La « Feuille de Route » : Principaux thèmes des remarques d’Israël

1. Le calme sera maintenu tant au commencement du processus que durant son déroulement, et comme condition de sa poursuite. Les Palestiniens démantèleront les organisations de sécurité existantes et mettront en œuvre les réformes sécuritaires au cours desquelles de nouvelles organisations seront créées et mises en oeuvre afin de combattre la terreur, la violence et l’incitation à la violence (l’incitation doit cesser immédiatement et l’Autorité palestinienne doit éduquer à la paix). Ces organisations s’engageront dans une véritable prévention de la terreur et de la violence, au moyen d’arrestations, d’interrogatoires, de prévention et de mise en vigueur du fondement légal des enquêtes, des poursuites et des sanctions. Dans la première phase du plan, et comme condition de la mise en œuvre de la deuxième phase, les Palestiniens parachèveront le démantèlement des organisations terroristes (Hamas, Jihad islamique, Front populaire, Front démocratique, Brigades d’Al-Aqsa, et autres dispositifs) ainsi que leur infrastructure ; il sera procédé à la collecte de toutes les armes illégales et à leur transfert à un tiers pour être ôtées du secteur et détruites ; la contrebande et la production d’armes à l’intérieur de l’Autorité palestinienne devront cesser ; l’entièreté du dispositif destiné à faire cesser l’incitation devra être mise en oeuvre. Le passage à la deuxième phase n’aura lieu que lorsque toutes les conditions susmentionnées concernant la guerre contre la terreur auront été remplies. Les plans de sécurité à mettre en application sont les plans Tenet et Zinni.

2. La pleine exécution sera une condition du progrès entre les phases et durant les phases. La première condition du progrès sera une totale cessation de la terreur, de la violence et de l’incitation. Le progrès entre les phases découlera uniquement de la pleine exécution de la phase antécédente. Il sera prêté plus d’attention à l’estimation des réalisations qu’au calendrier (le calendrier servira seulement de point de référence).

3. [On favorisera] l’émergence d’une direction politique nouvelle et différente dans l’Autorité palestinienne, dans le cadre d’une réforme gouvernementale. La mise en place d’une direction politique constitue une condition du passage à la deuxième phase du plan. Dans ce cadre, des élections au Conseil législatif palestinien seront organisées en coordination avec Israël.

4. Le mécanisme de contrôle sera sous gestion américaine. L’activité principale de vérification se concentrera sur la création d’une autre entité palestinienne et sur le progrès dans le processus de réforme civile de l’Autorité palestinienne. La vérification sera effectuée exclusivement sur base professionnelle et par catégories (économique, légale, financière) sans qu’existe un mécanisme combiné ou unifié. Les décisions essentielles resteront entre les mains des deux parties.

5. Le caractère de l’État palestinien provisoire sera déterminé par des négociations entre l’Autorité palestinienne et Israël. L’État provisoire aura des frontières temporaires et certaines formes de souveraineté ; il sera entièrement démilitarisé, sans forces armées, à l’exception de la police et des forces intérieures de sécurité, n’ayant que des prérogatives et des armements limités ; il n’aura pas le pouvoir de conclure des alliances de défense ni des coopérations militaires, et Israël contrôlera les entrées et sorties des personnes et des transports, dans son espace aérien et électromagnétique.

6. S’agissant tant des déclarations liminaires que de l’accord final, des références explicites devront être faites au droit d’Israël à exister en tant qu’État juif et à la renonciation, par les réfugiés palestiniens, à tout droit au retour dans l’État d’Israël.

7. La finalisation du processus entraînera la fin de toutes les exigences et pas seulement la fin du conflit.

8. La conclusion d’un accord futur se fera par voie de conventions et de négociations entre les deux parties, selon la perspective décrite par le Président Bush dans son discours du 24 juin [2002].

9. Il n’y aura aucune confusion avec des questions concernant l’accord final. Entre autres questions qui ne seront pas discutées : les implantations en Judée, en Samarie et à Gaza (sauf un gel des implantations et les avant-postes illégaux), le statut de l’Autorité Palestinienne et de ses institutions à Jérusalem, et tous les autres sujets dont la matière est liée à l’accord final.

10. Toutes les références à des documents autres que les résolutions 242 et 338 (dont la résolution 1397 - l’Initiative Saoudienne et l’Initiative Arabe adoptée à Beyrouth) devront être supprimées. L’accord final basé sur la « Feuille de Route » devra constituer un règlement autonome dont la validité dérivera de cette dernière. La seule référence possible devra être aux résolutions 242 et 338, et servira ensuite uniquement de schéma pour la gestion de futures négociations concernant un accord permanent.

11. On favorisera un processus de réforme dans l’Autorité palestinienne : une Constitution Palestinienne transitoire sera rédigée, une infrastructure palestinienne légale sera mise sur pied et la coopération avec Israël, dans ce domaine, sera renouvelée. Sur le plan économique, les efforts internationaux pour remettre en état l’économie palestinienne continueront. Sur le plan financier, l’accord américano-israélo-palestinien sera pleinement mis en application comme condition de la continuation du transfert des recettes fiscales.

12. Le déploiement des forces de Tsahal le long des lignes de septembre 2000 sera subordonné à la condition qui figure à l’article 4 (calme absolu), et sera réalisé en fonction des changements qu’imposent la nature des circonstances et les nécessités nouvelles issues de cet état de choses. L’accent sera mis sur la répartition des responsabilités et sur l’autorité civile, comme en septembre 2000, et non sur la position des forces sur le terrain à ce moment-là.

13. En fonction des conditions de sécurité, Israël travaillera au retour à la normale de la vie des Palestiniens : en améliorant la situation économique, en développant les liens commerciaux, en encourageant et en soutenant les activités des agences humanitaires reconnues. Aucune référence ne sera faite au rapport Bertini en tant que document-source obligé dans le cadre des problèmes humanitaires.

14. Les États arabes aideront le processus en condamnant les activités terroristes. Aucun lien ne sera établi entre les canaux palestiniens et d’autres canaux (syro-libanais).

Textes de référence

- Résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU (29 novembre 1947) : plan de partage de la Palestine.
- Résolution 194 de l’Assemblée générale de l’ONU (11 décembre 1948) : droit inaliénable au retour des Palestiniens.
- Résolution 237 du Conseil de sécurité de l’ONU (14 juin 1967) : retour des réfugiés palestiniens.
- Résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 novembre 1967) : illégalité de l’occupation des territoires envahis lors de la guerre de 1967.
- Résolution 2649 de l’Assemblée générale de l’ONU (30 novembre 1970) : légitimité de la lutte des peuples assujettis pour recouvrir leurs droits par tous les moyens.
- Résolution 338 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 octobre 1973) : cessez le feu à l’issue de la guerre de 1973.
- Résolution 3236 de l’Assemblée générale de l’ONU (22 novembre 1974) : droits inaliénables du peuple palestinien.
- Résolution 3379 de l’Assemblée générale de l’ONU (10 novembre 1975) : qualification du sionisme.
- Résolution 3240/B de l’Assemblée générale de l’ONU (2 décembre 1977) : journée de solidarité avec le peuple palestinien.
- Accord de Camp David (17 septembre 1978) : préparation de la paix séparée israélo-égyptienne.
- Résolution 446 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 mars 1979) : illégalité des colonies de peuplement dans les Territoires occupés.
- Résolution 478 du Conseil de sécurité de l’ONU (20 août 1980) : illégalité de l’annexion de Jérusalem
- Résolution 46/86 de l’Assemblée générale de l’ONU (16 décembre 1991) : retrait de la qualification du sionisme.
- Accord d’Oslo (13 septembre 1993)
- Rapport Mitchell (21 mai 2001)
- Résolution 1397 du Conseil de sécurité (13 mars 2002) : appel à la création d’un État palestinien.
- Initiative de paix arabe présentée par le prince Abdullah bin Abdul-Aziz (27-28 mars 2003) : solution à deux États.
- Feuille de route du Quartet (30 avril 2003)
- Les 14 réserves israéliennes à la feuille de route (25 mai 2003)
- Lettre d’Ariel Sharon à George W. Bush (14 avril 2004)
- Lettre de George W. Bush à Ariel Sharon (14 avril 2004) : reconnaissance des territoires conquis par Israël.
- Résolution ES-10/15 de l’Assemblée générale de l’ONU (20 juillet 2004) : illégalité du Mur construit dans les Territoires occupés
- Déclaration israélo-palestinienne d’Annapolis (27 novembre 2007)