Procès-verbal de la séance du mardi 29 avril 2003

Présidence de M. Xavier de Roux, Vice-président

Les témoins sont introduits.

M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, les témoins prêtent serment.

M. le Président : Messieurs, nous avons souhaité vous entendre car vous êtes les auteurs des deux rapports, tous les deux commandés par le ministère des finances ; le premier, remis en février 2002, portait sur la situation de la trésorerie d’Air Lib, le second, remis en juillet 2002, sur la situation financière du groupe Holco.

Vous témoignez devant nous après que M. Corbet a accepté de vous délier de la clause de confidentialité.

Après un exposé introductif d’une dizaine de minutes, votre audition se poursuivra sous forme de questions et réponses.

M. Pierre SARDET : M. Marty, associé du cabinet, a mené cette mission en collaboration avec plusieurs associés et des équipes de collaborateurs. Je n’ai pas moi-même participé à la mission elle-même, mais j’ai procédé à ce que l’on appelle la revue indépendante, c’est-à-dire la revue de l’approche et la revue sur les travaux réalisés et à la conclusion, sur la base de la documentation réunie au fil du temps.

Je propose que M. Marty décrive rapidement les deux missions que nous avons réalisées, les appels d’offres auxquels nous avons répondu, la manière dont nous avons conduit ces missions, puis les conclusions et les constats auxquels nous sommes arrivés.

M. Luc MARTY : Nous avons réalisé deux missions successives pour le compte du ministère de l’économie et des finances, en particulier pour le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).

La première mission résultait d’un appel d’offres auquel nous avons répondu et qui avait pour objet à la fois d’établir une situation de trésorerie, de valider un plan prévisionnel de trésorerie à douze mois et, dans le cadre d’une revue mensuelle, d’effectuer un suivi mensuel de l’évolution de la trésorerie d’AOM-Air Liberté pour l’ensemble de l’année 2002.

La deuxième mission, intervenue au mois de juillet, fait également suite à un appel d’offres du ministère de l’Economie et des Finances par lequel deux questions de nature très différente étaient posées. Il s’agissait de savoir quelles étaient les conditions d’exploitation par AOM-Air Liberté de ses différentes lignes et la répartition des résultats analytiques entre les différentes activités de la société d’exploitation AOM-Air Liberté, puis d’analyser la situation et les relations financières existant entre la société Holco et ses sociétés filiales, notamment celles qui n’étaient pas dans le périmètre direct de la société d’exploitation AOM-Air Liberté.

Ces deux interventions ont été réalisées conformément au cahier des charges, dans des délais assez brefs, et ont donné systématiquement lieu à un prérapport rendu en cours de mission et à un rapport définitif remis au ministère de l’économie et des finances et aux différents ministères participant à cet appel d’offres. En effet, le ministère des transports était également intéressé par les conclusions auxquelles nous pouvions aboutir.

Ce premier rapport a été effectué dans le cadre d’un appel d’offres diligenté pour lequel nous avons fait une proposition le 1er février, laquelle a été retenue. L’objet précis de l’appel d’offres était le suivant : "Etablir une situation de trésorerie de la société d’exploitation AOM-Air Liberté, valider le plan prévisionnel de trésorerie à douze mois et, dans le cadre d’une intervention mensuelle, effectuer le suivi mensuel de la trésorerie de ladite société."

Nous avons démarré nos travaux le 5 février 2002 dans les locaux de la société d’exploitation AOM-Air Liberté. Nous avons rendu nos premières conclusions d’étape auprès du CIRI le 12 février, puis notre rapport définitif le 19 février 2002.

M. le Président : Saviez-vous que cela pouvait être lié à l’octroi d’un prêt FDES ?

M. Luc MARTY : C’était explicite. Notre intervention a été réalisée par une équipe de six collaborateurs, tous très expérimentés, et a représenté un volume global d’intervention de plus de trente-trois " jours/homme ". Cette mission a eu pour objet de valider les informations communiquées par la société d’exploitation AOM-Air Liberté au ministère, documentation qui sous-tendait la demande de versement de la deuxième tranche du prêt FDES octroyée par le ministère de l’économie et des finances à la société.

M. le Président : Le prêt avait donc déjà été octroyé.

M. Luc MARTY : Le versement de la première tranche avait déjà été effectué. Notre intervention se comprenait dans le cadre des démarches préparatoires et de validation pour savoir si la deuxième tranche devait être versée à la société. Nous sommes intervenus auprès de la société d’exploitation AOM-Air Liberté, c’est-à-dire MM. Corbet et Personne, les différents services d’exploitation de trésorerie et Me Léonzi, avocat de la société.

Nos travaux ont eu pour objet de nous assurer des différents aspects suivants :

– que la situation de trésorerie, à la date de notre intervention, était bien compréhensible et cernable avec suffisamment de précisions,

– que les outils prévisionnels mis en oeuvre par la société, qui étaient de deux natures à savoir un business plan pour 2002 et 2003, pouvaient être validés par l’évolution de la trésorerie quotidienne. Celle-ci était suivie par les différents services de la société d’exploitation, en particulier le service trésorerie qui était en première ligne dans le cadre de l’organisation de cette société.

Nos travaux ont eu pour objet de nous assurer de la cohérence et de la vraisemblance de chacune des informations contenues dans ce prévisionnel de trésorerie quotidien. La société avait développé un suivi de trésorerie jour par jour, pour les trois mois suivant le jour de notre intervention, et avait ensuite développé son business plan qui permettait de fixer le cadre de ce qu’il devait pouvoir être possible pour l’année 2002.

Compte tenu de l’effectif de nos collaborateurs affectés à ces travaux, nos travaux ont visé à analyser poste par poste la nature des recettes et des dépenses qui devaient être engagées par la société d’exploitation, dans le cadre de son exploitation, et à en valider la cohérence par rapport aux données extra-comptables dont nous pouvions disposer.

M. le Président : Les outils comptables de la société vous paraissaient-ils de bonne qualité ?

M. Luc MARTY : La comptabilité au jour le jour était tenue, mais elle n’était pas utilisable avec suffisamment de fiabilité pour pouvoir apprécier l’évolution de la trésorerie.

M. le Rapporteur : Vous êtes l’un et l’autre expert-comptable. Vous avez effectué le premier audit sur la période du 5 février au 19 février 2002. Vous indiquez dans l’introduction du rapport : "La société n’avait pas arrêté de situation comptable au 31 décembre 2001. Nos travaux ont eu pour objectif de déterminer, au mieux des informations disponibles, certains des soldes comptables en vue d’appréhender les hypothèses d’évolution du BFR retenues par la société. Nous n’avons pas procédé à un audit des comptes de la société." A travers ce que vous avez vu, y avait-il un système comptable fiable ?

M. Luc MARTY : Il y avait une comptabilité, un service comptable, un chef comptable et une équipe chargée de l’enregistrement des opérations courantes. La société d’exploitation clôture ses comptes, selon le rythme des compagnies aériennes, non pas au 31 décembre, mais fin mars. Il n’y avait donc pas d’arrêté comptable obligatoire au 31 décembre.

Il n’avait pas été organisé, dans la société, d’arrêté de situation intermédiaire. Les comptes permettaient d’avoir une certaine information, mais ils n’étaient pas suffisamment à jour, compte tenu de la complexité des opérations traduites que représente l’exploitation d’une compagnie aérienne, pour être considérés comme suffisamment utilisables pour pouvoir réaliser nos travaux.

M. le Rapporteur : Je repose ma question. L’état du système comptable, tel que vous l’avez découvert en février, traduisait-il une gestion comptable normale ? Par exemple, avez-vous consulté le grand-livre ?

M. Luc MARTY : Nous avons consulté le système comptable informatisé, nous n’avons pas édité un grand-livre.

M. le Rapporteur : Vous n’avez même pas demandé la sortie du grand-livre...

M. Luc MARTY : C’était un volume d’informations qui ne nous permettait pas de répondre à l’objet de notre mission.

M. le Rapporteur : Cela vous aurait quand même permis, sur certains comptes importants, sur les comptes clients, par exemple, de voir si les créances clients étaient correctement enregistrées. Ce sont des questions de base.

Vous êtes-vous posé la question de la fiabilité du système comptable ? Les prévisions de trésorerie sont un dérivé des prévisions comptables. Sans système comptable fiable, vous ne pouvez pas faire de prévision de trésorerie.

M. Luc MARTY : Nous nous sommes posé la question de la fiabilité de la comptabilité. Nous avons conclu que ce n’était pas à partir de la comptabilité que nous parviendrions à répondre à la demande du CIRI. Les prévisions ne reposent pas uniquement, et loin s’en faut, sur les données comptables de l’entreprise.

Il faut savoir que la société d’exploitation AOM-Air Liberté était une société relativement peu organisée ou désorganisée, suite aux modalités de reprise des différentes sociétés du groupe antérieur. L’organisation de chacun des services était en cours au moment de notre intervention. Par conséquent, seules les données de trésorerie étaient véritablement suivies et s’avéraient être véritablement pertinentes pour la réalisation de notre mission.

M. le Rapporteur : Estimez-vous que le rapport que vous avez fourni est fondé sur des données fiables ?

M. Luc MARTY : Il est fondé sur des données cohérentes et vraisemblables, et sur des données d’exploitation fournies par les business plan qui nous sont apparus utilisables et donnant une image suffisamment précise de l’évolution prévisionnelle de la trésorerie.

Mme Arlette GROSSKOST : Avez-vous vérifié la balance fournisseurs ou clients poste par poste et si ces créances étaient bel et bien existantes ?

M. Luc MARTY : Oui, nous avons vérifié les créances clients de manière à pouvoir apprécier la date à laquelle ces créances étaient recouvrables. Nous en avons tiré les conclusions qui n’étaient peut-être pas celles que souhaitait ou pouvait en tirer la société d’exploitation. Nous avons examiné les balances fournisseurs de manière à apprécier quelles étaient, d’après l’état de la comptabilité le jour où nous sommes intervenus, les dettes de la société.

M. le Rapporteur : Pensez-vous que l’on peut établir des prévisions sérieuses et fines en l’espace de sept jours, dont un week-end, c’est-à-dire cinq jours, pour le prérapport, et de nouveau cinq jours pour le rapport définitif ? Considérez-vous qu’avec six personnes, en deux fois cinq jours, il est possible de sortir des données fiables ? Je voudrais quand même lire aux membres de la commission les conclusions de votre rapport : "Sur la base des hypothèses d’exploitation et de financement décrites ci-avant, la trésorerie prévisionnelle d’Air Lib apparaît assurée jusqu’à fin mars 2002. Dès début avril 2002, Air Lib ne devrait plus être en mesure de faire face à ses échéances."

Vous indiquez ensuite que la réduction des effectifs du personnel navigant technique paraît incontournable : "Air Lib ne dispose cependant pas de la possibilité de mettre en oeuvre un plan social. Il faudra donc recourir à des départs négociés." Financés comment, on ne le sait pas !

M. le Président : L’élément important est que vous constatez qu’à compter du mois d’avril, la société ne pourra plus faire face à ses engagements.

M. Luc MARTY : Dans des conditions normales d’exploitation, sous réserve de la mise en oeuvre ou non du GIE fiscal qui constituait un des éléments clés de la poursuite de son exploitation, tant aux yeux de la société que de ses partenaires.

M. le Rapporteur : Ce que j’ai lu, c’est en tenant compte de deux hypothèses, engageant des fonds publics : le versement de la deuxième tranche du prêt FDES et la mise en oeuvre du GIE fiscal. Vous aviez établi le GIE fiscal à une trentaine de millions d’euros.

M. Luc MARTY : C’étaient les évaluations faites par le banquier conseil.

M. le Rapporteur : Cela signifie que cela faisait deux mois et demi de moins sur la date à partir de laquelle la société ne pouvait plus assumer ses échéances. En effet, dans vos prévisions, vous dites page 4 : (Lecture) " Il est tenu compte de l’octroi de financements complémentaires qui sont pour l’essentiel :

" - le versement de la deuxième tranche du prêt FDES,

" - la mise en place d’un GIE fiscal,

" - le remboursement par les administrateurs judiciaires (ou par les salariés) des sommes dues au titre des congés payés acquis antérieurement à la reprise. "

Mme Arlette GROSSKOST : Au-delà de la concomitance de ces deux conditions, je voudrais que vous confirmiez que votre mission n’a porté que sur la deuxième tranche. En aucun cas, vous n’avez vérifié des données qui pourraient justifier le versement de la première tranche.

M. Luc MARTY : Cela ne nous a pas été demandé.

Dans le cadre de notre intervention, six collaborateurs ont travaillé pour un total de trente-trois " journées/homme ". Dans le contexte de la société d’exploitation AOM-Air Liberté, compte tenu de l’intensité des échanges que nous avons eus avec les différents services d’exploitation et de trésorerie de la société, cela nous permettait de répondre avec suffisamment de fiabilité à la mission qui nous avait été confiée.

M. le Président : Cela n’est pas mis en cause. Venons-en aux conclusions. Deux questions se posent : d’une part, les conclusions de votre premier rapport, d’autre part le suivi de la trésorerie que vous deviez effectuer.

M. Luc MARTY : Nous avons effectué un suivi mensuel de trésorerie qui a donné lieu à la remise du rapport tous les 7 de chaque mois pour février, mars, avril, mai, juin et juillet, rapport transmis au ministère de l’économie et des finances qui était notre mandant. Ces rapports avaient pour but de s’assurer des conditions dans lesquelles l’exploitation se poursuivait et mettre en évidence l’éventuelle amélioration des conditions d’exploitation de la société.

M. le Président : Avez-vous constaté une amélioration des conditions d’exploitation ou, au contraire, une date de cessation de paiement de la société ?

M. Luc MARTY : Nous avons pu constater que la société, pour pouvoir faire face à ses échéances, a mis en oeuvre des dispositifs et négocié avec certains de ses créanciers en vue de reporter un certain nombre d’échéances. Dans l’évolution des modalités d’exploitation de la société, il faut rappeler qu’à la date de notre première intervention en février 2002, le produit Air Lib Express n’était pas encore mis en œuvre et qu’il l’a été aux alentours du 15 mars 2002.

Cette mise en œuvre a eu une incidence assez importante sur l’un des éléments clés de l’exploitation d’une société aérienne, à savoir le taux de remplissage des avions. Nous avons pu constater et faire un rapport sur l’objet que cette augmentation des taux de remplissage des avions n’apportait pas les ressources en trésorerie attendues par la société, dans les délais qu’elle avait prévus.

M. le Président : Soyons clairs. Vous constatiez mois après mois que l’entreprise avait de plus en plus de difficultés à dégager des ressources pour faire face au service de la dette.

M. Luc MARTY : Absolument.

M. le Président : Qu’avez-vous dit à votre client, le CIRI, sur cette situation, de manière officieuse, sans que cela paraisse dans les rapports ?

M. Luc MARTY : Tout au long de la période de notre intervention, est restée en suspens et en espoir la mise en oeuvre du GIE fiscal dont le bénéfice en trésorerie pour la société d’exploitation AOM-Air Liberté était d’un montant variable, selon les hypothèses développées par le conseil et l’avancement des négociations avec les différentes parties prenantes à ce GIE : Airbus, Air France, la société d’exploitation AOM-Air Liberté, Indosuez, le Crédit Agricole et l’Etat. Cet élément pouvait du jour au lendemain modifier significativement les conditions de l’exploitation.

M. le Président : Etiez-vous associés à la discussion sur la mise en oeuvre du GIE fiscal ?

M. Luc MARTY : Pas du tout. Nous n’étions informés des avancements tous les mois que lors de notre intervention.

M. le Président : Par qui étiez-vous informés ?

M. Luc MARTY : Par la société d’exploitation.

M. le Président : Saviez-vous quels étaient les obstacles qui s’opposaient à la création de ce GIE fiscal ?

M. Luc MARTY : Je ne les connais pas tous. A notre connaissance, ils ont été divers. Il y a eu plusieurs phases de négociation entre Airbus, Air France et Air Lib, puis il y a eu la difficulté quant au placement de la partie fiscale de ce GIE.

M. le Président : Quelle était la difficulté de ce placement ?

M. Luc MARTY : Nous n’avons malheureusement pas beaucoup de détails sur cette question. Tout ce que nous avons eu comme information, c’est qu’après que les négociations avec Air France, Airbus, le Crédit agricole ont pu aboutir sur un cadre vraisemblable d’intervention de chacune des parties, il est apparu que ce placement fiscal n’avait pas été organisé par la banque conseil qui était la banque Arjil.

M. le Président : Arjil n’avait pas cherché la sortie.

M. Luc MARTY : Je ne peux pas vous dire si l’explication qui nous a été fournie est bien la bonne. Nous n’étions absolument pas associés à ces discussions.

M. le Rapporteur : Sur la période mars-avril-mai-juin, avez-vous constaté des dérives par rapport à vos prévisions initiales contenues dans votre rapport remis le 19 février ?

M. Luc MARTY : Il y avait des évolutions de différentes natures. Globalement, je ne crois pas que l’on puisse parler de dérives. Il y avait des décaissements prévus dans un certain nombre de cas, en particulier ce GIE fiscal qui en était un des éléments les plus importants puisqu’il se traduisait par des encaissements ou des décaissements significatifs, au regard des flux de trésorerie de la société. La prise en compte de ces différents décaissements a évolué dans le temps.

De la même manière, la société n’a cessé, tout au long de ces six mois, de négocier avec ses mainteneurs, ses leaseurs et l’ensemble de ses partenaires, des modifications des conditions contractuelles de manière à transformer, ce qui à l’origine pouvait être considéré comme étant une dette exigible, en un abandon des prétentions des partenaires ou en une réduction ou un étalement de leur dette.

M. le Rapporteur : Vous faites une prévision de trésorerie, puis chaque mois, l’Etat vous demande de vérifier que cela se déroule conformément au plan. Que constatez-vous du point de vue des recettes et des dépenses ?

M. Luc MARTY : Nous avons constaté des écarts avec les prévisions.

M. le Rapporteur : Dans quel sens ?

M. Luc MARTY : Nous avons constaté des écarts positifs et négatifs selon les mois et la nature des opérations. L’entreprise, avec la mise en place du GIE fiscal, pensait être en mesure de faire un certain nombre d’opérations, en particulier de réduction de coûts de personnel, qui devaient lui permettre de sortir de la situation de grave difficulté dans laquelle elle était au premier trimestre 2003. Ces réductions n’ayant pas pu être mises en œuvre, nous avons constaté que globalement l’évolution de la trésorerie n’a pas été favorable.

M. le Rapporteur : Qu’en est-il des recettes ?

M. Luc MARTY : Les recettes ont également connu une évolution importante puisqu’en février, il était prévu une exploitation dans un certain cadre, laquelle a connu des évolutions notamment l’arrêt de la ligne Paris-Papeete. La décision d’arrêt de cette ligne, génératrice de coûts importants, a été prise postérieurement à notre intervention de février 2002. En masse globale, les recettes ont été moins importantes que prévu, mais en termes d’incidence sur la trésorerie, l’arrêt de certaines lignes ou le développement de certains produits n’a pas été forcément de nature à venir peser sur la trésorerie d’ensemble.

M. le Rapporteur : Nous allons passer aux questions concernant votre deuxième rapport, remis le 15 juillet 2002. Je rappelle que ce deuxième audit avait un objectif plus large, car il portait sur le groupe. A votre connaissance, l’organigramme, présenté page 4 de votre rapport d’audit, est-il complet ?

M. Luc MARTY : Il n’intègre pas toutes les filiales de la société Air Lib.

M. le Rapporteur : Pourquoi ?

M. Luc MARTY : Certaines sociétés, qui ne sont pas reprises ici, sont des sociétés sur lesquelles soit Air Lib n’avait pas la direction, ou des sociétés qui n’avaient pas d’incidence directe sur l’exploitation des sociétés.

M. le Rapporteur : Avez-vous vérifié qu’elles n’avaient pas d’incidence ?

Est-ce une déclaration de l’entreprise ou l’avez-vous vérifié ? M. Corbet a déclaré qu’il avait onze filiales. Dans l’organigramme que vous avez présenté page 4 de votre rapport, n’en figurent que six. Par exemple, Air Lib Finances n’apparaît pas. Connaissiez-vous, à l’époque, lors de la rédaction du rapport, l’existence de cette filiale ?

M. Luc MARTY : Nous la connaissions. Il en est fait mention dans notre premier rapport en page 32.

M. le Rapporteur : Mais pas dans le deuxième.

M. Luc MARTY : Mais pas dans le deuxième. D’après ce qui nous a été communiqué et ce que nous avons pu constater, c’était une société qui n’avait pour objet que de porter deux contrats de crédit-bail relatifs à deux avions MD83, Air Lib supportant l’intégralité d’une charge en trésorerie de ces deux avions. Mais cette société est presque transparente, au plan économique en tout cas.

M. le Rapporteur : Qu’en est-il des quatre autres sociétés ?

M. Luc MARTY : Les quatre autres sociétés sont la société Alyzair qui n’avait plus d’activité et ne constituait plus un risque en termes de trésorerie pour AOM-Air Liberté. Il y avait les sociétés SAP et SAAS sur lesquelles le groupe Holco n’avait pas la direction, même s’il était majoritaire dans le capital de ces sociétés. Enfin, la société Logitair était une société d’exploitation technique de la billetterie émise par Air Lib sur laquelle le groupe Holco n’avait pas de main mise. Elle avait une autonomie de gestion, de fonctionnement et de trésorerie.

M. le Rapporteur : Dans votre rapport d’audit remis le 15 juillet, vous notez que les pièces concernant Mermoz ne vous ont pas été communiquées. Vous indiquez que la justification d’avance en capital, soit une douzaine de millions d’euros, vous avait été apportée et qu’il s’agissait de provisions pour l’entretien des avions. Confirmez-vous ces indications ?

M. Luc MARTY : Je voudrais revenir sur un point qui peut paraître un point de détail. Nous n’avons pas réalisé un audit de la société Mermoz, ni de la société Holco Lux, ni même de la société Holco. Nous avons analysé les données qui nous étaient fournies par la société, volontairement, mais sans avoir ni le temps ni les moyens de faire ce qui serait un audit, c’est-à-dire qui inclut une confirmation d’informations auprès des tiers par circularisation.

Nos travaux ont été réalisés sur la base des données qui nous ont été fournies. Pour chacune des sociétés, il est mentionné dans notre rapport la date à laquelle ces données étaient à jour.

M. le Rapporteur : Le transfert de 12,2 millions d’euros de provision pour entretien des avions transférés, d’Holco vers la société Mermoz, alors qu’il y avait une grave crise de trésorerie de la société d’exploitation, vous est-il apparu comme un processus normal ?

M. Luc MARTY : Il ne nous appartenait pas de qualifier la nature des opérations faites par le groupe Holco. Il nous appartenait d’en rapporter la teneur et c’est ce que nous avons fait dans notre rapport.

M. le Rapporteur : Certes, mais avez-vous vérifié que ces 12,2 millions d’euros étaient au moins représentatifs de provisions normales ? Vous a-t-on présenté des explications techniques et comptables sur la base desquelles on calcule les provisions pour l’entretien des avions ?

M. Luc MARTY : Ce n’est pas ainsi que le problème se présentait. Il nous a été présenté une société qui a été capitalisée volontairement par le groupe Holco à hauteur de 12,2 millions d’euros. Etait en discussion, au moment où nous sommes intervenus, entre la société, ses techniciens et ses commissaires aux comptes, le montant de provisions qui devait être constaté dans les comptes de la société Holco, à la date de son arrêté comptable.

M. le Rapporteur : C’est quand même une somme non négligeable. Il me semble que c’est bien dans votre mission d’essayer d’évaluer la pertinence de cette provision. Vous déclarez, dans votre rapport : " Selon Allen et Overy, (avocats spécialisés en droit aérien) la capitalisation a été fixée à hauteur des provisions pour maintenance se rattachant aux avions en pleine propriété, repris dans le cadre du plan de cession. Le bilan d’ouverture de la Coopérative Mermoz intégrera la reprise de ces réserves évaluées à 13,7 millions d’euros (part Mermoz), en date du 1er août 2001. Le montant des reprises est en cours de validation par le commissaire aux comptes d’Air Lib en vue d’assurer la séparation entre ce qui est à la charge d’Air Lib et ce qui revient à Mermoz."

C’était quand même un point important puisque vous en faites mention dans votre rapport. Ma question est très précise : avez-vous vérifié le correct calcul de cette provision ?

M. Luc MARTY : Elle n’était pas déterminée au moment de notre intervention. Il était donc difficile d’en calculer le montant.

M. le Rapporteur : L’apport de la holding Holco à sa filiale Mermoz existait. Vous aviez le montant puisque qu’il est indiqué dans votre rapport.

M. Luc MARTY : Mais rien ne permet de faire un lien direct entre le montant du capital et le montant de la provision.

M. le Rapporteur : Bien sûr que si, puisque vous évoquez que la justification de cette capitalisation était que cela soit fixé à hauteur des provisions pour maintenance. Vous le dites explicitement dans votre rapport. Cela ne vous a-t-il pas interpellé ?

M. Pierre SARDET : Il s’agit d’une justification donnée par la société. De plus, nous n’avions pas les éléments nous-mêmes, et il ne rentrait pas dans l’objet de notre mission de vérifier ce calcul.

M. le Rapporteur : Dans la mesure où, dans votre mission, il y avait un essai de réflexion sur les comptes consolidés, l’une des tâches d’un auditeur est de vérifier que les provisions sont correctement calculées.

M. Pierre SARDET : Ce n’était pas un audit, mais nous avons pensé qu’il était souhaitable de donner cette information au ministère, sans pouvoir la qualifier précisément. Si, en revanche, vous me demandez, en tant que technicien, si nous aurions adopté le même traitement comptable, je n’en suis pas certain.

M. le Rapporteur : Merci de cette déclaration.

Etiez-vous au courant d’un versement effectué ou à venir par Mermoz pour le compte d’Holco au profit du cabinet Plegler et Blach pour un montant de 9,14 millions d’euros, en vue d’assurer le financement du contentieux avec Swissair ou Swiss ? En contrepartie de ce versement, une dette vis-à-vis de Mermoz était inscrite dans les comptes de Holco SAS au 31 mars 2002. Etiez-vous au courant de cette affaire qui a donc prélevé 9,14 millions d’euros ? En termes clairs, on a versé au cabinet Plegler et Blach 9,14 millions d’euros d’honoraires pour défendre les intérêts du groupe en prélevant sur la trésorerie.

M. Pierre SARDET : Avez-vous la date du versement ?

M. le Rapporteur : Oui. C’est au plus tard au 31 mars 2002 que cela a été régularisé, mais il semblerait que cela a été versé avant. Pour le moment, je n’ai pas la date, mais je devrais l’avoir sous peu. Répondez-moi simplement par oui ou non si vous étiez au courant de cette affaire ?

M. Pierre SARDET : Si un versement a eu lieu, il serait passé par Holco SA.

M. le Rapporteur : Non. En fait, c’est une affaire très curieuse. C’est Holco qui a engagé la dépense, mais comme ils ne pouvaient pas la payer, ils l’ont fait payer par Mermoz sur les 20 millions d’euros disponibles. Ils ont payé pour le compte de la holding. En tant qu’experts-comptables, une telle opération vous paraît-elle tout à fait normale ?

(Les auditionnés se concertent.)

M. le Rapporteur : La réponse est simple : étiez-vous, oui ou non, au courant de cette affaire ?

M. Luc MARTY : Non.

M. le Rapporteur : Je passe à la question suivante. Vous avez remis une version intermédiaire du deuxième rapport dans lequel figurent des informations nominatives sur les rémunérations de dirigeants d’Holco et sur les honoraires versés à différents cabinets. Quelle appréciation portez-vous sur ces sommes ?

(Sourires des deux personnes auditionnées.)

M. Luc MARTY : Dans la version préparatoire de notre rapport, nous avions donné des mentions nominatives qui ont été masquées dans la version définitive à la demande du ministère, compte tenu du fait que M. Corbet souhaitait communiquer tout ou partie de nos rapports à la représentation du personnel. Il leur est apparu, et nous en étions d’accord, qu’il n’était pas opportun de présenter des données nominatives.

M. le Rapporteur : Vous avez donc accepté le retrait ?

M. Pierre SARDET : Le ministère était parfaitement informé de ces données nominatives.

M. le Rapporteur : Enfin, le secrétaire général du CIRI l’était, puisqu’il l’a déclaré sous serment à votre place, il y a quelques jours. Vous avez donc accepté le retrait de ces informations.

M. Luc MARTY : De même que les participants à nos réunions préparatoires. Nous avons effectivement retiré ces données nominatives qui n’apportaient pas grand-chose en tant que tel à la conclusion sur la situation financière de Holco à la date à laquelle nous intervenions, qui était quand même la question principale qui nous était posée.

M. le Rapporteur : Je répète ma question : quelle appréciation portez-vous sur ces sommes ? Je vais être très précis. Dans le rapport intermédiaire, vous avez indiqué la rémunération du président d’Holco. D’après vos responsabilités en tant qu’experts-comptables, ceci vous parait-il normal, notamment la prime qu’il se verse de plus de 800 000 euros, un mois après son arrivée à la tête d’Holco ? Ces données figurent dans la version non expurgée.

M. Luc MARTY : C’est une prime qui a été versée non seulement à M. Corbet mais, pour des montants moindres, aux coauteurs du projet de reprise Holco/Air Lib. Cette prime est d’un montant tout à fait considérable, au regard de la rémunération postérieure des intéressés. Elle constitue en quelque sorte une prime de succès, au fait d’avoir réussi la reprise des actifs d’AOM par la société d’exploitation AOM-Air Liberté et la poursuite de l’exploitation et de l’activité avec l’effectif que vous connaissez.

M. le Rapporteur : Vous ne l’avez pas fait figurer dans votre rapport, mais connaissez-vous la date à laquelle il s’est octroyé à lui-même cette prime, puisque c’est lui qui se l’ait octroyée ?

M. Luc MARTY : Tout à fait. Nous avons eu connaissance de la date. Elle n’est pas mentionnée et je n’en ai pas mémoire.

M. le Rapporteur : Vous souvenez-vous de la période à laquelle il se l’ait versée ?

M. Luc MARTY : De mémoire, c’est dans les semaines qui suivent la reprise effective.

M. le Rapporteur : Tout à fait. Vous ne l’avez pas signalé dans votre rapport, c’est-à-dire que dès son arrivée, il commence par s’octroyer une prime qui, dans votre rapport, est de 762 000 euros. D’après les données comptables que je suis allé vérifier moi-même dans les comptes de la société Holco, elle s’élevait à 855 904 euros. Je suppose que vous aviez les montants nets de cotisations et nous les montants bruts. Cet octroi de prime ne vous a-t-il pas étonné ?

(Pas de réponse.)

M. le Rapporteur : D’après votre expérience professionnelle, est-ce quelque chose de très commun ?

M. Luc MARTY : Non, je ne dirai pas cela. Le libellé de cette prime est, de mémoire, une prime de bienvenue.

M. le Rapporteur : Tout à fait. Le libellé est " golden hello ", traduction littérale : "un bonjour doré" !

(Pas de réponse des personnes auditionnées.)

M. le Rapporteur : Cela ne vous trouble-t-il pas ? Dans cette mission, vous êtes payés par le contribuable français pour savoir ce qui se passe. Alors que vous auriez pu refuser, vous acceptez le retrait de ces informations de votre rapport. De plus, dans le rapport, puisque nous en avons les deux versions, vous ne faites aucun commentaire sur cette situation.

M. Luc MARTY : Je ne suis pas certain que nous aurions pu refuser le retrait de ces informations puisque notre mandant nous le demandait dans un cadre très précis.

M. Pierre SARDET : M. Corbet aurait pu s’opposer à la diffusion de cette information.

M. le Rapporteur : Pourquoi cela ? Ce n’est pas M. Corbet qui vous payait.

M. Pierre SARDET : M. Corbet, donc l’entreprise en SAS, était propriétaire des informations et pouvait s’opposer à leur divulgation, même si nous étions payés par l’Etat.

M. le Rapporteur : La prolongation du prêt du FDES, qui était de six mois initialement, était conditionnée à la réalisation de votre audit. La décision que pouvait prendre le gouvernement était fondée sur cet audit.

M. Pierre SARDET : Il y a un débat technique sur le problème du secret professionnel auquel nous sommes assez régulièrement confrontés dans le cadre d’audits d’acquisitions, qui dépasse très largement le problème d’Holco. Il s’agit de savoir qui est propriétaire des informations et si l’auditeur contractuel, ce qui est notre cas, peut diffuser ces informations sans l’accord exprès du détenteur de l’information. Il y a un vrai débat que nous ne savons pas résoudre.

M. le Président : En tout état de cause, le CIRI avait eu connaissance de la première version non expurgée du rapport. Ces faits ont donc été portés à la connaissance du CIRI.

M. le Rapporteur : Vous découvrez, dans les honoraires, que le premier par ordre d’importance concerne les honoraires touchés par la CIBC pour un montant de 8,335 millions d’euros. Avez-vous un commentaire à faire sur cette découverte ?

M. Luc MARTY : C’est une somme pour laquelle nous avons essayé d’avoir une explication détaillée, pour laquelle nous avons eu des échanges importants avec Me Léonzi, avocat de la société, pour laquelle nous n’avons que des éléments partiels de justification. Nous en avons d’ailleurs fait mention au CIRI.

M. le Rapporteur : Par écrit ou par oral ?

M. Luc MARTY : Au cours de nos réunions de comptes rendus oraux.

M. le Rapporteur : Pourquoi ne l’avez-vous pas écrit dans votre rapport ?

M. Luc MARTY : Parce que nous ne disposions pas de suffisamment d’informations pour pouvoir apprécier si ces versements étaient effectivement fondés ou pas.

M. le Rapporteur : Quels sont les éléments partiels que vous avez obtenus, mais dont vous n’avez pas fait état dans la version écrite de votre rapport ?

M. Luc MARTY : Il s’agissait de contrats entre la société Holco et la banque CIBC en vue de parvenir à un certain nombre de financements, de levées de fonds.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu connaissance de cette facture de 7,315 millions de dollars ?

(Circulation du document. Ils acquiescent.)

M. le Rapporteur : Il est fait mention d’une lettre d’engagement du 11 juillet 2001. Avez-vous eu cette lettre ?

M. Pierre SARDET : Oui, je l’ai ici dans mes documents. (Transmission de la lettre pour photocopie à l’huissier.)

M. le Rapporteur : Dans vos recherches, est-ce le seul document que vous ayez eu comme justification de cette pièce comptable ?

M. Luc MARTY : Nous avons aussi deux échanges avec Me Léonzi. Sur la base de la facture et du contrat, nous avons cherché à comprendre le lien qui pouvait être fait entre les deux documents et nous avons demandé un certain nombre d’explications complémentaires à Me Léonzi.

M. le Rapporteur : Que vous avez eues ?

M. Luc MARTY : Auxquelles il a tenté de répondre par un courrier du 12 juillet 2002.

M. le Rapporteur : Estimez-vous ses réponses satisfaisantes ?

M. Luc MARTY : Elles permettent de comprendre un certain nombre d’éléments de calcul des mentions portées sur la facture. Elles ne répondent pas totalement -et là c’est une appréciation personnelle- à l’interrogation qui prévaut sur les montants.

M. le Rapporteur : Avez-vous fait état de vos conclusions, au moins par oral, aux représentants de l’Etat ?

M. Luc MARTY : Oui. Les montants étaient tels qu’il n’était pas possible de passer à côté de ces éléments.

M. le Rapporteur : Concernant le cabinet Léonzi, il est indiqué dans votre rapport que celui-ci a touché 3,146 millions d’euros pour la période sous revue qui, de mémoire, est de huit mois.

Pour information des membres de la commission, le cabinet Léonzi a touché au total 5,3 millions d’euros, qui comprend la période que vous avez contrôlée jusqu’au dépôt de bilan. Avez-vous pu consulter les factures et demander des explications sur le montant de ces honoraires ? Avez-vous porté une appréciation sur leur niveau et les pièces justificatives ?

M. Luc MARTY : Nous avons eu communication du détail intégral des factures émises par Me Léonzi. Nous avons pu analyser, mois par mois, la nature des versements qui lui étaient faits. Nous avons pu apprécier la nature variable de ces versements.

Dans l’ensemble du montant, est intervenu un " success fee " dont je n’ai plus le montant en tête, versé au moment de l’homologation du plan de cession, puis un certain nombre de paiements effectués tout au long de la période pour un nombre de dossiers assez importants et pour lesquels les montants ne nous ont pas parus comme étant aberrants, au regard des travaux qui devaient avoir été réalisés dans chacun des dossiers.

M. le Rapporteur : Cela vous paraît donc normal.

M. Luc MARTY : Au-delà du " success fee " sur lequel on peut s’interroger à la fois quant au montant et au fondement - mais c’est une pratique relativement habituelle dans ce type d’intervention -, les montants facturés tout au long de la période, au titre des prestations effectuées par Me Léonzi qui intervenait dans un vaste champ des relations juridiques du groupe Holco avec ses partenaires, nous sont apparus comme compréhensibles.

M. le Président : Combien avait-il de collaborateurs sur cette affaire ?

M. Luc MARTY : A ma connaissance, il y avait au moins un collaborateur à temps plein dont j’ai oublié le nom, mais qui est mentionné dans un courrier, me semble-t-il. J’ai pu le voir de manière très récurrente dans les locaux mêmes de la société d’exploitation AOM Air Liberté. Hormis cette personne, je ne saurais vous dire combien de collaborateurs de l’étude travaillaient sur ces dossiers.

M. le Rapporteur : Vous êtes-vous renseignés au préalable sur le nombre de collaborateurs du cabinet ?

M. Luc MARTY : Non.

M. le Rapporteur : Dans ce cas, comment pouvez-vous porter une telle appréciation ? S’il n’y avait qu’une personne ou une personne et demie à plein temps sur cette affaire, considérez-vous logique de rémunérer 3,1 millions d’euros pour une période de huit mois, qui est la période sous revue ?

M. Luc MARTY : Il faudrait, pour que l’analyse soit complète, retirer de ce montant la partie " success fee " qui, par nature, ne correspond pas à des honoraires.

M. le Rapporteur : Certes, mais rappelez-nous de combien elle était ?

M. Luc MARTY : Je n’en ai pas mémoire, mais je pourrai vous le retrouver.

M. le Président : Avez-vous en tête le coût horaire d’une heure d’avocat sur la place de Paris ?

M. Pierre SARDET : C’est variable selon la compétence et le niveau de l’intervenant, mais en moyenne, sur ce type d’activité, un avocat facture assez fréquemment entre 2 et 300 euros de l’heure.

M. le Rapporteur : Quand vous faites une division, combien d’heures trouvez-vous hors " success fee " ?

(Pas de réponse.)

M. le Rapporteur : Avez-vous fait ce calcul tout à fait primaire ?

(Pas de réponse.)

M. le Rapporteur : Le montant est de 3,146 millions d’euros. Après en avoir soustrait le " success fee ", vous divisez le montant restant par 300 euros. Avez-vous fait ce calcul ?

M. Luc MARTY : Il faudrait reprendre chacune des factures et chacune des prestations. Il n’est pas exclu que, dans les factures, aient été intégrées les prestations de correspondants dans un certain nombre de cas. C’est un calcul qui, fait purement arithmétiquement, me semble présenter des risques.

M. le Rapporteur : Vous êtes experts-comptables. Je me suis livré au même travail que vous-mêmes. J’ai pris un certain nombre de factures. Les avez-vous exhaustivement examinées ? Je vous donne un exemple.

(L’huissier transmet un document aux personnes auditionnées.)

M. le Rapporteur : Etes-vous habitués à des factures ainsi libellées ?

M. Pierre SARDET : Malheureusement, monsieur le Rapporteur, c’est assez fréquent chez les avocats.

M. le Rapporteur : C’est-à-dire qu’il n’y a même pas un nombre d’heures d’intervention...

M. Pierre SARDET : Pas nécessairement.

M. le Rapporteur : Vous venez de répondre que l’ordre de grandeur d’une heure pour un avocat est de 300 euros. Si vous divisez ces factures qui arrivaient par rafales par 300 euros, vous trouvez un nombre d’heures phénoménal.

M. Pierre SARDET : 300 euros en taux moyen. Certaines sommités du barreau sont payées entre 1 000 à 2 000 euros de l’heure.

M. le Rapporteur : Certes, mais pouvons-nous considérer que Me Léonzi est une sommité du barreau ?

M. Luc MARTY : Je ne sais pas. Je ne porterai pas de jugement sur Me Léonzi.

M. le Rapporteur : Oui, mais votre collègue vient de nous affirmer qu’il a fait cette vérification et qu’il estime que ces honoraires étaient tout à fait corrects. Je vous rappelle que le cabinet Léonzi a touché 5,3 millions d’euros entre le 1er août 2001 et le dépôt de bilan en février 2003, c’est-à-dire en vingt et un mois. Cela vous paraît-il normal ? Confirmez-vous les propos que vous avez tenus tout à l’heure ?

M. Luc MARTY : Je me limiterai à apprécier les factures que nous avons pu étudier et qui sont reprises pour 3,146 millions d’euros dans notre document. Ce montant intègre un " success fee " dont je n’ai plus le montant en tête, mais qui est de quelques centaines de milliers d’euros.

M. le Rapporteur : Cela faisait quand même très cher de l’heure, par rapport aux 300 euros évoqués.

M. Luc MARTY : Ces factures, qui portent sur un grand nombre de sujets dans le cadre des relations juridiques et contractuelles entre la société AOM-Air Liberté, Holco et ses différents partenaires, ne nous ont pas semblé présenter d’anomalies flagrantes, pour autant que l’on accepte l’idée qu’un avocat puisse se faire rémunérer au " success fee ". C’est une pratique courante dans ce type de contexte.

M. le Rapporteur : Vous êtes-vous posé la question de ce que représentait le chiffre d’affaires de ce cabinet fait avec Holco par rapport à l’ensemble des honoraires ?

M. Luc MARTY : Nous n’avions pas d’éléments d’appréciation. Il nous est apparu qu’Holco devait constituer l’un de ses principaux clients.

M. le Rapporteur : Avez-vous demandé à Me Léonzi le pourcentage de ses honoraires faits avec Holco ?

M. Luc MARTY : Cela ne faisait pas partie de notre mission. Nous n’avions pas à analyser la comptabilité analytique du cabinet Léonzi. En ce qui concerne les facturations du cabinet Léonzi, je ne doute pas que, comme tout avocat, Me Léonzi soit en mesure d’en justifier quart d’heure par quart d’heure.

M. le Rapporteur : Certainement. Nous l’interrogerons là-dessus.

M. le Rapporteur : Selon votre rapport, la banque Arjil, qui a été chargée d’essayer de monter le GIE fiscal, a touché 800 000 euros. Avez-vous vérifié le bien-fondé de ces honoraires ?

M. Luc MARTY : Là encore, c’est une rémunération qui est celle d’un banquier conseil dans le cadre d’une intervention qui était en cours au moment où nous sommes intervenus, vraisemblablement presque simultanément à la reprise d’AOM-Air Liberté. En effet, cette question de GIE fiscal portait sur le refinancement de deux appareils qui avaient été pour partie préfinancés par Swissair, avant la faillite d’AOM-Air Liberté.

M. le Rapporteur : Avez-vous demandé des pièces comptables lorsque vous avez fait votre audit ?

M. Luc MARTY : Nous avons demandé les pièces comptables.

M. le Rapporteur : Cela vous a-t-il paru correct ?

M. Luc MARTY : Il n’était pas possible d’apprécier la nature exacte et le volume d’intervention, sachant que ce versement était un acompte.

M. le Rapporteur : De 300 000 euros sur 800 000.

M. le Président : Nous sommes arrivés au terme de cette audition. Je vous remercie pour vos informations.

Source : Assemblée nationale (France)