Intervention de S.V.Lavrov, 16 octobre 2003

Les appréciations communes de la résolution du CS 1511, que l’on vient d’adopter à l’unanimité, figurent dans la déclaration conjointe franco-germano-russe, qui est diffusée à l’ONU.

En complément, nous voulons souligner que la fédération de Russie, dès le début du travail à la nouvelle résolution, s’est guidée sur les tâches d’un rapide règlement politique de la situation dans ce pays sous l’Égide de l’ONU, de l’aide au peuple irakien à rétablir sa souveraineté et de l’inadmission de la déstabilisation de la situation dans la région par la crise irakienne.

La poursuite des tendances de crise en Irak ne répond aux intérêts de personne. C’est pourquoi on a tellement besoin de grouper les efforts internationaux dans la recherche d’un règlement politique stable et durable, qui permettrait aux représentants du peuple irakien légitimement élus de prendre la gestion du pays dans leurs mains, et aux voisins de l’Irak, de se sentir en sécurité.

Nous sommes satisfaits qu’en résultat des efforts de la Russie, de la France, de l’Allemagne, de la Chine et d’autres membres du CS, ainsi que du secrétaire général de l’ONU, on a su, au cours des pourparlers avec les coauteurs du projet, élaborer la résolution qui donne une chance réelle de faire passer la situation irakienne de la phase de l’occupation au stade des mesures pratiques de la reconstruction de la souveraineté de l’Irak.

La résolution confirme clairement le droit du peuple irakien de déterminer lui-même son avenir politique et de contrôler ses ressources naturelles. Elle prévoit la préparation d’un calendrier concret du processus politique, y compris l’approbation de la constitution de l’Irak et la formation du gouvernement en résultat des élections démocratiques. Elle reconnaît l’importance du soutien de ce processus par les États de la région, avant tout les voisins de l’Irak, et souligne le besoin de faire, à cette étape déjà, des pas concrets de transfert des fonctions de gestion et d’administration aux Irakiens mêmes. L’élection du gouvernement de l’Irak mondialement reconnu arrêtera entièrement les pouvoirs des puissances d’occupation.

Bien que, dans les conditions actuelles, où la sécurité nécessaire fait défaut en Irak, l’ONU ne puisse pas jouer un rôle à part entière dans l’aménagement de ce pays, la résolution confère au secrétaire général le droit de prendre les décisions sur les délais et les modalités de sa participation au processus politique, y compris la formation des participants à la conférence constitutionnelle et la tenue des élections. Nous sommes persuadés qu’à mesure de la stabilisation de la situation en Irak, l’ONU s’acquittera des pouvoirs qui lui sont réservés dans ces domaines, où elle peut et doit vraiment devenir un leader.

Il est d’une importance de principe que le secrétaire général rapportera au Conseil de sécurité le cours du processus politique sous tous ses aspects.

Encore un moment importantissime - l’entente sur le mandat des forces multinationales (FM), sanctionnées par le Conseil de sécurité. Définitivement concertées, leurs fonctions, comme l’a proposé la Russie, visent directement les tâches de l’assistance à la reconstruction de la souveraineté de l’Irak, et, dès que cela se fait, le mandat des FM sera terminé. Si le Gouvernement irakien légitimement élu lui demande de l’aider de telle ou telle manière à maintenir la sécurité, le CS examinera cette demande.

Cette stipulation de la résolution, ainsi que les rapports réguliers du secrétaire général, du commandement des FM et des autorités provisoires de coalition qu’elle prévoit, garantissent le contrôle permanent de la part du Conseil de sécurité du cours du règlement politique et du rétablissement général en Irak. Le CS pourra apporter des corrections nécessaires à ce processus.

Dans le domaine économique, la résolution rappelle le besoin de garantir l’entière transparence de l’activité du Fonds de développement de l’Irak, y compris par une rapide création du Conseil consultatif international de contrôle, dont la formation traîne trop sans aucune raison convaincante.

La résolution n’aborde pas les problèmes restés ouverts, comme celui des AEM irakiennes, le sort des portés disparus au cours de la première guerre du Golfe, la propriété koweitienne. Il est clair, cependant, que le Conseil de sécurité aura encore à s’occuper de ces problèmes en conformité avec la résolution 1483.

En général, cette nouvelle résolution, n’est, certes, pas idéale. On n’a pas réussi à peaufiner toutes ses stipulations. Le résultat obtenu constitue un compromis qui ne résout pas tous les problèmes. Cependant, à l’étape donnée, compte tenu de tous les facteurs, nous voyons en la résolution plus de positif que de négatif. Il est d’une importance de principe qu’au cours des pourparlers, on ait réussi à garantir un consensus au CS, auquel la Russie avait dès le début attaché une importance prioritaire.

Maintenant, tous les membres de la communauté internationale, et, avant tout, les autorités d’occupation, doivent faire tout leur possible pour mettre en pratique la tâche fondamentale que déclare la résolution, notamment : que le jour où les Irakiens disposeront eux-mêmes de leur destin, arrive au plus vite. Nous soulignerons une fois de plus : la résolution crée des bases à cela. Notre commune obligation est de faire en sorte que les buts qui y sont énoncés ne restent pas sur le papier, mais soient réalisés. Ce n’est qu’alors que les efforts qu’on a dépensés à la concertation de la résolution, seront justifiés.