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Rapport de Kofi Annan à la 58e Assemblée générale de l’ONU

Les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

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1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 57/124 de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 2002, dont le dispositif se lit comme suit :
" L’Assemblée générale, ...
1. Félicite le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés des efforts qu’il a faits pour s’acquitter des tâches qu’elle lui a confiées, ainsi que de l’objectivité dont il a fait preuve ;
2. Exige de nouveau qu’Israël, puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat ;
3. Déplore la politique et les pratiques d’Israël qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme l’indiquent les rapports du Comité spécial sur la période considérée ;
4. Se déclare gravement préoccupée par la situation créée dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, par les pratiques et mesures israéliennes, et condamne particulièrement l’usage excessif et systématique de la force depuis le 28 septembre 2000, qui a fait près de 2 000 morts palestiniens et des dizaines de milliers de blessés ;
5. Prie le Comité spécial, en attendant qu’il soit entièrement mis fin à l’occupation israélienne, de continuer à enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, en particulier sur les violations par Israël des dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 [1], de procéder avec le Comité international de la Croix-Rouge aux consultations voulues, conformément à son règlement, pour sauvegarder le bien-être et les droits de l’homme de la population des territoires occupés, et de rendre compte au Secrétaire général à ce sujet dès que possible et, par la suite, chaque fois qu’il y aura lieu ;
6. Prie également le Comité spécial de présenter régulièrement au Secrétaire général des rapports périodiques sur la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ;
7. Prie en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement des prisonniers et des détenus dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ;
8. Prie le Secrétaire général :
a) De mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour qu’il puisse enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes visées dans la présente résolution, y compris les moyens dont il aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés ;
b) De continuer à fournir au Comité spécial le personnel supplémentaire dont il pourra avoir besoin pour accomplir ses tâches ;
c) De transmettre régulièrement aux États Membres les rapports périodiques visés au paragraphe 6 ci-dessus ;
d) D’assurer la plus large diffusion possible aux rapports du Comité spécial et aux informations relatives à ses activités et conclusions en utilisant tous les moyens dont dispose le Département de l’information du Secrétariat et, si nécessaire, de réimprimer les rapports du Comité spécial qui sont épuisés ;
e) De lui présenter, à sa cinquante-huitième session, un rapport sur l’accomplissement des tâches qu’elle lui confie par la présente résolution ;
9. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session la question intitulée "Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés". "

2. Tous les moyens nécessaires ont été mis à la disposition du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés. Des dispositions ont été prises pour qu’il se réunisse du 10 au 12 juin 2003 et qu’il ait des échanges de vues avec les représentants responsables des missions permanentes, des institutions spécialisées des Nations Unies et d’entités telles que le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu’avec les représentants d’un certain nombre d’organisations non gouvernementales internationales. En outre, le Comité spécial a effectué une mission sur le terrain en Jordanie et en République arabe syrienne du 13 au 24 juin 2003. Du fait des restrictions imposées concernant l’élaboration de rapports à l’Assemblée générale, le Comité spécial a renoncé à soumettre des rapports périodiques durant la période considérée.

3. Conformément à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 57/124, les activités décrites ci-après ont été entreprises.

Département de l’information

4. Durant la période considérée, le Département a diffusé des informations sur les activités du Comité spécial, au moyen notamment de documents, de communiqués de presse et de rapports pertinents sur les travaux menés par le Comité spécial et la Commission des droits de l’homme, et de contacts avec les journalistes avec l’assistance des centres et services d’information des Nations Unies et des autres bureaux des Nations Unies dans le monde entier.

5. La version révisée et mise à jour de la publication du Département intitulée L’Organisation des Nations Unies et la question de Palestine (DPI/2276) comprend de nombreux renvois aux rapports du Comité spécial, y compris des chapitres consacrés aux droits de l’homme, aux établissements humains et aux réfugiés. L’ouvrage a été imprimé en mars 2003 en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe et a été largement distribué à tous les bureaux de l’ONU établis hors Siège.

6. Des versions électroniques des rapports du Comité spécial ont été mises à la disposition du public, sur demande, par le Groupe des renseignements du Département et des délégations par la Bibliothèque Dag Hammarskjöld. Des informations sur le Comité spécial figurent sur le site Web relatif aux droits de l’homme (), auquel il est possible d’accéder directement depuis les principales pages du site Web de l’ONU (), qui est actualisé et tenu par le Département de l’information dans la plupart des langues officielles. En outre, un certain nombre de sites Web du réseau des centres et services d’information des Nations Unies contiennent des informations sur les travaux du Comité spécial.

Activités des centres et services d’information des Nations Unies

7. Le Service d’information des Nations Unies à l’Office des Nations Unies à Genève assume une responsabilité spéciale s’agissant de la promotion des droits de l’homme, du fait qu’étant très proche du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, il participe aux travaux de celui-ci, de la Commission des droits de l’homme, de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme et de la majorité des sessions des six organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui se réunissent à Genève. Les activités du Service à Genève visant à promouvoir les travaux du Comité spécial comprenaient des communiqués de presse publiés par la Section de presse sur les ordres du jour et les visites du Comité spécial en Égypte, en Jordanie et en République arabe syrienne en juin 2003. Le Service à Genève a entrepris aussi une grande variété d’activités ciblant les journalistes ainsi que le grand public pour les garder informés sur la question de Palestine.

8. Le Centre d’information des Nations Unies au Caire a fourni un appui au Comité spécial durant sa mission dans la région. Parmi d’autres activités, le Directeur du Centre a facilité une vaste couverture médiatique des travaux du Comité, en particulier de ses réunions dans la région. Du fait de cet effort médiatique du Centre d’information au Caire, la visite et les activités du Comité spécial en Égypte ont été largement couverts.

9. Le Centre d’information des Nations Unies au Caire a, entre autres activités, enregistré quatre entretiens télévisés du Directeur du Centre avec la chaîne MBC-Channel (Doubaï), Nile TV International (Égypte), Al-Arabia Satellite Channel (Doubaï) et Nile News (Égypte) qui ont souligné le rôle du Comité spécial ; une interview en direct du Directeur avec le programme " Sabah Gadeed " (Nouvelle journée) pour Nile TV International, durant laquelle il a souligné le mandat du Comité spécial et mis en évidence le rôle que joue l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient dans l’amélioration de la situation du peuple palestinien ; et deux entretiens avec le Président du Comité spécial à l’issue de ces réunions avec le Secrétaire général de la Ligue des États arabes et avec le Ministre des affaires étrangères égyptien, ainsi qu’un entretien exclusif en direct avec la chaîne Al-Arabia Satellite Channel (Doubaï).

10. Le Centre d’information au Caire a aussi organisé une conférence de presse du Comité spécial, à laquelle tous les correspondants des journaux égyptiens et d’autres pays arabes ont été invités, ainsi que les représentants de chaînes télévisées, et a distribué le rapport le plus récent du Comité spécial soumis à l’Assemblée générale (septembre 2002). En outre, le Centre d’information au Caire a traduit en arabe le communiqué de presse sur la mission du Comité spécial et l’a distribué aux principaux journaux égyptiens et saoudiens basés au Caire ainsi qu’aux agences de presse.

11. Il convient aussi de noter que le 10 juin 2003 le Secrétaire général a adressé une note verbale à tous les États Membres appelant l’attention sur les résolutions 57/124, 57/125, 57/126, 57/127 et 57/128 de l’Assemblée générale. La Mission permanente de la République de Pologne auprès de l’Office des Nations Unies à Genève a répondu dans une note verbale datée du 23 juillet 2003 adressée au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui est jointe en annexe au présent rapport [2].

Source : ONU
Référence : A/58/310

[1] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, No 973.

[2] La Mission permanente de la République de Pologne auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments au Haut Commissariat des Nations aux droits de l’homme et, se référant à la note du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies concernant les résolutions 57/124, 57/125, 57/126, 57/127 et 57/128 de l’Assemblée générale, a l’honneur de lui faire tenir les commentaires ci-après.
La Pologne apporte un appui systématique à un règlement pacifique du conflit israélo-arabe ainsi qu’aux perspectives de sécurité et de développement pour tous les pays de la région.
En votant à l’Assemblée générale, nous avons exprimé que nous étions favorables à l’application de la quatrième Convention de Genève aux territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est et les autres territoires arabes occupés. Nous ne reconnaissons aucune des décisions ou mesures prises par le Gouvernement israélien qui vont au-delà des frontières reconnues par le droit international et modifient le statut des territoires susmentionnés, y compris les hauteurs du Golan.
Tout en reconnaissant le droit d’Israël à défendre sa population, nous lançons un appel au Gouvernement israélien pour qu’il respecte les dispositions de la Convention de Genève et du droit humanitaire dans le conflit en cours.
Parallèlement, nous lançons un appel aux autorités palestiniennes pour qu’elles mettent un terme à tous les actes de terreur.

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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