Les objectifs du dispositif US-VISIT sont les suivants :

– renforcer la sécurité des ressortissants américains et des
ressortissants étrangers,
– accélérer les formalités pour les voyages de tourisme et d’affaires
effectués dans un but légitime,
– garantir l’intégrité du système d’immigration,
– assurer le respect de la vie privée des visiteurs.

Les formalités d’entrée

– Un grand nombre des formalités d’entrée existantes restent
inchangées et sont connues des ressortissants étrangers.

– Les agents du service fédéral des douanes et de protection des
frontières examineront les documents de voyage, tels que les
passeports et les visas, et poseront aux voyageurs des questions au
sujet de leur séjour aux Etats-Unis.

– Le nouveau lecteur d’empreintes digitales sans encre est d’un emploi
facile. Il sera demandé au voyageur de placer un index, puis l’autre
sur une plaque de verre qui enregistrera électroniquement les deux
empreintes digitales.

– Il sera aussi demandé aux voyageurs de se tourner vers un appareil
qui les prendra en photo.

– Ces nouvelles formalités ne prendront que très peu de temps, 15
secondes en moyenne dans la plupart des cas.

Les formalités de sortie

– A compter du 5 janvier 2004, le dispositif US-VISIT comprendra un
projet pilote de confirmation de la sortie du pays : un kiosque
automatisé permettra aux titulaires d’un visa de placer leurs
documents de voyage sur un appareil à lecture optique et de
recommencer l’enregistrement électronique des empreintes digitales de
leurs deux index. Des préposés se tiendront à leur disposition pour
les aider. Ce projet pilote aura lieu à l’aéroport international de
Baltimore-Washington et à l’un des ports de Miami réservé aux bateaux
de croisière.

– En 2004, le ministère de la sécurité intérieure mettra en place à
titre d’essai plusieurs systèmes de contrôle de la sortie des
ressortissants étrangers et, après évaluation, sélectionnera le plus
efficace.

– Les titulaires d’un visa qui partent d’un aéroport ou d’un port
maritime doté d’un système de confirmation des départs doivent se
soumettre à cette formalité. La confirmation de la sortie du pays de
tout voyageur étranger sera portée sur son dossier de manière à
montrer qu’il est en règle et à indiquer son statut pour ses prochains
voyages aux Etats-Unis.

Le renforcement de la sécurité

– Les empreintes digitales enregistrées électroniquement seront
comparées avec celles d’une banque de données relatives à des
terroristes et à des criminels connus ou suspects.

– L’adjonction des identificateurs biométriques, tels que les
empreintes digitales, rendra notre système de sécurité plus efficace
que les seules banques de données composées des noms des voyageurs.

– Les identificateurs biométriques protégeront aussi nos visiteurs en
rendant pratiquement impossible l’appropriation de leur identité par
une autre personne au cas où leurs documents de voyage seraient volés
ou reproduits.

– Grâce à ces formalités d’entrée et de sortie et à la conservation en
lieu sûr des dossiers des voyageurs, nous pourrons retrouver le nom
des personnes qui déposeront une demande de visa pour venir aux
Etats-Unis.

Des formalités qui exigent peu de temps

– Les formalités du dispositif US-VISIT sont conçues pour être
faciles. Le renforcement des formalités d’entrée dans les aéroports et
dans les ports maritimes ajoutera peu de temps - quelques secondes
dans la plupart des cas - au contrôle des agents de l’immigration, qui
prend d’habitude une minute sans ces nouvelles formalités.

Le respect de la vie privée et la protection de l’environnement

– Les données sur les voyageurs seront conservées en lieu sûr et ne
pourront être consultées que par des responsables habilités à cet
effet et par certains organismes chargés de faire appliquer la loi
s’ils ont besoin de ces renseignements.

– Des études effectuées dans des aéroports et dans des ports maritimes
ont permis de conclure que le dispositif US-VISIT n’avait pas d’effet
négatif sur l’environnement.

US-VISIT : les délais de mise en place

– Le ministère de la sécurité intérieure a respecté les délais fixés
par le Congrès en ce qui concerne la mise en place d’un dispositif qui
renforce la sécurité et qui facilite les formalités pour les voyageurs
venant dans un but légitime, tout en respectant leur vie privée et
notre environnement.

– Le ministère de la sécurité intérieure est aussi sur le point de
remplir les délais fixés par son ministre, M. Tom Ridge, pour mettre
en place dans les principaux lieux de contrôle le matériel qui
permettra de recueillir et de vérifier les identificateurs
biométriques (les empreintes digitales et les photos) des
ressortissants étrangers qui doivent être titulaires d’un visa pour
entrer sur le territoire des Etats-Unis.

– Le matériel nécessaire pour la prise des empreintes digitales et des
photos fonctionne depuis le 5 janvier 2004 dans 115 aéroports et dans
14 grands ports maritimes.

– Les nouvelles formalités de sortie seront introduites
progressivement dans des aéroports et dans des ports maritimes au
cours de l’année 2004.

– Les nouvelles formalités d’entrée et de sortie aux postes-frontières
seront introduites progressivement en 2004 et en 2005. En novembre, le
ministère de la sécurité intérieure a lancé un appel pour recevoir des
propositions du secteur privé en vue d’aider le service chargé du
dispositif US-VISIT à découvrir la meilleure solution en ce qui
concerne les systèmes d’entrée et de sortie.

– Le budget du programme US-VISIT a atteint 380 millions de dollars
pendant l’année budgétaire 2003. Le montant prévu pour l’année
budgétaire de 2004, qui est de 330 millions de dollars, ne pourra être
décaissé que lorsque le GAO (cour des comptes) et les commissions du
budget compétentes auront approuvé le plan d’affectation des crédits
budgétaires qui doit leur être soumis.