Proces Gacaca : panacee ou alibi ?

Depuis le mois de juin, les tribunaux Gacaca sont entrés au Rwanda dans la phase opérationnelle. Pour tous les Rwandais et leurs sympathisants, le moins que l’on puisse, c’est que un tel événement ne peut se dérouler dans l’indifférence.

Pour les uns, les juridictions Gacaca représentent la dernière chance de rendre justice à la mémoire des victimes et réparation aux rescapés du génocide. Ne fût-ce que partiellement. Pour les autres, - sans doute les plus nombreux - cette procédure d’exception ne peut que susciter méfiance, inquiétude et risques de dérapages totalement incontrôlables. Avec tout le cortège de règlements de comptes quasi inévitables entre voisins.

Nous voilà bien enfermés dans un cruel dilemme. L’espoir ultime des uns constitue la terreur d’une grande partie de la population. Le choix n’est pas simple à faire entre l’exigence de justice et l’impératif de la réconciliation nationale. Mais faut-il renoncer à l’une sous le prétexte qu’elle est difficilement conciliable avec l’autre, à savoir l’espoir de réconciliation entre les citoyens et de restauration du tissu social dans le pays ? De toute évidence, une telle éventualité demeure inadmissible.

Ceci dit, les observateurs et les puristes en matière judiciaire sont en droit de s’interroger sur la capacité de ces tribunaux d’exception à rendre la justice. D’autant plus que dans le cas d’un génocide, comme au Rwanda, les témoins à charge les plus crédibles ne sont plus là pour désigner leurs bourreaux. Et, bien sûr, ces derniers ont pris soin d’effacer les preuves de leur participation aux massacres, à la tentative d’extermination des Tutsi, ou encore de les noyer dans le magma des responsabilités collectives. L’horreur suprême d’un génocide organisé à grande échelle, avec la participation active de larges couches de la population, c’est précisément l’énorme difficulté de recueillir les preuves indiscutables de la responsabilité individuelle des inculpés, quand toutes leurs victimes ont disparu. Souvenez-vous du volumineux rapport de Human Rights Watch au titre si éloquent : " Aucun témoin ne doit survivre " [1].

Les témoignages des rescapés demeurent particulièrement fragiles, voire partiels. Dans la majorité des cas, les survivants étaient terrés au fond de leurs cachettes. Ils n’ont pu voir, de leurs yeux, qu’une infime partie des crimes commis par les hordes de tueurs, sans toujours distinguer l’identité des agresseurs. Souvent les responsables de ces forfaits n’ont été reconnus ultérieurement que par ouï-dire. Tout cela peut permettre à un grand nombre de coupables réels de passer à travers les mailles de la justice, faute de preuves. C’est infiniment déplorable.

Reste, évidemment, l’hypothèse d’une dénonciation faite par des complices, dont la culpabilité apparaît incontestable, mais qui ne désirent pas payer tout seuls la note de crimes contre l’humanité où ils furent massivement entraînés par les planificateurs du génocide. Surtout lorsque ces derniers se contentaient de tirer les ficelles dans l’ombre. En dépit de tous ces aléas, de ces limites et autres incertitudes, les tribunaux Gacaca offrent pour le moins l’avantage indéniable d’être la seule instance susceptible de désengorger les prisons surpeuplées du Rwanda. C’est l’unique chance de dédouaner un système judiciaire, hérité du code napoléonien, que les massacres et le génocide ont précisément contribué à rendre inopérant au Rwanda. Même reconstitué à grand-peine, avec l’aide de la communauté internationale, ce système mettrait plus d’un siècle à instruire et juger les dossiers de plus de 120.000 suspects actuellement détenus comme auteurs et complices présumés des massacres et du génocide de 1994.

Ce n’est qu’un pis-aller ? Soit ! Mais cela vaut mieux, à mon sens, qu’un déni de justice. Cela vaut mieux, surtout, qu’un immobilisme formaliste, qui refuserait de recourir à une juridiction originale sous le prétexte qu’elle comporte des éléments de conception et de fonctionnement empruntés aux traditions ancestrales. Cette justice-là serait-elle indigne d’un pays qui cherche à se doter d’institutions démocratiques et d’un Etat de droit ? Allons donc !

Au nom de quel principe, je vous le demande, ce qu’ont institutionnalisé le droit romain, le code Napoléon et le droit anglo-saxon, serait-il inacceptable en Afrique, venant d’un peuple et d’une nation aux structures étatiques plusieurs fois séculaires, comme c’est le cas au Rwanda ? N’y aurait-il pas là la trace des derniers relents de l’Eurocentrisme le plus rétrograde ? La question, me semble-t-il, mériterait d’être approfondie.

Quoi qu’il en soit, n’en déplaise aux esprits chagrin, la juridiction des tribunaux Gacaca s’inscrit en droite ligne des autres tribunaux d’exception. Tels le Tribunal International militaire de Nuremberg, chargé de juger les grands dignitaires nazis, après la seconde guerre mondiale et, plus près de nous, le Tribunal pénal international pour l’ex -Yougoslavie ( le TPY ) et le TPIR d’Arusha, chargé de juger les grands responsables et planificateurs du génocide au Rwanda [2]. Bref, les exemples de juridictions d’exception ne manquent pas, tant au niveau national que sur le plan international.

Les brillants juristes, qui aujourd’hui manifestent leur profonde réprobation devant les procès Gacaca, ont-ils dans le passé sérieusement contesté la légitimité de ces juridictions d’exception, chargées de châtier les grands criminels de guerre et les auteurs de crimes contre l’humanité ? Pourquoi, dès lors, ne font-ils pas preuve de la même discrétion dans le cas du Rwanda ? Beaucoup d’autres questions, hélas, demeurent sans réponse plausible.

Gaëtan Sebudandi