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Rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien à la 58e Assemblée générale de l’ONU

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Chapitre premier : Introduction

1. Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a été créé par la résolution 3376 de l’Assemblée générale en date du 10 novembre 1975, avec pour tâche de recommander un programme de mise en oeuvre, destiné à permettre au peuple palestinien d’exercer les droits inaliénables reconnus par la résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974.

2. Les recommandations formulées par le Comité dans son premier rapport à l’Assemblée générale [1] ont été approuvées par celle-ci comme base de règlement de la question de Palestine. Dans ses rapports suivants [2], le Comité a continué de souligner qu’un règlement global, juste et durable de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit israélo-arabe, doit reposer sur les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et les principes fondamentaux ci-après : le retrait d’Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem, et des autres territoires arabes occupés ; le respect du droit de tous les États de la région de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues ; et la reconnaissance et l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, principalement le droit à l’autodétermination. Les recommandations du Comité n’ayant pu être appliquées, l’Assemblée a renouvelé chaque année le mandat de ce dernier et lui a demandé de redoubler d’efforts pour atteindre ses objectifs.

3. Le Comité a salué le pas historique franchi dans le processus de paix en 1993 et les importantes mesures prises par la suite pour parvenir à un règlement global, juste et durable de la question de Palestine, sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité. En même temps, le Comité a continué à oeuvrer pour la réalisation globale des droits inaliénables du peuple palestinien, y compris le droit à l’autodétermination et celui de gérer un État indépendant. Il a également continué de mobiliser l’assistance et la solidarité internationales en faveur du peuple palestinien.

4. Pendant l’année écoulée, l’Intifada d’Al-Aqsa a continué et la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, est demeurée très tendue, avec une forte escalade de la violence en août 2003. La violence et la méfiance mutuelles entre Israéliens et Palestiniens - alimentées par la poursuite de l’occupation israélienne - ont sérieusement compromis les chances de reprendre la recherche d’une solution politique. Les trois années de campagne militaire d’Israël contre le peuple palestinien ont provoqué des pertes humaines et matérielles considérables. Cette campagne a semé la misère et la destruction et créé une crise humanitaire d’une ampleur sans précédent.

5. Le Quatuor a continué de travailler avec les parties en vue de désamorcer la crise et de relancer la recherche d’une solution politique, conformément aux idées énoncées dans la résolution 1397 (2002) du Conseil de sécurité. Après la nomination de M. Mahmoud Abbas comme premier Premier Ministre palestinien et la confirmation par le Conseil législatif palestinien de son cabinet, le 30 avril 2003, une " feuille de route axée sur les résultats en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États " - la " feuille de route " - a été officiellement présentée. Ces faits prometteurs ont aidé à relancer la recherche d’une solution politique et déclenché un certain nombre de changements - certes modestes -, avec notamment la reprise de la coordination entre les deux parties en matière de sécurité et le retrait des forces israéliennes de certaines positions dans la bande de Gaza et à Bethléem. Cependant, la dynamique favorable qui était apparue sur le terrain au début de l’année a été réduite à néant par la reprise des opérations israéliennes en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, les incursions répétées dans la plupart des villes palestiniennes, les exécutions extrajudiciaires de Palestiniens, la poursuite de la construction de colonies et du mur de séparation, et les bouclages, ainsi que par les attentats-suicide perpétrés par des groupes palestiniens contre des civils israéliens. L’escalade de la violence et de la contre-violence a largement empêché les négociations sur les questions de sécurité de progresser, conduit à la démission du Premier Ministre Abbas et compromis la mise en oeuvre de la feuille de route. La situation humanitaire restait grave et appelait une attention soutenue de la part des donateurs, des organismes internationaux de secours et des organisations non gouvernementales.

6. Le Comité a continué d’encourager les parties à relancer le processus politique et à s’acheminer avec détermination vers un règlement global, juste et durable de la question de Palestine, sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité vers la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien et vers l’idée de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité. En sa qualité d’organe de l’Assemblée générale chargé de la question de Palestine, le Comité a continué de soutenir toutes les initiatives visant à résoudre la question de Palestine sous tous ses aspects jusqu’à ce que le peuple palestinien puisse exercer pleinement ses droits inaliénables.

Chapitre II : Mandat du Comité

7. Le mandat du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a de nouveau été renouvelé par l’Assemblée générale dans sa résolution 57/107 du 3 décembre 2002, par laquelle l’Assemblée a, entre autres, exprimé sa reconnaissance au Comité pour ce qu’il fait pour s’acquitter des tâches qu’elle lui a confiées, et pris acte de son rapport annuel, y compris les conclusions et recommandations [3]. L’Assemblée a prié le Comité de continuer à ne ménager aucun effort pour promouvoir la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, appuyer le processus de paix au Moyen-Orient et mobiliser l’aide et l’appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien. Elle a autorisé le Comité à apporter à son programme de travail les aménagements qu’il jugerait appropriés et nécessaires au vu de l’évolution de la situation, et l’a prié de lui rendre compte à sa cinquante-huitième session et par la suite. L’Assemblée a également prié le Comité de continuer à suivre l’évolution de la situation concernant la question de Palestine et de lui présenter un rapport et des suggestions, ainsi qu’au Conseil de sécurité ou au Secrétaire général, selon qu’il conviendrait. L’Assemblée a encore prié le Comité de continuer à offrir coopération et soutien aux organisations palestiniennes et autres organisations de la société civile afin de mobiliser la solidarité et l’appui de la communauté internationale en faveur tant de la réalisation par le peuple palestinien de ses droits inaliénables que d’un règlement pacifique de la question de Palestine, et d’associer à ses travaux de nouvelles organisations de la société civile.

8. Dans sa résolution 57/108 du 3 décembre 2002 sur la Division des droits des Palestiniens au Secrétariat, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu’elle continue d’exécuter son programme de travail tel que décrit dans ses résolutions antérieures sur la question, en particulier à ce qu’elle organise des réunions dans différentes régions, avec la participation de tous les secteurs de la communauté internationale, qu’elle continue de mettre au point et de développer le système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine, qu’elle établisse et diffuse le plus largement possible des publications et des informations sur les divers aspects de la question de Palestine, et à ce qu’elle organise le programme annuel de formation destiné au personnel de l’Autorité palestinienne. L’Assemblée a également prié le Comité et la Division, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le 29 novembre, de continuer à organiser, en coopération avec la Mission permanente d’observation de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies, une exposition annuelle sur les droits des Palestiniens, et encouragé les États Membres à continuer de donner à cette manifestation l’appui et la publicité les plus larges.

9. Dans sa résolution 57/109 du 3 décembre 2002 sur le programme d’information spécial du Département de l’information du Secrétariat sur la question de Palestine, l’Assemblée générale a prié le Département, agissant en étroite coopération et coordination avec le Comité, de continuer à exécuter le programme d’information spécial jusqu’à la fin de l’exercice biennal 2002-2003, avec la souplesse voulue pour tenir compte des événements qui pourraient avoir une incidence sur la question de Palestine, et en particulier : d’établir et de diffuser des publications ; de continuer à produire, à étoffer et à préserver sa documentation audiovisuelle sur la question de Palestine ; d’organiser et d’aider à organiser à l’intention des journalistes des missions d’information dans la région, y compris dans le territoire sous la juridiction de l’Autorité palestinienne et dans le territoire occupé ; d’organiser à l’intention des journalistes des rencontres ou colloques internationaux, régionaux et nationaux ; et d’apporter une aide au peuple palestinien pour le développement des médias.

10. Dans l’exécution de son programme de travail, le Comité a également tenu compte de la résolution 57/110 de l’Assemblée générale, en date du 3 décembre 2002, dans laquelle l’Assemblée a notamment réaffirmé la nécessité de parvenir à un règlement pacifique, sous tous ses aspects, de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien ; exprimé son plein appui au processus de paix en cours au Moyen-Orient et s’est félicité à cet égard des efforts déployés par le Quatuor ; s’est félicité de l’Initiative de paix arabe, adoptée par le Conseil de la Ligue des États arabes à sa quatorzième session, tenue à Beyrouth les 27 et 28 mars 2002 ; a souligné la nécessité de s’engager à respecter le concept de la solution de deux États et le principe " terre contre paix " ainsi qu’à appliquer les résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) ; souligné la nécessité d’assurer le retrait d’Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967 et la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l’autodétermination et le droit de créer un État indépendant ; souligné la nécessité de régler le problème des réfugiés palestiniens conformément à sa résolution 194 (III) du 11 décembre 1948.

Chapitre III : Organisation des travaux

A. Composition du Comité et élection du Bureau

11. Le Comité est composé des États Membres ci-après : Afrique du Sud, Afghanistan, Bélarus, Chypre, Cuba, Guinée, Guyana, Hongrie, Inde, Indonésie, Madagascar, Malaisie, Mali, Malte, Namibie, Nigéria, Pakistan, République démocratique populaire lao, Roumanie, Sénégal, Sierra Leone, Tunisie, Turquie et Ukraine.

12. À sa 269e séance, le 14 février 2003, le Comité a réélu M. Papa Louis Fall (Sénégal) Président, MM. Bruno Rodríguez Parrilla (Cuba) et Ravan A. G. Farhâdi (Afghanistan) Vice-Présidents et M. Walter Balzan (Malte) Rapporteur. À sa 271e séance, le Comité a élu M. Victor Camilleri (Malte) Rapporteur, pour remplacer le Rapporteur précédent, M. Walter Balzan, que son gouvernement avait affecté à un autre poste.

13. À la même séance, le Comité a adopté son programme de travail pour l’année 2003 [4].

B. Participation aux travaux du Comité

14. Comme les années précédentes, le Comité a invité tous les États Membres de l’ONU et observateurs permanents intéressés à participer à ses travaux en qualité d’observateurs. Conformément à la pratique établie, la Palestine a participé aux travaux du Comité à ce titre, assisté à toutes ses séances et présenté des observations et propositions à l’examen du Comité et de son bureau.

15. Le 18 mars 2003, la Commission de l’Union africaine, dans une note verbale adressée au Président du Comité, l’a informé de sa décision de devenir membre du Comité en tant qu’observateur. Le Comité a salué la décision de l’Union africaine et a approuvé la demande à sa 270e séance, le 26 mars 2003.

16. En 2003, le Comité a accueilli à nouveau en tant qu’observateurs tous les États et toutes les organisations qui avaient participé à ses travaux pendant l’année précédente [5].

Chapitre IV : Examen de la situation en ce qui concerne la question de Palestine

17. Dans le cadre de son mandat, le Comité a continué d’examiner la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi que les nouveaux faits politiques importants. En janvier et février 2003, le Comité a pris note de la suite constructive donnée à une série de réunions tenues à Londres au sujet de la réforme civile palestinienne. Il a salué la présentation de la feuille de route, qui est un plan de paix axé sur les résultats et prévoyant l’adoption par Israël et l’Autorité palestinienne, avec l’aide et sous la surveillance du Quatuor, de mesures parallèles et réciproques dans les domaines suivants : politique, sécurité, économie, humanitaire et renforcement des institutions. Ce plan avait été établi pour aider les parties à concrétiser la vision d’une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivraient côte à côte à l’intérieur de frontières reconnues et sûres, telle qu’affirmée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1397 (2002). Le Comité a toutefois constaté avec préoccupation que l’Autorité palestinienne avait accepté la feuille de route sans réserve, alors que le Gouvernement israélien ne l’avait pas encore adoptée pleinement et subordonnait son adhésion à une série de conditions qui en compromettaient dans une large mesure l’efficacité. D’autres événements importants ont suscité de nouveaux espoirs, notamment la réforme entreprise par l’Autorité palestinienne et la confirmation par le Conseil législatif palestinien d’un nouveau cabinet dirigé par le Premier Ministre Abbas. Celui-ci n’a cependant pas été en mesure de remplir son rôle et a démissionné. Son cabinet s’était en effet heurté à une escalade majeure de la violence et au refus d’Israël de s’acquitter des obligations que lui imposait la feuille de route, et en particulier de cesser ses attaques contre des civils, de geler l’implantation de colonies, d’arrêter de détruire des maisons et de confisquer des biens, et de prendre d’autres mesures visant à permettre aux Palestiniens de reprendre une vie normale. Les efforts déployés par les organisations palestiniennes pour conclure une trêve n’ont pas trouvé d’écho du côté israélien. La poursuite des opérations militaires israéliennes a entraîné une rupture de la trêve. Le Gouvernement israélien a rejeté les propositions de cessez-le-feu que l’Autorité palestinienne lui a faites par la suite. Dans ce contexte difficile, un nouveau Premier Ministre désigné, Ahmed Qoreï, a été chargé de former un gouvernement en vue de poursuivre la réforme palestinienne et la mise en oeuvre de la feuille de route.

18. Pendant toute l’année écoulée, le Comité a fermement appuyé les travaux du Quatuor, qui est resté très actif auprès des parties et des autres partenaires afin de définir les modalités d’un règlement du conflit d’ici à 2005. Selon le Comité, la présentation de la feuille de route justifiait un optimisme prudent, car il était permis de penser que le processus allait suivre son cours et que les deux parties, aidées par le Quatuor, allaient poursuivre la mise en oeuvre du plan.

19. Malgré certains signes de progrès, le Comité a été particulièrement déçu de constater que, sur le plan de la sécurité, la situation ne s’est pas améliorée, qu’elle demeure extrêmement instable et qu’elle risque de s’aggraver encore. Le nombre de morts depuis septembre 2000 a dépassé les 3 600, dont plus de 2 800 Palestiniens et plus de 800 Israéliens. Plus de 46 600 Palestiniens ont été blessés. Plus tragique encore, plus de 590 enfants palestiniens et de 100 enfants israéliens ont été tués pendant cette période. Pendant l’année considérée, l’armée israélienne a fait régulièrement des incursions dans le territoire occupé, réoccupé à plusieurs reprises des villes palestiniennes, imposé des bouclages et des couvre-feux, fait un usage aveugle et disproportionné de la force dans les zones civiles, notamment en utilisant des obus à fléchettes. Des organisations de défense des droits de l’homme ont adressé une requête à la Haute Cour de justice israélienne visant à interdire ce type d’obus au motif qu’ils provoquent des souffrances inutiles. La Cour a rejeté leur requête en avril 2003. Les opérations militaires étaient souvent menées avec le renfort de blindés, d’hélicoptères et d’avions de chasse. Sous prétexte de lutter contre des Palestiniens soupçonnés d’être des militants, l’armée a poursuivi sa politique illégale d’exécutions extrajudiciaires. Tout en reconnaissant le droit d’Israël à la sécurité, le Comité a vivement condamné la politique et la pratique des assassinats ciblés, qui sont inadmissibles aux termes du droit international. Il a aussi fermement condamné tous les attentats terroristes commis contre des civils en Israël, car ces attentats sont moralement injustifiables et nuisent à la cause de la paix et de la réconciliation entre les parties.

20. Le Comité a trouvé très préoccupant le maintien des restrictions imposées aux déplacements du Président Arafat, que l’armée israélienne a confiné dans son quartier général de Ramallah, la Mouqataa, et a appelé à lever le siège du quartier général. Ces mesures illégales de la puissance occupante ont compromis la capacité du Président Arafat à exercer son rôle de dirigeant politique et à contrôler les activités de l’Autorité palestinienne. Le Comité s’est alarmé de la décision prise par le cabinet de sécurité israélien, le 14 septembre 2003, " d’écarter " le Président Arafat. Il était particulièrement inquiet de constater que des membres du Gouvernement israélien et des hauts fonctionnaires avaient explicitement proposé de tuer le Président Arafat. À cet égard, le Comité a déclaré avec force que le Gouvernement israélien devait cesser immédiatement de faire des déclarations qui risquaient d’inciter à la violence, et surtout de proférer des menaces directes contre la sécurité du Président Arafat. La puissance occupante devrait par ailleurs respecter le droit international, notamment la quatrième Convention de Genève, reconnaître que le Président Arafat est toujours le dirigeant élu du peuple palestinien et lui accorder une entière liberté de circulation.

21. Israël a poursuivi son expansion territoriale par le biais de la construction illégale de colonies de peuplement, de postes avancés et de routes et de la destruction de maisons et de biens palestiniens. La feuille de route exigeait d’Israël qu’il démantèle immédiatement les colonies de peuplement construites après mars 2001 et gèle, conformément au rapport Mitchell, toute activité de peuplement, croissance naturelle comprise. Les quelques colonies démantelées avaient rapidement été remplacées ce qui faisait qu’il n’y avait pas eu d’amélioration réelle dans ce domaine. Au cours de l’année écoulée, le Comité a suivi avec une inquiétude croissante la construction de nouvelles colonies et l’expansion des colonies existantes et de l’infrastructure en place en violation de la quatrième Convention de Genève et des engagements pris par Israël aux termes de la feuille de route. Il a appris qu’en janvier 2003, une colonie appelée " Aperion " avait été créée à l’est de Salfit en Cisjordanie. En février et mars 2003, le Ministère israélien du logement et du bâtiment a lancé des appels d’offres en vue de la construction de 51 logements dans la colonie Efrat sur le mont des Oliviers et 24 logements dans la colonie Ariel. Un autre appel d’offres a été publié dans Yediot Ahronot pour la vente de 28 lotissements dans la colonie d’Elkana. Au début de mai 2003, les travaux de construction de 72 nouveaux logements ont commencé à " Beit El " au nord de Ramallah. Toujours en mai 2003, le Ministère du logement et du bâtiment a annoncé la construction de 11 806 logements à " Givat Ze’ev ", " Ariel ", " Betar Ilit ", " Geva Binyamin " et " Ma’ale Adumim ". En juin 2003, l’armée israélienne a entamé la construction d’une route de colonisation amenant au pont reliant la route d’Al-Matahin à Gaza au pont routier entre le bloc de colonies de " Katif " et " Kissufim ". À la fin juin 2003, une nouvelle route de contournement reliant les colonies d’Ariel et de Rehelim en Cisjordanie a été ouverte de même qu’une nouvelle route de colonisation au nord de la colonie de Morag à Gaza. À la fin de juillet 2003, l’autorité foncière israélienne a lancé un appel d’offres pour la construction de 22 nouveaux logements dans la colonie de " Neveh Dekalim " à Gaza. En août, le Gouvernement israélien a lancé un appel d’offres pour la construction de 72 appartements dans la colonie de Har Homa du quartier Djebel Abu Ghneim de Jérusalem-Est. Au début septembre 2003, le Ministère du logement et du bâtiment a lancé un appel d’offres pour la construction de 102 logements dans la colonie Efrat. Au début d’octobre 2003, il en a lancé un autre pour la construction de 604 logements à Ma’ale Adumim, Betar Ilit et Ariel. La construction de colonies illégales a déjà gravement remis en cause le statu quo et nui à la mise en oeuvre de la feuille de route.

22. En Cisjordanie, le Gouvernement israélien a accéléré les travaux de construction illégale d’un mur de séparation situé en de nombreux endroits à l’est de la Ligne verte, voire jusqu’à 6 kilomètres à l’intérieur de la Cisjordanie. Outre le mur lui-même, il prévoyait de creuser des fossés d’une largeur de 150 mètres, servant de zones tampons, à plusieurs kilomètres du mur principal de façon à canaliser l’accès des communautés à l’est du mur vers un petit nombre de points de passage. Les travaux divisés en plusieurs phases avaient été particulièrement intensifs dans les gouvernorats de Tulkarem et Qalqilya. Cette dernière ville était presque complètement entourée par le mur. Le 31 juillet 2003, le Ministère israélien de la défense a annoncé que la première phase des travaux était terminée. Le mur, long de 145 kilomètres, partait du village de Salem au nord et allait jusqu’à la colonie d’Elkana, au sud-est de Qalqilya. Pendant la construction, des maisons palestiniennes ont été rasées et de nombreux terrains ont été passés au bulldozer et confisqués. Pour terminer cette phase de la construction, il a fallu confisquer environ 1 150 hectares de terres palestiniennes d’un haut rapport. Plus de 50 communautés vivant le long du mur ont été touchées. En août 2003, les autorités israéliennes ont émis des ordres d’expropriation pour les terres sur lesquelles devait être construite l’" enveloppe de Jérusalem " qui devait isoler environ 50 000 Palestiniens du coté israélien. Au début septembre 2003, le Trésor a décidé d’allouer 500 millions de nouveaux shequalin supplémentaires (environ 112 millions de dollars) en vue de l’achèvement des travaux de construction de l’" enveloppe de Jérusalem ". La construction du mur et l’annexion de fait des terres palestiniennes aura de graves conséquences économiques et sociales sur les 210 000 Palestiniens et plus qui vivent dans les 67 villes et villages touchés. Le 1er octobre 2003, le Cabinet israélien a approuvé la deuxième phase de la construction du mur qui va d’Elkana à Jérusalem où un mur spécial doit être construit. Le Comité s’inquiète particulièrement des projets dangereux de construction d’un mur, à l’est des colonies d’Ariel, de Kedumim et d’Immanuel, qui se trouverait à 20 kilomètres à l’intérieur de la Cisjordanie. Ces travaux de construction, menés en violation de la quatrième Convention de Genève, empêcheront la prestation des services sociaux de base et conduiront à l’appauvrissement des communautés touchées. Ils ne peuvent aussi qu’exacerber les tensions et accroître le ressentiment de la population palestinienne. À long terme, comme les routes de colonisation et de contournement, ils pourraient nuire au succès des négociations futures sur le statut permanent et empêcher la création d’un État palestinien d’un seul tenant.

23. D’après des chiffres communiqués par le Ministère israélien de l’intérieur en juillet 2003, 5 415 colons s’étaient installés en territoire palestinien occupé depuis janvier 2003 ce qui porte à 231 443 le nombre total de colons. La population des colonies de peuplement ne cessait d’augmenter en violation flagrante de l’article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 (quatrième Convention de Genève) [6]. Près de 10 000 armes étaient aux mains des colons. En outre, les unités territoriales de colons étaient dotées d’armes lourdes, de fusils mitrailleurs et de canons. Au cours de l’année écoulée en particulier, les attaques de toutes sortes des colons contre les Palestiniens avaient gagné en agressivité et en violence. Elles avaient pour but d’intimider, de dissuader et de punir les Palestiniens et étaient perpétrées au moyen d’armes à feu et de munitions fournies par l’armée israélienne. On rapportait que les colons avaient tué et battu des Palestiniens qui vaquaient à leurs occupations quotidiennes. Les colons attaquaient et harcelaient fréquemment les agriculteurs, les marchands, les écoliers et les religieux palestiniens. Ils avaient ouvert le feu sur des agriculteurs, avaient détruit ou endommagé des propriétés en abattant des arbres, en répandant des produits chimiques sur les cultures, en tirant sur les chaudières installées sur le toit des habitations et en mettant le feu à des voitures et à d’autres biens. Certaines de ces attaques visaient à forcer les Palestiniens à abandonner leurs terres pour que celles-ci puissent être confisquées ou reprises par les colonies. Des bruits inquiétants couraient selon lesquels un réseau clandestin de colons miliciens s’était constitué dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. En juillet 2003, un groupe de neuf colons de la région d’Hébron avait été arrêté ; il était soupçonné d’avoir tiré sur des Palestiniens le long des routes, en tuant au moins neuf et en blessant des douzaines d’autres. Les membres de cette cellule violente clandestine étaient des tireurs d’élite qui avaient appris à se servir des armes à feu et des explosifs pendant leur service militaire. À la fin de septembre 2003, un autre groupe de colons appartenant à un réseau terroriste antipalestinien avait été arrêté. Il avait projeté de massacrer des Palestiniens pour se venger des attaques anti-israéliennes. Le Comité a rappelé que la présence des colons était une violation du droit international humanitaire et notamment de l’article 49 de la quatrième Convention de Genève.

24. Le Comité a noté que le sort des prisonniers palestiniens restait en suspens. On estimait à 6 500 le nombre des prisonniers se trouvant dans des centres de détention israéliens. L’armée israélienne a également placé en détention administrative 687 Palestiniens. Les enfants demeurent le groupe de population le plus touché. Le Comité s’inquiète particulièrement de ce qu’à la fin juin 2003 près de 350 enfants étaient détenus dans des prisons israéliennes. Plus de 9 % étaient âgés de 13 et 14 ans. Les mineurs étaient victimes de toutes sortes de mauvais traitements et d’actes de torture. Le problème des prisonniers palestiniens détenus dans des prisons israéliennes demeurait en grande partie sans solution et devait être traité d’urgence et avec sérieux par le Gouvernement israélien. Le Comité a également souligné que le sort des prisonniers était une question extrêmement importante et douloureuse pour des milliers de familles palestiniennes. Son règlement constituerait, de l’avis du Comité, un grand pas en avant vers l’instauration de la confiance entre les parties. Le Comité a à maintes reprises demandé au Gouvernement israélien de s’acquitter de ses obligations aux termes de la quatrième Convention de Genève et d’apporter une solution au problème des prisonniers.

25. La situation humanitaire dans le territoire palestinien occupé demeurait tragique. Le principal obstacle au redressement de l’économie palestinienne et à l’amélioration de la situation humanitaire était le système des bouclages. Les bouclages, internes aussi bien qu’externes, compliquaient à l’extrême l’accès à de nombreuses villes et de nombreux villages palestiniens et imposaient aux Palestiniens de longs détours pour se rendre sur leur lieu de travail, accéder aux installations médicales et aux écoles. Bien que la circulation des personnes et des biens se soit légèrement améliorée ces derniers mois, les incursions fréquentes de l’armée israélienne dans les secteurs palestiniens, le rétablissement des postes de contrôle routier, les bouclages et les couvre-feux continuaient de limiter les moyens de subsistance de la population palestinienne. En dépit du transfert de la responsabilité de la sécurité à l’Autorité palestinienne à Gaza, les Palestiniens ne pouvaient toujours pas circuler librement. Ces restrictions, conjuguées aux opérations militaires israéliennes avaient pratiquement paralysé l’activité économique dans le territoire palestinien occupé. L’économie palestinienne demeurait dans une situation précaire. Les bouclages empêchaient complètement les Palestiniens d’accéder aux emplois et aux marchés israéliens. Le secteur du tourisme, qui était traditionnellement une des principales sources de revenus de l’économie palestinienne, avait beaucoup souffert de l’absence de touristes liée à la violence. De vastes étendues de terres agricoles avaient été détruites et de nombreux champs étaient interdits d’accès aux Palestiniens. L’infrastructure avait été gravement endommagée. Tous les indicateurs économiques continuaient de chuter. Entre septembre 2000 et mai 2003, le revenu national avait subi une perte globale estimée à 5,4 milliards de dollars et les taux de chômage et de pauvreté avaient atteint des niveaux sans précédent. D’après des estimations prudentes, le taux de chômage se chiffrait à 53 %. La situation financière de l’Autorité palestinienne était extrêmement difficile et sa capacité de fonctionnement considérablement compromise. Seule l’importante aide étrangère dont elle bénéficiait empêchait l’effondrement total de l’économie palestinienne.

26. L’eau demeurait une denrée précieuse dans le territoire palestinien occupé. Près de 178 communautés palestiniennes n’étaient pas reliées au réseau d’alimentation en eau. Les chiffres feraient apparaître une augmentation des cas de maladies d’origine hydrique au sein des communautés consommant de l’eau contaminée. Les pénuries d’eau constante et la détérioration des conditions d’hygiène affectaient la santé et les conditions de vie de milliers de familles. Le problème s’était accentué avec la construction du mur de séparation. Le tracé du mur limitait l’accès des Palestiniens aux puits dont les meilleurs se trouvaient en Cisjordanie. Du fait qu’il était situé au-dessus du bassin hydrogéologique occidental, le mur avait des conséquences majeures sur l’accès à l’eau, son utilisation et sa répartition. La première phase de la construction du mur avait déjà affecté au moins 50 puits communautaires qui se trouvaient soit isolés à l’ouest du mur soit dans la zone tampon à l’est du mur. Elle avait également entraîné la destruction de près de 35 kilomètres de conduites d’eau.

27. L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) continuait de fournir aux réfugiés palestiniens toutes sortes de services essentiels mais il avait lui aussi été empêché de s’acquitter de sa tâche vitale par les bouclages et les couvre-feux et le manque chronique de financement. Il avait besoin de l’appui durable des donateurs au moment où il s’efforçait de faire face aux pénuries budgétaires et à l’augmentation de la demande de services. Le Comité a réaffirmé son point de vue selon lequel c’était à la puissance occupante qu’incombait la responsabilité première du bien-être humanitaire de la population palestinienne sous occupation. L’insuffisance des réponses à ses appels d’urgence était une préoccupation croissante pour l’Office. Il lui fallait des fonds pour poursuivre les programmes essentiels dans de nombreux domaines y compris ceux de l’aide alimentaire, de la remise en état et de la reconstruction des abris, de la création d’emplois temporaires, de la santé curative, de l’éducation et du soutien psychosocial. Le Comité continuait de soutenir l’Office et demandait aux donateurs d’apporter à ce dernier des contributions généreuses pour qu’il puisse poursuivre ses activités importantes en faveur des réfugiés de Palestine. Il a également pris note du rôle crucial joué par le Programme d’assistance au peuple palestinien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) par le biais des différents types d’assistance humanitaire et d’aide au développement qu’il apportait au peuple palestinien. Le Comité a noté avec satisfaction que le PNUD avait appuyé la mise en oeuvre de la feuille de route et du plan de réforme palestinien en allouant des fonds à cette fin. Il était reconnaissant aux autres organismes des Nations Unies de l’aide et des services essentiels qu’ils fournissaient au peuple palestinien.

Chapitre V : Mesures prises par le Comité

A. Mesures prises en application de la résolution 57/107 de l’Assemblée générale

28. Conformément à son mandat, le Comité a continué de mobiliser l’appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien, en coopération avec les organes de l’ONU, les gouvernements, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et autres, comme indiqué ci-après.

1. Mesures prises par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité

a) Reprise de la dixième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale

29. Le 19 septembre 2003, la session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale a repris (neuvième reprise) à la demande du Représentant permanent du Soudan agissant, en sa qualité de Président du Groupe des États arabes pour le mois de septembre 2003 (A/ES-10/237) pour examiner la situation sur le terrain au titre de la question intitulée " Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé ". Le Vice-Président du Comité (Cuba) a pris part à ce débat et fait une déclaration (A/ES-10/PV.20). À l’issue du débat, l’Assemblée a adopté le même jour la résolution ES-10/12.

b) Séances du Conseil de sécurité

30. Durant l’année, compte tenu de la situation extrêmement dangereuse dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est, le Conseil de sécurité a suivi la situation sur le terrain et les efforts entrepris pour mettre en oeuvre la feuille de route. Il a tenu des réunions d’information mensuelles au titre du point de l’ordre du jour intitulé " La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ".

31. À sa 4681e séance, le 20 décembre 2002, le Conseil a examiné ce point de l’ordre du jour et procédé au vote sur un projet de résolution présenté par la République arabe syrienne (S/2002/1385). Le projet a recueilli 12 voix pour, une contre et deux abstentions mais n’a pas été adopté en raison du vote négatif d’un membre permanent du Conseil (S/PV.4681).

32. Le 12 septembre 2003, le Président du Conseil a publié un communiqué de presse au titre du point de l’ordre du jour, concernant en particulier la décision de principe prise par Israël d’expulser le Président Arafat (SC/7871).

33. À la demande du Représentant permanent du Soudan agissant en sa qualité de Président du Groupe des États arabes pour le mois de septembre 2003 (S/2003/880), le Conseil de sécurité s’est réuni les 15 et 16 septembre 2003. Le Président du Comité a pris part à ce débat et fait une déclaration. À sa 4828e séance, le 16 septembre 2003, le Conseil a procédé au vote sur un projet de résolution présenté par l’Afrique du Sud, le Pakistan, la République arabe syrienne et le Soudan (S/2003/891). Ce projet a recueilli 11 voix pour, une voix contre et trois abstentions mais n’a pas été adopté en raison du vote négatif d’un membre permanent du Conseil (S/PV.4828).

2. Communications adressées au Secrétaire général

34. Le Président du Comité a continué d’appeler l’attention du Secrétaire général sur les préoccupations du Comité face à la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/ES-10/214-S/2003/120, A/ES-10/218- S/2003/202 et A/ES-10/230-S/2003/730).

3. Déclarations du Comité

35. À sa 271e séance, le 6 mai 2003, le Comité a adopté une déclaration dans laquelle il s’est félicité de la présentation de la feuille de route et d’autres initiatives importantes, dont la confirmation par le Conseil législatif palestinien d’un nouveau Cabinet palestinien placé sous la conduite du Premier Ministre M. Abbas. Cette déclaration a été publiée sous forme de communiqué de presse (GA/PAL/912).

4. Participation du Président du Comité à des conférences et réunions internationales

36. Au cours de l’année, le Président du Comité a participé à des réunions d’organes intergouvernementaux et à leurs débats visant à promouvoir l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien : a) Treizième Conférence des chefs d’État ou de gouvernement du Mouvement des pays non alignés (Kuala Lumpur, 20-25 février 2003) ; b) Troisième session ordinaire du Conseil exécutif et deuxième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (Maputo, 4-12 juillet 2003) ; c) Réunion ministérielle du Comité de la Palestine du Mouvement des pays non alignés (Siège, 26 septembre 2003).

37. Comme les années précédentes, le Comité a continué de suivre les activités d’autres organisations internationales ayant trait à la question de Palestine, ainsi que les décisions et résolutions adoptées par les organes et organismes des Nations Unies.

B. Mesures prises par le Comité et la Division des droits des Palestiniens en application des résolutions 57/107 et 57/108 de l’Assemblée générale

1. Programme de réunions et conférences internationales

38. Dans le cadre de son programme de réunions et conférences internationales, le Comité a continué de s’employer en priorité à promouvoir l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à soutenir le processus politique et à souligner la nécessité de mettre en oeuvre la feuille de route. Il a instamment demandé à la communauté internationale de continuer d’apporter au peuple palestinien un soutien politique ainsi que des secours humanitaires et une assistance économique.

39. Au cours de la période considérée, les manifestations internationales ci-après ont eu lieu sous les auspices du Comité : a) Réunion internationale des Nations Unies à l’appui de la paix au Moyen-Orient, tenue à Kiev les 13 et 14 mai 2003 ; b) Forum public à l’appui de la paix au Moyen-Orient, tenu à Kiev le 15 mai 2003 ; c) Séminaire des Nations Unies sur l’assistance au peuple palestinien, tenu à l’Office des Nations Unies à Genève les 15 et 16 juillet 2003 ; d) Consultations du Comité avec les organisations de la société civile, tenues à l’Office des Nations Unies à Genève le 16 juillet 2003 ; e) Conférence internationale de la société civile à l’appui du peuple palestinien, organisée sous les auspices de l’ONU au Siège de l’Organisation à New York les 4 et 5 septembre 2003.

40. Des représentants de gouvernements, de la Palestine, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d’organismes des Nations Unies, ainsi que des experts, des représentants des médias, des universitaires et des étudiants ont assisté aux réunions susmentionnées. Les rapports de ces réunions ont paru sous forme de publications de la Division des droits des Palestiniens et peuvent être consultés dans la collection de documents du Système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL) et sur le site Web de la Division.

41. Au cours des réunions tenues à Kiev, la délégation du Comité a été reçue par le Président ukrainien, M. Leonid Kuchma, et le Ministre ukrainien des affaires étrangères, M. Anatoliy Zlenko, qui ont tous deux souligné combien il importait d’oeuvrer en faveur de la paix au Moyen-Orient et se sont félicités des efforts déployés par le Comité à cet égard. Le Comité a exprimé ses vifs remerciements au Gouvernement ukrainien de lui avoir offert un lieu de rencontre et les installations nécessaires à la tenue de ces réunions organisées sous les auspices du Comité.

2. Coopération avec les organisations non gouvernementales

42. Au cours de l’année, le Comité, agissant par l’intermédiaire de son bureau, a continué de coopérer avec les États membres de l’Union européenne en ce qui concerne la question de Palestine. En septembre 2003, le Bureau a tenu des consultations avec des représentants de l’Union européenne (sous la présidence) de l’Italie, dans le cadre de la poursuite des efforts visant à instaurer une relation constructive avec les membres de l’Union, lors de l’examen des questions d’intérêt commun.

43. Tout au long de l’année, les fonctionnaires de la Division des droits des Palestiniens ont rencontré, au Siège de l’Organisation des Nations Unies et ailleurs, des membres du grand public pour les informer des divers aspects de la question de Palestine et de l’action de l’Organisation des Nations Unies à cet égard.

3. Coopération avec les organisations de la société civile

Organisation de la société civile

44. Le Comité a continué de resserrer ses liens de coopération avec les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires, les groupes de réflexion et les représentants des médias. Il a suivi avec intérêt les multiples activités menées par des organisations de la société civile dans diverses régions du monde, y compris dans le territoire palestinien occupé et en Israël, et salué l’oeuvre utile qu’elles accomplissaient avec dévouement. Le Comité a exprimé sa profonde gratitude aux organisations non gouvernementales qui fournissaient des secours d’urgence en des moments difficiles pour le peuple palestinien. Il a loué le courage et le militantisme audacieux des représentants des organisations non gouvernementales qui se sont rendus dans les villes et villages palestiniens assiégés par l’armée israélienne. Il les a tous encouragés à poursuivre leurs activités et à s’employer avec vigueur à faire en sorte que lors de l’application de la feuille de route, le problème de l’autodétermination de la Palestine dans un État à l’abri de l’occupation soit véritablement abordé. Le Comité a souligné qu’il fallait mener davantage de campagnes de longue haleine pour informer l’opinion publique des causes profondes du conflit et des droits légitimes des parties et promouvoir, aux échelons national et international, une action en faveur de la prise de mesures efficaces afin de mettre un terme à la crise et de reprendre les négociations.

45. En outre, le Comité a maintenu et renforcé ses liens avec les mécanismes de coordination nationaux, régionaux et internationaux qui sont accrédités auprès de lui, outre les relations déjà établies avec un grand nombre d’organisations non gouvernementales à titre individuel. Des représentants de la société civile ont participé à toutes les réunions organisées sous ses auspices, notamment à la célébration, le 29 novembre, de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. Lors de la période considérée, le Comité a également accrédité de nouvelles organisations non gouvernementales. Des consultations entre la délégation du Comité et des représentants d’organisations de la société civile accréditées auprès de lui ont eu lieu le 16 juillet 2003, à l’Office des Nations Unies à Genève, à la suite du Séminaire des Nations Unies sur l’assistance au peuple palestinien. Les représentants des organisations non gouvernementales qui y ont participé ont fait état de leurs initiatives, campagnes et projets, décrit les obstacles qu’ils rencontraient sur le terrain lors de l’exécution de leurs projets et demandé au Comité d’appuyer une action internationale concertée en faveur du peuple palestinien. La délégation du Comité a recommandé aux représentants des ONG de fonder leurs initiatives sur le droit international, en particulier la quatrième Convention de Genève, ainsi que sur les résolutions du Conseil de sécurité de l’Assemblée générale. Le Président du Comité a rencontré tout au long de l’année des représentants d’organisations de la société civile à New York ou à l’occasion des réunions organisées sous les auspices du Comité. La Conférence internationale de la société civile à l’appui du peuple palestinien, tenue au Siège de l’ONU à New York, a une fois encore offert d’amples occasions de débattre de l’avenir de la coopération entre le Comité et la société civile.

46. La Division des droits des Palestiniens a continué de tenir à jour son site Web intitulé " NGO Network on the Question of Palestine " (Réseau des ONG sur la question de Palestine) dont elle a fait un instrument permanent d’information et de coopération mutuelles entre la société civile et le Comité. Ce site peut être visité à l’adresse suivante : . La Division a également poursuivi la publication de son bulletin d’information bimensuel, NGO Action News, qui traite des activités des organisations de la société civile touchant à divers aspects de la question de Palestine.

Parlements et organisations interparlementaires

47. Le Comité a continué d’étendre ses relations avec les parlements nationaux et régionaux et leurs organisations et invité plusieurs parlementaires à prendre la parole lors de ses réunions. Le Président du Comité a accueilli avec satisfaction la décision prise par l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur à l’Union interparlementaire (UIP). La délégation du Comité a rencontré le 16 juillet 2003 à l’Office des Nations Unies à Genève le Secrétaire général de l’UIP ainsi que le Président et des membres de son comité chargé des questions relatives au Moyen-Orient. Le Président du Comité a loué les efforts déployés par l’UIP en faveur du peuple palestinien, notamment pour promouvoir l’instauration d’un dialogue entre les parlementaires israéliens et palestiniens. Il a été convenu de continuer à tenir des consultations périodiques entre les deux parties et d’inviter des parlementaires à prendre la parole lors des diverses réunions organisées sous les auspices du Comité.

4. Recherche, suivi et publications

48. Le Comité a continué d’attacher une grande importance à la contribution essentielle que la Division des droits des Palestiniens apportait à l’exécution de son mandat et de son programme de travail annuel. Il a demandé à la Division de poursuivre ses activités, notamment la publication d’études, de notes d’information et d’ouvrages divers ; le renforcement d’UNISPAL, l’organisation du programme annuel de formation destiné au personnel de l’Autorité palestinienne et la célébration annuelle de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.

49. En conséquence, la Division a continué de répondre aux demandes de renseignements et d’informations sur la question de Palestine et de diffuser, notamment par l’intermédiaire d’UNISPAL, les publications suivantes, de l’avis du Comité, qui conservaient leur utilité : a) Bulletin d’information mensuel consacré à l’action de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales concernant la question de Palestine ; b) Chronologie mensuelle des faits nouveaux relatifs à la question de Palestine, établie d’après des éléments d’information provenant des médias et d’autres sources ; c) Rapports des réunions organisées sous les auspices du Comité ; d) Bulletin spécial et note consacrés à la célébration de la Journée internationale de la solidarité avec le peuple palestinien ; e) Études périodiques des faits nouveaux touchant les efforts de paix au Moyen-Orient ; f) Recueil annuel des résolutions et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité se rapportant à la question de Palestine.

5. Système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine

50. Comme l’Assemblée générale le lui avait demandé en 1991, la Division des droits de Palestiniens a poursuivi la mise à jour et le développement d’UNISPAL, en coopération avec les services techniques et les services de documentation du Secrétariat. Il s’agissait notamment de continuer à moderniser les composantes techniques de ce système de manière à en assurer la présence continue sur Internet, notamment par l’interface " Question de Palestine " d’UNISPAL sur la page d’accueil de l’ONU à la rubrique " Paix et sécurité ", et d’étoffer sa collection en y ajoutant des documents à la fois nouveaux et anciens. En outre, des mesures ont été prises pour rendre plus conviviaux l’accès au système et sa consultation, ce qui a conduit au lancement d’un site Internet sensiblement remanié .

6. Programme de formation destiné au personnel de l’Autorité palestinienne

51. Deux fonctionnaires du Ministère de la planification et de la coopération internationale de l’Autorité palestinienne ont participé, de septembre à décembre 2002, à un programme de formation organisé par la Division en marge de la cinquante-septième session de l’Assemblée générale. Ce programme leur a permis de se familiariser avec divers aspects des travaux du Secrétariat de l’ONU et d’autres organes, de mener des recherches et de rédiger des mémoires sur des thèmes qui les intéressaient plus particulièrement.

7. Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien

52. La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien a été célébrée le 29 novembre 2002, au Siège de l’ONU ainsi qu’à l’Office des Nations Unies à Genève et à l’Office des Nations Unies à Vienne. À cette occasion, le Comité a organisé au Siège une réunion solennelle ainsi que d’autres activités, et la Mission permanente d’observation de la Palestine a inauguré, sous les auspices du Comité, une exposition ayant pour thème : " Villes palestiniennes : images de la vie depuis le début du XXe siècle ". Le Comité a constaté avec satisfaction que la Journée internationale de solidarité avait également été célébrée dans de nombreuses autres villes de par le monde. Le bulletin spécial de la Division donne des précisions à ce sujet.

53. Lors de l’adoption de son programme de travail, le Comité a décidé que des manifestations analogues seraient organisées en 2003 à l’occasion de la Journée.

Chapitre VI : Mesures prises par le Département de l’information en application de la résolution 57/109 de l’Assemblée générale

54. En application de la résolution 57/109 de l’Assemblée générale, le Département de l’information a poursuivi la mise en oeuvre de son Programme spécial d’information sur la question de Palestine. Ce travail a été effectué en étroite collaboration avec la Division des droits des Palestiniens du Département des affaires politiques et, par l’intermédiaire de la Division, avec le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

55. La question de Palestine continue d’être largement couverte par le Service d’information des Nations Unies et occupe une place de choix sur le site Web du Centre d’information de l’ONU (). La mise en route, en janvier 2003, de la version arabe de ce site a constitué un progrès important dans la diffusion auprès du public arabophone de la région et du reste du monde des dernières informations sur l’action de l’ONU concernant la question de Palestine.

56. Divers aspects de la question de Palestine sont traités parmi les grandes questions mondiales sur le site Web de l’ONU (), où l’on trouve notamment les programmes des organismes des Nations Unies, leurs activités, leurs déclarations, les nouvelles les concernant, leurs manifestations, leurs documents, leurs ressources en matière d’éducation et de promotion et leurs partenariats avec la société civile.

57. La section de la radio a continué de faire une large place aux différents aspects de la question de Palestine et à des questions connexes dans les émissions quotidiennes d’information qu’elle diffuse en direct dans les langues officielles de l’Organisation et dans d’autres langues.

58. La Section de la télévision du Service d’information de l’Office des Nations Unies à Genève a fait une grande place aux débats sur la situation dans le territoire palestinien occupé, notamment lors de la session de la Commission des droits de l’homme.

59. Le Département a organisé, du 3 mars au 11 avril 2003, un programme de formation au Siège, à Washington et à Genève à l’intention de huit journalistes palestiniens de la presse écrite, de la radio et de la télévision avec l’objectif d’améliorer leur compétence professionnelle.

60. Le Département de l’information a revu et actualisé sa brochure sur la question de Palestine intitulée " L’Organisation des Nations Unies et la question de Palestine " (DPI/2276). L’ouvrage a été imprimé en anglais, en arabe, en espagnol, en français et en russe, et a été largement distribué à tous les bureaux de l’ONU et affiché surson site.

61. La Bibliothèque Dag Hammarskjöld a continué de travailler, de concert avec la Division des droits des Palestiniens, à la numérisation des documents de l’ONU sur la question de Palestine afin d’enrichir la collection UNISPAL. Le Département de l’information, agissant en collaboration avec le Comité, a mené à son terme un projet consistant à convertir et reformater des films et des vidéos de l’ONU sur la question de Palestine couvrant la période 1947-2000.

62. L’exposition permanente intitulée " L’Organisation des Nations Unies et la question de Palestine " et régulièrement actualisée est actuellement ouverte dans la salle de l’Assemblée générale au Siège de l’ONU. Une version en français en est exposée de façon semi-permanente au Palais des Nations à Genève.

63. La revue Chronique de l’ONU a rendu compte des événements liés à la question de Palestine et des mesures prises par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

64. La question de Palestine a fait l’objet de réunions d’information organisées par le Département à l’intention de huit groupes extérieurs, principalement des étudiants.

65. En janvier 2003, plus de 200 personnes ont participé à une réunion d’information organisée par la Section des organisations non gouvernementales du Département sous le titre de " Préjugé : perspectives psychanalytiques sur les relations israélo-arabes ".

66. La Section de la vidéo du Département a produit une émission dans le cadre du programme World Chronicle avec le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA), M. Peter Hansen, sous le titre de " Réfugiés palestiniens : problèmes actuels et futurs ".

67. Les centres, services et bureaux d’information des Nations Unies ont continué à diffuser des informations sur la question de Palestine et à organiser des activités spéciales de diffusion. Des communiqués de presse, éditoriaux, déclarations, documents écrits, documents audiovisuels, rapports et études ont été portés à l’attention de publics ciblés, affichés sur certains sites Web et mis à la disposition des lecteurs dans les bibliothèques de référence des centres d’information susmentionnés.

68. Un travail considérable a été consacré à la promotion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. Des manifestations et des activités spéciales ont été organisées à cette occasion par les centres, services et bureaux d’information d’Accra, Bonn, Bruxelles, Le Caire, Genève, Harare, Jakarta, Kiev, Lisbonne, Londres, Madrid, Mexico, Pretoria et Vienne.

69. Les centres d’information des Nations Unies de Pretoria et de Londres ont apporté leur soutien au Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Terje Rød-Larsen, lors de ses visites en Afrique du Sud et au Royaume-Uni en décembre 2002 et en janvier 2003. Le Centre d’information de Londres a organisé une conférence de presse avec le Coordonnateur spécial et lui a arrangé des entretiens avec des journalistes du Financial Times, de l’agence Reuter et de la BBC. Il a aussi prêté son concours au Coordonnateur spécial et à sa délégation pendant une réunion avec le Groupe de travail sur la réforme palestinienne et une réunion de bailleurs de fonds, organisée par le Foreign Office à Londres, en février 2003. Le Centre d’information de Paris a apporté son soutien au Commissaire général de l’UNRWA lors de sa visite en France. Le Centre d’information du Caire a fourni un appui au Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés pendant la mission que celui-ci a effectuée dans la région du 13 au 17 juin 2003. Grâce aux efforts déployés par le Centre d’information du Caire, les activités du Comité spécial en Égypte ont été largement couvertes lors de cette visite. Les centres d’information de Jakarta, Lisbonne, Mexico, New Delhi, Panama, Paris, Pretoria, Rabat, Rome et Vienne ont fait traduire, largement diffuser et fait publier par la presse locale des points de vue et des articles du Commissaire général de l’UNRWA, y compris un article intitulé " La faim en Palestine " et un autre, intitulé " Intifada, le couvre-feu prive les enfants palestiniens d’une éducation ". Le Centre d’information de Tunis a participé à un séminaire universitaire sur la paix au Moyen-Orient et ajouté à son site Web une page donnant des informations détaillées sur la feuille de route.

70. Le programme de formation de professionnels palestiniens des médias, qui se tient chaque année au Siège, a été reporté de 2002 à 2003 en raison de retards dans l’obtention des visas d’entrée. Le Département n’a pas été en mesure d’effectuer une mission d’information dans la région en 2003 en raison des conditions difficiles qui y règnent. En collaboration avec la Fondation des trois cultures de la Méditerranée, le Département a organisé à l’intention des médias un séminaire international sur la paix au Moyen-Orient, qui s’est déroulé à Séville (Espagne) du 21 au 22 octobre 2003. Le Département a décidé qu’il n’y aura pas de rencontre régionale en 2003.

Chapitre VII : Conclusions et recommandations du Comité

71. Pendant la période considérée, et particulièrement depuis la présentation de la feuille de route, le Comité est reste préoccupé par le fait qu’il n’y ait pas eu d’avancée significative dans le processus politique. Le Comité a également constaté avec consternation qu’il n’y avait eu aucune amélioration concrète dans le domaine de la sécurité. Il a noté avec un vif regret que les mesures positives prises en vue de rétablir la confiance entre les parties ont échoué, ce qui a bloqué le processus politique. Il garde l’espoir que la situation pourra être rétablie grâce aux efforts déployés par le Quatuor, par les membres du Quatuor agissant à titre individuel et par d’autres acteurs régionaux et internationaux. Il a également souligné que l’ONU devait conserver la responsabilité permanente qui est la sienne face à tous les aspects de la question de Palestine, jusqu’à ce que cette question ait été réglée de manière satisfaisante, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU et dans le respect de la légitimité internationale, et jusqu’à ce que les droits inaliénables du peuple palestinien soient pleinement réalisés. Le Comité a également souligné le rôle décisif dévolu au Conseil de sécurité dans le rétablissement de la paix. Il estimait que le Conseil de sécurité pouvait et devait, entre autres mesures, encourager les efforts visant à créer un mécanisme efficace de suivi de la mise en oeuvre de la feuille de route et de protection de la population palestinienne, y compris en autorisant le déploiement d’observateurs internationaux.

72. Dans toutes ses activités, le Comité entend continuer à soutenir la feuille de route et l’important travail effectué par le Quatuor pour trouver à la question de Palestine une solution globale, juste et durable qui soit fondée sur les résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) et les autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que sur l’exercice par le peuple palestinien de ses droits inaliénables.

73. Le Comité souligne sa ferme opposition à la construction illégale du mur par la puissance occupante dans la Cisjordanie occupée et aux alentours de Jérusalem-Est. Le Comité rappelle au Gouvernement israélien que cette construction a, dans l’immédiat aussi bien qu’à long terme, des effets dévastateurs sur les conditions de vie du peuple palestinien. La construction de ce mur compromet également les efforts déployés au plan international pour régler le conflit et inscrire dans la réalité la vision d’une région où deux États, Israël et la Palestine, vivraient côte à côte dans la paix et la sécurité, comme il est dit dans la feuille de route. Compte tenu de ces préoccupations, le Comité demande à la communauté internationale, et en premier lieu au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale, d’accorder toute l’importance nécessaire à cette question afin de mettre un terme à l’annexion de facto de terres palestiniennes et à la construction du mur par la puissance occupante.

74. Le Comité estime que son programme de réunions et de conférences internationales et régionales favorise une analyse et une discussion constructives des divers aspects de la question de Palestine et mobilise l’aide internationale en faveur du peuple palestinien. Ce programme contribue aussi à sensibiliser l’opinion aux causes profondes du conflit, à savoir l’occupation par Israël du territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est. Il vise également à mobiliser la communauté internationale en vue de régler ce conflit par des moyens pacifiques. Le Comité apprécie vivement la participation de gouvernements, d’organisations intergouvernementales et de la société civile à ces réunions. Il entend poursuivre son programme de réunions afin de multiplier les appuis à la réalisation par le peuple palestinien de ses droits inaliénables, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale. À ses réunions de l’année prochaine, le Comité compte examiner des questions telles que l’état d’avancement du processus de paix et la mise en oeuvre de la feuille de route, les conditions de sécurité et le besoin de protection des Palestiniens, la construction illégale du mur et ses conséquences, la situation humanitaire et socioéconomique et, en particulier, la situation critique des femmes, et la mobilisation de la société civile.

75. Le Comité salue les efforts déployés par les organisations de la société civile pour défendre la légitimité internationale de la question de Palestine en sensibilisant et en mobilisant l’opinion publique. Il salue également le travail inlassable qu’elles font pour apporter secours et assistance aux Palestiniens. Il encourage les organisations non gouvernementales à mieux coopérer entre elles et à mieux coordonner leurs activités sur le terrain ainsi qu’aux niveaux national et international en lançant des mouvements ou des campagnes nationaux et en créant des mécanismes de coordination au plan international. Le Comité invite les associations, les universités, les centres de recherche et les médias à lui communiquer leurs vues et leurs rapports sur la situation sur le terrain et sur d’autres sujets pertinents, notamment lors des réunions organisées sous son égide. Dans son programme de réunions, le Comité s’attachera tout particulièrement à encourager la participation des parlementaires et de leurs organisations régionales et internationales.

76. Le Comité souligne la contribution essentielle que la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat apporte à la réalisation de ses objectifs et lui demande de poursuivre son programme de publication et ses autres activités d’information et, en particulier, de continuer à enrichir la collection de documents du système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL). Le Comité considère également que, malgré les difficultés sur le terrain, le programme de formation annuel à l’intention du personnel de l’Autorité palestinienne a continué de prouver son utilité, et il demande à la Division de le poursuivre.

77. Le Comité estime que le programme spécial d’information sur la question de Palestine du Département de l’information a grandement contribué à informer les médias et l’opinion publique sur la situation. Il demande que ce programme soit poursuivi, avec toute la souplesse requise pour tenir compte des développements intéressant la question de Palestine.

78. Soucieux de contribuer à la recherche d’un règlement juste et durable de la question de Palestine et compte tenu des nombreuses difficultés auxquelles se heurte le peuple palestinien et qui entravent le processus de paix, le Comité demande à tous les États de s’associer à cette entreprise, et invite l’Assemblée générale à reconnaître une fois encore l’importance du rôle qu’il joue et à reconduire massivement son mandat.

Source : ONU
Référence A/58/35

[1] Documents officiels de l’Assemblée générale, trente et unième session, Supplément No 35 (A/31/35).

[2] Ibid., trente-deuxième session, Supplément No 35 (A/32/35) ; ibid., trente-troisième session, Supplément No 35 (A/33/35) ; ibid., trente-quatrième session, Supplément No 35 et rectificatif (A/34/35 et Corr.1) ; ibid., trente-cinquième session, Supplément No 35 (A/35/35) ; ibid., trente- sixième session, Supplément No 35 (A/36/35) ; ibid., trente-septième session, Supplément No 35 et rectificatif (A/37/35 et Corr.1) ; ibid., trente-huitième session, Supplément No 35 (A/38/35) ; ibid., trente-neuvième session, Supplément No 35 (A/39/35) ; ibid., quarantième session, Supplément No 35 (A/40/35) ; ibid., quarante et unième session, Supplément No 35 (A/41/35) ; ibid., quarante-deuxième session, Supplément No 35 (A/42/35) ; ibid., quarante-troisième session, Supplément No 35 (A/43/35) ; ibid. ; quarante-quatrième session, Supplément No 35 (A/44/35) ; ibid., quarante-cinquième session, Supplément No 35 (A/45/35) ; ibid., quarante- sixième session, Supplément No 35 (A/46/35) ; ibid., quarante-septième session, Supplément No 35 (A/47/35) ; ibid., quarante-huitième session, Supplément No 35 (A/48/35) ; ibid., quarante-neuvième session, Supplément No 35 (A/49/35) ; ibid., cinquantième session, Supplément No 35 (A/50/35) ; ibid., cinquante et unième session, Supplément No 35 (A/51/35) ; ibid., cinquante-deuxième session, Supplément No 35 (A/52/35) ; ibid., cinquante-troisième session, Supplément No 35 (A/53/35) ; ibid., cinquante-quatrième session, Supplément No 35 (A/54/35) ; ibid., cinquante-cinquième session, Supplément No 35 (A/55/35) ; et ibid., cinquante- sixième session, Supplément No 35 et rectificatif (A/56/35 et Corr.1) ; et ibid., cinquante- septième session, Supplément No 35 (A/57/35).

[3] Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément No 35 (A/57/35), chap. VII.

[4] A/AC.183/2003/CRP.1.

[5] Ont participé aux séances du Comité en qualité d’observateurs les représentants des pays et organisations ci-après : Algérie, Bangladesh, Bulgarie, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Nicaragua, Niger, Qatar, République arabe syrienne, Sri Lanka, Viet Nam, Yémen, Ligue des États arabes, Organisation de la Conférence islamique, Palestine et Union africaine.

[6] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, No 973.

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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