Le Lawyer Committee For Human Rights publie un important rapport sur l’érosion des protections des droits humains aux États-Unis de l’après 11 septembre. Au-delà d’une simple énumération des atteintes aux libertés, le rapport met en évidence une transformation profonde de la législation et des politiques états-uniennes. Ainsi que le déclarait le vice-président Dick Cheney peu après les attentats, « de nombreuses mesures que nous avons été obligé de prendre vont devenir permanentes dans la vie américaine » et vont constituer une « nouvelle normalité » reflétant « une compréhension du monde tel qu’il est ». De fait, constate le Lawyer Committee For Human Rights, deux ans après les attaques terroristes, il n’est plus possible de voir ces changements comme de simples mesures d’exception s’inscrivant dans une stratégie d’urgence à court terme. Le gouvernement s’est fondamentalement éloigné des principes garantissant la liberté dans la société états-unienne, formalisés par la Constitution.

Le rapport déplore la mise en place d’institutions extra-judiciaires tels que le camp de détention et les commissions militaires de la base militaire de Guantanamo. Non seulement la détention et le jugement des prisonniers échappent à toute possibilité de contrôle civil, mais les charges suffisantes pour y transférer une personne sont floues : le département de la Justice doit fournir « des preuves » que cette personne est un « combattant ennemi » (cette catégorie n’ayant pas été définie dans la législation). De plus, sans explications, certaines personnes suspectées de terrorisme sont traitées comme « combattants ennemis », donc prises en charge par des commissions militaires, alors que d’autres sont poursuivies devant des tribunaux civils. Cela contrevient à la règle constitutionnelle qui veut que la loi soit appliquée de la même façon à tous.

Dans le domaine du respect de la vie privée, le gouvernement continue de défendre l’USA Patriot Act qui autorise le FBI à accéder secrètement et sans motif précis aux données personnelles des citoyens états-uniens tels que l’historique des consultations en bibliothèque, les dossiers médicaux et scolaires, les connections à internet, les communications téléphoniques et les informations bancaires. L’USA Patriot Act qualifie de « crime » le fait de révéler que le FBI à recherché ce type d’information, ce qui rend impossible l’estimation quantitative de ces enquêtes secrètes.

L’opacité croissante de l’action gouvernementale est également pointée par le Lawyer Committee For Human Rights. Comme indicateur de cette tendance, il mentionne la hausse de 14 % du nombre de classifications de documents officiels en 2002 alors que les déclassifications sont à leur niveau le plus bas depuis sept ans. Une nouvelle norme facilite la classification d’informations par des membres du gouvernement. Il en résulte un accès plus difficile pour les citoyens états-uniens aux informations officielles.

Les États-Unis, dont la force vive a historiquement été constituée par l’immigration, mènent désormais une politique de méfiance à l’égard des immigrés, considérés comme une menace à la sécurité nationale. Peu après le 11 septembre, le département de la Justice, a déployé d’énormes moyens pour la surveillance et la détention d’étrangers en ciblant dans certains cas les ressortissants de pays arabes, musulmans et d’Asie du sud. Mais si ces mesures ont révélé une suspicion systématique envers les étrangers, elles n’ont pas renforcé la sécurité des citoyens états-uniens. Sur les 1200 personnes ayant été arrêtées et détenues dans le cadre de l’enquête sur le 11 septembre, 762 le furent sur la base de violations aux lois sur l’immigration.

Le Lawyer Committee For Human Rights examine aussi les conséquences de la nouvelle norme politique états-unienne sur la scène internationale. Elle permet aux gouvernements critiqués pour leur non-respect des Droit de l’homme de justifier leurs actions comme relevant de la « lutte contre le terrorisme ».

Alors que cette nouvelle norme de la politique états-unienne est loin de garantir une amélioration de la sécurité des citoyens, conclut le Lawyer Committee For Human Rights, elle se solde par un coût disproportionné en terme de libertés individuelles et collectives et éloigne progressivement le pays d’un État de droit.

Afghanistan, Irak

Iraq and Afghanistan - Administration’s Supplemental Funding Request
United States - White House (Pdf : 586 Ko)

Islamic State of Afghanistan : Rebuilding a Macroeconomic Framework for Reconstruction and Growth
International Monetary Fund (Pdf : 1020 Ko)

Crimes contre l’humanité

Tribunal pénal international pour le Rwanda : pragmatisme de rigueur
International Crisis Group (Pdf : 220 Ko)

Défense

Catastrophic Interdiction : Air Power and the Collapse of the Iraqi Field Army in the 2003 War
Project on Defense Alternatives (Pdf : 124 Ko)

Missile Defense : Additional Knowledge Needed in Developing System for Intercepting Long-Range Missiles
United States - General Accounting Office (Pdf : 1800 Ko)

Conventional Arms Transfers to Developing Nations, 1995-2002
United States - Congressional Research Service (Pdf : 437 Ko)

Droits de l’homme, normes de gouvernance

Assessing the New Normal : Liberty and Security for the Post-September 11 United States
Lawyers Committee on Human Rights (Pdf : 1600 Ko)

Économie

The Burden of Taxation
United Kingdom - House of Commons - Research Paper (Pdf : 238 Ko)

Énergie

Sound Policy for the Energy Bill
Heritage Foundation (Pdf : 121 Ko)

Environnement

La sûreté nucléaire en France en 2002 : rapport annuel
France - Autorité de sûreté nucléaire (Pdf : 1382 Ko)

Évaluation de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP)
Suisse - Service du Parlement (Pdf : 1300 Ko)

Relations internationales

U.N. Peacekeeping : Transition Strategies for Post-Conflict Countries Lack Results-Oriented Measures of Progress
United States - General Accounting Office (Pdf : 6000 Ko)

Ethiopia and Eritrea : War or Peace ?
International Crisis Group (Pdf : 249 Ko)

Santé

A Public Health Approach to Antiretroviral Treatment : Overcoming Constraints
World Health Organization (Pdf : 135 Ko)

Commission pédagogique nationale de la première année des études de santé
France - Ministère de la Santé (Pdf : 177 Ko)

Surmortalité liée à la canicule d’août 2003 - rapport d’étape : estimation de la surmortalité et principales caractéristiques épidémiologiques
France - Ministère de la Santé (Pdf : 220 Ko)

Vingt propositions pour une politique périnatale
France - Ministère de la Santé (Pdf : 118 Ko)

Services secrets

Building Intelligence to Fight Terrorism
Brookings Institution (Pdf : 656 Ko)

Servicios de Inteligencia en Sudamérica. Estado de situación en una perspectiva comparada
Carlos Maldonado Prieto (Word : 116 Ko)

Solidarité

Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité Sociale
France - Commission des comptes de la sécurité sociale (Pdf : 999 Ko)

Rapport annuel d’activité 2002 (Extraits)
France - Mission interministérielle d’inspection du logement social (Pdf : 482 Ko)

Disaster Assistance : Federal Aid to the New York City Area Following the Attacks of September 11th and Challenges Confronting FEMA
United States - General Accounting Office (Pdf : 2400 Ko)

Disaster Assistance : Information on FEMA’s Post 9/11 Public Assistance to the New York City Area
United States - General Accounting Office (Pdf : 4500 Ko)

Sport

Le Sport au service du développement et de la paix
Nations Unies (Pdf : 318 Ko)

Terrorisme

Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism (AML/CFT)
International Monetary Fund (Pdf : 150 Ko)

Interim Report
The National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States (Pdf : 62 Ko)