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Débat à l’Assemblée nationale française sur l’intervention en Libye

| Paris (France)
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Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Libye et débat sur cette déclaration

Application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution

M. le président Bernard Accoyer. L’ordre du jour appelle, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Libye pour la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, et le débat sur cette déclaration.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, samedi 19 mars, en début d’après-midi, les forces aériennes françaises sont entrées en action au-dessus de la Libye. Conformément à l’article 35, alinéa 2 de notre Constitution, j’ai l’honneur d’informer l’Assemblée nationale des raisons et des conditions de notre engagement.

M. Roland Muzeau. Mieux vaut tard que jamais !

M. François Fillon, Premier ministre. Depuis le début de cette année 2011, le vent de la démocratie et de la liberté souffle sur le monde arabe. Le peuple tunisien, puis le peuple égyptien ont renvoyé leurs dirigeants et aboli les régimes autoritaires en place depuis la décolonisation.

M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas grâce à vous !

M. François Fillon, Premier ministre. La Libye est entrée dans le même processus. Nous avons tous espéré que l’issue en serait rapide et heureuse.

Malheureusement, le régime de Kadhafi a décidé de noyer dans le sang la révolte qui le menaçait. En deux semaines, les espoirs du peuple libyen se sont transformés en cauchemar. Jeudi dernier, Benghazi, dernier refuge de la liberté en Libye, semblait condamnée à tomber entre les mains des troupes fidèles à Kadhafi. La révolution semblait vivre ses dernières heures.

Deux jours plus tard, à Benghazi, l’espoir renaissait. On brandissait des drapeaux français, on brandissait les drapeaux d’une autre Libye portée par ses rêves de démocratie et de modernité.

Que s’est-il passé ?

Kadhafi pariait sur l’impuissance de la communauté internationale. Et il s’en est fallu de peu, en effet, pour que les incantations succèdent aux incantations, les avertissements aux avertissements, sans d’autres conséquences que des discours offusqués.

La France a refusé cette fatalité. Le Président de la République a choisi d’agir. Il a su, avec Alain Juppé, dont je tiens à saluer la détermination (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC), convaincre le Conseil de sécurité des Nations unies de refuser l’inacceptable.

Samedi, à l’initiative de la France, un sommet de soutien au peuple libyen s’est tenu à Paris pour assurer la mise en œuvre sans délai de la résolution 1973.

Mesdames et messieurs les députés, l’usage de la force dans un conflit interne à un pays arabe dont les structures tribales sont encore prégnantes est une décision lourde. Certains s’interrogent sur ses chances de succès. Le risque existe toujours. Mais les hésitations et les doutes ne seraient-ils pas plus profonds et plus dévastateurs sur le plan moral et politique si nous n’avions rien fait ? Ne seraient-ils pas empreints d’une immense culpabilité si, par prudence et par faiblesse, nous avions assisté, les bras croisés, à la répression d’un peuple désarmé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.) M. Jean-Pierre Brard. Comme en Tchétchénie ?

M. François Fillon, Premier ministre. Le Président de la République, fidèle aux valeurs qui fondent notre nation, s’est refusé à une telle indignité. Avec le soutien déterminant du Royaume-Uni, il a su faire appel au courage de la communauté internationale et imposer au régime de Kadhafi une épreuve de force.

Pourquoi la France s’est-elle ainsi mobilisée ? Parce que la répression du peuple libyen se nouait sous nos yeux. Parce que cette répression ne doit pas sonner la fin d’une espérance qui transcende les frontières.

Toute la région est en effet parcourue par une puissante onde de choc démocratique, dont la portée peut se révéler historique. Même s’ils ont chacun leurs spécificités, ces mouvements révèlent la force des idéaux universels, ces idéaux humanistes trop souvent moqués, trop souvent accusés d’être le privilège de nos vieilles démocraties.

Eh bien non, ces idéaux sont présents dans les cœurs de tous les peuples et ils peuvent se dresser et changer l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Le mur de la peur est tombé ! Et en tombant, il démontre qu’il n’y a pas de fatalité, pour les populations de cette région, à être enfermées dans un choix binaire entre pouvoir autoritaire et régime islamiste.

Bien sûr, le chemin vers la démocratie sera sans doute long et difficile et ses conséquences sur la stabilité de la région sont encore incertaines.

Mais ce mouvement représente, pour les peuples concernés, un formidable espoir de pouvoir vivre libres et dignes. Formidable espoir pour nous aussi, car ces mouvements sont porteurs d’une nouvelle relation entre l’Occident et l’Orient. Entre les rives nord et sud de la Méditerranée, c’est bien une nouvelle donne politique, économique et culturelle qui peut se dessiner. Notre responsabilité est d’accompagner ce « printemps des peuples arabes » et de tout faire pour qu’il réussisse.

Ne pas intervenir en Libye, c’était donner un blanc-seing à Kadhafi et à ses séides. C’était signifier à tous ceux qui ont soif de démocratie et de respect des droits de l’homme que les changements en Tunisie et en Égypte n’étaient finalement qu’un feu de paille. Ne pas intervenir, c’était constater que le mur de l’oppression reste plus fort que le souffle de la liberté.

Nous ne pouvions pas accepter ce scénario.

L’usage de la force, mesdames et messieurs les députés, ne s’est pas imposé du jour au lendemain. Il est le résultat d’une longue série d’actions diplomatiques destinées à enrayer la violence. Il est le résultat d’une dérive meurtrière que rien ne semblait pouvoir arrêter.

Dès le début de la crise en Libye, la France a pris l’initiative d’exiger des sanctions contre le régime libyen aux Nations unies comme au sein de l’Union européenne ; d’impliquer la Cour pénale internationale qui, pour la première fois, a été saisie dès le début d’une crise à l’unanimité du Conseil de sécurité, pour des actes pouvant relever du crime contre l’humanité ; d’acheminer une aide humanitaire massive à l’hôpital de Benghazi et à la frontière tuniso-libyenne ; d’aider au retour des milliers de réfugiés fuyant les combats avec un pont aérien entre la Tunisie et leur patrie d’origine.

La France s’est battue sans relâche pour convaincre, dans toutes les enceintes internationales comme avec tous ses partenaires occidentaux, arabes et africains : au Conseil de sécurité des Nations unies, qui a adopté une première résolution, dès le 26 février ; lors du Conseil européen du 11 mars sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et David Cameron ; lors de la réunion des ministres des affaires étrangères du G8 à Paris, les 14 et 15 mars.

Parallèlement, d’autres organisations régionales se sont aussi mobilisées.

L’Union africaine a souligné la légitimité des aspirations du peuple libyen à la démocratie et à la justice.

Le 12 mars, et c’est là un des tournants de la gestion de cette crise, le Conseil des ministres de la Ligue des États arabes lançait un appel au Conseil de sécurité afin qu’il impose immédiatement une zone d’exclusion aérienne et qu’il assure la protection des populations civiles.

Le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique a lui-même condamné les violations graves des droits de l’homme et du droit international en Libye.

Tous ces appels pressants de la communauté internationale, tous ces avertissements, toutes ces sanctions, n’ont malheureusement pas infléchi la froide détermination du régime libyen. Dès lors, l’emploi de la force devenait la seule solution.

Vis-à-vis des États qui, il y a quelques jours encore, hésitaient sur la nécessité d’une intervention en Libye, nous avons toujours été clairs.

Clairs en rappelant que le temps et l’inaction jouaient en faveur du régime libyen.

Clairs en précisant que toute intervention en Libye devait avoir pour objectif de protéger les populations civiles.

Clairs en conditionnant toute intervention à quatre préalables :

Un besoin avéré sur le terrain. Qui ne le constate ?

Un appui des pays de la région. L’appel de la Ligue arabe nous l’apporte.

Une base juridique solide. Nous l’avons avec l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité, en faveur de laquelle le Président de la République avait lancé un appel solennel la veille du vote et Alain Juppé joué un rôle clé en se rendant à New York pour la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Pierre Brard. Vous oubliez BHL ! [Bernard-Henri Lévy. Ndlr]

M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, une action collective. Elle s’est concrétisée samedi après-midi, à Paris, avec la présence de vingt-deux dirigeants de pays européens, nord-américains, arabes et d’organisations internationales et régionales, qui ont réaffirmé leur détermination à agir sur la base de la résolution 1973.

Mesdames et messieurs les députés, cette résolution donne aux États souhaitant intervenir dans la crise libyenne une autorisation de recours à la force.

Nous ne conduisons pas une guerre contre la Libye, mais une opération de protection des populations civiles, une opération de recours légitime à la force, placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Nos objectifs sont précis et, je veux le dire solennellement ici devant vous, strictement conformes aux paragraphes 4 et 6 de la résolution 1973.

M. Roland Muzeau. Malheureusement, ce n’est pas si clair !

M. François Fillon, Premier ministre. Il s’agit de protéger la population libyenne tout en excluant explicitement l’envoi d’une force d’occupation au sol. Il s’agit de mettre en place une zone d’interdiction aérienne. Il s’agit de mettre en œuvre l’embargo sur les armes. Il s’agit enfin de compléter le régime de sanctions déjà prévu par la résolution 1970.

Le message de la communauté internationale est sans ambiguïté : c’est l’arrêt immédiat des violences ; c’est le retrait des armées libyennes de toutes les zones où elles sont entrées par la force et leur retour dans leurs casernes ; c’est le plein accès de l’assistance humanitaire.

En privant le régime de Kadhafi de sa supériorité militaire, nous voulons offrir au peuple libyen la possibilité de reprendre courage, de définir une stratégie politique et de décider de son avenir. En effet, mesdames et messieurs les députés, il ne nous appartient pas de nous substituer à lui. Même si nous appelons au départ de Kadhafi, c’est au peuple libyen et à lui seul qu’il revient de décider de son destin et de ses futurs dirigeants. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

C’est dans ce contexte que la France tient à rendre hommage à l’action du Conseil national de transition libyen, que nous avons reconnu comme notre interlocuteur politique…

M. Jean-Pierre Brard. Vous êtes les seuls !

M. François Fillon, Premier ministre. …et avec lequel nous sommes en relation constante ; c’est dans ce contexte que les forces militaires françaises sont engagées.

Dès le 4 mars, l’armée de l’air française avait débuté des missions de reconnaissance pour évaluer les capacités de défense aérienne libyennes et surveiller la progression des forces de Kadhafi. Parallèlement, depuis cette date, nos armées se sont préparées à intervenir.

Samedi 19 mars, à l’issue du sommet de Paris, le Président de la République a décidé de lancer les premières missions. Une vingtaine d’avions de combat de l’armée de l’air, des avions ravitailleurs, des avions de surveillance radar et de guerre électronique ont alors mené une opération au-dessus de la région de Benghazi, à la fois pour stopper l’avance des forces du colonel Kadhafi et pour commencer à mettre en place la zone d’exclusion aérienne.

À 17 h 45, nos avions détruisaient plusieurs véhicules blindés et brisaient net la progression d’une colonne vers Benghazi. Quelques heures plus tard, dans la nuit du 19 au 20 mars, les forces américaines et britanniques sont entrées en action avec des missiles de croisière et des bombardiers. Ils ont visé des moyens de défense aérienne, des radars, des missiles antiaériens et des avions dont la destruction est nécessaire à la mise en place de la zone d’exclusion aérienne.

Les opérations aériennes françaises se sont ensuite poursuivies en coordination avec celles menées par les autres pays de la coalition. Américains, Belges, Britanniques, Canadiens, Danois et Italiens se sont déjà engagés.

M. Roland Muzeau. Beaucoup à reculons !

M. François Fillon, Premier ministre. Des pays comme le Qatar et les Pays-Bas vont eux aussi contribuer prochainement aux opérations.

La France engage quotidiennement plus d’une vingtaine d’avions de combat, dont les missions sont planifiées en concertation avec nos alliés. Depuis ce matin, le groupe aéronaval est opérationnel au large des côtes libyennes. Les Rafale, les Super Étendard et les avions radars de la marine seront donc désormais engagés depuis le porte-avions Charles de Gaulle.

La zone d’exclusion aérienne est en place. Comme le prévoit la résolution 1973, l’action de nos forces aériennes a bien pour objectif la cessation totale des violences et de toutes attaques et exactions contre la population civile libyenne.

J’en veux pour preuve le fait que, dimanche, nos avions de combat, n’ayant détecté aucun moyen libyen s’attaquant aux populations civiles, n’ont pas fait usage de leur armement.

L’ouverture du feu est strictement encadrée par un ensemble de règles d’engagement définies par le commandement français.

Ces règles peuvent évoluer en fonction des différentes phases de l’opération. Pour les missions de défense aérienne liées à la zone d’exclusion, les délais de réaction sont évidemment très courts et les règles d’engagement donnent donc l’initiative aux pilotes.

S’agissant des frappes au sol, dans cette phase de l’opération, l’autorisation d’ouverture du feu est donnée aux pilotes en vol par les autorités militaires basées à Paris, en fonction de la nature des objectifs, de leur conformité avec les principes de la résolution des Nations unies et des risques éventuels de pertes civiles.

Nous appliquons donc toute la résolution et rien que la résolution 1973 ; et je rappelle que les actions visant à la mettre en œuvre sont notifiées au préalable aux secrétaires généraux des Nations unies et de la Ligue des États arabes.

C’est, mesdames et messieurs les députés, le plein respect de cette résolution par le régime de Kadhafi qui conditionnera la suspension des opérations militaires. C’est le message qui a été adressé par le Sommet de Paris au colonel Kadhafi.

En cet instant, au nom du Gouvernement et du Parlement, je veux saluer avec vous le dévouement, le professionnalisme et le courage de nos soldats qui participent aux opérations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et SRC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Leur mandat est légitime et leur mission est noble.

Chacun de nous mesure que l’engagement international de notre pays peut avoir des répercussions internes. Des menaces ont été proférées ; il est de notre devoir de les prendre en compte. Nos services de renseignement sont mobilisés pour évaluer les moyens dont disposeraient ceux qui auraient le projet de s’en prendre aux intérêts de la France. Notre posture est déjà très élevée, puisque le niveau Vigipirate est actuellement rouge, c’est-à-dire à l’avant-dernier niveau prévu par le plan gouvernemental. Elle se traduit par la présence de forces de l’ordre, renforcées par des militaires, dans les lieux publics, les gares et les aéroports, selon des consignes qui sont réévaluées en permanence.

Le risque ne justifie pas de franchir aujourd’hui une étape supplémentaire, mais je veux dire que notre dispositif sera adapté en temps réel, en fonction de l’analyse de la menace.

Mesdames et messieurs les députés, de Tunis au Caire, du Caire à Tripoli, nous pressentons qu’une part de l’avenir du monde méditerranéen est en train de se jouer. La France aspire à un espace méditerranéen pacifique, solidaire, tourné vers le progrès.

Avec l’Union européenne, nous avons proposé un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée. Ce partenariat marque notre soutien à tous les pays engagés dans les processus de réforme et il sera accompagné de moyens financiers substantiels grâce à l’augmentation des capacités d’intervention de la Banque européenne d’investissement.

C’est dans cet esprit que nous appuyons les processus de transition engagés en Égypte et en Tunisie, avec l’objectif d’octroyer à celle-ci, dès cette année, un statut avancé dans ses relations avec l’Union européenne.

C’est aussi dans cet esprit que nous avons salué le discours réformateur du roi du Maroc (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR) et que nous disons à tous les dirigeants de la région d’écouter les aspirations à la démocratie et à la justice exprimées par leur peuple et d’y répondre de façon pacifique et par le dialogue. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Roland Muzeau. Jusqu’au Sahara occidental ?

M. François Fillon, Premier ministre. La France souhaite que s’ouvre demain en Méditerranée une nouvelle ère, débarrassée des vieilles scories coloniales et des postures dépassées, une nouvelle ère fondée sur les notions de respect et de dignité, qui verrait la peur et le rejet de l’autre laisser la place au partage de valeurs communes.

Cette aspiration concerne aussi le conflit israélo-palestinien, qui ne doit pas être le grand oublié de la transition politique arabe en cours. En Palestine, en Israël, la colonisation et la violence aveugle continuent d’engendrer des souffrances. Le processus de paix doit être relancé sans tarder.

La France a proposé d’accueillir en juin prochain une nouvelle conférence des donateurs en faveur de la Palestine. Dans le contexte actuel, cette conférence n’a de sens que si elle a une forte dimension politique.

Au moment où le monde arabe s’éveille à la démocratie, 2011 doit être aussi l’année de la création d’un État palestinien vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël dans des frontières sûres et internationalement reconnues. (Applaudissements sur tous les bancs.)

À l’heure où la France s’engage militairement ; à l’heure où nos militaires assument avec courage leur mission, je sais, mesdames, messieurs les députés, que je peux compter sur votre sens de l’unité nationale.

À Benghazi, le drapeau tricolore a été levé et ce geste nous place devant nos devoirs. Parmi vous, je sais que les représentants de la nation sont soucieux de défendre une certaine idée de la France et de la liberté.

Aujourd’hui, il n’y a ni droite ni gauche ; il n’y a que la République, qui s’engage avec cœur, avec courage, mais aussi avec lucidité et gravité. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UMP et NC ; applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. Pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, depuis le 25 février, les socialistes, par la voix de Martine Aubry, ont exhorté la communauté internationale à l’instauration d’une zone d’exclusion aérienne.

Trois longues semaines se sont écoulées avant l’adoption de la résolution 1973 de l’ONU. À l’époque, les opposants au régime du colonel Kadhafi étaient aux portes de Tripoli. C’est à Benghazi, dimanche, qu’il a fallu stopper la contre-offensive. Il s’en est fallu de peu qu’il ne soit trop tard.

De la place où je vous parle, je n’ai jamais été indulgent avec votre gouvernement. Il y a quelques semaines encore, j’ai contesté fermement, avec mes amis du groupe socialiste, radical et citoyen, la position ambiguë du Président de la République. Nous avons déploré les silences, les complaisances et les contresens de Mme Alliot-Marie alors que le monde arabe était – et est encore – à un tournant de son histoire. Nous avons suffisamment dénoncé la perte de crédibilité de la France au démarrage des révolutions arabes pour ne pas saluer son engagement aux côtés du peuple libyen et son action décisive pour obtenir un mandat de l’ONU. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Certains relèveront que cette implication est destinée à faire oublier vos accointances passées avec Kadhafi. D’autres souligneront que des arrière-pensées nationales surplombent la communication élyséenne. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Sûrement, mais l’essentiel aujourd’hui n’est pas là.

L’essentiel, c’est de comprendre que la victoire de Kadhafi sur les forces révolutionnaires n’aurait pas seulement signifié une tragédie pour le peuple libyen ; elle aurait été un signal désastreux, un chèque en blanc pour les tyrans disposés à immoler leur peuple afin de maintenir leur règne, un crédit pour ceux qui seraient tentés de ne pas concrétiser l’espoir de démocratisation dans les sociétés libérées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous approuvons donc une opération que nous avons souhaitée, dans le cadre que nous voulions – celui des Nations unies – et nous nous félicitons des premiers résultats obtenus. (« Enfin ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Nous saluons l’engagement de nos militaires partis défendre la liberté et éviter un massacre, que nous savions imminent, de populations innocentes.

Cette intervention s’inscrit dans un cadre strict que nous souhaitons rappeler et qui lui donne sa légitimité.

Nous ne sommes pas en guerre contre la Libye. Nous œuvrons, à la demande de son peuple, à la protection des populations civiles.

Nous ne sommes pas à l’offensive, nous défendons un peuple contre un dictateur halluciné dont les fièvres sont criminelles.

Nous ne sommes pas des libérateurs. Nous n’avons pas mandat pour intervenir au sol. Une opération aérienne n’a jamais permis de gagner une guerre ni de se débarrasser d’un dictateur. C’est aux Libyens eux-mêmes qu’il appartient d’œuvrer à leur libération et à leur victoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous ne sommes pas non plus les nouveaux croisés. Nous nous refusons, aujourd’hui comme hier, à tout combat de civilisation. Nous agissons sous mandat de l’Organisation des Nations unies et en étroite concertation avec la Ligue arabe et l’Union Africaine. Nous condamnons avec force les propos irresponsables de M. Guéant, votre ministre de l’intérieur (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR – Protestations sur les bancs du groupe UMP), qui, hier, a cru devoir se féliciter de voir le Président de la République prendre, je le cite, « la tête de la croisade ». (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Glavany. Propos irresponsables !

M. Jean-Marc Ayrault. Non, mesdames et messieurs les députés, nous ne sommes pas l’occident chrétien contre l’islam. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous combattons au nom de droits universels.

Le monde d’aujourd’hui ne veut plus fonctionner, comme au XXe siècle, sur la diplomatie de la canonnière, c’est-à-dire l’usage de la force justifié par « le fardeau de l’homme blanc », une « mission civilisatrice » ou une « destinée manifeste », ou sous sa version euphémisée du « droit d’ingérence ». (Plusieurs députés du groupe UMP se lèvent et quittent tour à tour l’hémicycle, sous les huées du groupe SRC.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.

Poursuivez, monsieur Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault. Merci, monsieur le président.

La ligne adoptée à l’ONU doit être notre seul cap. Les conditions de l’adoption de la résolution 1973 nous invitent elle-mêmes à la prudence. Vous devriez vous en inspirer, mes chers collègues.

M. Yves Nicolin. Vous êtes un polémiste !

M. Dominique Dord. Et l’heure n’est pas à la polémique !

M. Jean-Marc Ayrault. Les conditions de l’équilibre diplomatique sont précaires, le ministre des affaires étrangères le sait bien. Dix pays ont voté la résolution, aucun n’a voté contre, notamment la Chine et la Russie qui disposent d’un droit de veto, mais cinq se sont abstenus.

Cette résolution, vous le savez tous, n’est pas un blanc-seing. Elle repose sur une recherche de solution collective, même si les moyens mis en œuvre sont essentiellement ceux de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni. Cette collégialité doit être respectée. Déjà, le Secrétaire général de la Ligue arabe, l’Union africaine, le Brésil, la Turquie, la Chine et la Russie ont émis des réserves sur la nature des opérations engagées. Et nous ne sommes pas non plus à l’abri d’un retournement des opinions arabes.

M. le ministre des affaires étrangères a annoncé hier à Bruxelles que l’OTAN était prête à « soutenir » l’intervention dans quelques jours. Ce soutien ne peut et ne doit en aucune façon se substituer au rôle joué par la coalition. Comment serait comprise une intervention alliée dont se retireraient les pays arabes qui y participent actuellement ? Le choix opéré par Nicolas Sarkozy d’un retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN ne doit pas affaiblir notre position. Aucun argument ne doit être donné aux partisans du colonel Kadhafi. Rien ne doit lui permettre de reprendre appui sur la rue arabe. L’affaiblissement du colonel Kadhafi tient tout autant à la mise en œuvre d’une zone d’exclusion aérienne qu’à notre capacité à l’isoler sur le plan politique et diplomatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Or, jusqu’ici, rien n’a laissé présager une solution politique.

L’effondrement rapide du régime repose sur une prise de conscience de l’entourage du clan Kadhafi. L’impasse politique, diplomatique, financière, militaire, atteindra peut-être la raison d’un premier cercle que l’on veut croire lucide sur la folie de son leader, mais qui est jusqu’ici demeuré servile. Il est, en certaines circonstances, des trahisons qui honorent.

Mais nous ne devons pas sous-estimer une autre hypothèse, celle d’une forme d’enlisement du conflit. Nous ne connaissons pas les capacités militaires de forces insurgées inexpérimentées, même si nous en percevons la détermination. Le tyran libyen a une connaissance claire de ses adversaires sur le terrain, comme de nos propres contraintes. Il n’aura aucun scrupule à utiliser la foule, les populations civiles comme bouclier de son propre cynisme. Il n’est pas pressé. Sauf retournement de son propre camp, la durée ne lui fait pas peur.

Il sait que les opinions occidentales sont traumatisées par les conflits qui s’enlisent. Il anticipe que le temps lui fournira les images qui altéreront la légitimité de notre intervention dans les opinions arabes. Il espère enfin que le consensus obtenu dans l’enceinte des Nations unies se fissurera progressivement.

Chacun ici, et sûrement vous également, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, a conscience de ces risques. Ils ne doivent pas être relativisés. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement d’assurer que la France ne prendra, en aucune façon, part à un plan caché qui aurait pour objet une seconde phase de l’engagement militaire. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Les objectifs, les moyens employés, l’organisation des alliés, rien ne peut, ni ne doit se faire sans discussion préalable avec nos partenaires régionaux, et je pense bien sûr à la Ligue arabe et à l’Union africaine. Rien ne peut ni ne doit se faire sans mandat de l’ONU. Faute d’une telle légitimité, toute initiative nouvelle se retournerait contre ses promoteurs. La Libye ne doit pas devenir un nouvel Irak ou conduire au même envasement qu’en Afghanistan. Voilà, je crois, une ligne claire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Marc Roubaud. Ça n’a rien à voir !

M. Jean-Marc Ayrault. Enfin, les objectifs militaires ne peuvent pas résumer notre intervention.

Les campagnes de bombardement provoquent toujours des mouvements de population. Les avancées et les reculs successifs des forces armées sont prévisibles et imposent que soient anticipées des opérations d’urgence humanitaire. Les approvisionnements logistiques des zones libérées doivent être organisés.

Pour répondre à ces besoins, la communauté internationale doit créer des zones d’accueil et des plateformes logistiques aux frontières occidentale et orientale de la Libye, ce qui passera par une coopération renforcée avec les gouvernements transitoires tunisien et égyptien.

Voilà, mes chers collègues, les conditions dans lesquelles nous avons approuvé le processus engagé sous l’égide des Nations unies.

Je voudrais conclure en vous disant notre conviction que ce qui se détermine aujourd’hui n’est pas le seul destin de la Libye. Il se joue quelque chose de plus profond, de plus grave, de plus absolu. Notre activité diplomatique ne peut se limiter au théâtre libyen. Notre vision doit s’inscrire dans un cadre plus large pour trouver sa pleine cohérence.

Ainsi, nous devons partager ce moment où l’idée de la liberté gagne de nouveaux territoires. Notre vision stratégique doit nous conduire à accompagner le monde arabe dans la mise en œuvre des principes que nous croyons universels.

Cela passe, aujourd’hui, par la protection de populations qui, sans l’intervention internationale, seraient promises à la barbarie.

Cela passera, demain, par l’aide à tous les peuples libérés pour consolider la démocratie, en favorisant leur développement économique, en assurant une coopération avec des partenaires qui ne veulent plus être traités comme de simples obligés.

Nous devons soutenir un processus qui peut permettre l’émergence d’États de droit qui, tout en préservant la liberté de conscience, séparent le temporel du spirituel. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La démocratie, la liberté et le développement économique sont les meilleurs remparts contre le fanatisme et le terrorisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Aujourd’hui, les peuples libérés, et ceux qui se libéreront demain, nous regardent. Ils n’oublieront pas. Les liens économiques, culturels, stratégiques dans le monde arabe et en Afrique s’apprécieront à partir de la façon dont nous aurons accueilli leur formidable mutation. Ne pas le comprendre relèverait de la faute politique et historique.

Nous sommes le pays de la liberté. Nous pensions avoir tout écrit. D’autres peuples renouvellent dans leur langue, avec leur alphabet, ce formidable élan qui nous inspire depuis 1789. Il était de notre responsabilité qu’il ne s’arrête pas aux portes de Benghazi, pour que les peuples arabes puissent écrire chacun leur histoire. Notre fierté est de les accompagner, sans les précéder, ni les abandonner.

Et pour nous, aujourd’hui, le combat pour la liberté porte un nom, celui de Libye. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe UMP.

M. Christian Jacob. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de la défense, depuis maintenant trois jours les forces françaises interviennent dans le ciel libyen au sein d’une coalition regroupant pour l’heure quinze pays, pour protéger la population libyenne du massacre promis par le colonel Kadhafi.

Quand nos soldats sont engagés pour défendre les valeurs de démocratie et de liberté, quand ils sont engagés pour défendre la vie et la dignité de populations civiles martyrisées, c’est l’honneur de la France qui est en jeu.

M. Jean-Pierre Brard. Et les actions de Total !

M. Christian Jacob. Je veux donc saluer, au nom de l’ensemble des députés UMP, tous nos militaires qui participent avec courage et détermination à l’opération « Aube de l’Odyssée » en Libye. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

Que des femmes et des hommes s’engagent au péril de leur vie, par amour de nos valeurs, voilà un beau témoignage qui touche chaque membre de la représentation nationale et qui peut inspirer tous les citoyens français !

Je voudrais aussi rendre hommage à l’action du Président de la République qui, une fois de plus, a démontré son courage et sa force de conviction au cœur d’une crise terrible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il nous montre que la voix de la France est écoutée et respectée dans le monde. ll nous montre que notre pays est capable de convaincre, d’entraîner d’autres nations, au service des droits de l’homme et dans le respect du droit international. Quel démenti cinglant pour ceux qui nous expliquaient il y a quelques semaines dans une tribune anonyme que la diplomatie française ne pesait plus rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La vérité, c’est que le « pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde », ce pacte dont parlait le général de Gaulle à Londres il y a tout juste soixante-dix ans, en mars 1941, est toujours vivant.

M. Jean-Pierre Brard. Et en 1830, à Alger ?

M. Christian Jacob. Oubliant certains propos totalement déplacés tenus par Jean-Marc Ayrault il y a quelques instants (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je veux saluer l’esprit de responsabilité de l’opposition, dont les principaux leaders ont apporté leur soutien à l’initiative de la France. En ces temps difficiles, le rassemblement est plus que jamais à l’ordre du jour.

M. Michel Lefait. On le verra dimanche prochain ! [Second tour des élections cantonales Ndlr]

M. Albert Facon. Dans les urnes !

M. Christian Jacob. Il est important que notre assemblée exprime son unité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avec ses partenaires, la France a refusé la fatalité. La France a choisi de prendre ses responsabilités. Cette intervention, nous en sommes convaincus, est juste et nécessaire. Elle est aussi pleinement légitime, dans le respect du droit international.

Elle est juste et nécessaire parce que son objectif est la protection de populations civiles menacées par leur propre dirigeant. Le Secrétaire général de l’ONU l’a rappelé en qualifiant la résolution 1973 d’historique parce qu’elle affirme « sans équivoque la détermination de la communauté internationale à remplir sa responsabilité en protégeant les civils de la violence perpétrée par leur gouvernement ».

Cette responsabilité est immense et constitue un message très important à l’heure où on assiste à des répressions plus ou moins fortes dans les pays secoués par la contagion des révoltes tunisienne et égyptienne.

Cette intervention est juste parce qu’elle est demandée par toute une partie de la population libyenne. Les insurgés ont sollicité l’aide de la communauté internationale à de nombreuses reprises. Sans cette intervention, nous en sommes convaincus, le régime libyen aurait impunément poursuivi le massacre d’une grande partie de sa population.

Comment aurions-nous pu fermer les yeux ? Comment aurions-nous pu laisser retomber cet espoir de liberté et de démocratie qui se propage sur les rivages du Sud méditerranéen ? Comment aurions-nous pu rester insensibles aux appels à l’aide du Conseil national de transition ?

Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous l’avez rappelé dans votre déclaration avant le vote de la résolution, « c’est une question de jours, c’est peut-être une question d’heures. Chaque jour, chaque heure qui passe resserre l’étau des forces de la répression autour des populations civiles éprises de liberté et notamment de la population de Benghazi. »

Nous l’avons constaté dès vendredi soir, avec l’annonce d’un cessez-le-feu qui n’a en rien cessé les combats autour de Benghazi. Il était temps que nous desserrions l’étau intenable dans lequel se trouvait l’opposition libyenne.

Mais il ne suffit pas de défendre une cause juste ; encore faut-il le faire dans le respect intégral du droit international, qui assure la légitimité d’une action de ce type.

Oui, cette intervention est légitime. Elle n’est pas le résultat d’une initiative désordonnée ou individuelle. Elle est le fruit d’un long travail de persuasion diplomatique. La France, depuis plus de dix jours, est en pointe sur le dossier libyen, et ce depuis que le pouvoir de Kadhafi a repris militairement les choses en main et s’attaque violemment à son peuple. Avec persévérance, la France a poursuivi son travail diplomatique à tous les niveaux : en bilatéral, avec les Anglais dont je salue la mobilisation sur ce sujet majeur ; au niveau européen ; au sein du Conseil de sécurité de l’ONU ou du G8.

M. Jean-Pierre Brard. Et Angela ? [Déclaration de l’actrice Angela Jolie Ndlr.]

M. Christian Jacob. Ce n’est donc pas un hasard si, le jeudi 17 mars dans la nuit, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1973, présentée par la France et le Royaume-Uni et instaurant « un régime d’exclusion aérienne afin de protéger les civils contre les attaques systématiques et généralisées ».

Cette action s’inscrit, comme toutes celles que mène notre pays, dans le cadre de la légitimité internationale et d’un mandat onusien ou européen. C’est le cas de nos actions en Afghanistan, au Liban, en Côte d’Ivoire, au Kosovo ou dans la corne de l’Afrique. C’est le mandat international qui légitime notre action ; c’est aujourd’hui une donnée intangible de notre diplomatie.

Si la légitimité, la justesse et la nécessité de cette intervention ne font aucun doute, il nous faut aujourd’hui nous interroger sur les perspectives à plus ou moins court terme de l’opération lancée samedi. Nos forces aériennes sont intervenues à la fois pour sécuriser l’espace aérien libyen et empêcher toute utilisation des forces aériennes libyennes, mais aussi pour détruire à l’extérieur de Benghazi des colonnes de véhicules et de blindés qui avançaient vers la ville. Nos alliés ont procédé à un certain nombre de bombardements ciblés visant la défense antiaérienne, des bunkers de commandement ou des bases d’appui. L’espace aérien libyen est d’ores et déjà sous le contrôle de la coalition internationale.

À ce jour, les objectifs de la résolution sont clairs : il ne s’agit pas de choisir leur avenir à la place des Libyens. Le Président de la République a réaffirmé « sa détermination totale à permettre au peuple libyen de choisir lui-même son destin ». Il ne s’agit pas de déployer en Libye nos armées pour une intervention longue. Il ne s’agit pas d’entrer dans un conflit d’occupation à long terme. La résolution 1973 de l’ONU exclut tout déploiement au sol.

Bien sûr, nous sommes beaucoup à souhaiter le départ de Kadhafi du pouvoir.

Mme Jacqueline Fraysse. C’est récent !

M. Christian Jacob. Bien sûr, nous sommes nombreux dans la communauté nationale à considérer qu’il doit partir. Nous sommes nombreux à vouloir qu’une transition permettre à la Libye de regagner toute sa place dans le concert des nations, en tant que pays libre et souverain. Mais nous ne confondons pas 1’ingérence humanitaire avec l’ingérence tout court.

Nous devons veiller à garder unie la communauté internationale pour le succès de l’intervention. Nous devons veiller à impliquer chacun dans ses responsabilités, notamment les pays de la Ligue arabe, qui ne peuvent pas se désintéresser de la situation libyenne.

De notre capacité à répondre aux questions qui se posent dans le cadre de cette intervention dépendra à terme la crédibilité de la communauté internationale. Quoi qu’il en soit, les dictateurs doivent savoir que la communauté internationale ne reste pas insensible au sort des populations civiles qui sont martyrisées par leurs propres dirigeants.

M. André Chassaigne. Il y a du travail !

M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, je veux vous redire solennellement le soutien du groupe UMP à la participation de la France dans cette intervention au secours des populations libyennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je veux vous redire que nous sommes à vos cotés et aux côtés des forces engagées sur le terrain. Nous voulons vous dire notre fierté de voir la France assumer ses valeurs de liberté et de démocratie, ses valeurs de dignité et de respect.

Bien sûr, ce n’est jamais le cœur léger que l’on prend la décision d’une intervention militaire, mais il était du devoir de la France et de la communauté internationale d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis des peuples arabes épris de liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.- « Laborieux ! Très laborieux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Roland Muzeau.

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, quand, dans tant d’autres pays voisins, un vote a eu lieu sur l’opportunité d’entrer en guerre avec la Libye, ici, dans notre belle démocratie, on ne donne que quelques minutes de temps de parole à la représentation nationale pour s’exprimer. Que penser d’une telle parodie de consultation démocratique, alors que notre pays est déjà entré en guerre ?

Ce débat est néanmoins l’occasion pour nous d’exprimer à nouveau notre solidarité avec les peuples arabes en lutte, et plus particulièrement avec le peuple libyen, mus par un souffle de libération aussi profond que légitime. Cette solidarité avec le peuple libyen ne saurait pour autant annihiler tout esprit critique à l’endroit du comportement de notre propre pouvoir exécutif, dont les choix diplomatiques sont illisibles, contradictoires, et aboutissent in fine à altérer notre crédibilité internationale. Un déclin que semble signifier l’ultime épisode de l’entrée en guerre de la France contre la Libye, dans le cadre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Au-delà de l’élan politico-médiatique de ces derniers jours, l’intervention militaire en Libye repose sur deux fictions.

En premier lieu, l’Élysée et ses porte-parole, relayés avec une certaine cécité par la majorité des médias, prétendent qu’il y aurait une unité de la communauté internationale pour soutenir les bombardements en Libye. Au mieux, il s’agit là d’une erreur d’analyse. Permettez-nous, en effet, de souligner les méfiances et les oppositions qui s’expriment autour de cette intervention. Il suffit de rappeler la position de puissances mondiales comme l’Inde, la Chine et la Russie, qui refusent de soutenir l’offensive militaire.

Mais l’attitude d’autres pays est plus significative encore. Il y a d’abord l’Allemagne, première puissance européenne, qui s’est abstenue sur la résolution lors du vote du Conseil de sécurité. Son vice-chancelier et ministre fédéral des affaires étrangères résumait au Guardian sa position en ces termes : « Une solution militaire semble très simple mais elle ne l’est pas. C’est risqué et dangereux, les conséquences peuvent être imprévisibles […]. Nous admirons la révolution tunisienne, mais nous voulons que tous ces mouvements soient renforcés et pas affaiblis […]. Examiner des alternatives à un engagement militaire, ce n’est pas ne rien faire. »

En cela, l’Allemagne rejoint le Brésil, première puissance sud-américaine, qui s’inquiète, par la voix de son ambassadrice à l’ONU, du risque d’exacerber les tensions sur le terrain au détriment des populations civiles, que nous nous sommes engagés à protéger. Les Brésiliens insistent sur le caractère spontané des révolutions arabes et alertent sur le risque d’en changer le récit, ce qui aurait de sérieuses répercussions pour la Libye et le reste de la région.

Des pays de l’Amérique Latine ont fait savoir, le 19 mars dernier, qu’ils rejetaient « toute intervention militaire en Libye ». Le chancelier argentin Héctor Timerman a dénoncé le fait que ces attaques contre le territoire libyen menées par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni n’aient pas fait l’objet d’un large débat au Conseil de sécurité ou à l’Assemblée générale des Nations unies. Le président uruguayen a, quant à lui, qualifié de « lamentable » l’attaque des forces armées contre la Libye.

Surtout, cette offensive militaire trouble les peuples de la région, qui rejettent la figure dictatoriale de Kadhafi mais refusent de cautionner toute nouvelle expression de l’impérialisme occidental. Le chef de la Ligue arabe, M. Amr Moussa, a critiqué dimanche les bombardements occidentaux sur la Libye, estimant qu’ils s’écartaient « de l’objectif d’instauration d’une zone d’exclusion aérienne » ; « ce que nous voulons, a-t-il ajouté, c’est la protection des civils et pas le bombardement de davantage de civils ».

D’ailleurs, en Tunisie, la presse prononce un verdict sévère contre les bombardements aériens, craignant qu’ils ne plongent le Maghreb et le Moyen-Orient dans l’instabilité, allant même jusqu’à redouter que cette intervention fasse de la région « une zone de tension et une base avancée pour les forces impérialistes qui n’ont pas intérêt à voir la région vivre un sursaut social révolutionnaire, nationaliste et démocratique » et « souille la bataille du peuple libyen contre la junte corrompue ».

La Turquie a, elle aussi, fait connaître son opposition à l’option militaire, et l’Union Africaine a, pour sa part, réclamé la fin des opérations militaires contre le régime libyen, rappelant que la communauté internationale avait rejeté son offre d’envoyer une délégation de paix en Libye.

Dès lors, quel objectif vise cette fiction d’unanimité internationale ? Il s’agit de masquer la réalité politique et géopolitique de cette guerre, qui n’est rien d’autre qu’une intervention occidentale menée par des ex-pays colonisateurs !

La seconde fiction sur laquelle repose cette offensive militaire consiste à faire de la France, et plus particulièrement de Nicolas Sarkozy, la force d’impulsion, de conception et de décision qui en est l’origine. Or la réalité est cruelle pour l’orgueil national et le narcissisme de notre président : en effet, nos concitoyens doivent savoir que, dans cette intervention, notre pays n’est que le bras armé des États-Unis. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le Washington Post et le New York Times résument parfaitement l’ordonnancement des événements : ce sont les États-Unis, et eux seuls, qui ont décidé de se lancer dans l’opération diplomatique visant à faire adopter la résolution du Conseil de sécurité qui a décidé de l’emploi de la force en Libye ! S’ils ont créé les conditions pour laisser croire que la France avait le leadership dans cette affaire, c’est parce que cela arrangeait bien le Président Obama.

M. Éric Straumann. C’est faux !

M. Roland Muzeau. Et, contrairement au storytelling concocté par l’Élysée, ce sont bien les Américains qui commandent dans cette « Aube de l’Odyssée », sous les ordres du général américain Carter Ham. Aujourd’hui, il est même question que les forces armées passent sous commandement de l’OTAN. On ne pourrait rêver mieux pour envenimer encore la situation !

Une fois de plus, n’en déplaise à la majorité, cette guerre contre la Libye, dont la France apparaît comme l’instigatrice, s’inscrit dans la récente série noire d’incohérences de notre diplomatie qui lui a fait perdre tout son crédit international.

D’abord, parce que personne n’a la mémoire courte, même si certains peuvent être frappés d’amnésie passagère. Cette nouvelle guerre n’est-elle pas, officiellement du moins, comme le prétend le Président de la République, le moyen de se débarrasser d’un affreux dictateur sanguinaire ? Mais n’est-ce pas le même président qui a signé différents partenariats avec Mouammar Kadhafi, en juillet 2007, dont un « partenariat industriel de défense », très prometteur pour les sociétés d’armement françaises et pour les affaires de M. Dassault ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) N’était-ce pas un ami que le Président de la République et le président de l’Assemblée nationale recevaient avec les plus grands égards en décembre 2007, quand, pour notre part, nous dénoncions et boycottions avec la plus grande fermeté l’invitation du dictateur libyen ? N’est-ce pas deux membres du gouvernement actuel, M. Ollier et M. Guéant, qui furent les artisans de ce rapprochement ?

M. Éric Straumann. Et la libération des infirmières bulgares ?

M. Roland Muzeau. N’est-ce pas l’actuel ambassadeur de France en Tunisie qui venait sur les plateaux de télévision défendre ce criminel en se vantant que celui-ci l’appelait « mon fils » ?

M. Jean-Pierre Brard. Ils lui baisaient tous les babouches !

M. Roland Muzeau. Et qui annonce que la France reconnaît le gouvernement d’opposition libyen ? M. Bernard-Henri Lévy et le Conseil transitoire libyen, au moment même où notre ministre des affaires étrangères négociait une position commune avec nos partenaires européens ! Comment peut-on espérer dès lors que l’on prenne au sérieux notre politique étrangère ?

Il faut par ailleurs se demander si cette reconnaissance a été envisagée comme il se devait. En effet, la seule chose que nous savons avec certitude de ce Conseil transitoire libyen, c’est que son président est un ancien ministre de la justice de Kadhafi, que son chef d’état-major est un ancien ministre de l’intérieur, que d’autres de ses membres enfin préfèrent conserver l’anonymat. N’aurait-il pas été préférable, dans ces conditions, que notre pays prenne plus de précautions ou, en tout cas, qu’il ne décide pas à la place du peuple libyen qui était en mesure de le représenter ?

Notre politique étrangère met aussi et surtout en évidence l’existence de deux poids et deux mesures en matière de droit d’ingérence. Nos dirigeants ont en effet fait valoir le principe de non-ingérence pour justifier de leur silence assourdissant et de leur immobilisme lors du soulèvement du peuple tunisien, une non-ingérence d’autant plus justifiée qu’il s’agissait d’une ancienne colonie française.

M. Éric Straumann. Ça n’a rien à voir !

M. Roland Muzeau. Mais le gouvernement français n’hésitait pas, dans le même temps, à proposer au dictateur Ben Ali le savoir-faire de nos forces de sécurité et à réclamer la démission de Gbagbo, s’immisçant ainsi directement dans le processus électoral ivoirien.

Incohérence toujours et encore de notre politique étrangère quand nous voulons être les premiers à lancer des tapis de bombes sur un pays qui ne nous a pas déclaré la guerre mais que notre diplomatie est totalement muette face à la violente répression du mouvement populaire au Bahreïn par le régime du roi Hamad Ben Issa Al-Khalifa, ou encore face au massacre de la population civile par le régime du président Saleh au Yémen !

M. Jacques Desallangre. Hélas !

M. Roland Muzeau. Pourquoi ne réagissons-nous pas avec humanité et discernement quand l’Arabie Saoudite ou les Émirats arabes unis, pétromonarchies amies, aident le Bahreïn à écraser la révolte citoyenne ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’interdiction de l’espace aérien pour protéger Gaza de l’aviation israélienne, qui a fait mille cinq cents morts ?

Chers collègues, vous l’aurez compris, notre voix ne s’associera pas à la vôtre pour soutenir, dans un unanimisme béat, l’intervention militaire en Libye.

M. Lucien Degauchy. Que fallait-il faire ?

M. Roland Muzeau. Il fallait vous poser la question avant.

Nous sommes intransigeants quand il s’agit de condamner le régime libyen qui réprime son peuple. Nous jugeons à cet égard que les sanctions votées par l’ONU sont légitimes. Mais, contrairement à vous, nous n’avons jamais changé d’avis sur un dictateur sanguinaire comme Kadhafi. Et nous conserverons cette même opinion demain, quand bien même la majorité nous promettrait, la main sur le cœur, que l’homme serait devenu à nouveau fréquentable et qu’il pourrait sauver notre pays en crise. Nous ne sacrifierons jamais les peuples au nom du pragmatisme.

En revanche, le discernement nous conduit à condamner les frappes militaires sur la Libye à laquelle la France participe, une intervention soutenue par la majorité des forces politiques avec un entrain qui frise l’indécence.

Nous restons convaincus, avec l’écrivain algérien Boualem Sansal, que « la guerre entre le bien et le mal n’a jamais profité qu’au mal ». Pour nous, la décision de bombarder la Libye soulève la question incontournable des risques d’engrenage et de confrontation militaire élargie, avec toutes les conséquences désastreuses que l’on connaît pour les populations civiles. La tragédie qu’a connue et que connaît aujourd’hui le peuple irakien est encore trop présente en nos mémoires pour ne pas nous conduire à la plus grande prudence quand le choix de la guerre est préféré aux initiatives qui privilégient des sorties de crise sans intervention militaire.

Nous espérons de toutes nos forces que cette guerre ne conduira pas, dans quelques mois, le peuple libyen à regretter le régime de Kadhafi, comme ce fut le cas pour les Irakiens avec le régime de Saddam Hussein.

M. Jean-Michel Fourgous. Et les droits de l’homme ?

M. Roland Muzeau. La résolution 1973 prévoit le gel des avoirs de la Libye, l’interdiction de voyager de ses dirigeants, un embargo sur les armes, un appel au cessez-le-feu, des poursuites devant la Cour pénale internationale et une zone aérienne d’exclusion. Autant de mesures légitimes pour étouffer le régime libyen et protéger les populations civiles. Mais la résolution ne s’en tient pas là puisqu’elle autorise, dans son paragraphe 4, « les États membres à prendre toutes mesures nécessaires » pour assurer la zone d’exclusion aérienne. Selon la coalition, ces termes justifient les bombardements aériens aujourd’hui. Et demain ? Demain justifieront-ils une offensive terrestre dont les conséquences seraient catastrophiques ?

La Russie et la Ligue arabe ont d’ores et déjà dénoncé cette lecture de la résolution : elles ont estimé que la coalition excédait le mandat de l’ONU, limité au respect d’une zone d’exclusion aérienne. En effet, cet objectif n’impose pas d’avoir recours à des bombardements qui, immanquablement, feront des victimes civiles. Il n’y a pas de guerre propre : plus personne ne peut croire au mythe des frappes chirurgicales et à celui de la guerre sans victimes, en direct à la télévision. La France a mis le doigt dans l’engrenage : si l’option choisie nous conduit à un tel enlisement, elle devra porter la responsabilité de l’échec, tant devant le peuple libyen que devant le peuple français.

La légèreté dénoncée par les nations étrangères, au premier rang desquelles l’Allemagne, l’Inde, la Russie ou le Brésil, nous conduit à nous interroger sur les objectifs réellement poursuivis, alors que tant de questions essentielles restent aujourd’hui sans réponse. Monsieur le Premier ministre, quelles sont les capacités de frappe de Kadhafi ? Est-il envisagé à un moment donné d’en passer par une action juridique ou politique pour sortir de la crise ? La réalité anthropologique de la Libye a-t-elle été prise en compte avec tous les risques d’affrontements tribaux ? Les leçons du fiasco somalien ont-elles été tirées ? Le pire a-t-il été envisagé ? Quel plan est prévu dans l’hypothèse probable d’un enlisement, d’une partition du pays et d’une division de la communauté internationale encore plus marquée qu’elle ne l’est aujourd’hui ?

Trop d’incertitudes pèsent sur cette intervention militaire et ses conséquences. Le risque d’une escalade est trop grand. Et s’il y a un prix à payer dans l’avenir, il faut souhaiter que ce ne soit pas au peuple libyen de le faire. Il paye déjà trop cher le maintien d’une dictature dont il ne veut plus.

Du reste, nous ne cautionnerons pas la moindre intervention qui, comme de plus en plus de voix l’affirment au-delà de nos frontières, ne viserait qu’à faire main basse sur le pétrole libyen en instrumentalisant le peuple et en en passant par la scission du pays.

Les députés communistes et républicains font aujourd’hui preuve de courage politique en refusant de mêler leur voix à l’unanimisme béat et aveugle qui semble rassembler autour du Président Sarkozy et de l’entrée en guerre de la France. Comme le dit fort justement Rony Brauman, jamais des bombardements n’ont permis d’installer la démocratie ou de pacifier un pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.

M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons tous vu les images insoutenables filmées à Benghazi : il était fait recours aux armes pour tenter de mater les aspirations du peuple libyen qui, après plusieurs décennies de servitude, n’aspirait qu’à la démocratie et à la liberté. Il s’agissait ainsi, pour reprendre les propres mots de Kadhafi, de « purger la Libye, ville par ville et maison par maison », ainsi que d’« exterminer », purement et simplement, les leaders du Conseil national de transition constitué quelques jours plus tôt.

La communauté internationale ne pouvait pas rester en retrait ; il fallait mettre un terme à ce bain de sang. En cet instant où il nous appartient, conformément à la Constitution, d’évoquer l’engagement de nos moyens militaires, l’engagement de nos pilotes et de nos marins au secours du peuple libyen, il est une responsabilité que nous avons tous en partage : celle de permettre à la France de parler d’une voix forte, de manière claire, cohérente, et de donner à son message tout le sens et tout l’écho qu’il mérite sur la scène internationale.

Monsieur le Premier ministre, je sais bien que l’unité nationale ne se décrète pas. L’orateur qui m’a précédé l’a malheureusement démontré : le rassemblement des forces politiques qui concourent à la vie démocratique de la nation ne va jamais de soi. Néanmoins, et je m’adresse tout particulièrement au président Ayrault, notre histoire est jalonnée de ces moments où nous devrions laisser de côté nos différences, quand est en jeu le rôle que la France entend tenir dans l’ordre mondial au service de la liberté. Mes chers collègues, ces moments souvent éphémères font l’honneur de notre démocratie, et celui de la République.

En cet instant, nous mesurons aussi, mieux que jamais, toute l’étendue de la charge qui pèse sur ceux à qui il revient de prendre les décisions qui engagent l’avenir du pays et d’exprimer la volonté nationale.

M. Jean-Pierre Brard. C’est attendrissant !

M. François Sauvadet. La décision prise par le Président de la République et le Gouvernement est une décision lourde et responsable : ils ont engagé par-delà nos frontières, au service de la liberté, la vie d’hommes et de femmes qui ont fait le choix du métier des armes et qui méritent la solidarité et le soutien de la nation tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Depuis plusieurs mois, nous sommes les témoins de ce qui s’apparente désormais à un véritable printemps des peuples sur la rive sud de la Méditerranée. Ces événements résonnent pour nombre d’entre nous comme un écho au formidable vent de liberté qui soufflait voici plus de vingt ans sur l’Est de notre continent. Nul n’avait pu anticiper ou prédire le mouvement en cours, nul n’avait su lire sa force et sa profondeur. Il a ébranlé nos certitudes que, sur ce rivage de la Méditerranée, les régimes autoritaires et les entorses aux libertés individuelles auraient finalement été un mal nécessaire, seul à même d’endiguer à long terme la montée du fondamentalisme et de l’islamisme ; nos certitudes que ces peuples n’aspiraient tout simplement pas à la démocratie au sens où nous l’entendons en Europe.

Or, en Tunisie et en Égypte, nous avons assisté, en à peine quelques semaines, à la chute de régimes en place depuis plusieurs décennies. En Tunisie comme en Égypte, nous avons soutenu, avec l’ensemble de la communauté internationale, les aspirations de la rue en condamnant avec fermeté l’action des forces de sécurité lorsqu’elles ont eu recours à la violence pour mettre un terme aux manifestations.

En Tunisie comme en Égypte, les autorités militaires ont joué leur rôle en refusant de retourner leurs armes contre leurs propres populations, permettant ainsi d’écarter à Tunis et au Caire la perspective d’un bain de sang.

Malheureusement, tel n’a pas été le cas en Libye où, dans sa majorité, en dépit de quelques défections, l’appareil militaire libyen a maintenu son allégeance au régime du colonel Kadhafi alors que ce dernier ordonnait pourtant de réduire par les armes les différents foyers de contestation qui avaient progressivement gagné le pays.

À mesure que s’intensifiait en Libye la violence de la répression, à mesure que se précisaient le recours à des moyens militaires et, par là, le spectre d’exactions abominables, montait également la réaction quasi unanime de la communauté internationale. L’Union européenne a fermement condamné le recours à la violence dès le Conseil européen extraordinaire du 11 mars. L’Union africaine a également demandé qu’il soit mis un terme à cette répression. Quant à la Ligue arabe, le 12 mars, elle en a appelé au Conseil de sécurité pour demander l’instauration d’une zone d’exclusion aérienne. Enfin, le 16 mars dernier, le Secrétaire général des Nations unies demandait à son tour un cessez-le-feu.

Ignorant ces appels et l’avertissement qui lui avait été adressé par la résolution 1970, adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, le régime de Tripoli n’a eu de cesse de persévérer dans la voie de la violence et d’une répression dans le sang des aspirations démocratiques les plus légitimes de son propre peuple.

C’est pourquoi je veux saluer, au nom des députés du Nouveau Centre, l’action à la fois juste, courageuse et déterminée qui a été celle du Président de la République (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC et sur les bancs du groupe UMP), la vôtre, monsieur le Premier ministre, ainsi que celle du ministre d’État et du Gouvernement au cours des dernières semaines, ou encore samedi dernier lors du sommet de l’Élysée. Aux côtés de ses alliés, du Royaume-Uni et des États-Unis, mais aussi du Liban, dont le rôle au Conseil de sécurité a été déterminant, la France a permis de traduire les discours en actes. En prenant le parti du droit plutôt que celui de la force, la France a fait honneur à son histoire, et la République a fait honneur à ses valeurs.

Le drapeau français flottant dans les rues de Benghazi est alors redevenu pour le peuple libyen le symbole de la liberté qu’il a été pour tant d’autres peuples dans l’histoire. Ce jour-là, comme beaucoup de mes compatriotes, j’étais fier de mon pays et du Gouvernement de la France. J’ai eu le même sentiment, monsieur le ministre d’État, en vous entendant au Conseil de sécurité prononcer cette phrase si tragiquement juste : « Prenons garde d’arriver trop tard ! » Quelques minutes plus tard, le Conseil de sécurité adoptait le texte de la résolution 1973, qui, au-delà d’un succès pour notre diplomatie, constitue aujourd’hui le support juridique et l’unique feuille de route de l’intervention en Libye de la communauté internationale.

Je voudrais rappeler les termes du mandat confié à la coalition par les Nations unies. Après avoir décidé, dans un premier temps, en adoptant la résolution 1970, d’un embargo sur les armes en provenance ou à destination de la Libye, d’une interdiction de voyager ainsi que d’un gel des avoirs financiers des dirigeants libyens, le Conseil de sécurité a autorisé jeudi dernier les États de la coalition à prendre « toutes les mesures nécessaires » – les mots ont leur importance – pour « protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaques » en Libye. Il a notamment autorisé la constitution dans le ciel libyen d’une zone d’exclusion aérienne, tout en écartant explicitement – j’insiste aussi sur ces termes – la perspective du déploiement d’une force militaire étrangère, quelle que soit sa composition, sur le sol libyen. Tels sont les termes de la résolution 1973 ; les membres du groupe Nouveau Centre ne souhaitent pas que nous nous en écartions.

Alors que, quelques jours à peine après le déclenchement des opérations militaires dans le ciel libyen, celles-ci portent leurs fruits en contribuant notamment à desserrer l’étau qui menaçait le Conseil national de transition et la population retranchés à Benghazi, le volontarisme a, chez certains de nos partenaires, fait place à des doutes qui ont aussi été exprimés dans cette enceinte. Ils portent sur les buts de cette intervention, sur les moyens à mobiliser pour la mener à bien et sur ses répercussions dans le monde arabe.

Il importe de rappeler qu’en intervenant dans le ciel libyen, la coalition n’a qu’un seul but : mettre un terme aux exactions dont les forces du colonel Kadhafi se sont rendues coupables, mettre fin au supplice de la population civile, et faciliter ainsi la prise en compte des aspirations légitimes du peuple libyen dans le cadre d’un processus démocratique

Dans cet esprit, il faudra aussi que la coalition soit, à tout instant, en mesure d’explorer les voies qui s’ouvriraient pour une solution diplomatique.

M. Hervé de Charette. Très bien !

M. François Sauvadet. Pour éviter cependant que l’intervention de la coalition ne soit mal comprise, il nous appartient de tout faire pour que ces opérations ne s’apparentent pas à un affrontement entre l’Occident et le monde arabe. À cet égard, il faudra que nous soyons très attentifs aux positions que prendra la Ligue arabe.

M. Philippe Folliot. C’est juste !

M. François Sauvadet. Il importe que nous maintenions avec nos partenaires du monde arabe, qu’ils soient ou non engagés dans la coalition, un contact et un dialogue permanents, aussi longtemps que durera cette crise. En cela, si l’Alliance atlantique est tôt ou tard appelée à mobiliser sa logistique au service de la coalition, il importe également que cet engagement ne se traduise pas par une impossibilité pour les pays arabes qui souhaiteraient se joindre à nous de le faire.

Permettez également aux partisans de l’Europe que sont les membres du Nouveau Centre de regretter la frilosité dont fait parfois preuve l’Union européenne. Je mesure le chemin que l’Europe a encore à parcourir sur la voie de la construction d’une politique étrangère commune que j’appelle de mes vœux.

Pour éviter que cette opération ne voie sa légitimité morale fondre au fil des jours, nos forces armées comme celles de nos alliés se devront de rester sur la stricte ligne de leurs objectifs lorsqu’elles engageront des actions sur le terrain. Toute perte civile, que la victime ait ou non servi de bouclier humain à des installations militaires, outre qu’elle serait dramatique, ne manquerait pas de retourner contre la coalition une opinion qui lui est aujourd’hui favorable.

La conduite d’une telle opération implique donc – et j’ai confiance dans le Gouvernement – de la mesure, de la précision, de la précaution. Nous savons que cette opération est susceptible de s’installer dans la durée ; nous devons avoir le courage de le dire et nous y préparer, afin de permettre au peuple libyen d’accéder à la liberté.

Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, je veux, en conclusion, vous assurer – et je pèse mes mots – de la confiance et du soutien du groupe Nouveau Centre dans la conduite de ces opérations difficiles mais tragiquement nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

La France, c’est son honneur, a décidé de répondre aux appels à l’aide du peuple libyen. Notre intervention durera aussi longtemps que le colonel Kadhafi refusera d’entendre raison. Je n’ai qu’un vœu à formuler : que le peuple de Libye puisse trouver le chemin de la liberté et se choisir lui-même son destin. C’est tout le sens de la démarche que nous avons entreprise à vos côtés, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

M. le président. Au titre des députés non inscrits, la parole est à M. François Bayrou.

M. François Bayrou. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de la défense, ce débat est très important ; pourtant, je veux le dire d’emblée, c’est un débat incomplet. En effet, si nous étions logiques, si nous étions dans une démocratie de plein exercice, il aurait dû être sanctionné par un vote, comme en Grande-Bretagne et en Espagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Rien, dans nos institutions, ne s’y oppose, puisque je rappelle qu’au moment de la première intervention contre l’Irak, en 1991, Michel Rocard engagea la responsabilité du Gouvernement sur un choix qui était lourd pour notre pays.

M. Jean-Marie Le Guen. Absolument !

M. Jean Glavany. Voilà un Béarnais qui parle juste !

M. François Bayrou. Cela étant, que devons-nous dire pour essayer d’y voir clair et de dégager une ligne d’action pour la France ?

Première affirmation : l’action diplomatique de la France a été bien conduite. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Notre pays a été à l’initiative ; il a pu obtenir une résolution – qui, pour une fois, disait quelque chose de précis – portant sur la menace que Kadhafi faisait peser sur son peuple, sur la zone d’exclusion aérienne et sur la défense de Benghazi. Nous sommes allés assez vite pour intervenir avant que les troupes de Kadhafi n’atteignent Benghazi, ce qui aurait créé l’irrémédiable.

Ce faisant, la France a retrouvé un rôle, une capacité, une mobilité conformes à son statut de puissance diplomatique. Il faut le mettre au crédit du Président de la République, du Gouvernement et du ministre des affaires étrangères. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Point positif : nous avons conduit cette action en étroite liaison avec la Grande-Bretagne. Point faible, très faible : nous n’avons pas réussi à convaincre en Europe, au sein même de l’Union européenne. Or, tant que ce sera France ou Europe, quelque chose de précieux nous manquera et manquera au monde.

Danger : aujourd’hui, nous devons en être conscients, la division internationale monte : critiques de la Russie, de la Chine, du Brésil, de la Turquie, de l’Inde ; réserves de la Ligue arabe, refus de l’Union africaine ; réticences de l’Allemagne. Sur une carte physique et sur une carte politique du monde, cela fait beaucoup. Il faut donc poursuivre et amplifier l’action diplomatique et, d’abord, en priorité, parler avec la Ligue arabe.

J’en viens à la situation militaire. L’action de nos armées a été décisive pour stopper la vendetta de Kadhafi. Nos avions, nos armements ont atteint ce but premier et, avec l’aide des armes lourdes des autres membres de la coalition, une situation de domination militaire a été créée. Personne n’en doutait, encore fallait-il le faire. Il faut donc saluer nos forces armées et leur commandement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, ainsi que sur quelques bancs du groupe SRC.) Toutefois, nous avons exclu à juste titre – la résolution l’exclut formellement – toute intervention terrestre et toute intervention aérienne offensive. Nous pouvons continuer à brouiller les signaux, détruire les radars, mais, Clemenceau l’a dit une fois pour toutes, « on peut tout faire avec une baïonnette sauf s’asseoir dessus ». (Sourires et murmures.)

La véritable question est celle de l’issue, et elle est maintenant de savoir comment le peuple libyen va se dresser contre son dictateur, comment nous l’y aidons, quels sont nos rapports avec cette résistance – que nous avons reconnue avec panache, comme, jadis, la France libre fut reconnue par Londres – et comment nous évitons l’engrenage de la guerre civile, qui durerait des mois, et l’inévitable enlisement qui s’ensuivrait.

Une lourde question se pose à propos du commandement. Nous avons exclu l’intervention de l’OTAN, autrement que subsidiaire. Fort bien. Mais alors, pourquoi nous sommes-nous précipités naguère pour entrer avec une telle légèreté dans le commandement intégré ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Qu’allons-nous faire ? Reculer ou bâtir une espèce de compromis : commandement de coalition ou coalition de commandements ? C’est très dangereux. Une coalition – Foch l’a dit avant moi –, c’est difficile à commander. Mais une coalition qui n’a pas de commandement, cela devient carrément un pari impossible, une gageure.

Enfin se pose une question décisive, à la fois d’actualité et de long terme. Nous avons choisi d’assumer le droit, et même le devoir, d’ingérence et nous sommes intervenus en Libye. Mais qu’allons-nous faire en Syrie, à Bahreïn, au Yémen ? C’est tout le monde arabe qui bouge, traversé de forces dont certaines sont positives et encourageantes : l’aspiration à la liberté, la lutte contre la corruption ; d’autres dangereuses et noires : le fondamentalisme, l’affrontement souterrain et séculaire entre chiites et sunnites. D’autres régions du monde connaîtront des mouvements semblables. Or les institutions du devoir d’ingérence sont faibles, peu reconnues ou méconnues.

Nous avons là une ligne de conduite. Pour la Libye, il faut régler la question du commandement, soutenir efficacement la résistance intérieure, ne pas nous laisser entraîner dans des interventions directes, même secrètes, et, le cas échéant, préparer les opérations humanitaires. Pour le monde, il faut faire émerger les institutions internationales de la juste ingérence.

Nous avons pris le risque d’être audacieux, et c’est un risque juste. Nous sommes condamnés maintenant à aller plus loin et à devenir une force de proposition pour que change le monde. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP, NC et SRC.)

M. le président. La parole est à M. Renaud Muselier, suppléant M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.

M. Renaud Muselier, suppléant M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser M. Axel Poniatowski, qui est depuis dimanche à Tunis, où il préside une mission de la commission des affaires étrangères tendant à approfondir le dialogue avec les nouvelles forces politiques afin d’accompagner la transition en cours.

Cette mission en Tunisie n’est évidemment pas sans lien avec le sujet qui nous occupe aujourd’hui. La Révolution du jasmin a initié, dans le monde arabe, un mouvement de révoltes sans précédent, qui ne sont manipulées par aucun courant idéologique ou religieux. Après la Tunisie l’Égypte : les régimes ont changé, l’organisation politique se modifie sans effusion de sang, ou presque. C’est le printemps arabe. Exprimant des aspirations démocratiques, ces bouleversements doivent être appréhendés à long terme comme des facteurs d’ouverture, de stabilité et de paix.

En Libye, les effroyables crimes commis par le régime dans sa répression des insurgés, juste après le « Jour de colère » du 17 février, ont choqué le monde entier.

Mme Jacqueline Fraysse. Avant, ils ne choquaient pas !

M. Renaud Muselier. La communauté internationale a donc décidé de donner force au principe de la responsabilité de protéger, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies lors de son 60e sommet mondial, en 2005.

Ainsi, dès le 26 février, le Conseil de sécurité de l’ONU adoptait à l’unanimité une résolution prévoyant des sanctions sévères, ainsi que la saisine de la Cour pénale internationale. Dans la foulée, la Libye était suspendue du Conseil des droits de l’homme et de la Ligue arabe, mesures là encore inédites, traduisant la profonde réprobation des agissements du colonel Kadhafi contre son peuple.

Le 17 mars, à l’initiative de la France et de la Grande-Bretagne, la résolution 1973 de l’ONU est adoptée.

La France peut s’honorer d’avoir mobilisé et convaincu ses partenaires de l’impérieuse nécessité d’intervenir en Libye pour appuyer une rébellion démocratique interne qui, à défaut, aurait été noyée dans le sang. Comme nous avions salué, en 2003, le discours de la France à l’ONU lors du refus de l’intervention en Irak, il nous faut saluer aujourd’hui celui qu’elle a tenu au Conseil de sécurité. Seul, le multilatéralisme donne sa légitimité à une intervention. Le Président Chirac et le Président Sarkozy l’ont bien compris.

Une résolution du Conseil de sécurité fixe un cadre juridique incontestable, lequel a été obtenu après le soutien actif de la Ligue arabe, le 12 mars, et de plusieurs pays africains, notamment l’Afrique du Sud, le Nigeria et le Gabon. Nous ne sommes donc pas du tout dans la même situation qu’au moment de l’intervention en Irak ; toute comparaison est impossible.

M. Roland Muzeau. On se rapproche plutôt de la Somalie !

M. Renaud Muselier. En permettant ou en soutenant une intervention en Libye, tous ces pays ont permis d’éviter le contre-signal qu’aurait constitué la passivité de la communauté internationale face au massacre des insurgés, alors imminent. N’avons-nous pas craint qu’il soit déjà trop tard, après les tergiversations de certains de nos partenaires, qu’il a fallu bousculer au risque de s’attirer les critiques ? Mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue que ce vote au Conseil de sécurité marque un tournant majeur, comme si le printemps arabe produisait déjà ses effets sur la gouvernance mondiale, et il n’est pas étonnant que certains États soient déjà pris de vertiges.

Il convient dès lors de rappeler que la résolution de l’ONU s’inscrit dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui autorise le recours à la force armée « pour protéger les populations et les zones civiles menacées » et instaure une zone d’exclusion aérienne.

M. Roland Muzeau. Et à Gaza ?

M. Renaud Muselier. Il faut se féliciter de 1’efficacité des opérations, entamées samedi à 17 h 45 par des bombardements français : rapidité de la mise en place de la zone d’exclusion aérienne, diminution des moyens de surveillance aérienne de la Libye et destruction de bases aériennes ainsi que des défenses anti-aériennes, destruction des lignes de ravitaillement de l’armée du colonel Kadhafi. Il faut bien évidemment espérer que ces avancées tactiques contribueront à favoriser un règlement rapide du conflit, mais nous n’avons aucune certitude à ce sujet.

Les tentatives de déstabilisation du colonel Kadhafi – fausses annonces de cessez-le-feu, intimidations, menaces terroristes, désinformation sur des pertes civiles – témoignent de sa détermination à se maintenir au pouvoir à tout prix et à fissurer la coalition. Il semble marquer des points lorsque le Secrétaire général de la Ligue arabe relaie ses propos sur des pertes civiles et conteste les frappes, ou lorsque trois des cinq chefs d’État composant la mission de médiation sur la Libye constituée par l’Union africaine et l’Inde appellent à la cessation immédiate de toutes les hostilités. Après la course contre la montre, une phase délicate est en train de s’ouvrir : la transition politique, qui passe par des discussions diplomatiques.

Il est impératif de ressouder la communauté internationale – et si possible d’élargir la coalition –, de clarifier le commandement, d’éviter l’enlisement et surtout de garder son sang-froid face à un adversaire retors.

La France, par sa vision et sa diplomatie, devra déployer toute sa force de conviction ; elle vient de prouver une fois de plus qu’elle en était capable.

Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, nous comptons sur vous, comme nous savons pouvoir compter sur le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de la défense, en votant, jeudi, la résolution 1973, l’ONU a autorisé la France à avoir recours à la force pour mettre fin aux exactions du gouvernement libyen contre son peuple.

L’accord qui a pu être dégagé au Conseil de sécurité doit beaucoup à la force de conviction du Président de la République et du ministre des affaires étrangères. Je tiens à rendre tout particulièrement hommage à Nicolas Sarkozy et à Alain Juppé pour leur détermination et pour l’image positive qu’ils ont donnée de la France aux yeux de la communauté internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.) Je tiens également à remercier le Premier ministre pour avoir tenu parfaitement informés de toutes ces opérations les présidents des groupes et des commissions de l’Assemblée.

Grâce à cette action et à la pertinence de l’analyse géostratégique qui la sous-tend, notre pays montre qu’il est capable d’assumer ses responsabilités internationales, responsabilités historiques qui nous ont été reconnues avec l’attribution d’un siège de membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU.

Cet accord est un événement historique dans le sens où, pour la première fois, la communauté internationale impose à un gouvernement de cesser le recours à la force contre sa propre population. Il l’est aussi dans le sens où, si cette résolution n’avait pas été votée, nous aurions porté la responsabilité morale du massacre de milliers de civils.

Comment aurions-nous pu laisser massacrer sous nos yeux des populations civiles sans défense ? Comme nous le savons tous, les forces du colonel Kadhafi étaient entrées dans les faubourgs de Benghazi et s’apprêtaient, le week-end dernier, à lancer un assaut final contre une ville presque sans défense. Le colonel Kadhafi a prétendu faire la guerre au terrorisme pour justifier son offensive militaire contre son peuple, mais il affirme aujourd’hui faire la guerre aux croisés, reprenant ainsi la rhétorique d’Al-Qaïda.

Nous savons tous parfaitement que le colonel Kadhafi aurait noyé dans le sang la révolution libyenne. Au-delà du drame, nous aurions été confrontés à la fin du printemps arabe.

Nous avons pu croire, le temps d’une journée, que le vote de cette résolution aurait pu avoir un effet dissuasif sur le régime du colonel Kadhafi, qui a annoncé un cessez-le-feu dès le lendemain de son adoption. Cette prise de position lui a donné un avantage stratégique non négligeable, puisque ce temps de répit lui a permis de poursuivre la manœuvre d’encerclement de Benghazi. Sa fourberie n’a pu tromper longtemps la communauté internationale, car il n’a pas tardé à ordonner d’ouvrir le feu sur les populations libyennes désarmées.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, le Gouvernement a eu raison d’engager nos forces aériennes dès samedi soir, après le sommet avec nos partenaires organisé à Paris par le Président de la République. Cet engagement a souligné l’efficacité opérationnelle de notre armée de l’air, à laquelle je rends hommage. Je tiens à saluer tout particulièrement la performance et le courage de nos pilotes, qui ont survolé les premiers le théâtre libyen.

Ce fait a une signification opérationnelle évidente, mais aussi et surtout une signification politique considérable. Nous avons tous ressenti une certaine émotion à voir flotter le drapeau français sur Benghazi, par la volonté des manifestants libyens, en reconnaissance de notre action déterminante. L’image de la France défendant activement les droits de l’homme et s’engageant courageusement dans la lutte contre une certaine forme de barbarie, est aujourd’hui préservée et valorisée.

Il nous faut cependant être prêts à faire face à plusieurs écueils.

Premièrement, il me semble important de maintenir la cohésion de la communauté internationale. N’oublions pas que, sur quinze États, dix seulement ont voté cette résolution ; cinq se sont abstenus. Nous ne pouvons pas nous contenter de cette espèce d’abstention bienveillante, nous devons poursuivre nos efforts diplomatiques.

Deuxièmement, nous ne pouvons pas non plus négliger de continuer notre travail de persuasion vis-à-vis des États de la Ligue arabe. Là aussi, nous devons redoubler d’efforts pour convaincre ces partenaires qu’il ne saurait y avoir de zone d’exclusion aérienne effective sans opération préalable contre les défenses antiaériennes de la Libye. Rappelons que notre action se situe dans le cadre de l’ONU et que nous ne saurions envisager une autre action menée dans le cadre de l’OTAN, pour des raisons politiques que nos alliés pourront aisément comprendre.

Troisièmement, nous devons être vigilants face à l’absence totale de sens éthique du colonel Kadhafi. Il nous faudra faire face à la manipulation de l’opinion. L’annonce faite par lui dimanche soir d’un cessez-le-feu ne doit pas endormir notre détermination. Il nous faudra aussi faire face à la tentation du colonel Kadhafi de porter la guerre en Méditerranée ou dans le Sud de la France.

Il nous faudra également être vigilants face à la tentation du régime libyen de recourir à la prise d’otages, voire au terrorisme. Le colonel Kadhafi nous a montré à plusieurs reprises ses compétences en ce domaine. Nous n’avons pas oublié l’attentat de Lockerbie,…

M. Roland Muzeau. Vous l’aviez oublié ! En janvier, vous mangiez ensemble !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. …ni celui mené contre le DC-10 d’UTA au-dessus du désert du Ténéré. Les spécialistes nous assurent qu’il dispose de réseaux dormants et de réserves financières lui permettant d’organiser des frappes contre les intérêts occidentaux, notamment en Afrique.

Quatrièmement, enfin, le risque que notre intervention militaire se traduise par une partition de la Libye n’est pas à exclure totalement.

Qu’il me soit permis de souligner que nous ne devrons pas perdre de vue notre objectif ultime, qui est de conduire à un règlement politique du conflit interne en Libye. Le renversement du colonel Kadhafi ne saurait constituer un objectif en soi. La réaffirmation de notre volonté de respecter la souveraineté du peuple libyen doit être constante. Nous devons convaincre la communauté internationale – notamment ses éléments les plus réticents – que notre action n’a pas pour vocation d’aller au-delà de notre « devoir de protéger » un peuple dont la population civile fait l’objet d’exactions de la part d’un régime qui a toujours refusé de reconnaître les règles fondant la vie internationale.

Il nous faudra également être prudents afin que notre action ne suscite pas d’espoirs déraisonnables, alors que l’on voit déjà, dans certains pays arabes, les opposants appeler les Occidentaux à l’aide.

Nous disposons d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies parfaitement claire ; je ne doute pas que nous saurons nous y tenir.

En conclusion, permettez-moi, mes chers collègues, de saluer l’initiative diplomatique et militaire de notre gouvernement, qui fait l’honneur de la France sur la scène internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les députés, ce débat, je vous le rappelle, se déroule en application de l’article 35 de notre Constitution, qu’il respecte à la lettre.

Je voudrais tout d’abord remercier les intervenants qui viennent de se succéder : MM. Ayrault, Jacob, Sauvadet, Bayrou, Muselier, Teissier,…

M. Roland Muzeau. Merci !

M. Alain Juppé, ministre d’État. …qui ont apporté leur soutien à la politique du Gouvernement.

Je n’ai pas oublié M. Muzeau mais je n’ai pas observé qu’il nous ait apporté son soutien ! (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Roland Muzeau. Vous avez bien écouté !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Je n’entrerai d’ailleurs pas dans la polémique qu’il a soulevée. Sa dénonciation de l’impérialisme colonialiste m’a semblé avoir un petit parfum des années cinquante. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Roland Muzeau. Et BHL ?

M. Alain Juppé, ministre d’État. Il faut en tout cas beaucoup d’audace pour expliquer que nous sommes, dans cette affaire, à la remorque des États-Unis et du Président Obama,…

M. Roland Muzeau. Ce n’est pas de l’audace mais de la clairvoyance ! Lisez le New York Times !

M. Alain Juppé, ministre d’État. …quand on sait comment les choses se sont passées. Mais je clos la polémique. L’importance du débat doit nous mettre à l’abri de ce genre de joute.

Je voudrais, en second lieu, rendre hommage – le ministre de la défense le fera sans doute beaucoup mieux que moi – aux militaires français, qui font preuve dans cette intervention de leurs qualités habituelles de professionnalisme et de courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et SRC.)

J’ai entendu dire que cette opération militaire était dangereuse.

Mme Jacqueline Fraysse. La guerre est toujours dangereuse !

M. Alain Juppé, ministre d’État. C’est vrai, madame la députée, mais laissez-moi vous dire qu’il y a des moments, dans la vie des peuples, où il faut savoir prendre le risque d’utiliser la force pour faire céder la violence aveugle d’un dictateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je vous pose simplement la question : quels seraient aujourd’hui nos sentiments si nous n’avions pas fait ce que nous avons fait et si nous avions vu sur les écrans de télévision les images de la population de Benghazi décimée par les troupes de Kadhafi ? (Mêmes mouvements.)

M. Roland Muzeau. Vous l’avez soutenu jusqu’en janvier !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Cela seul justifie le choix que nous avons fait.

Je n’entends pas reprendre l’ensemble du déroulement de cette opération, que M. le Premier ministre a parfaitement présenté. Je reviendrai simplement sur un certain nombre de points qui ont été évoqués par les orateurs successifs, et tout d’abord sur le pilotage politique et le commandement militaire de l’opération.

Certains se sont émus de l’absence de commandement ; M. Bayrou, je crois, a évoqué ce point. Ce n’est évidemment pas ainsi que se présentent les choses. Pour nous, cette opération est d’abord une opération voulue par les Nations unies. Elle est conduite par une coalition d’États dont tous ne sont pas membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord ; ce n’est donc pas une opération de l’OTAN, même si elle doit pouvoir s’appuyer sur les moyens militaires de planification et d’intervention de l’Alliance. C’est très exactement dans ce schéma que nous nous situons.

Pour bien marquer les choses, à l’initiative du Président de la République, j’ai proposé à nos collègues britanniques, qui en sont d’accord, de mettre sur pied une instance de pilotage politique de l’opération qui réunira les ministres des affaires étrangères des États intervenants ainsi que de ceux de la Ligue arabe. Nous devrions nous réunir dans les tout prochains jours à Bruxelles, Londres ou Paris, et répéter régulièrement ce genre de réunion pour bien marquer que le pilotage politique existe.

À partir de ce pilotage politique, sous la responsabilité de M. le ministre de la défense, nous utiliserons bien sûr les capacités de planification et d’intervention de l’OTAN. Je crois que les choses sont, de ce point de vue, tout à fait claires.

Le risque d’enlisement existe, bien sûr. Ce que nous voulons, c’est une intervention militaire de courte durée. Les Américains y sont particulièrement attentifs, nous aussi. Contrairement aux inquiétudes qui se sont exprimées ici ou là, il n’y aura évidemment pas d’intervention au sol. La résolution 1973 du Conseil de sécurité nous l’interdit explicitement ; il n’en est donc pas question.

L’intervention militaire peut s’arrêter à tout moment. Il suffit que le régime de Tripoli se mette en conformité exacte et complète avec les résolutions du Conseil de sécurité, qu’il accepte notamment un cessez-le-feu authentique, qu’il retire ses troupes des endroits où elles ont pénétré et les fasse rentrer dans les casernes, et l’opération militaire s’arrêtera.

Au-delà, il nous faut d’ores et déjà penser à la suite, c’est-à-dire à la paix. La France a été à l’initiative dans l’organisation de l’intervention militaire, elle sera à l’initiative dans l’organisation de la paix. Le Président de la République s’exprimera dans cet esprit dans les prochains jours.

Pour nous, en toute hypothèse, il n’appartient pas à la coalition de décider de ce que sera le futur régime politique de la Libye. C’est aux Libyens eux-mêmes que cette responsabilité incombera. Notre intervention a uniquement pour objet de les mettre en situation de s’exprimer librement et d’accéder à la transition démocratique qui leur a été refusée jusqu’à présent.

Voilà qui m’amène à dire un mot du Conseil national de transition. « Qui sont ces gens ? » ai-je entendu dire ici ou là, notamment à Bruxelles. N’y a-t-il pas parmi eux trop d’anciens ministres du régime Kadhafi ? Cet argument, je l’avoue, me laisse perplexe. Avez-vous déjà vu une révolution dans laquelle les révolutionnaires n’ont pas, plus ou moins, fricoté dans la période précédente avec le régime en place ? Ce qui fait le sel des révolutions, c’est que précisément les gens évoluent et qu’on les retrouve parfois, après une prise de conscience salutaire, de l’autre côté de la barrière. (Sourires sur de nombreux bancs.) Cela s’est passé dans bien des endroits ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

Aujourd’hui, il n’y a pas d’autre interlocuteur valable que le Conseil national de transition. Nous avons eu raison de le reconnaître et, contrairement à ce qui a été dit, la France n’est pas la seule à l’avoir fait. Lors du Conseil européen exceptionnel du 11 mars, la totalité de nos partenaires ont adopté une déclaration dans laquelle il est écrit noir sur blanc que le Conseil national de transition est un interlocuteur politique valable. Nous allons donc continuer de travailler avec eux et avec d’autres qui s’y joindront le cas échéant.

Quant à l’implication du monde arabe, cela a été non seulement notre souci, mais notre exigence absolue dès le départ. C’est la raison pour laquelle j’ai dit tout à l’heure qu’il ne s’agissait pas d’une opération de l’OTAN, mais de l’ONU avec une coalition d’États membres et le soutien de l’OTAN. La différence n’est pas minime. Pourquoi ? Car vis-à-vis du monde arabe, l’organisation du Traité de l’Atlantique Nord n’est pas l’organisation appropriée pour monter ce type d’opération.

Nous avons obtenu le soutien du monde arabe. Je voudrais d’abord saluer le rôle du Liban. La déclaration 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies a été préparée par la France, la Grande-Bretagne et le Liban. Sans le soutien actif du Liban, au nom de la Ligue arabe, nous n’y serions pas parvenus. Les Américains sont venus se joindre à nous lorsque les choses avaient suffisamment avancé pour que le succès de la résolution soit à peu près assuré. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et du Nouveau Centre.)

Nous avons continué de travailler avec le monde arabe, notamment lors du sommet de Paris. Il y avait autour de la table le secrétaire général de la Ligue arabe, le ministre des affaires étrangères de Jordanie, du Maroc, du Qatar, des Émirats arabes unis, soit cinq participants venus du monde arabe. Ce travail s’est poursuivi avec M. Moussa, dont on a dit, ici ou là, que les déclarations étaient ambiguës. Il est vrai que certains de ses propos pouvaient prêter à confusion. Cela étant, il les a clarifiés hier.

M. Roland Muzeau. Ah oui ?

M. Alain Juppé, ministre d’État. Je l’ai eu au téléphone depuis et sa déclaration a été très claire : il soutient les résolutions du Conseil de sécurité et leur mise en application ne lui pose aucun problème. Nous continuons de travailler avec lui. J’ai tout à l’heure parlé du comité de pilotage politique qui se réunira à Bruxelles ou à Londres dans les prochains jours. Le monde arabe y aura bien entendu toute sa place.

S’agissant de l’opposition de la Turquie, dont il fut question tout à l’heure, j’ai sous les yeux une dépêche toute fraîche, datée du 22 mars, dont je vous livre le contenu : le président américain et le premier ministre turc sont tombés d’accord sur la nécessité d’une large contribution internationale, dont celle des pays arabes, aux opérations de la coalition en Libye. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il ne me semble pas que cela soit une déclaration dissidente de la Turquie !

Autre point, le rôle de l’Union européenne. Il n’est pas exact de dire que nous n’avons pas convaincu nos partenaires de la légitimité de cette opération. Le contraire est même tout à fait avéré, puisque le Conseil européen exceptionnel obtenu par le Président de la République française a, le 11 mars, adopté une déclaration qui dit explicitement que les Onze soutiennent le processus qui a été engagé. Pas plus tard qu’hier à Bruxelles, nous avons, à nouveau, adopté une déclaration qui salue la réunion de Paris et soutient la résolution 1973 du Conseil de sécurité.

M. Jacques Desallangre. Sans participation.

M. Alain Juppé, ministre d’État. Ce qui est vrai, c’est que ce soutien se porte essentiellement sur le volet humanitaire de la résolution. Cela m’a amené à dire – moi qui suis un très ardent partisan de la politique de sécurité et de défense commune – que je considérais qu’il y avait encore beaucoup de progrès à faire.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. En effet.

M. Alain Juppé, ministre d’État. Dans l’esprit de beaucoup de nos partenaires de l’Union européenne, l’Union a plutôt vocation à fonctionner comme une ONG humanitaire que comme une entité politique dotée d’un système de défense. Nous avons encore du travail pour faire évoluer cette situation, mais l’Union s’engagera dans tout le volet humanitaire de l’opération, y compris par des moyens maritimes si cela est nécessaire.

M. Roland Muzeau. On va accueillir les réfugiés ?

M. Alain Juppé, ministre d’État. Voilà ce que je souhaitais dire sur l’implication de l’Union européenne, qui n’est pas restée en arrière de la main, même si – et il faut le dire très clairement – l’Allemagne ne partage pas notre point de vue sur cette opération et sur la partie militaire de l’intervention.

M. Roland Muzeau. L’Italie non plus !

M. Alain Juppé, ministre d’État. À François Bayrou qui a fait part de son très net soutien, je fais remarquer que « la juste ingérence » n’est plus à l’ordre du jour. Le concept d’ingérence a été abandonné au profit de celui de « responsabilité de protéger ».

M. Jean Glavany. C’est mieux !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Ce concept a été adopté par les Nations unies en 2005 et la résolution 1973 est sa première mise en œuvre. Il signifie que les États membres des Nations unies se sont engagés sur le principe suivant : les gouvernements ont la responsabilité de protéger leur population contre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. S’ils ne le font pas, la communauté internationale s’arroge le droit de se substituer aux gouvernements qui n’assurent pas cette responsabilité. C’est très exactement dans ce cadre que nous sommes aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Roland Muzeau. Et le Yémen ?

M. Alain Juppé, ministre d’État. Un peu de cohérence, mesdames et messieurs les députés communistes ! Vous nous accusez d’intervenir militairement en Libye et vous voulez qu’on aille au Yémen, en Syrie et en Jordanie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

En conclusion, je dirai que la diplomatie française est fière du travail qu’elle a accompli. Elle l’a fait sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, avec beaucoup de conscience professionnelle et d’enthousiasme. Je voudrais en particulier saluer le travail de notre représentation permanente à New York qui a négocié pendant des jours et des nuits pour arriver à ce résultat. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

M. Paul Giacobbi.Très bien.

M. Alain Juppé, ministre d’État. C’est pour nous un sentiment de fierté ainsi que d’humilité. Car, mesdames et messieurs les députés, le plus dur reste à faire.

Mme Jacqueline Fraysse. Oui, car ne n’est pas fini.

M. Roland Muzeau. C’est quand, la sortie ?

M. Alain Juppé, ministre d’État. Il faut maintenant construire la paix, là comme ailleurs, tout autour de la Méditerranée pour faire en sorte que cette fantastique aspiration des peuples arabes à la liberté et à la démocratie devienne une chance et que nous évacuions les risques qu’elle comporte. C’est une chance pour eux, mais également pour nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

M. Jean-Pierre Dufau. Est-ce bien nécessaire ?

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Oui, monsieur le député !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, mesdames et messieurs les députés, en qualité de ministre de la défense, je voudrais exprimer la gratitude de la grande communauté des militaires de notre pays à la suite des propos de solidarité, de soutien et de reconnaissance exprimés par les différentes intervenants : Guy Teissier pour la commission de la défense et Renaud Muselier suppléant Axel Poniatowski pour la commission des affaires étrangères, ainsi que les présidents des groupes, hommes politiques exprimant des convictions différentes. Jean-Marc Ayrault, Christian Jacob, François Sauvadet et François Bayrou ont reconnu le remarquable engagement, le professionnalisme, le sérieux, le sens des responsabilités de nos militaires, principalement de l’armée de l’air. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Jean Auclair. Vous n’avez pas cité M. Muzeau !

M. Gérard Longuet, ministre. Si je ne l’ai pas cité, c’est parce que je n’ai pas entendu la même chose de sa part.

Derrière l’image de combattants, de pilotes engagés sur le front, prenant des risques personnels considérables – hélas il n’y a pas d’opération de guerre qui n’ait son lot de victimes –, il y a une armée de l’air mobilisée, qui est profondément implantée dans nos départements. C’est vrai pour le transport sans lequel l’opération logistique n’aurait pas été possible, je pense à Évreux et Orléans, c’est-à-dire à l’Eure et au Loiret. Pensez au travail remarquable des AWACS, c’est-à-dire à la ville d’Avord dans le département du Cher. Je n’oublie pas le département des Bouches du Rhône avec Istres qui envoie les C135. Les avions de reconnaissance et de combat sont au contact du terrain, je pense aux unités de reconnaissance de Reims dont la base sera transférée à Mont-de-Marsan. Mais il y a aussi Saint-Dizier, avec les Rafale, Nancy avec les Mirage 2000-D…

M. Roland Muzeau. Vous nous faites un cours de géographie ou vous êtes ministre de la défense ? M. Gérard Longuet, ministre. ...et Dijon avec les Mirage 2000-5.

Derrière ces quelques dizaines de pilotes, il y a des milliers de professionnels engagés pour la réussite des armes de la France et pour l’autorité, monsieur le Premier ministre, de la parole française.

Jean-Marc Ayrault a fait remarquer que l’on ne gagnait pas une guerre avec la seule arme aérienne. Certes, et l’on pourrait ouvrir un débat historique. Je lui indique que nos aviateurs interviennent dans le cadre de la résolution 1973 qui a pour objet – le ministre d’État le rappelait à l’instant – d’assurer la protection des habitants. Cette protection n’est pas simplement la mise en œuvre d’une zone d’exclusion aérienne. Il s’agit de protéger les habitants contre toutes les formes d’agression que permettent les moyens lourds d’une armée professionnelle. La zone d’exclusion aérienne est la première étape. Nous pouvons d’ores et déjà considérer que sa mise en œuvre est un succès dans la mesure où, à ce jour, aucun hélicoptère ou avion de combat sous l’autorité du gouvernement de Tripoli ne vole et n’est vraisemblablement plus en mesure de voler. Voilà pour la première étape.

Cela étant, il ne s’agit pas simplement de desserrer l’étau par des frappes aériennes sur des agresseurs aériens. La démonstration de samedi, de dimanche et de lundi réalisée à la fois par l’aviation française et celle de la coalition montre que toute forme d’agression lourde – de blindés ou d’artillerie – peut être combattue depuis les airs par nos avions, les Mirage 2000-D tout particulièrement, et les Rafale équipés à cet effet. L’objectif de protection des habitants ne sera atteint que lorsque les artilleurs et les blindés seront dans leur caserne ou hors d’état de nuire.

La présence de la marine n’a rien d’incongru, puisque 90 % de la population libyenne habite sur une bande côtière de quelques dizaines de kilomètres de profondeur sur près de 1 500 kilomètres de long. Le fait d’être, à cet instant, en mesure d’interdire toute sortie de la marine libyenne sécurise des villes assiégées comme Misrata d’une offensive maritime qui aurait pu être dangereuse pour les assiégés de cette ville.

Nous disposons de réels moyens d’intervention qui vont bien au-delà de la simple zone d’exclusion aérienne. Si, à ma connaissance, il n’y a pas eu de tirs sur des blindés ou sur de l’artillerie, c’est parce qu’il n’y avait pas de cibles, du moins identifiées par la coalition.

Vous me direz que l’intervention aérienne est certainement de moindre portée qu’une guerre traditionnelle. C’est sans doute la raison pour laquelle, monsieur Ayrault, même sans tenir compte du problème juridique, il était impossible d’intervenir dans le cadre de combats urbains. En revanche, l’aviation est en mesure de neutraliser tous les supports logistiques d’une troupe au sol. Même si elle n’a ni blindés, ni canons lourds, elle a besoin d’une logistique, que nous sommes en mesure de la neutraliser.

C’est la raison pour laquelle, au-delà de la simple zone d’exclusion aérienne, l’intervention extrêmement précise de l’aviation permet au « débat » libyen d’être le plus équilibré possible. C’est en tout état de cause le vœu que forment les militaires.

Je voudrais traiter d’un deuxième et dernier point : l’extrême réactivité de la chaîne de commandement.

Nous aurions pu, monsieur le ministre d’État, intervenir quelques heures après votre projet de résolution. Le Gouvernement n’a pas souhaité le faire, par respect pour les procédures et pour ne pas donner le sentiment du fait accompli.

Aujourd’hui, en revanche, nous sommes dans un état de réactivité absolue, car au-delà des préoccupations politiques parfaitement légitimes exprimées au niveau international, dont certains orateurs se sont fait l’écho et auxquelles le ministère d’État a répondu, il faut que vous sachiez que la coopération des états-majors est telle que l’information circule en temps réel. La décision de tirer ou de ne pas tirer, d’intervenir ou de ne pas intervenir – grâce, il est vrai, à des procédures de coopération anciennes et établies – relève d’une gestion en temps réel, dès lors qu’il existe une volonté politique. Or, de manière manifeste, à l’initiative du Président de la République française, en solidarité avec le Premier ministre David Cameron, il existe une volonté politique relayée par la plus grande puissance du monde que sont les États-Unis, auxquels se joignent les pays de la Ligue arabe et les pays européens.

Enfin, comme vous le savez, je suis un homme de tradition et je ne peux rappeler sans émotion que c’est en Libye, avec les cailloux blancs que sont Koufra, Bir Hakeim et Tobrouk, que la France a connu les premières étapes de sa liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. Le débat est clos.

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