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Jorge Rodriguez (CNE)
Photo : G.Wilpert

décision différée

Les deux trains qui ont l’air de s’acheminer vers une collision frontale s’approchent l’un de l’autre, mais ils semblent avoir un peu ralenti. C’est-à-dire que les trains, à savoir d’un côté le gouvernement de Chávez et ses partisans, et de l’autre l’opposition, avancent toujours vers la collision, mais ils semblent avoir un peu ralenti car, plutôt que de prendre une réelle décision, le Conseil national électoral (CNE) continue de la reporter. La décision a d’abord été différée parce que l’opposition a pris son temps avant de rendre les signatures récoltées pour le référendum révocatoire. Ensuite, le CNE n’a pas démarré la période des 30 jours de validation avant son retour de vacances le 12 janvier. Puis, peu de temps avant l’expiration de la date limite, le CNE a annoncé qu’il avait trop de signatures à vérifier (plus de 7,5 millions de signatures pour 67 référendums révocatoires) et que la liste des résultats ne pourrait être communiquée avant la fin de février.

Maintenant, l’anticipation et l’anxiété augmentant de tout côté, le CNE a pris mardi dernier 24 février une décision cruciale sur la manière dont il traitera plus de 2,5 millions de signatures où les informations personnelles du signataire (nom, date de naissance, et numéro d’identification) paraissent avoir été remplies par la même personne sur tout le formulaire. Ces formulaires sont désormais connus comme des formulaires de pétition « plats » ou « assistés ». Le CNE a décidé que ces formulaires devraient être réévalués par son « Comité technique supérieur » (CTS), le comité qui vérifie à nouveau tous les formulaires qui paraissent problématiques à la première vérification. Malgré des informations trompeuses de la part de quelques sources, ces signatures n’ont pas été invalidées. Le CNE a également dit que le CTS, après vérification supplémentaire, soumettrait les signatures à un « reparo » (vérification/ratification), le processus de cinq jours qui permet aux citoyens qui voient leurs noms apparaître sur une liste de signataires du référendum de dire s’ils doivent vraiment y figurer.

Néanmoins, le processus du « reparo » est assez compliqué car plus de 600 centres doivent être installés pour permettre aux gens de déposer leurs réclamations auprès du CNE. Ce qui signifie des retards supplémentaires, de sorte que le processus d’objection réel ne commencera pas avant le 11 mars et durera jusqu’au 15 mars. Donc, les objections doivent être traitées, ce qui prendra au moins une semaine, et on attend du CNE qu’il prononce entre le 22 et le 30 mars son verdict final sur la tenue éventuelle d’un référendum révocatoire contre le président. S’il décide qu’un référendum aura lieu, le CNE est censé disposer de 97 jours pour l’organiser, ce qui signifie que la date du référendum, sauf retard supplémentaire, sera fixée désormais dans la première semaine de juillet. Ce programme pourrait être encore différé, en particulier si le président maintient sa promesse de contester la décision du CNE en faveur d’un référendum devant la Cour suprême, laquelle pourrait émettre une ordonnance avant de statuer sur ce sujet.

Outre son impatience générale à démettre le Président Chávez de ses fonctions, l’opposition s’inquiète d’une limitation constitutionnelle qui stipule que si le président est démis de ses fonctions après quatre ans révolus d’exercice, alors il n’y aura pas de nouvelle élection présidentielle et le vice-président achèvera le mandat du président. Dans le cas de Chávez, ses quatre ans de mandat seront accomplis le 19 août 2004. Ainsi, un référendum postérieur au 19 août, dans l’esprit de l’opposition, rendrait vains tous ses efforts en vue du référendum révocatoire.

Le processus de vérification

Etant donné ce qui précède, il est donc compréhensible que des membres de l’opposition affirment que la décision du CNE de ne pas reconnaître automatiquement les signatures constitue un coup d’état institutionnel. Pour eux, le CNE remet tous leurs efforts en question. La décision du CNE a été adoptée par 3 voix contre 2, le président du CNE, Francisco Carrasquero, qui était considéré comme indépendant, ayant voté pour le camp de Chávez. D’après l’opposition, ce vote a violé les règles internes du CNE. Deux raisons en sont habituellement données.

Premièrement, il n’y a pas de règle du CNE qui stipule que les signataires doivent remplir eux-mêmes leurs données personnelles sur les formulaires de pétition quand ils signent en faveur d’un référendum révocatoire. Seules la signature et l’empreinte digitale doivent être apposées par le citoyen qui demande le référendum. Selon cet argument, le reste des données pourrait être rempli par quelqu’un d’autre. Deuxièmement, quand une question est en balance, comme l’authenticité d’une signature, la loi vénézuélienne stipule que l’administration publique est alors censée présumer l’honnêteté et la bonne foi du signataire.

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Les formulaires de signatures « plats »
Photo : G.Wilpert

L’argument de la « bonne foi » est relativement faible car on doit simplement se demander jusqu’où cette bonne foi devrait aller. L’opposition semble laisser entendre que la clause de la bonne foi signifie que la vérification des signatures n’est pas du tout nécessaire. Cependant, la loi dit que la bonne foi ne tient qu’autant qu’il n’y a pas de preuve qui la dénonce [1]. Il semblerait cependant qu’un formulaire de dix signatures sur lequel toutes les données personnelles sont remplies par la même personne constitue une preuve possible de fraude. (Après tout, les signatures vénézuéliennes sont si illisibles que n’importe qui pourrait avoir inventé quelques gribouillis et prétendu qu’ils constituent la signature d’une personne, ce qui rendrait ainsi virtuellement impossible la comparaison d’une signature manuscrite sur un formulaire.)

Les chavistes répondent à l’argument sur l’absence de règles régissant les formulaires « plats » en disant que l’exigence de remplir soi-même le formulaire faisait partie des instructions données par le CNE avant l’opération de collecte des signatures. Et aussi que, selon ces instructions, dans le cas où les données ne seraient pas renseignées par le signataire, celui qui aidait le signataire devait en indiquer la raison (comme la déficience physique) et signer au bas du formulaire en tant qu’assistant du signataire.

La grande question, bien sûr, est de savoir si ces instructions, qui ont été apparemment données aux fonctionnaires du CNE qui officiaient aux tables de collecte des signatures et diffusés par des annonces à la télévision publique, ont un statut légal. Il ne semble pas qu’elles fassent en aucun cas partie des règles du référendum, et qu’elles ne puissent donc être invoquées comme motif pour invalider la signature. Mais notons bien que le CNE n’a encore invalidé aucune signature figurant sur ses fameux formulaires plats. Le CNE a simplement affirmé avoir besoin d’une preuve supplémentaire que la personne qui prétend avoir signé le formulaire l’a fait lui-même ou elle-même.

Une plus solide raison d’avoir des soupçons sur les signatures « plates » ou « assistées », c’est que tant qu’il n’y a pas de vérification réelle des signatures et des empreintes digitales, il est pratiquement impossible de savoir si la signature et l’empreinte digitale appartiennent à la personne identifiée par les données du formulaire. Le CNE n’a pas eu le temps ni les ressources de recouper chaque signature et chaque empreinte avec une base de données où elles sont enregistrées. Il en résulte qu’il doit utiliser des méthodes plus superficielles, comme un simple contrôle de l’écriture - notons que ce n’est pas pour invalider la signature, mais pour la réserver en attendant une vérification ultérieure. C’est précisément ce que le CNE a décidé de faire.

Les cris de protestation de l’opposition contre l’application de règles qui n’ont pas été préalablement convenues sont sans fondement car aucune des signatures « plates » n’a été invalidée. Les règles ne concernaient que l’invalidation des signatures. Aucune règle n’a été établie au sujet du traitement interne des signatures. Aussi la question majeure suivante concerne la manière de vérifier réellement les signatures suspectes. L’opposition affirme que le fait de les soumettre à un processus de « reparo » (réfection ou objection) pourrait invalider des signatures parfaitement régulières. C’est vrai. Si quelqu’un a légitimement signé le formulaire, mais l’a fait remplir par quelqu’un d’autre, alors sa signature doit être comptée comme valide, même si cette personne, pour quelque raison que ce soit, n’a pas l’occasion de confirmer sa signature lors du processus du « reparo ». Les règles même n’interdisent pas de telles signatures.

Quelles sont alors les alternatives au processus de « reparo » ? Une autre possibilité serait de vérifier une par une toutes les signatures suspectes et/ou les empreintes digitales suspectes à partir d’une base de données. Cette option n’est cependant pas viable car elle prendrait trop de temps et dépasserait encore plus les délais. Une autre alternative, suggérée par l’OAS et le Centre Carter et acceptée par les leaders de l’opposition, est d’extraire des formulaires un échantillon statistique et de le soumettre à la vérification des signatures et des empreintes digitales. Pour que cet échantillon soit statistiquement valide (avec une marge d’erreur d’environ 3%), on pourrait examiner environ 500 formulaires (vu que le soupçon porte sur le formulaire en entier, mais pas sur les signatures individuelles) sur un corpus de 148.000 formulaires dans le cas de la révocation du président.

Les directeurs du CNE ont cependant rejeté cette idée, sans doute (pour autant, aucune déclaration explicite n’a été faite sur cette proposition, sinon qu’elle a été rejetée) parce que le CNE croit de son devoir de fournir un décompte exact du nombre total de signatures valides, et non pas seulement une estimation statistique.

Toutefois, vu que les signatures invalidées après un « reparo » seront discutables du point de vue de la légalité, le résultat entier en sera sérieusement remis en question. Un échantillon statistique, cependant, pourrait être acceptable pour les deux camps, ce qui constitue l’un des soucis majeurs dans l’ambiance actuelle du Venezuela. Maintenant, si le CNE se prononce contre un référendum en raison d’un nombre insuffisant de signatures valides à la suite du processus de « reparo », l’opposition va presque sûrement devenir folle. Les trains se dirigeraient vers une collision.

Les discours de l’opposition et des partisans du gouvernement

Plus inquiétant peut-être que l’échec du CNE à trouver une solution qui préserve la paix au Venezuela, est le fait que les deux camps en conflit continuent de tenir des discours qui contribuent à exacerber le conflit plutôt qu’à le désamorcer.

Le premier problème que posent les deux discours vient de ce qu’aucun ne prend l’autre au sérieux. C’est-à-dire que les chavistes sont absolument convaincus que l’opposition s’est impliquée dans une fraude massive et que toutes ses allégations au sujet de la validité des signatures qu’elle a recueillies sont de purs et simples mensonges et constituent des preuves supplémentaires de la fraude. L’opposition, pour sa part, est absolument convaincue avoir recueilli plus de signatures que nécessaire pour un référendum révocatoire et que toutes les allégations du contraire faites par les chavistes sont des mensonges et des preuves indéniables que les chavistes tentent d’invalider, par la fraude, ses signatures valides.

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Les formulaires de signatures « plats »
Photo : G.Wilpert

Un corollaire plus ou moins direct de cette croyance de l’opposition, c’est que ceux qui croient au discours chaviste en ont, par définition, reçu l’ordre. Ce qui implique clairement qu’ils ne sont pas capables de penser par eux-mêmes. Des exemples de cette attitude abondent dans le discours de l’opposition ; par exemple, Enrique Mendoza disait récemment que le CNE « suivait les instructions du président » quand il a décidé que les signatures « plates » devraient être re-vérifiées. Des variations sur ce thème incluent l’argument selon lequel Chávez contrôlerait toutes les branches du gouvernement, et c’est ce qui ferait du gouvernement Chávez une dictature [2].

Un corollaire courant de la croyance du camp chaviste, c’est qu’il ressasse constamment ses allégations de fraude sans rapport avec le sujet. Les chavistes continuent de faire remarquer le nombre de personnes décédées, de mineurs, d’étrangers, de personnes ayant signé deux fois, comme preuve indéniable que l’opposition est impliquée dans une fraude massive. Bien que ces preuves soient importantes et que de telles signatures doivent être éliminées, ce ne sont pas les signatures qui seront le facteur décisif du verdict du CNE à propos du référendum. Le CNE a éliminé ces signatures sur un simple recoupement avec le registre électoral. L’opposition, et en particulier l’organisation Súmate, son bras logistique dans le processus référendaire, n’a cessé de répéter qu’elle ne voyait aucune objection au fait qu’on raye ces signatures du total. La mention constante par les chavistes de la tricherie de l’opposition ne contribue en rien à la résolution du conflit. Elle l’exacerbe au contraire parce que les gens de l’opposition estiment qu’on soulève cette question pour disqualifier l’opposition en son entier, sans se préoccuper de savoir s’ils ont participé ou non à la falsification des signatures.

Le danger du fait qu’aucun camp ne prend l’autre au sérieux réside dans les suppositions qui commencent à proliférer au sujet de l’autre camp. Vu que rien de ce que dit l’autre camp ne peut être pris au pied de la lettre, le dialogue entre les camps devient impossible. Chaque camp est alors forcé de faire des suppositions sur les motivations véritables de l’autre camp, ce qui conduit inévitablement à de fausses suppositions et à l’échec de leur communication. Finalement, le manque de communication signifie que les problèmes doivent être résolus par d’autres moyens, par la force, en commençant au niveau politique et économique, pour finir peut-être bien par la force physique.

Autrement dit, si les Vénézuéliens veulent préserver la paix au Venezuela (et je crois que c’est ce que chaque camp souhaite), alors ils doivent prendre au sérieux les préoccupations des autres. Dans le cas du conflit sur les signatures du référendum, cela signifie prendre au sérieux le fait que l’opposition croie posséder assez de signatures, et que les chavistes croient qu’elle n’en possède pas assez. Ironiquement, ceci veut dire que les chavistes doivent croire les anti-chavistes quand ces derniers disent qu’ils ne croient pas les chavistes, et vice-versa.

Plus concrètement, cela implique que lors de la vérification des signatures les deux camps devraient supposer que la vérité sur les signatures sera connue, mais cela devrait être fait d’une manière qui ne rende pas impossible un référendum révocatoire. C’est-à-dire que le CNE devrait trouver des moyens de vérifier les signatures propres à satisfaire les doutes des chavistes, mais le faire d’une manière qui respecte autant que possible ses propres délais. Comme on l’a dit plus haut, prendre un échantillon représentatif des formulaires de signature douteux et les opposer aux bases de données contenant les signatures et les empreintes digitales aurait représenté une solution satisfaisante pour les deux camps.

Et ensuite ?

Malheureusement, il est probablement trop tard maintenant pour une telle solution. Au lieu de cela, l’opposition semble poursuivre maintenant une double stratégie. D’une part, elle affirme avec noblesse vouloir prendre le taureau par les cornes et accepter le processus de « reparo » comme le CNE l’a autorisé. L’accord de l’opposition sur ce processus est extrêmement important parce qu’il laisse ouverte la possibilité d’éviter une confrontation désastreuse entre le gouvernement et l’opposition. D’autre part, l’opposition continue à mettre le gouvernement face à des actions irresponsables.

Par exemple, aujourd’hui 27 février, l’opposition a organisé une manifestation partant de l’est de la ville pour se rendre au centre, là où le président Chávez accueille une rencontre au sommet du G15 [3]. Le gouvernement central a déclaré sans équivoque que la manifestation pouvait avoir lieu, mais qu’elle ne devait pas aller jusqu’au lieu où les chefs d’Etat tenaient leur réunion ; bien plutôt, la manifestation devait s’arrêter à environ un kilomètre du meeting. Au lieu de tenir compte de cette obligation, l’opposition a déclaré qu’elle irait jusqu’au lieu de la réunion, quels que soient les obstacles à la manifestation que le gouvernement a mis en place. Aucun pays au monde ne permettrait qu’une manifestation d’opposition ne continue jusqu’à la porte d’une importante rencontre au sommet de chefs d’Etat.

L’interdiction faite par le gouvernement du Venezuela n’a rien d’exceptionnel. Néanmoins, l’opposition a marché aussi loin qu’elle l’a pu, et une fois arrivée à l’endroit où la Garde nationale lui barrait la route, des manifestants isolés ont essayé de continuer. La Garde nationale a donc entrepris de disperser la foule avec des gaz lacrymogènes et des balles en plastique. Bien que la Garde nationale ait beaucoup à apprendre sur la façon dont on contrôle les foules, on doit garder à l’esprit que sa réaction fut beaucoup plus contenue qu’elle ne l’était sous les précédents gouvernements, où l’on maîtrisait la foule avec des munitions réelles et où des manifestants étaient tués au rythme de presque un par mois.

Bien sûr, les médias privés de l’opposition vénézuélienne entrent parfaitement dans ce jeu et entendent affirmer que la réaction du gouvernement à une manifestation non autorisée prouve une nouvelle fois que le gouvernement Chávez est une dictature. Les commentaires dans les médias privés sont presque permanents : le gouvernement Chávez est « fasciste », « totalitaire », « dictatorial », etc. CNN en espagnol, une nouvelle fois également, vient de répéter comme un perroquet la ligne de conduite des médias nationaux en ne mentionnant pas dans leurs communiqués que la manifestation de l’opposition n’était pas autorisée à entrer dans la zone où les chefs d’Etat se rencontraient.

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Le président Chávez
Photo : Venpres

Les partisans de Chávez soutiennent que ce type d’actions et leur amplification par les médias sont de la provocation et qu’elles sont utilisées à titre de garantie consciente en cas d’échec à obtenir le référendum révocatoire. C’est-à-dire que leur objectif est de maintenir l’atmosphère à un haut degré de tension dans l’espoir de disposer, si le référendum révocatoire est rejeté, d’un potentiel plus grand pour renverser violemment le gouvernement, que si le calme règne jusqu’à la date de la décision finale.

Bien que de telles hypothèses puissent être vraies (elles ont prouvé qu’elles l’étaient pendant la tentative de coup d’état d’avril 2002), et qu’il faudrait s’en prémunir, ce serait une erreur de la part de Chávez et de ses partisans de prétendre que l’opposition tout entière poursuit cette stratégie, de la même manière que l’opposition use d’un discours diamétralement opposé, mais parallèle. Un tel discours ne fait qu’accélérer les trains qui avancent l’un vers l’autre. Malheureusement, c’est précisément ce qu’ils font tous une nouvelle fois : Chávez, ses partisans et l’opposition.

[1] Loi sur la simplification des procédures administratives, article 13.

[2] Bien que les partisans de Chávez aient en effet la majorité dans toutes les branches du gouvernement (il y en a cinq au Venezuela : le législatif, l’exécutif, le judiciaire, le pouvoir citoyen et le pouvoir électoral), cela ne signifie pas automatiquement que Chávez les « contrôle ».

[3] Le groupe des 15 sont 19 pays en voie de développement, comprenant entre autres le Brésil, la Colombie, l’Argentine, le Pérou, l’Inde, le Zimbabwe, l’Iran, la Malaisie et l’Algérie.