Réforme de l’immigration aux fins de justice et de sécurité

La proposition présidentielle

Aujourd’hui, le président Bush a proposé la mise en place d’un programme d’octroi de permis de travail temporaires afin de permettre à des travailleurs étrangers d’obtenir des emplois auprès d’entreprises américaines lorsqu’il est impossible à ces dernières de trouver de la main-d’oeuvre américaine. Les nouveaux arrivants ainsi que les sans-papiers actuellement employés aux Etats-Unis pourraient bénéficier de ce programme. Ce dernier permettrait donc aux travailleurs sans papiers de sortir de l’ombre et de participer légalement à l’économie américaine, tout en décourageant l’immigration clandestine.

Le président Bush a également demandé au Congrès de coopérer avec lui afin de mettre en oeuvre une réforme considérable des lois relatives à l’immigration de façon à protéger le territoire des Etats-Unis en surveillant les frontières ; à soutenir l’économie américaine en permettant aux employeurs d’embaucher les travailleurs qui leur conviennent ; en faisant preuve de compassion pour les travailleurs dépourvus de protection ; en incitant les travailleurs temporaires à retourner dans leur pays et dans leur famille ; et en protégeant les droits des immigrants légaux sans récompenser injustement ceux qui ont immigré de façon clandestine ou ont l’intention de le faire.

Genèse de la proposition présidentielle

Les Etats-Unis sont un pays accueillant, et le dur labeur et la force de leurs immigrants ont assuré la prospérité de la nation. De nombreux immigrants et leurs descendants se sont enrôlés dans l’armée afin d’aider à protéger la liberté de l’Amérique. Cependant, l’immigration illégale crée une sous-classe de travailleurs qui vivent dans la peur et l’exploitation. Les lois actuelles en matière d’immigration peuvent également empêcher certaines entreprises de trouver des travailleurs valables. Dans divers secteurs clés de l’économie, les visas disponibles à l’heure actuelle empêchent les employeurs de pourvoir des postes. Les travailleurs risquent leur vie dans des passages de frontière clandestins et dangereux et sont condamnés à vivre dans l’ombre. Sans nuire à la sécurité économique des Américains, la réforme de nos lois sur l’immigration créera un système plus juste, plus cohérent et plus compatissant.

Les principes de la réforme de l’immigration

La proposition du président repose sur plusieurs principes essentiels  :

- La protection du territoire par la surveillance des frontières. Le programme doit permettre de coordonner la surveillance des frontières par le truchement d’accords avec les pays dont les ressortissants participent au programme. Il doit en outre appuyer les efforts en cours visant à renforcer la sécurité nationale.

- Soutien à l’économie américaine par l’ajustement de l’offre à la demande en matière d’emploi. Lorsqu’aucun travailleur américain n’est disponible, ou qu’aucun ne souhaite occuper un poste donné, le programme peut fournir une source de main-d’oeuvre aux employeurs américains. Cela doit se faire de façon claire, simple et efficace afin que les gens puissent obtenir un emploi et que les employeurs trouvent du personnel lorsqu’ils en ont besoin.

- Promotion de la compassion. Le programme doit permettre d’octroyer aux étrangers sans papiers dotés d’un emploi un statut temporaire de travailleur qui les libérera de l’exploitation. Les participants recevront un permis de travail temporaire qui leur permettra de circuler librement entre les Etats-Unis et leur pays d’origine sans crainte de se voir refuser l’entrée aux Etats-Unis.

- Incitation au retour au pays. Le programme exigera des travailleurs temporaires qu’ils retournent dans leur pays d’origine à la fin de leur période d’embauche. Ce programme octroiera un statut légal pour une période de trois ans qui sera renouvelable, mais devra prendre fin. Durant cette période, le titulaire sera libre de sortir des Etats-Unis afin de maintenir les liens avec son pays natal.

- Protection des droits des immigrants légaux. Ce programme n’aura rien à voir avec l’obtention d’une "carte verte" (visa de résident permanent) ou de la citoyenneté américaine. Cependant, il n’empêchera pas un participant de demander une carte verte conformément aux procédures en vigueur. Par contre, il ne doit pas donner l’avantage aux travailleurs clandestins sur ceux qui ont respecté les lois.

Visa temporaire de travail

Le président Bush n’est pas favorable à une amnistie, parce qu’il considère que ceux qui violent les lois des Etats-Unis ne devraient pas être récompensés et qu’une amnistie perpétuerait l’immigration illégale. Le président propose simplement que le gouvernement fédéral offre un statut temporaire aux sans-papiers actuellement employés aux Etats-Unis et aux ressortissants de pays étrangers qui ont une offre d’emploi aux Etats-Unis. Les travailleurs bénéficiant d’un statut temporaire devront verser un droit unique d’enregistrement au programme, respecter les lois et rentrer chez eux après leur période d’embauche. Il leur sera possible de la renouveler. A l’avenir, seuls les individus résidant à l’étranger pourront participer à ce programme, et un système ordonné sera mis en place afin de répondre aux besoins des travailleurs et des entreprises.

- Priorité aux Américains. Les employeurs doivent faire tous les efforts possibles pour embaucher un Américain avant d’offrir un emploi à un travailleur étranger.

- Respect des lois sur l’immigration. Les mesures de rétorsion à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas la loi et embauchent des travailleurs clandestins seront renforcées.

- Incitations économiques au retour au pays. Les Etats-Unis coopéreront avec d’autres pays afin de permettre aux étrangers employés aux Etats-Unis de faire créditer leurs années de travail à leur plan national de retraite. Ils soutiendront en outre la création de comptes d’épargnes exonérés d’impôts dont ces travailleurs pourront bénéficier à leur retour dans leur pays natal.

- Procédure équitable d’octroi de la citoyenneté. Certains travailleurs temporaires souhaiteront rester aux Etats-Unis et obtenir la citoyenneté américaine. Ils ne devraient pas obtenir d’avantages injustes par rapport à ceux qui ont respecté la loi, et ils devront passer derrière ceux qui se sont déjà engagés dans la procédure. Ceux qui choisiront la voie de la citoyenneté devront maîtriser les faits et idéaux qui ont façonné l’histoire des Etats-Unis.

- Augmentation annuelle raisonnable du nombre d’immigrants légaux. Une augmentation annuelle raisonnable du nombre d’immigrants légaux profitera à ceux qui empruntent les voies légales vers la citoyenneté.

Avantages pour l’Amérique du programme de travail temporaire

Une économie plus prospère - pour l’Amérique. Ce programme permettra aux travailleurs de trouver des emplois et aux employeurs de trouver du personnel, et cela rapidement et simplement.

Une sécurité renforcée - afin de mieux filtrer tous les passages aux frontières. Il est dans l’intérêt du pays, et de chaque collectivité, d’identifier les étrangers, qu’ils soient visiteurs ou immigrants, et de s’assurer de la nature de leurs intentions.

Un système plus compatissant - pour protéger tous les travailleurs grâce à des lois du travail, notamment le droit de changer d’emploi, d’obtenir juste salaire et de travailler dans un environnement sain.

Sécurité du territoire et surveillance des frontières

Du 11 septembre 2001 au 1er décembre 2003, le nombre d’agents de protection des frontières est passé de 9.788 à 10.835. Entre les postes-frontières du nord du pays, le nombre d’agents a triplé pour passer à 1.000. De plus, les patrouilles continuent d’installer des mécanismes de surveillance le long des frontières afin de détecter toute activité illégale.

L’opération "Tarmac" a été lancée par le gouvernement Bush afin d’enquêter sur les entreprises et les employés dans les zones d’accès réservé des aéroports nationaux et de s’assurer du respect des lois sur l’immigration. Depuis le 11 septembre 2001, le ministère de la sécurité intérieure a inspecté 3.640 entreprises, a examiné plus de 259.037 dossiers de personnel, a arrêté 1.030 travailleurs clandestins, et a contribué à l’inculpation de 774 individus.

Le président a en outre annoncé la mise en oeuvre du Student and Exchange Visitor Information System (SEVIS, banque de données centralisant les informations relatives aux étudiants et aux universitaires étrangers) qui, grâce à Internet, renforce la capacité des Etats-Unis de suivre et de surveiller ces individus. Plus de 870.000 étudiants sont enregistrés dans ce système. Deux cent quatre-vingt-cinq enquêtes ont été réalisées sur le terrain. Elles ont abouti à l’arrestation de 71 étrangers.

Cette semaine est également entré en vigueur le dispositif US-VISIT, dans le cadre duquel sont recueillis des identificateurs biométriques sur les étrangers détenteurs d’un visa qui entrent et sortent des Etats-Unis. Combiné aux autres informations traditionnellement recueillies, ce dispositif permettra de renforcer le respect des lois relatives aux visas et à l’immigration.