutter contre l’idéologie extrémiste à tous les niveaux.

Il convient de s’employer plus activement à promouvoir l’instauration d’une culture de paix aux niveaux national, régional et international, à trouver une solution au problème de la « génération perdue », en particulier dans les pays où la menace terroriste est importante, et à promouvoir la paix et la non-violence.

3. Assistance humanitaire et économique

Les conflits qui font rage au Moyen-Orient causent des pertes en vies humaines et des souffrances considérables et ont de graves conséquences financières et économiques pour les pays touchés et leurs voisins.

Le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont étroitement liés les uns aux autres. Les activités menées dans ces domaines se renforcent mutuellement et doivent être fondées sur une approche globale et intégrée.

Les efforts déployés à l’échelle internationale pour aider les États de la région doivent viser essentiellement à établir et maintenir en place des institutions publiques solides, stables et résistantes, notamment l’armée et les services de sécurité.

Le sort des personnes déplacées, des réfugiés et des migrants, la reconstruction des infrastructures et la préservation du patrimoine culturel sont autant d’autres questions qu’il faut traiter d’urgence. Les mesures prises pour régler ces problèmes et aider les États de la région ne doivent pas être sélectives. L’imposition de sanctions et d’embargos unilatéraux ne contribue nullement à résoudre la situation. Le plus souvent, si l’on se hâte de recourir à de telles mesures, c’est que l’on n’est pas disposé à parvenir à un règlement par des moyens pacifiques et diplomatiques.

Questions à examiner

– Quels éléments accroissent le risque de conflit au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ?

– Quelles conclusions peut-on tirer de l’analyse comparative de la genèse et de l’évolution des conflits survenus au Moyen-Orient et en Afrique du Nord à la suite du « printemps arabe » ?

– Quelles mesures doit-on prendre pour prévenir les conflits, notamment religieux et ethniques, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et y protéger les minorités religieuses et ethniques des extrémistes radicaux ?

– Comment faire en sorte que les États unissent réellement leurs forces dans la lutte contre la menace terroriste ?

– Comment continuer de renforcer les mécanismes de lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers et en créer de nouveaux au plan international ?

– Comment faire en sorte que tous les États, sans exception, s’acquittent des tâches prescrites dans les résolutions du Conseil de sécurité concernant la lutte contre le terrorisme ?

– Quel rôle joue l’Organisation des Nations Unies - et ses organes compétents - pour ce qui est de combattre la menace terroriste au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et de lutter contre l’incitation au terrorisme et la diffusion de l’idéologie terroriste ? Est-il possible de renforcer, au sein de l’Organisation, la coordination en matière de lutte contre le terrorisme ?

Résultats du débat

Il est proposé que le Conseil de sécurité adopte une déclaration de son Président dans laquelle il soulignerait combien il est urgent de prendre des mesures visant à régler et à prévenir les conflits dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, et définirait les éventuelles prochaines étapes de l’élimination des risques de terrorisme dans la région.