Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le sujet proposé aujourd’hui à la discussion est actuel dans le contexte de l’activité du Conseil de Sécurité de l’ONU et de l’Organisation en général. La garantie de la suprématie du droit et de la justice est un instrument importantissime de l’assistance au règlement et à la prophylaxie des conflits régionaux.
Il est impossible d’examiner les problèmes de la justice et de la suprématie du droit dans le contexte le contexte de la pacification et du règlement post-conflictuel séparés du problème plus général - celui de la garantie de la suprématie du droit dans les relations internationales. Nous sommes persuadés que sans l’instauration de la primauté du droit dans les relations internationales, nous serons voués à un examen infini et stérile des problèmes de la prévention et du règlement des conflits.
Pour la Russie, le principe de la suprématie du droit est un impératif de tout le système des relations internationales. Qui plus est, nous croyons que, malgré toutes les difficultés de l’étape actuelle de la vie internationale, au début du XXIe siècle se sont objectivement formées les conditions favorables pour l’union, sur la base de ce principe fondamental, de tous les états afin de s’opposer aux nouveaux menaces et défis. Cependant, pour que cela devienne réalité, tous les membres de la communauté internationale, indépendamment de leur puissance politique, militaire et économique, doivent comprendre que la réalisation de leurs intérêts individuels sera finalement impossible sans l’incarnation de l’ensemble des intérêts de toute la communauté internationale. Il est certain que le rôle clé dans cette question appartient à l’ONU et à son Conseil de Sécurité, qui assume la responsabilité principale du maintien de la paix internationale, de la prévention et du règlement des conflits.
En parlant de la suprématie du droit, du rôle de l’ONU dans le contexte de la pacification, je voudrais attirer votre attention à ce qui suit.
Pour la Russie, restent fondamentaux les principes et critères de base de l’activité pacificatrice de l’ONU. Nous partons du besoin de garantir, par les efforts conjoints, la consolidation des bases de droit de la pacification conformément aux Statuts de l’ONU et aux décisions du Conseil de Sécurité, qui servirait de réelle alternative aux approches unilatérales dans le règlement des crises dans le monde. La Russie entend mener une coopération constructive dans l’intérêt du perfectionnement des mécanismes de la pacification et du règlement post-conflictuel, dans le cadre desquels serait garanti l’alliance efficace de la composante pacificatrice et du travail des structures socio-économiques et humanitaires du système de l’ONU.
La large gamme de tâches qui composent les mandats des opérations polyvalentes comprend aussi l’aide aux états dans la cause du rétablissement ou du renforcement des organes de la justice et du maintien de l’ordre. Le travail de perfectionnement du système de la justice ne se limite pas à la compétence du Conseil de Sécurité de l’ONU, mais concerne l’activité de plusieurs unités de l’Organisation et d’autres structures internationales et régionales. On a besoin de leur bonne coordination et de leur étroite interaction dans ce domaine. Le Conseil de Sécurité de l’ONU est appelé à leur accorder un soutien politique de poids.
Le rôle du droit et de la légitimité à l’étape de l’édification pacifique post-conflictuelle est difficile à surestimer, car de leur application dépend finalement la légitimité des nouvelles autorités, l’efficacité du travail de tous les organes de l’état, la garantie des droits et libertés des citoyens.
La stratégie de l’assistance, de la part de l’ONU, à la reconstruction des structures judiciaires de l’ordre dans les pays qui cessent le conflit devra viser à transmettre progressivement les fonctions dans ces sphères aux organes nationaux du pouvoir d’état à mesure de leur devenir et de la normalisation de la situation dans le domaine de la sécurité. Ce sont ces tâches que la communauté internationale résout au cours de plusieurs années, le rôle actif de l’ONU aidant, en Bosnie et au Kosovo. Et aujourd’hui, ces tâches sont à l’ordre du jour en Afghanistan et en Irak.
Il faut alors peser scrupuleusement les mesures de l’assistance internationale selon la spécificité de la situation dans chaque cas concret et compte tenu des particularités nationales et de l’état des systèmes judiciaires locaux.
L’essentiel est que ce travail des structures onusiennes soit effectué en stricte conformité avec les décisions du Conseil de Sécurité de l’ONU et exclue leur interprétation arbitraire ou élargie, lourde de conséquences négatives pour le succès des efforts pacificateurs et le prestige de l’ONU en général.
La création dans les états " post-conflictuels " des conditions favorables pour la garantie des droits de l’homme et la punition des personnes coupables des crimes militaires, des crimes contre l’humanité et de génocide acquiert son actualité dans le contexte de l’affirmation des normes internationales de la légalité. Ici, pourra être utile l’expérience de la coopération de l’ONU avec les états à travers la création des tribunaux spéciaux. Il faudra utiliser le potentiel du Tribunal pénal international.
Dans la Déclaration du millénaire, adoptée par l’AG de l’ONU, les états ont exprimé leur intention de consolider le respect du principe de la suprématie du droit tant dans les affaires internationales qu’intérieures. La séance d’aujourd’hui du Conseil de Sécurité devra devenir un pas important sur la voie de la mise en pratique de ce but. A ce propos, nous confirmons le soutien de principe par la Russie des actions de l’ONU visant la garantie de la suprématie du droit en tant que base du règlement d’ensemble des conflits, du perfectionnement des mandats du Conseil de Sécurité de l’ONU d’effectuer les opérations de maintien de la paix, ainsi que de l’activité pacificatrice de l’ONU en général.
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