La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a autorisé la Ligue des Etats arabes, suite à sa demande, à participer à la procédure en l’affaire des Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé (requête pour avis consultatif).

Dans une lettre en date du 29 décembre 2003, le secrétaire général de la Ligue des Etats arabes, M. Amre Moussa, avait demandé que la Ligue soit invitée à fournir des informations par écrit et oralement sur la question soumise à la Cour par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Dans une lettre en date du 5 janvier 2004, le greffier de la Cour, M. Philippe Couvreur, a informé M. Moussa que, conformément à l’article 66 de son Statut, la Cour avait décidé que la Ligue était susceptible de fournir des renseignements sur la question dont la Cour est saisie. La Ligue a en conséquence été autorisée à présenter à cette fin à la Cour un exposé écrit dans le délai fixé au 30 janvier 2004 et à participer à la procédure orale qui s’ouvrira le 23 février 2004.

Source : Cour internationale de Justice