Question : Quelle est l’attitude de la Russie envers futur examen au Tribunal de La Haye du problème des conséquences juridiques de l’édification par Israël du "mur de séparation" sur les territoires palestiniens ?

Réponse : Le problème de l’édification par Israël du mur de séparation sur les territoires palestiniens a été par deux fois examiné par l’Assemblée Générale de l’ONU - le 21 octobre et le 8 décembre derniers.

A l’issue de la discussion du 21 octobre, a été adoptée la résolution ES 10/13 de l’AG de l’ONU, qui réprouve ces agissements d’Israël. La Russie, comme la majorité des états-membres de l’ONU, a voté pour cette résolution. Nous nous sommes guidés sur ce qu’aujourd’hui, la tâche prioritaire est d’appliquer la "feuille de route" du règlement proche-oriental, élaborée par le Quatuor des médiateurs internationaux et adoptée par les deux parties. Nous croyons que les Palestiniens et les Israéliens doivent abandonner les actions qui contredisent l’esprit et la lettre de ce Programme d’actions sans alternative aujourd’hui, qui est approuvé par toute la communauté internationale. C’est dans ce contexte que l’on considère l’édification par Israël du "mur de séparation" sur les territoires palestiniens comme un pas contre-productif, qui sape les efforts pour surmonter la confrontation palestino-israélienne.

Concernant la résolution ES 10/14, adoptée par l’AG de l’ONU le 8 décembre 2003 et contenant la demande au Tribunal international de donner sa conclusion consultative sur les conséquences juridiques de l’édification du "mur", la Russie, comme plus de soixante-dix états, y compris les membres de l’Union Européenne qui fait partie du Quatuor, s’est abstenue lors du vote. Nous partions de ce que l’attitude de l’Assemblé Générale vis-à-vis de l’édification du "mur" était déjà formulée dans la résolution en date du 21 octobre, et qu’il fallait maintenant utiliser tout l’arsenal des moyens politiques pour garantir l’application de la décision déjà adoptée, c’est-à-dire arrêter l’édification du mur et entamer la mise en pratique de la "feuille de route".

En décembre 2003, le Tribunal international de La Haye avait proposé à l’ONU et à tous ses états-membres de présenter par écrit, avant le 30 janvier, leurs considérations sur l’examen des conséquences juridiques de l’édification du "mur de séparation". L’audition verbale commencera le 23 février courant.

La Russie, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, co-parrain du processus de paix au Proche-Orient et acteur actif du Quatuor des médiateurs internationaux, a pris la décision de préparer sa propre déclaration écrite qui énonce notre position dans ce problème. Elle a été transmise au Tribunal international de La Haye.

Ce document souligne l’influence négative de l’édification, sur les territoires palestiniens du mur de séparation, sur le règlement politique. Dans le même temps, il note que, quelle que soit la réaction du Tribunal à la demande de l’Assemblée Générale, il importe que sa décision ne crée pas de difficultés supplémentaires pour le processus des négociations et la poursuite des efforts de la normalisation de la situation. Nous sommes persuadés que les pourparlers bilatéraux entre Israël et l’AP, visant une rapide reprise de la mise en pratique de la "feuille de route", sont le seul moyen efficace de l’obtention d’un règlement pacifique et juste du conflit palestino-israélien.