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Compte-rendu du déplacement au centre de jeunes détenus de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (7 mars 2002)

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Composition de la délégation : MM. Jean-Claude Carle, rapporteur, Jean-Jacques Hyest, vice-président, Georges Othily, secrétaire, Laurent Béteille, Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Claude Frécon, Mme Valérie Létard et M. Bernard Plasait.

I. Présentation du centre de jeunes détenus

La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, construite en 1968, est la plus grande prison d’Europe1(*). Elle accueille 3.400 détenus dans trois bâtiments distincts, réservés respectivement aux hommes, aux femmes et aux jeunes détenus.

A la suite des graves violences constatées jusqu’en 1998-1999, le centre de jeunes détenus, qui devrait prochainement recevoir la nouvelle appellation de « centre de jeunes et de détention », a été complètement réformé en 1999 : il s’est ouvert aux travailleurs détenus adultes, l’effectif global a diminué (maximum 300 détenus), un vrai quartier des mineurs étanche a été créé. Le CJD a donc partiellement abandonné sa « spécificité jeune », pour développer la fonction de préparation à la sortie, tant pour les jeunes que pour les adultes.

La population carcérale du quartier des mineurs, qui était de 60 à 80 mineurs pendant deux ans, est récemment passée à 120 détenus2(*). Les 26 surveillants affectés au quartier des mineurs sont volontaires et ont suivi une formation spécifique. La capacité d’accueil doit être distinguée de la capacité de fonctionnement : de trop petits effectifs rendent impossibles certaines activités.

Le quartier des mineurs subit de fortes variations de population pénale, alors même qu’il a besoin d’une relative stabilité pour fonctionner.

Grâce à des mesures d’urgence adoptées fin 2001, à 60 comme à 120 détenus, les mêmes conditions d’incarcération ont été maintenues.

II. Les conditions de détention

Le quartier des mineurs comprend neuf unités de six types différents dans lesquelles les détenus sont répartis en fonction de leur comportement en détention3(*). L’équipe pluridisciplinaire se réunit toutes les semaines pour décider du passage d’un mineur d’une unité à l’autre.

L’accent est mis sur les règles de vie en société, le respect des autres ainsi que les règles d’hygiène. Le régime est diversifié et non progressif (possibilité de passer d’une unité à l’autre sans forcément passer par la catégorie intermédiaire). L’unité stricte est calquée sur le régime légal, tandis que les avantages liés aux autres unités résident dans la gratuité de la télévision, l’accès aux salles d’activités et au terrain de sports, la prise de repas en commun. Le sport, les activités socio-éducatives et culturelles, l’accès à la scolarité et à la formation ne font pas l’objet de « discrimination » entre les différents régimes.

Ce système ne fonctionne bien que s’il reste des places dans les différentes unités, pour permettre la sanction (positive et négative) rapide du comportement du mineur.

La délégation a visité deux salles d’activités (ping-pong, baby-foot, play-station, ordinateurs, aquarium, jeux de société...), une cellule, deux petites cours de promenade, la salle de chapelle servant également de salle de spectacle, le gymnase, la bibliothèque et la salle « Si t’es sport » résultant de la collaboration avec la Cité des Sciences de La Villette.

Il existe ainsi une réelle variété des lieux où les jeunes peuvent se trouver dans la journée, en dehors des horaires de cours ou de formation professionnelle. Les mineurs sont accompagnés dans tous leurs mouvements, ce qui a considérablement réduit la violence.

III. Une prise en charge multipartenariale

Interviennent sur le quartier des mineurs des enseignants, des médecins et psychiatres de l’UCSA et du SMPR, les conseillers de probation, etc. Ce type de prise en charge demeure exceptionnel en France. Ce réel partenariat permet que l’incarcération à Fleury-Mérogis ne soit pas un temps mort.

Les différents partenaires institutionnels se rencontrent lors de réunions régulières. En particulier, une réunion tous les mois de la commission d’incarcération permet d’examiner quelques situations parmi l’ensemble des mineurs incarcérés sur le département ; une réunion tous les deux mois est destinée à préparer la sortie de prison et à améliorer les conditions de détention.

17 enseignants interviennent soit 3,5 équivalents temps plein pour le premier degré et 70 heures de cours en second degré. Les organismes extérieurs interviennent pour des formations professionnelles d’une durée de trois mois. Il est donc indispensable d’organiser un suivi à l’extérieur pour que cette formation ait un sens (passer un BEP ou un CAP, trouver du travail). Le principal obstacle est l’absence de continuité.

Or, la forte proportion des mineurs incarcérés en détention provisoire, facteur de stress et d’instabilité pour les mineurs, entrave le travail de réinsertion en interdisant tout aménagement de la détention ; il est donc difficile pour un jeune de trouver un organisme de formation professionnelle à l’extérieur.

IV. La prise en charge sanitaire

L’état sanitaire des mineurs détenus est déplorable. Un quart des jeunes sont dépendants ou abuseurs d’alcool, la moitié sont dépendants ou abuseurs de cannabis. Ils présentent des pathologies rencontrées chez les personnes plus âgées dans la population normale. Les traumatismes sont fréquents (fractures mal soignées).

Le pédopsychiatre rencontre tous les jeunes arrivants avec leur famille, en particulier pour faire l’historique des précédentes séparations. L’entrée en prison et les sensations qu’elle provoque font l’objet d’un travail en groupe.

Le projet est de créer un rythme d’hôpital de jour (prise en charge de 9 h à 17 h pendant 2 ou 3 jours) associant l’ensemble des partenaires (SPIP, UCSA, SMPR, moniteur de sport, enseignant...).

En l’absence de lieux d’accueil pour adolescents psychotiques, la prison devient l’ultime recours... voire le seul lieu de soins, les détenus étant mieux soignés en prison qu’à l’extérieur. Toutefois, depuis le 15 janvier 2002, les jeunes sortants sont accompagnés à l’Hôtel Dieu pour le suivi de la prise en charge.

V. Le service pénitentiaire d’insertion et de probation

Le CJD de Fleury-Mérogis est le seul établissement à disposer de référents mineurs à plein temps (trois à ce jour, un quatrième poste devant prochainement être pourvu). Cette continuité est essentielle car l’éducateur de la PJJ ne voit le jeune détenu qu’une fois par mois.

Le projet de service du SPIP consiste notamment à réduire l’inoccupation des jeunes ; à renforcer le partenariat avec la PJJ, les associations, l’unité pédagogique régionale (UPR), l’UCSA et le SMPR ; à développer le lien avec les familles.

Le travail éducatif auprès des mineurs détenus consiste en un suivi individualisé tendant à ramener le mineur vers un principe de réalité par rapport à l’acte commis, à la reconnaissance de la victime et à l’intégration des règles sociales.

Le recrutement des conseillers d’insertion et de probation souffre d’une trop grande féminisation et du manque d’expérience des lauréats du concours. La formation initiale ne prépare pas au travail spécifique en CJD.

Les antennes mixtes, prévues par la réforme des SPIP initiée en 1999, devaient permettre la continuité de la prise en charge entre milieu ouvert et milieu fermé. Or, elles n’ont pas été mises en oeuvre à Fleury-Mérogis. La logique de rupture se poursuit.

Le manque de clarté des circulaires régissant le partage des compétences entre PJJ et SPIP pour les mineurs détenus est déploré. Cette difficulté est aggravée par la nécessité pour le CJD de travailler avec cinq directions départementales de la PJJ compte tenu des différentes origines géographiques des jeunes, chaque direction départementale de la PJJ ayant des pratiques différentes du suivi de l’incarcération.

VI. L’intervention de la protection judiciaire de la jeunesse

La délégation a pu rencontrer au cours de sa visite les représentants de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne.

Une des principales difficultés rencontrées est la liste d’attente pour les mesures de milieu ouvert. Le décalage est trop important entre la commission des faits et le prononcé de la sanction d’une part, entre le prononcé de la sanction et son exécution d’autre part.

La réparation pénale est aujourd’hui une mesure prioritaire, ce qui peut poser problème au centre d’action éducative qui doit aussi prendre en charge les mineurs en danger. Un rééquilibrage de la charge de travail entre les différentes structures doit être étudié.

La PJJ participe à 15 conventions-cadre signées avec les villes les plus importantes du département, notamment pour l’exécution des travaux d’intérêt général et des réparations pénales. Une convention est en cours avec les transporteurs.

Un centre de semi-liberté pour les jeunes est actuellement à l’étude. Il permettrait aux jeunes d’aller en centre de jour de la PJJ puis de passer la nuit en prison.

Actuellement, les jeunes en situation irrégulière posent de redoutables problèmes de prise en charge à la PJJ, car tout accès à la formation professionnelle ou même aux TIG leur est interdit. Au moins 20 mineurs seraient actuellement en situation irrégulière au CJD à ce jour.


Source : Sénat français

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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