La mission a constaté que là où se trouve une équipe pédagogique soudée, harmonisée dans ses méthodes, notamment, par rapport à la discipline et au comportement des élèves et capable de se faire obéir sans osciller entre autoritarisme et laxisme, les foulards mais aussi les casquettes et toutes les marques de refus de la règle commune, tombent beaucoup plus vite.

Les enseignants devraient pouvoir aider les élèves à découvrir que les règles de la laïcité à l’école, y compris l’interdiction du port de signes religieux, constituent leur bien commun ainsi qu’un pas vers leur liberté personnelle.

L’adoption des nouveaux règlements intérieurs - harmonisés - pourrait être l’occasion de débattre sur le sens de certains interdits et d’amorcer une véritable pédagogie de la laïcité.

Il est évident _ et cela a été souligné de façon répétée au cours des travaux de la mission _ qu’une large majorité d’élèves ignore tout de l’histoire et des fondements spécifiques de la laïcité en France. Ils en ont dans le meilleur des cas une connaissance purement académique mais n’en perçoivent pas l’intérêt dans leur vécu quotidien.

Plus grave, il a été indiqué aux membres de la mission que les enseignants et les chefs d’établissement ne sont pas suffisamment armés pour convaincre et démontrer l’intérêt d’une règle dont le but est de rapprocher tous les membres de la communauté éducative au lieu de les diviser. Le directeur adjoint de l’IUFM de Créteil a eu l’occasion de déclarer dans un article du « Monde de l’Education » qu’après des années d’études et la réussite aux concours, les futurs enseignants qui arrivent à l’IUFM « nagent dans la confusion » à propos de la laïcité et ignorent notamment les obligations propres aux agents publics.

Des mesures pourraient être prises pour y remédier.

La formation obligatoire à la laïcité de tous les personnels enseignants devrait être réintroduite dans les IUFM avec, par exemple, des études de cas ainsi que la présentation des textes applicables ainsi que de la jurisprudence.

L’amélioration, dans le même sens, de la formation des chefs d’établissement ainsi que l’apprentissage de la gestion de crise, devraient être mis en oeuvre.

Comme pour l’enseignement de l’histoire des religions, l’enseignement de la laïcité ne doit pas être limité à un cours sur la IIIème République. Il devrait être dispensé, à toutes les occasions et dans toutes ses composantes : la tolérance, la liberté de conscience, le droit de croire ou de ne pas croire ou, encore, celui de changer de religion, l’égalité des sexes, la neutralité de l’État et ce, dès l’école primaire.

L’apprentissage de la laïcité comme fondement de la démocratie, devrait être mis en relation avec le vécu des élèves et leur comportement au quotidien : respect de l’autre, refus de la violence, reconnaissance de la nécessité du dialogue et de l’écoute réciproque et, surtout, l’amélioration des relations entre les garçons et les filles.

Une circulaire ministérielle pourrait être élaborée dans ce sens.

Par ailleurs, la diffusion annoncée par le ministère et confirmée par M. Luc Ferry, ministre de l’éducation nationale, lors de son audition, d’un guide à destination de tous les enseignants pour leur permettre d’argumenter et de faire face aux entorses à la laïcité, est très attendue.

De même, le développement de cellules de médiation au niveau des académies, relayant celle qui a été mise en place en 1994 au niveau national, devrait être accéléré et leur rôle explicité auprès des établissements.

Enfin il faudrait donner aux chefs d’établissement des moyens juridiques accrus pour sanctionner le non-respect de l’assiduité aux cours et pour lutter contre les certificats de complaisance. La convocation du conseil de discipline est apparue comme une procédure lourde et inappropriée. La possibilité de faire procéder à un contrôle médical et le dialogue permanent avec les parents responsables de leurs enfants mineurs pourraient permettre d’enrayer les nombreuses dérives.

Telles sont les mesures d’accompagnement que la mission propose d’assortir à l’interdiction du port visible de signes religieux et politiques dans l’enceinte des établissements scolaires publics.

Source : Assemblée nationale française