Réforme de l’immigration aux fins de justice et de sécurité

La proposition présidentielle

Aujourd’hui, le président Bush a proposé la mise en place d’un
programme d’octroi de permis de travail temporaires afin de permettre
à des travailleurs étrangers d’obtenir des emplois auprès
d’entreprises américaines lorsqu’il est impossible à ces dernières de
trouver de la main-d’oeuvre américaine. Les nouveaux arrivants ainsi
que les sans-papiers actuellement employés aux Etats-Unis pourraient
bénéficier de ce programme. Ce dernier permettrait donc aux
travailleurs sans papiers de sortir de l’ombre et de participer
légalement à l’économie américaine, tout en décourageant l’immigration
clandestine.

Le président Bush a également demandé au Congrès de coopérer avec lui
afin de mettre en oeuvre une réforme considérable des lois relatives à
l’immigration de façon à protéger le territoire des Etats-Unis en
surveillant les frontières ; à soutenir l’économie américaine en
permettant aux employeurs d’embaucher les travailleurs qui leur
conviennent ; en faisant preuve de compassion pour les travailleurs
dépourvus de protection ; en incitant les travailleurs temporaires à
retourner dans leur pays et dans leur famille ; et en protégeant les
droits des immigrants légaux sans récompenser injustement ceux qui ont
immigré de façon clandestine ou ont l’intention de le faire.

Genèse de la proposition présidentielle

Les Etats-Unis sont un pays accueillant, et le dur labeur et la force
de leurs immigrants ont assuré la prospérité de la nation. De nombreux
immigrants et leurs descendants se sont enrôlés dans l’armée afin
d’aider à protéger la liberté de l’Amérique. Cependant, l’immigration
illégale crée une sous-classe de travailleurs qui vivent dans la peur
et l’exploitation. Les lois actuelles en matière d’immigration peuvent
également empêcher certaines entreprises de trouver des travailleurs
valables. Dans divers secteurs clés de l’économie, les visas
disponibles à l’heure actuelle empêchent les employeurs de pourvoir
des postes. Les travailleurs risquent leur vie dans des passages de
frontière clandestins et dangereux et sont condamnés à vivre dans
l’ombre. Sans nuire à la sécurité économique des Américains, la
réforme de nos lois sur l’immigration créera un système plus juste,
plus cohérent et plus compatissant.

Les principes de la réforme de l’immigration

La proposition du président repose sur plusieurs principes essentiels
 :

– La protection du territoire par la surveillance des frontières. Le
programme doit permettre de coordonner la surveillance des frontières
par le truchement d’accords avec les pays dont les ressortissants
participent au programme. Il doit en outre appuyer les efforts en
cours visant à renforcer la sécurité nationale.

– Soutien à l’économie américaine par l’ajustement de l’offre à la
demande en matière d’emploi. Lorsqu’aucun travailleur américain n’est
disponible, ou qu’aucun ne souhaite occuper un poste donné, le
programme peut fournir une source de main-d’oeuvre aux employeurs
américains. Cela doit se faire de façon claire, simple et efficace
afin que les gens puissent obtenir un emploi et que les employeurs
trouvent du personnel lorsqu’ils en ont besoin.

– Promotion de la compassion. Le programme doit permettre d’octroyer
aux étrangers sans papiers dotés d’un emploi un statut temporaire de
travailleur qui les libérera de l’exploitation. Les participants
recevront un permis de travail temporaire qui leur permettra de
circuler librement entre les Etats-Unis et leur pays d’origine sans
crainte de se voir refuser l’entrée aux Etats-Unis.

– Incitation au retour au pays. Le programme exigera des travailleurs
temporaires qu’ils retournent dans leur pays d’origine à la fin de
leur période d’embauche. Ce programme octroiera un statut légal pour
une période de trois ans qui sera renouvelable, mais devra prendre
fin. Durant cette période, le titulaire sera libre de sortir des
Etats-Unis afin de maintenir les liens avec son pays natal.

– Protection des droits des immigrants légaux. Ce programme n’aura
rien à voir avec l’obtention d’une "carte verte" (visa de résident
permanent) ou de la citoyenneté américaine. Cependant, il n’empêchera
pas un participant de demander une carte verte conformément aux
procédures en vigueur. Par contre, il ne doit pas donner l’avantage
aux travailleurs clandestins sur ceux qui ont respecté les lois.

Visa temporaire de travail

Le président Bush n’est pas favorable à une amnistie, parce qu’il
considère que ceux qui violent les lois des Etats-Unis ne devraient
pas être récompensés et qu’une amnistie perpétuerait l’immigration
illégale. Le président propose simplement que le gouvernement fédéral
offre un statut temporaire aux sans-papiers actuellement employés aux
Etats-Unis et aux ressortissants de pays étrangers qui ont une offre
d’emploi aux Etats-Unis. Les travailleurs bénéficiant d’un statut
temporaire devront verser un droit unique d’enregistrement au
programme, respecter les lois et rentrer chez eux après leur période
d’embauche. Il leur sera possible de la renouveler. A l’avenir, seuls
les individus résidant à l’étranger pourront participer à ce
programme, et un système ordonné sera mis en place afin de répondre
aux besoins des travailleurs et des entreprises.

– Priorité aux Américains. Les employeurs doivent faire tous les
efforts possibles pour embaucher un Américain avant d’offrir un emploi
à un travailleur étranger.

– Respect des lois sur l’immigration. Les mesures de rétorsion à
l’encontre des entreprises qui ne respectent pas la loi et embauchent
des travailleurs clandestins seront renforcées.

– Incitations économiques au retour au pays. Les Etats-Unis
coopéreront avec d’autres pays afin de permettre aux étrangers
employés aux Etats-Unis de faire créditer leurs années de travail à
leur plan national de retraite. Ils soutiendront en outre la création
de comptes d’épargnes exonérés d’impôts dont ces travailleurs pourront
bénéficier à leur retour dans leur pays natal.

– Procédure équitable d’octroi de la citoyenneté. Certains
travailleurs temporaires souhaiteront rester aux Etats-Unis et obtenir
la citoyenneté américaine. Ils ne devraient pas obtenir d’avantages
injustes par rapport à ceux qui ont respecté la loi, et ils devront
passer derrière ceux qui se sont déjà engagés dans la procédure. Ceux
qui choisiront la voie de la citoyenneté devront maîtriser les faits
et idéaux qui ont façonné l’histoire des Etats-Unis.

– Augmentation annuelle raisonnable du nombre d’immigrants légaux. Une
augmentation annuelle raisonnable du nombre d’immigrants légaux
profitera à ceux qui empruntent les voies légales vers la citoyenneté.

Avantages pour l’Amérique du programme de travail temporaire

Une économie plus prospère - pour l’Amérique. Ce programme permettra
aux travailleurs de trouver des emplois et aux employeurs de trouver
du personnel, et cela rapidement et simplement.

Une sécurité renforcée - afin de mieux filtrer tous les passages aux
frontières. Il est dans l’intérêt du pays, et de chaque collectivité,
d’identifier les étrangers, qu’ils soient visiteurs ou immigrants, et
de s’assurer de la nature de leurs intentions.

Un système plus compatissant - pour protéger tous les travailleurs
grâce à des lois du travail, notamment le droit de changer d’emploi,
d’obtenir juste salaire et de travailler dans un environnement sain.

Sécurité du territoire et surveillance des frontières

Du 11 septembre 2001 au 1er décembre 2003, le nombre d’agents de
protection des frontières est passé de 9.788 à 10.835. Entre les
postes-frontières du nord du pays, le nombre d’agents a triplé pour
passer à 1.000. De plus, les patrouilles continuent d’installer des
mécanismes de surveillance le long des frontières afin de détecter
toute activité illégale.

L’opération "Tarmac" a été lancée par le gouvernement Bush afin
d’enquêter sur les entreprises et les employés dans les zones d’accès
réservé des aéroports nationaux et de s’assurer du respect des lois
sur l’immigration. Depuis le 11 septembre 2001, le ministère de la
sécurité intérieure a inspecté 3.640 entreprises, a examiné plus de
259.037 dossiers de personnel, a arrêté 1.030 travailleurs
clandestins, et a contribué à l’inculpation de 774 individus.

Le président a en outre annoncé la mise en oeuvre du Student and
Exchange Visitor Information System (SEVIS, banque de données
centralisant les informations relatives aux étudiants et aux
universitaires étrangers) qui, grâce à Internet, renforce la capacité
des Etats-Unis de suivre et de surveiller ces individus. Plus de
870.000 étudiants sont enregistrés dans ce système. Deux cent
quatre-vingt-cinq enquêtes ont été réalisées sur le terrain. Elles ont
abouti à l’arrestation de 71 étrangers.

Cette semaine est également entré en vigueur le dispositif US-VISIT,
dans le cadre duquel sont recueillis des identificateurs biométriques
sur les étrangers détenteurs d’un visa qui entrent et sortent des
Etats-Unis. Combiné aux autres informations traditionnellement
recueillies, ce dispositif permettra de renforcer le respect des lois
relatives aux visas et à l’immigration.