La Rand Corporation, machine à penser du lobby militaro-industriel aux États-unis, livre un argumentaire en faveur du développement rapide des capacités militaires US spatiales (« Mastering the Ultimate High Ground : Next steps in the Military Uses of Space »). Le think tank pose le postulat qu’il faut protéger les satellites commerciaux états-uniens en raison des flux d’information qu’ils véhiculent dont dépend une grande partie de l’économie nationale. En outre, la Rand observe que l’armée US est désormais également dépendante de ses moyens de communication satellitaires. Elle soulève la possibilité d’une attaque des satellites commerciaux et militaires états-uniens à l’aide de bombes nucléaires ou à impulsion éléctromagnétique, sans toutefois identifier d’ennemis potentiels.
Partant de ces constats, l’organisation justifie la necessité d’investir massivement dans la guerre des étoiles afin, non seulement de surveiller les activités spatiales des puissances concurrentes, mais aussi d’« assurer [aux USA] un accès permanent à l’espace et [de] refuser l’espace aux autres, si nécessaire » (Lieutenant Général Edward G. Anderson III). La Rand note qu’une présence états-unienne militaire dans l’espace induira un déséquilibre stratégique que les autres puissances ne pourront ignorer. Cela aura donc pour effet de lancer une course à l’armement spatial. Le lobby états-unien de l’industrie militaire se frotte déjà les mains.


« Session de rattrapage » : veuillez notez que cette édition de Sources ouvertes, normalement hebdomadaire, couvre les documents parus en juillet et août. Ce qui explique son inhabituelle longueur.

Afghanistan

Afghanistan : Pashtun Alienation
International Crisis Group (Pdf : 439 Ko)

U.S. Support for Afghan Women, Children, and Refugees
États-Unis – Département d’État

Foreign Assistance : Lack of Strategic Focus and Obstacles to Agricultural Recovery Threaten Afghanistan’s Stability
États-Unis – General Accounting Office (Pdf : 8500 Ko)

Agriculture

Place et rôle des agriculteurs et attentes de la société
France – Conseil économique et social (Pdf : 647 Ko)

L’Agriculture biologique en France : vers la reconquête d’une première place européenne
France - Premier ministre (Pdf : 408 Ko)

Towards a more effective, environmentally sustainable EU agricultural policy
SPays-Bas – Sociaal- Economische Raad (Pdf : 27 Ko)

La Filière bois française : la compétitivité, enjeu du développement durable
France - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Pdf : 784 Ko)

Aménagement du territoire, collectivités locales

Les Fonds structurels comme outils d’aménagement du territoire
France – Conseil économique et social (Pdf : 2976 Ko)

Les Finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux
France - Observatoire des finances locales (Pdf : 1156 Ko)

Les Institutions de la fonction publique territoriale
France - Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire (Pdf : 414 Ko)

Le Centre national de la fonction publique territoriale : une modernisation nécessaire
France – Sénat (Pdf : 492 Ko)

Mission comparative sur la gestion du FEDER : rapport de synthèse et rapports particuliers
France - Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Pdf : 731 Ko)

Culture

La Protection des biens culturels africains (colloque)
France – Sénat (Pdf : 180 Ko)

Collections des musées : là où le pire côtoie le meilleur
France – Sénat (Pdf : 284 Ko)

Rapport sur l’usage de la langue française et les pratiques linguistiques dans les entreprises afin d’analyser les motivations et les conséquences humaines, sociales, culturelles et professionnelles de l’usage de l’anglais comme langue de travail
France - Ministère de la culture et de la communication (Pdf : 96 Ko)

La Diversité linguistique dans l’Union européenne
France – Assemblée nationale (Pdf : 774 Ko)

La Culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale
France – Sénat (Pdf : 203 Ko)

Crimes contre l’humanité

Nuremberg Trials (digital document collection) Université d’Harvard, Nuremberg Project

Criminalité financière

Rapport d’activité pour l’année 2002
France - Service central de prévention de la corruption (Pdf : 698 Ko)

La Prévention de la corruption
Suisse - Conseil fédéral (Pdf : 97 Ko)

Les Normes comptables et le monde post-Enron
France - Conseil d’analyse économique (Pdf : 1180 Ko)

Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d’améliorer le système de prise de décision
France - Assemblée nationale (Pdf : 482 Ko)

Défense

Chinese Military Power
États-Unis – Département de la Défense (Pdf : 575 Ko)

Mastering the Ultimate High Ground : Next steps in the Military Uses of Space
Rand Corporation (Pdf : 1100 Ko)

Boost-Phase Intercept Systems for National Missile Defense
American Physical Society (Pdf : 6800 Ko)

The US Army and the New National Security Strategy
Rand Corporation

Issues Facing the Army’s Future Combat Systems Program
États-Unis – General Accounting Office (Pdf : 1100 Ko)

Homeland Defense : DOD Needs to Assess the Structure of U.S. Forces for Domestic Military Missions
États-Unis – General Accounting Office (Pdf : 1400 Ko)

Les Armes légères (multimédia)
ONU

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la loi relative à l’importation, l’exportation et le transit d’armes (2002)
Belgique – Gouvernement (Pdf : 519 Ko)

Defence Procurement
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 1100 Ko)

Missile Defence for Australia : Vital Development or Strategic Snake
Australie – Parlement (Pdf : 219 ko)

Quality Information Guidelines
États-Unis – Département de la Défense (Pdf : 149 ko)

Développement, coopération, aide humanitaire

Rapport mondial 2003 sur le développement humain
ONU (Pdf : 7700 Ko)

Drogues

General Report 2002 of Activities
Union européenne – European Monitoring Center for Drugs and Drug Addiction (Pdf : 1100 Ko)

Phénomènes émergents liés aux drogues en France en 2002 : quatrième rapport national du dispositif TREND
France - Observatoire français des drogues et des toxicomanies (Pdf : 938 Ko)

Droits de l’homme, normes de gouvernance

Rapport annuel 2002 sur les Droits de l’homme
Union européenne – Commission (Pdf : 1200 Ko)

Supporting Human Rights and Democracy : the US Record 2002-2003
États-Unis – Département d’État

Seeking Truth From Justice : PATRIOT Propaganda - The Justice Department’s Campaign to Mislead The Public About the USA PATRIOT Act
ACLU (Pdf : 498 Ko)

Polygraph Use by the Department of Energy : Issues for Congress
États-Unis – Congressional Research Service (Pdf : 59 Ko)

Situation à Malte
- Rapport du comité anti-torture
Conseil de l’Europe – Comité anti-torture (Pdf : 355 Ko)
- Réponse du gouvernement
Malte – Gouvernement (Pdf : 65 Ko)

Situation en Turquie
- Rapport du comité anti-torture
Conseil de l’Europe – Comité anti-torture (Pdf : 209 Ko)
- Réponse du gouvernement
Turquie – Gouvernement (Pdf : 150 Ko)

Situation en Russie
- Rapport du comité anti-torture
Conseil de l’Europe – Comité anti-torture (Pdf : 379 Ko)
- Réponse du gouvernement
Russie – Gouvernement (Pdf : 240 Ko)

Situation en Belgique
- Rapport du comité anti-torture
Conseil de l’Europe – Comité anti-torture (Pdf : 416 Ko)
- Réponse du gouvernement
Belgique – Gouvernement (Pdf : 270 Ko)

Seconde déclaration relative à la République tchétchène de la Fédération de Russie
Conseil de l’Europe – Comité anti-torture (Pdf : 45 Ko)

23ème rapport d’activité : 2002
France - Commission nationale de l’informatique et des libertés (Pdf : 1232 Ko)

Naturalisation en Suisse : le rôle des changements législatifs sur la demande de naturalisation
Avenir suisse (Pdf : 744 Ko)

Droits du citoyen, institutions démocratiques

Benchmarking e-Government in Europe and the US
Rand Corporation (Pdf : 771 Ko)

Rapport d’activité 2002
France - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (Rtf : 490 Ko)

UK Elections Statistics (1945-2003)
Royaume-Uni – Parliament (Pdf : 424 Ko)

Économie

La Conjoncture au premier semestre 2003-08-21
France – Conseil économique et social (Pdf : 1507 Ko)

L’Implantation des entreprises françaises en Russie
France – Assemblée nationale (Pdf : 396 Ko)

Une Décennnie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
France – Sénat (Pdf : 2891 Ko)

L’Épargne en actions des ménages
France – Sénat (Pdf : 2430 Ko)

Les Institutions de prévoyance suisses : prestations, financement, défis actuels
Suisse – Swisca (Pdf : 2000 Ko)

La Place financière suisse
Suisse – Département fédéral des Finances (Pdf : 864 Ko)

Expertise concernant les caisses d’épargne d’entreprise
Suisse - Département fédéral des finances (Pdf : 684 Ko)

Dollarization of the Banking System : Good or Bad ?
Fonds monétaire international (Pdf : 1603 Ko)

A Political Agency Theory of Central Bank Independence
Fonds monétaire international (Pdf : 1646 Ko)

La Propriété intellectuelle
France - Conseil d’analyse économique (Pdf : 826 Ko)

Rapport sur la sécurité de la circulation fiduciaire
France - Conseil général des ponts et chaussées ; Inspection générale de la police nationale (Pdf : 1536 ko)

De la conso méfiance à la conso confiance
France - Secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation (Pdf : 722 Ko)

Seizième rapport annuel : 2002
France - Conseil de la concurrence (Pdf : 996 Ko)

Éducation

L’évaluation des acquis des étudiants dans l’enseignement universitaire
France - Haut conseil de l’évaluation de l’école (Pdf : 573 Ko)

Examen du système d’éducation tertiaire de la Suisse
Suisse – Office fédéral de la statistique (Pdf : 316 Ko)

Rapport du Médiateur de l’Éducation nationale : année 2002
France - Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (Pdf : 1338 Ko)

Environnement

Strengthening Linkages Between U.S. Trade Policy and Environmental Capacity Building
Carnegie Endowment for International Peace (Pdf : 354 Ko)

Carburants : la taxe sur le CO2 et le "centime climatique".
Suisse - Groupe de travail sous la guide de l’OFEF (Pdf : 611 ko)

Learning the Sustainability Lesson
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 382 Ko)

Énergie

Rapport d’activité 2003
France - Commission de régulation de l’énergie (Pdf : 253 Ko)

Energy White Paper - Empowering Change ?
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 1000 Ko)

Radioactive Waste and Spent Nuclear Fuel Management in Australia
Australie – Parlement (Pdf : 851 Ko)

États (monographies)

Argentina’s Economic Crisis : Causes and Cure
États-Unis – Congrès (Pdf : 1300 Ko)

ATSIC Review : Complex Challenges, No Simple Solutions
Australie – Parlement (Pdf : 199 ko)

Colombia’s Humanitarian Crisis
International Crisis Group (Pdf : 567 Ko)

India : Chronology of Events
États-Unis – Congressional Research Service (Pdf : 46 Ko)

Iran : réforme, révolution ou résignation ?
France – Sénat (Pdf : 109 Ko)

Les Prisonniers palestiniens en Israël : conditions inhumaines des détenus politiques
FIDH (Pdf : 1000 Ko)

(Lebanon) Hizbollah : Rebel Without a Cause ?
International Crisis Group (Pdf : 235 Ko)

Comprehensive Peace Agreement Between the Government of Liberia and The Liberians United for Reconcilation and Democracy (LURD) and the Movement for Democracy in Liberia (MODEL) and Political Parties
États-Unis – Institute of Peace

México : Seguimiento de la Situación de Derechos Humanos en México
FIDH (Pdf : 287 Ko)

Moldova : No Quick Fix
International Crisis Group (Pdf : 435 Ko)

North Korea : A Phased Negotiation Strategy
International Crisis Group (Pdf : 592 Ko)

Perú : ‘Avances y Retrocesos en la lucha contra la impunidad’
FIDH (Pdf : 321 Ko)

(United Kingdom) Gibraltar
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 200 Ko)

(United Kingdom) Northern Ireland
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 846 Ko)

Sierra Leone’s Special Court : Promises and Pitfalls
International Crisis Group (Pdf : 193 Ko)

Somaliland : Alternatives to Independence ?
International Crisis Group (Pdf : 426 Ko)

Sudan Endgame
International Crisis Group (Pdf : 427 Ko)

Turkey : Human Rights in the Kurdish Southeast : Alarming situation despite extensive legal reforms
FIDH (Pdf : 811 ko)

Decision Time in Zimbabwe
International Crisis Group (Pdf : 128 Ko)

Zimbabwe and the Prospects for Nonviolent Political Change
États-Unis – Institute of Peace (Pdf : 91 Ko)

Femmes

Deuxième rapport
France - Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques (Pdf : 570 Ko)

La Place des femmes dans le monde du tourisme
France - Secrétariat d’Etat au tourisme (Pdf : 370 ko)

La Cause des femmes : mieux gérer pour mieux agir
France – Sénat (Pdf : 129 Ko)

Irak

Islamist Politics in Iraq after Saddam Hussein
États-Unis – Institute of Peace (Pdf : 86 Ko)

Iraq’s post-Conflict Reconstruction
Center for Strategic & International Studies (Pdf : 381 Ko)

Rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité
Nations Unies – Secrétaire général (Pdf : 218 Ko)

Iraq’s Continuing Programs for Weapons of Mass Destruction (document déclassifié)
États-Unis - CIA (Pdf : 384 Ko)

Iraq : Special Report (Developments in the past 100 days)
États-Unis – Département de la Défense

Evidence from Mr Andrew Gilligan to the Committee’s Inquiry into The Decision to go to War in Iraq
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 72 Ko)

The Decision to go to War in Iraq
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 1000 Ko)

Justice

Prisonners in 2002
États-Unis – US Department of Justice (Pdf : 275 Ko)

La Protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
France - Cour des comptes (Pdf : 996 ko)

Pour la poursuite des criminels de guerre
Suisse - Initiative populaire fédérale (Pdf : 18 Ko)

Sexual Offense Bill
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 510 Ko)

Laïcité

Central Asia : Islam and the State
International Crisis Group (Pdf : 1000 Ko)

Radical Islam in Central Asia : Responding to Hizb ut-Tahrir
International Crisis Group (Pdf : 679 Ko)

Liberté d’expression

Médias et démocratie
Suisse - Commission des institutions politiques du Conseil national (Pdf : 155 Ko)

4e Rapport sur l’application de la directive « Télévision sans frontières »
Union européenne – Parlement (Pdf : 180 Ko)

Rapport d’activité 2002
France - Conseil supérieur de l’audiovisuel (Pdf : 1288 Ko)

La Redevance audiovisuelle
France – Assemblée nationale (Pdf : 370 Ko)

Logement

Les Charges locatives
France - Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Pdf : 416 Ko)

Delivering the Decent Homes Standard : social landlords’ options and progress
Royaume-Uni – Parliament (Pdf : 323 Ko)

Mondialisation

De Doha à Cancun : la libéralisation des échanges au service du progrès humain ?
France – Conseil économique et social (Pdf : 832 Ko)

L’OMC à la veille de Cancun
France – Sénat (Pdf : 169 Ko)

Decoding Cancun : Hard Decision for a Development Round
Carnegie Endowment for International Peace (Pdf : 449 ko)

Trade and Development at the WTO : Issues for Cancún
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 735 Ko)

Nouvelles technologies de l’information

The Information Revolution in Asia
Rand Corporation

Computer Crime and Compromised Commerce
Australie – Parlement (Pdf : 284 Ko)

Relations internationales

L’Organisation des Nations Unies et la question de Palestine
Nations Unies

Casualties of War : Transatlantic Relations and the Future of NATO in the Wake of the Second Gulf War
Cato Institute (Pdf : 118 Ko)

(Commonwealth) Frequently Asked Questions About the Office of Governor-General
Australie – Parlement (Pdf : 199 Ko)

Commonwealth General Purpose Financial Assistance to Local Government
Australie – Parlement (Pdf : 500 ko)

Danger and Opportunity : Australia and the North Korea Crisis
Australian Strategic Policy Institute (Pdf : 428 Ko)

Andean Regional Initiative (ARI) : FY2003 Supplemental and FY2004 Assistance for Colombia and Neighbors
États-Unis – Congressional Research Service (Pdf : 200 ko)

America’s Role in Nation-Building : From Germany to Iraq
Rand Corporation

Foreign Relations of the United States, Johnson Administration, Volume VII : Vietnam (September 68 to January 69) (documents déclassifiés)
États-Unis – US Department of State, Office of the Historian

The 1967 Israeli Attack on USS Liberty (documents déclassifiés)
États-Unis – National Security Agency

Mending the U.S.–European Rift over the Middle East
Cato Institute (Pdf : 130 Ko)

Power and Cooperation : An American Foreign Policy for the Age of Global Politics
Brookings Institution (Pdf : 158 ko)

The Hinge to Europe : Don’t Make Britain Choose Between the U.S. and the E.U.
Carnegie Endowment for International Peace (Pdf : 422 Ko)

The Middle East in the Shadow of Afghanistan and Iraq
Rand Corporation (Pdf : 165 Ko)

Rapport d’activités 2002 Belgique – Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, de la Coopération au développement

The World Factbook 2003
États-Unis – CIA (Zip : 35Mo)

Santé

2002 Annual Report
Union européenne – European Agency for Safety and Health at Work (Pdf : 712 Ko)

Comptes nationaux de la santé 2002
France - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Pdf : 152 Ko)

Rapport annuel 2003 : santé, pour une politique de prévention durable
France - Inspection générale des affaires sociales (Pdf : 1286 Ko)

La Prévention sanitaire par une bonne hygiène nutritionnelle
France - Inspection générale des affaires sociales (Pdf : 798 Ko)

La Prévention sanitaire en direction des enfants et des adolescents
France - Inspection générale des affaires sociales (Pdf : 507 Ko)

Le Médicament à l’hôpital _France-Ministèredelasanté, de la famille et des personnes handicapées (Pdf : 531 Ko)

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : sortir de la crise de croissance
France – Sénat (Pdf : 306 Ko)

Rapport sur l’état des lieux, en 2003, de la télémédecine française
France - Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies (Pdf : 340 Ko)

Prise en charge des personnes infectées par le VIH : Recommandations du groupe d’experts
France - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Pdf : 1082 Ko)

La Gestion des praticiens hospitaliers
France - Inspection générale des affaires sociales (Pdf : 712 Ko)

Propositions en vue d’améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire
France - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Pdf : 592 Ko)

Mission d’appui "Convergence entre cartes ordinales et cartes de professionnel de santé"
France - Inspection générale des affaires sociales (Pdf : 1038 Ko)

Choice in Maternity Services
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 287 Ko)

Inequalities in Access to Maternity Services
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 370 Ko)

Provision of Maternity Services
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 475 Ko)

Services publics

Le Livre vert de la Commission européenne sur les services d’intérêt général
France – Assemblée nationale (Pdf : 269 Ko)

La Fonction publique de l’Etat : rapport annuel 2002
France - Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire (Pdf : 1568 Ko)

Rapport du Médiateur du service universel postal
France - Médiateur du service universel postal (Pdf : 339 Ko)

8ème rapport d’activité 2002 : accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
France - Commission de déontologie de la fonction publique de l’Etat (Pdf : 540 Ko)

Services secrets

Joint Inquiry into Intelligence Community Activities Before and After the Terrorist Attacks of September 11, 2001
États-Unis – US Senate Select Committee on Intelligence and US House Permanent Select Committee on Intelligence (Pdf : 5500 Ko)

2002 Annual Report to the President of the United States
États-Unis - Information Security Oversight Office (Pdf : 2000 Ko)

Domestic Intelligence in the United Kingdom : Applicability of the MI-5 Model to the United States
États-Unis – Congressional Research Service (Pdf : 87 Ko)

Government Communications Headquarters (GCHQ) : New Accommodation Programme
Royaume-Uni – National Audit Office (Pdf : 1800 Ko)

PFI : The New Headquarters for the Home Office
Royaume-Uni – National Audit Office (Pdf : 1600 Ko)

Annual Report 2002 – General Intelligence and Security Service
Pays-Bas – Ministère de l’Intérieur (Pdf : 478 Ko)

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2001-2003
France - Commission consultative du secret de la défense nationale (Pdf : 254 Ko)

11ème rapport d’activité : 2002
France - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (Pdf : 331 Ko)

Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale
France - Premier ministre (Pdf : 2480 Ko)

Sûreté

Analyse criminelle et analyse comportementale : rapport du groupe de travail interministériel
France - Direction des affaires criminelles et des grâces (Pdf : 377 Ko)

Benchmarking Security and Trust in Europe and the US
Rand Corporation (Pdf : 600 Ko)

Rapport 2002 sur la sécurité intérieure de la Suisse
Suisse – Office fédéral de la police (Pdf : 816 Ko)

Compte routier 2001
Suisse – Office fédéral de la statistique (Pdf : 251 Ko)

La Sécurité routière en France : bilan de l’année 2002
France - Observatoire national interministériel de sécurité routière (Pdf : 773 Ko)

Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile
France - Ministère de la santé (Pdf : 293 Ko)

Solidarité emploi

L’Accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous
France – Conseil économique et social (Pdf : 979 Ko)

Rapport sur le contrat d’insertion dans la vie sociale
France - Premier ministre (Pdf : 338 Ko)

La Place du travail
France – Conseil économique et social (Pdf : 1064 Ko)

La Vie avec un handicap : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
France - Cour des comptes (Pdf : 2538 Ko)

Rapport d’évaluation du dispositif de la garantie de ressources des travailleurs handicapés
France - Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires sociales (Pdf : 840 Ko)

Pour et avec les enfants et adolescents, leurs parents et les professionnels : contributions à l’amélioration du système français de protection de l’enfance et de l’adolescence
France - Ministère délégué à la famille (Pdf : 466 Ko)

Terrorisme

Foreign Policy Aspects of the War against Terrorism
Royaume-Uni – Chambre des communes (Pdf : 510 Ko)

Rapport sur le bioterrorisme
France - Ministère de la santé (Pdf : 1300 Ko)

Homeland Security : Protecting Airliners from Terrorist Missiles
États-Unis – Congressional Research Service (Pdf : 976 Ko)

A Preliminary Benefit/Cost Framework for Counterterrorism Public Expenditures
Rand Corporation (Pdf : 356 Ko)

Transports

Rapport de la commission d’enquête sur l’application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l’évaluation de leur efficacité
- T1 (Pdf : 4500 ko)
- T2 : Auditions (Pdf : 560 Ko)
- T3 : Suite des auditions (Pdf : 600 Ko)
France - Assemblée nationale.

L’avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire
France – Assemblée nationale (Pdf : 881 Ko)

Le rôle du Conseil fédéral et de l’administration fédérale en relation avec la crise de Swissair
Suisse - Commission de gestion du Conseil des Etats (Pdf : 1500 Ko)

Bureau enquêtes-accidents-mer : rapport d’activité 2002 et premier semestre 2003
France - Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Inspection générale des services des affaires maritimes (Pdf : 563 Ko)

Union européenne

La Convention sur l’avenir de l’Europe
- T1 « Unie dans la diversité » Le projet constitutionnel de l’Europe réunifiée (Pdf : 484 Ko)
- T2 : Travaux des représentants de l’Assemblée nationale à la Convention sur l’avenir de l’Europe (Pdf : 2000 Ko)
- T3 : Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe -Texte intégral transmis le 18 juillet 2003 à la présidence de l’Union européenne (Pdf : 1000 Ko)
France – Assemblée nationale

La Population de l’Union européenne en 2002
Union européenne – Eurostat (Pdf : 40 Ko)

Rapport annuel 2002
Union européenne – Médiateur (Pdf : 1700 Ko)

Vers une régulation européenne des réseaux
France - Ministère délégué aux affaires européennes (Pdf : 477 Ko)

Ville

Rapport sur la participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain
France - Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine (Pdf : 391 Ko)