La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre

Rapport du Secrétaire général

Résumé

Les critères politiques énoncés dans l’Accord de Bonn du 5 décembre 2001 auront été remplis une fois qu’auront été tenues les élections législatives (à la Wolesi Jirga) et les élections aux conseils provinciaux, le 18 septembre de cette année. Les préparatifs de ces consultations électorales sont en bonne voie, avec l’achèvement de la liste des candidats, des objections de contrôle de sécurité des candidatures, et de l’inscription sur les listes électorales. Une campagne d’instruction civique est en cours ; la campagne électorale officielle commencera un mois avant le jour du scrutin. Cependant, le financement sera un facteur critique si l’on veut que les élections aient lieu à temps ; 31 millions de dollars sont à trouver d’urgence pour combler le déficit de financement et éviter tout retard dans la tenue des élections. Des progrès sensibles ont été faits dans la réalisation des objectifs de ce processus politique, mais l’application du volet institutionnel de l’Accord de Bonn a été inégale selon les secteurs. Le renforcement des institutions continue à faire problème. De nombreuses institutions publiques d’importance critique aux niveaux national et provincial demeurent fragiles et vulnérables à la corruption. Les efforts faits pour réformer les institutions du secteur de la sécurité ont rencontré un succès mitigé. Avec l’achèvement du volet « désarmement et démobilisation » du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, un concours supplémentaire de 21 millions de dollars sera nécessaire pour parachever les efforts de réinsertion actuellement menés et pour appliquer avec succès le programme établi pour disperser les groupes armés illégaux. L’Armée nationale afghane atteindra, avec trois ans d’avance, l’effectif visé de 43 000 hommes d’ici septembre 2007. Le plan actuel prévoit la formation de 62 000 policiers de la Police nationale afghane d’ici la fin de cette année. Jusqu’à présent, plus de 40 000 policiers ont reçu une formation, et un financement important a été proposé en vue d’une réforme majeure de la police et d’un important programme de tutorat. En dépit de l’action des forces de lutte contre les stupéfiants, la culture du pavot et le commerce des stupéfiants demeurent l’une des principales menaces pesant sur l’établissement de la légalité et sur un bon gouvernement de l’Afghanistan. Si cette tendance n’est pas contrecarrée, la fragile démocratisation du pays et l’édification de l’État seront compromises et les résultats obtenus jusqu’à présent seront menacés. La réforme du secteur de la justice a été relativement lente, retardée par le manque de capacités, d’équipements et de moyens de communication, mais aussi par la difficulté d’intégrer les mécanismes de la justice traditionnelle dans la réforme de la justice. Le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour réformer le secteur public et la fonction publique. Mais les ressources consacrées au développement d’administrations provinciales efficaces, obéissant aux instructions du gouvernement central, sont restées insuffisantes. La Commission afghane indépendante des droits de l’homme a eu un effet positif sur la défense des droits de l’homme ; cet effet se poursuivra sans doute, car la Commission est actuellement présente dans 11 villes du pays.

Au cours des derniers trois ans et demi, une croissance économique importante a eu lieu dans les villes et la sécurité alimentaire s’est notablement améliorée ; pourtant, malgré ces résultats, la reconstruction est entravée par la situation incertaine sur le plan de la sécurité, à quoi s’ajoute le sous-développement de la législation et de la réglementation, qui continue à décourager les investisseurs privés. Selon des estimations, les recettes publiques seront en moyenne inférieures à 400 millions de dollars par an jusqu’en 2008 – moins de la moitié des dépenses prévues rien que pour le traitement des fonctionnaires et le fonctionnement du secteur public. Malgré une aide internationale importante accordée à l’Afghanistan, le passage de la phase des secours à celle du relèvement est compromis par des années de sécheresse, le nombre de personnes déplacées, les problèmes fonciers, les pressions de l’urbanisation, qui s’expliquent par le grand nombre de personnes rentrées au pays et, plus récemment, les graves inondations dans certains districts. Les moyens de prévenir les catastrophes mis en place par les services de l’administration afghane sont de plus en plus efficaces et ces services ont assumé des responsabilités nouvelles dans les secours en cas de catastrophe et l’aide humanitaire.

La sécurité, en Afghanistan, reste le principal problème. Les insurgés, les éléments opposés au gouvernement, en particulier dans le sud et le sud-est du pays, manifestent une sophistication grandissante dans l’emploi des armes utilisées et le type d’attaques commises. Pour aider à endiguer toute montée de la violence dans les semaines précédant et suivant les élections, diverses mesures (conçues sur le modèle de celles prises lors des élections présidentielles de l’an dernier) ont été prises par les forces militaires internationales et par l’Administration de transition.

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application des résolutions 59/112 A et B du 8 décembre 2004 et de la résolution 1589 (2005) du Conseil de sécurité en date du 24 mars 2005. Il donne un aperçu des progrès accomplis dans l’application de l’Accord de Bonn, en particulier durant la période écoulée depuis la publication de mon rapport du 18 mars 2005 (A/59/744-S/2005/183). Durant cette période, le Conseil de sécurité a entendu un exposé oral sur l’Afghanistan le 24 juin 2005 (voir S/PV.5215).

II. Application de l’Accord de Bonn

A. Le programme politique de l’Accord de Bonn

2. Les parties à l’Accord de Bonn s’étaient engagées à mettre en oeuvre un processus politique soulignant le droit des Afghans à choisir librement leur avenir politique. Le processus de Bonn a ainsi tracé la voie d’une transition progressive, vers la mise en place de structures de pouvoir de plus en plus légitimes, et aboutissant à l’établissement d’un gouvernement pleinement représentatif et librement élu.

3. La première étape a été achevée avec l’établissement de l’Autorité intérimaire afghane, le 22 décembre 2001, sous la présidence de Hamid Karzaï. Les membres de cette autorité ont été choisis parmi les participants réunis à Bonn, et par eux. L’Autorité intérimaire a exercé la souveraineté pendant une période de six mois et établi les principales institutions prévues par l’Accord de Bonn.

4. Une loya jirga (grande assemblée) d’urgence chargée de nommer une administration de transition a été réunie en juin 2002. Alors que la sélection des délégués a été soumise à la fois à des pressions politiques et à une certaine intimidation, les 1 500 délégués à cette assemblée (dont plus de 200 femmes) ont en fin de compte représenté fidèlement la société afghane et ses équilibres politiques. Cette assemblée a élu Hamid Karzaï pour diriger l’Administration de transition.

5. L’Administration de transition, d’une composition plus large que l’Autorité intérimaire, a amorcé la réforme des principaux ministères et de l’administration publique aux niveaux national et local. Elle a adopté une législation qui cherchait à résoudre des problèmes critiques concernant les médias, la banque, les douanes, les investissements. Un taux de change applicable à tout le pays a été choisi en janvier 2003, avec l’adoption d’une nouvelle monnaie contrôlée exclusivement par la Banque centrale, ce qui a posé les bases d’une certaine stabilité économique. Néanmoins, l’insécurité a continué à limiter les efforts de reconstruction et de développement du Gouvernement afghan, ainsi que son aptitude à étendre son autorité à tout le pays.

6. La phase suivante de la transition politique a été parachevée avec la tenue d’une assemblée constituante (loya jirga) en décembre 2003 et en janvier 2004. La plupart des délégués à cette assemblée constituante ont été directement élus par les représentants des districts de la loya jirga d’urgence ou par des circonscriptions spécialement conçues ; 52 ont été nommés par le Président. Sur les 502 délégués, 103 étaient des femmes. La constitution adoptée par cette assemblée constituante, le 4 janvier 2004, établit un État islamique unifié reposant sur le respect de la légalité. Elle prévoit un régime politique présidentiel mais avec un important contrôle parlementaire. En outre, elle stipule l’égalité des hommes et des femmes et encourage la participation des femmes à la vie politique en leur garantissant au moins 25 % des sièges à la chambre basse du parlement.

7. Aux termes de l’Accord de Bonn, les élections nationales devaient avoir lieu en juin 2004. Cependant, un certain nombre de difficultés légales et techniques et la crainte que le fait que de nombreux Afghans étaient toujours en possession d’armes ne risque de compromettre le déroulement des élections législatives ont amené l’Organe mixte de gestion des élections à reporter au 9 octobre 2004 les élections présidentielles et au printemps 2005 les élections législatives. À l’élection présidentielle, 18 candidats, dont une femme, étaient en lice. Le jour du scrutin a été marqué par une forte participation (70 %) et l’absence d’incidents majeurs sur le plan de la sécurité. Des allégations d’irrégularités graves ont été avancées par un certain nombre de candidats. Elles ont fait l’objet d’une investigation par un groupe d’experts indépendants qui a conclu qu’elles n’affectaient pas matériellement le résultat de la consultation. Le Président Karzaï a recueilli 55,4 % des voix. Son inauguration le 7 décembre 2004 a été suivie par la formation, le 23 décembre 2004, d’un nouveau cabinet, choisi conformément aux règles de la Constitution et dans un souci de préserver un équilibre ethnique.

8. Comme on l’a vu plus haut, les élections législatives devaient avoir lieu au printemps 2005. Mon dernier rapport (A/59/774-S/2005/183, par. 4 à 14) recensait un certain nombre de difficultés techniques qui ont obligé à retarder ce calendrier. En fin de compte, ces difficultés n’ont pas pu être surmontées et, le 19 mars, l’Organe mixte de gestion des élections a décidé de reporter la consultation électorale au 18 septembre 2005.

9. Le 27 avril 2005, le Président Karzaï a signé un code électoral révisé. La nouvelle loi fait obligation au Bureau central de statistique de publier des chiffres de population par province. Ces chiffres ont été utilisés par l’Organe mixte de gestion des élections pour répartir les sièges aussi bien à la Chambre du peuple, la Wolesi Jirga (249 sièges, dont 10 sièges réservés à la population nomade kuchi) que dans les 34 conseils provinciaux (420 sièges). Il y a eu un débat considérable sur le mode de scrutin, prévoyant un vote unique non transférable, mode de scrutin qui avait été choisi pour le code électoral initial, alors que certaines personnalités politiques préféraient une représentation proportionnelle. En fin de compte, l’Administration de transition, que l’on désignera maintenant sous le nom de Gouvernement, a conservé ce mode de scrutin, renvoyant à la future assemblée le soin de débattre du système électoral.

10. Le cadre juridique étant en place, les candidatures ont été recueillies du 30 avril au 26 mai 2005. En dépit d’une certaine tension sur le plan de la sécurité dans beaucoup de régions du pays, plus de 6 000 Afghans (dont plus de 600 femmes) ont accompli les procédures requises pour poser leur candidature, soit à l’élection à la Chambre du peuple, soit aux conseils provinciaux. Un nombre suffisant de candidatures avait été reçu de candidates pour que les quotas prévus soient observés, à l’exception des élections aux conseils provinciaux de trois provinces, celles de Nangahar, d’Uruzgan et de Zabol. Conformément à la loi électorale, si les sièges réservés aux femmes dans les conseils provinciaux ne sont pas pourvus, certains sièges resteront vacants jusqu’aux prochaines élections.

11. Du 4 au 9 juin, les listes provisoires de candidats ont été largement diffusées. Les électeurs ont pu remettre en question une candidature quelconque par le canal de la Commission des contentieux électoraux, l’organe indépendant établi par la loi électorale révisée pour statuer sur toutes les plaintes concernant les opérations électorales. Cette commission a annoncé le 2 juillet qu’elle avait reçu 1 144 plaintes contre 557 candidats, dont 208 étaient accusés d’être à la tête ou d’être membres d’un groupe armé illégal.

12. La rareté des pièces judiciaires apparentées à un casier judiciaire en Afghanistan fait qu’il est impossible de démontrer la culpabilité d’un candidat quelconque à qui on attribue des activités criminelles ou des violations des droits de l’homme. C’est ce qui a mené la Commission des contentieux électoraux à exploiter un ensemble important d’informations accumulées par les institutions nationales et internationales depuis 2001 pour disqualifier provisoirement les 208 candidats dont on signalait des liens avec les groupes armés illégaux. Ces derniers ont pu contester les constatations de cette commission. Ils ont pu aussi remettre volontairement leurs armes conformément à la loi du 7 juillet. Un certain nombre de candidats ont choisi cette seconde méthode. Sur les 7 281 armes collectées à cette date, 4 052 ont été remises par des candidats aux élections.

13. Le 11 juillet, la Commission des contentieux électoraux a remis à l’Organe mixte de gestion des élections une liste de 17 candidats disqualifiés. Sur ce chiffre, 11 candidats l’étaient pour ne pas avoir remis leurs armes ou pour avoir des liens avec des groupes armés illégaux. En dehors des raisons de leur disqualification, plus de 200 candidats se sont retirés pour diverses raisons, allant de la formation d’alliances avec d’autres candidats au refus de se défaire volontairement de leurs armes. Le 12 juillet, l’Organe mixte de gestion des élections a publié la liste définitive des 5 800 candidats. La Commission des contentieux électoraux conserve jusqu’au jour de la publication des résultats le droit d’exclure tout candidat sur la base d’informations nouvelles démontrant qu’il aurait transgressé la loi électorale.

14. Une campagne d’inscription sur les listes électorales a eu lieu entre le 25 juin et le 21 juillet. Elle a donné aux Afghans la possibilité de s’inscrire sur les listes et les électeurs inscrits ont pu mettre à jour les informations figurant sur leur carte d’électeur. Pour inscrire les réfugiés rentrés, des bureaux d’inscription ont été établis dans les six centres de paiement de subsides aux rapatriés, à Hérat, Kaboul, Zaranj, Nimroz, Kandahar et Nangahar. Ces centres offrent aux réfugiés qui rentrent une assistance en espèces ; ils sont gérés par le Gouvernement avec l’aide du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ces centres resteront ouverts, pour l’inscription des réfugiés rentrés, jusqu’à une semaine avant les élections. Au 25 juillet 2005, on comptait ainsi 1,5 million de nouveaux électeurs inscrits, 160 000 cartes perdues ont été remplacées, et 15 275 corrections ont été apportées aux cartes d’électeur.

15. En dépit de la notable détérioration de la sécurité, en particulier dans le sud et une partie de l’est, l’Organe mixte de gestion des élections a pu mener à bien les préparatifs techniques des élections sans prendre de retard. Les bureaux sont pleinement opérationnels dans les huit centres régionaux et les 34 provinces. Le jour du scrutin, on comptera de 6 000 à 7 000 bureaux de vote qui fonctionneront simultanément dans tout le territoire de l’Afghanistan.

16. La décision de l’Union européenne de dépêcher sur place des observateurs électoraux et celle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe de déployer un soutien électoral à l’Afghanistan ont donné des résultats positifs. D’autres organisations – nationales et internationales – ont indiqué qu’elles étaient disposées à participer à l’observation des élections. Le déploiement de milliers d’observateurs intérieurs sous la coordination de la Fondation pour les élections libres et régulières est particulièrement encourageant.

17. En avril, la Commission afghane indépendante des droits de l’homme et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan ont repris leur travail commun qui avait été amorcé avec succès pour l’élection de 2004, pour évaluer le libre exercice des droits politiques. Trois rapports seront publiés avant l’élection. Le premier, publié le 29 juin, examine le processus de désignation des candidats. Certaines violations des droits politiques ont été confirmées, mais le rapport n’a relevé aucune preuve de violations systématiques de ces droits. Néanmoins, il indique également qu’il y a, très généralement, dans la population, une crainte d’intimidation, et l’idée que les citoyens ne pourront pas toujours exercer leurs droits politiques, qui seront de plus en plus limités à mesure que le processus électoral se poursuivra.

18. La campagne commencera officiellement le 17 août. Dans l’intervalle, une action d’éducation de l’électeur est en cours pour apprendre aux Afghans comment voter. Cela est particulièrement difficile dans les zones reculées, marquées par l’insécurité.

19. Le scrutin sera suivi par le dépouillement, qui aura lieu au niveau provincial. Des mesures sont prévues pour accorder aux observateurs l’accès à cette phase délicate des opérations. Le dépouillement des bulletins sera suivi par une période de contentieux et de règlement des contestations, puis par la publication officielle des résultats. Aux termes de l’article 24 de la loi électorale, les nouveaux conseils provinciaux devront se réunir et élire leurs représentants à la Chambre haute ou Chambre des anciens (Meshrano Jirga) dans les 15 jours suivant la publication des résultats. Cette chambre haute comprendra également 17 membres désignés par le Président. Le processus devrait s’achever avec l’ouverture des travaux de l’Assemblée nationale.

20. Le financement demeure un facteur décisif si l’on veut que les opérations électorales ne prennent pas de retard. Il est essentiel que des fonds soient engagés ou annoncés, pour assurer le bon déroulement des opérations électorales. Il est donc très préoccupant que, comme les élections auront lieu dans quelques semaines seulement, il manque encore 31 millions de dollars. Je lance un appel aux donateurs pour qu’ils annoncent des contributions supplémentaires, de façon à éviter que les préparatifs techniques des élections ne prennent du retard.

B. Le volet institutionnel de l’Accord de Bonn

21. L’Accord de Bonn prescrit la création de plusieurs institutions essentielles, pour guider la marche du pays vers une paix durable, vers la stabilité et le respect des droits de l’homme. Certaines de ces institutions, par exemple la Commission de la Loya Jirga et la Commission constituante, ont rempli leur objet et ont donc été dissoutes. D’autres, comme la Commission de justice (voir par. 43 à 47), la Commission de la fonction publique et la Commission afghane indépendante des droits de l’homme (voir par. 48 à 50) ont joué un rôle important dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Bonn. D’autres encore comme la Banque centrale (Da Afghanistan Bank), sans être expressément prévues par l’Accord de Bonn, ont été créées ou redynamisées pour remplir des besoins évidents apparus après la conclusion de l’Accord.

22. Alors que le Gouvernement a pris plusieurs initiatives importantes pour réformer l’administration au niveau central, les réformes au niveau territorial se sont révélées plus difficiles. En particulier, l’insuffisance des ressources explique les difficultés de la mise en place d’une administration publique aux niveaux provincial et local. Si la Constitution n’envisage pas une délégation importante d’autorité du centre vers les provinces et les districts, les institutions, à ces deux niveaux, demeurent essentielles, tant pour l’organisation des pouvoirs publics que pour la fourniture du service public. En même temps, ces institutions ne sont pas en mesure d’accomplir la plupart de leurs fonctions. Cela s’explique surtout par le manque de capacités, mais aussi par la corruption.

23. Pour résoudre ces problèmes, le Gouvernement afghan, les Nations Unies et les donateurs s’emploient actuellement à débattre d’une stratégie de réforme de l’administration publique. Des initiatives supplémentaires doivent être lancées pour renforcer la capacité de l’administration centrale de : a) coordonner et planifier l’action menée au niveau provincial ; b) veiller à ce que les services sociaux soient assurés ; et c) tenir compte des besoins locaux dans les opérations de planification de l’administration centrale. La structure de l’administration provinciale et locale (districts), le rôle respectif et les attributions des conseils provinciaux et de district élus devront être réglés par le futur parlement.

24. En dehors du manque de capacités et des effets de la corruption, l’insécurité a également entravé la mise en place d’institutions de gouvernement efficaces aux niveaux provincial et local. La réforme du secteur de la sécurité a donc été l’un des points importants inscrits au programme institutionnel.

1. Institutions du secteur de la sécurité

25. L’Accord de Bonn appelait de ses voeux l’aide de la communauté internationale pour réintégrer les moudjahidin dans le nouvel appareil de sécurité et dans les forces armées, afin d’aider l’Afghanistan à établir et à former ses forces et à lutter contre la culture et le trafic de drogues illicites. Depuis 2002, un ensemble de réformes dans le secteur de la sécurité comprend cinq volets, un pays chef de file coordonnant chacun d’eux.

Désarmement, démobilisation et reinsertion

26. Le 22 février 2003, le programme « Un nouveau début pour l’Afghanistan » a été lancé par le Gouvernement (le Japon est le pays chef de file), avec l’aide de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour désarmer, démobiliser et réinsérer les membres des Forces militaires afghanes. Ce programme a commencé en octobre 2003 à la suite d’une première réforme du Ministère de la défense. Environ 16 mois plus tard, le 7 juillet 2005, l’élément « désarmement et démobilisation » de ce programme a été achevé ; plus de 63 380 hommes des forces militaires afghanes (tous grades confondus) avaient été désarmés. Sur ce total, plus de 59 290 avaient été démobilisés ; plus de 57 590 avaient choisi l’option de la réinsertion (et dans certains cas avaient déjà mené à bien celle-ci) dans les domaines suivants : 43 % dans le secteur agricole, 25 % dans une formation professionnelle ou par un placement direct, dans un emploi tel que celui de charpentier, de forgeron ou de tailleur, 21 % dans une petite entreprise, 5 % dans l’Armée nationale afghane ou la police nationale, 5 % dans les opérations de déminage, et 1 % dans l’enseignement.

27. Le programme « Un nouveau début pour l’Afghanistan » a permis au Gouvernement afghan de radier des effectifs du Ministère de la défense le personnel des anciennes forces militaires afghanes, ce qui devrait permettre de réaliser des économies budgétaires de plus de 120 millions de dollars de dépenses récurrentes, et de dissoudre effectivement ces forces. Le nouveau programme porte désormais sur une réintégration durable des ex-combattants dans leur communauté locale et dans l’économie légale. Il comprend un projet visant à suivre et évaluer les progrès accomplis par les ex-combattants qui ont mené à bien leur réinsertion (12 % jusqu’à présent). Un concours supplémentaire de 21 millions de dollars sera nécessaire pour que le programme « Un nouveau début pour l’Afghanistan » parachève la réintégration, mène à bien une enquête sur les munitions et achève la dissolution complète des groupes armés illégaux (sur lesquels on revient plus en détail plus loin).

28. La collecte et le regroupement de plus de 10 880 armes lourdes, dans de bonnes conditions de sécurité, est l’un des résultats les plus remarquables de l’opération de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Il n’y a pratiquement plus d’armes lourdes opérationnelles dans des villes comme Jalalabad, Kandahar, Gardez, Mazar-e Charif et Bamiyan. Le regroupement de ces armes allant de pair avec une démobilisation des forces militaires afghanes a réduit le risque de voir des factions se livrer à des accrochages ayant l’ampleur et l’intensité que l’on avait vues dans les provinces du nord du pays en 2002-2004, et depuis l’an dernier dans les provinces occidentales de l’Afghanistan.

29. La progression du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion a amélioré le climat politique, qui permet désormais l’organisation d’élections véritables. De plus, ce processus, avec la création de l’Armée nationale afghane, a aidé à s’assurer que les équipements et armements militaires appartenant à l’État d’Afghanistan et à lui seul servent bien à la protection de la souveraineté nationale.

30. La dispersion des groupes armés illégaux doit faire suite aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion, et des progrès sont à signaler à cet égard. Ces groupes, qui ne relèvent pas du Ministère de la défense, existent dans l’ensemble du pays et compromettent les efforts faits actuellement pour faire respecter la légalité et l’ordre public à tous les niveaux. Les autorités afghanes, avec l’aide des forces militaires internationales et de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), ont commencé à recenser et classer ces groupes ; elles ont ainsi identifié environ 1 800 groupes armés illégaux, et leurs commandants, en fonction de leur participation à une ou plusieurs des activités suivantes : intimidation politique, trafic de drogue, menaces contre la bonne administration du pays. Les constatations de cet exercice de recensement ont utilement contribué au contrôle de sécurité et à la procédure d’agrément des candidats aux élections, et le risque de disqualification dû à des liens avec des groupes armés a incité certains candidats potentiels à se défaire de leurs armes. La Commission de désarmement et de réinsertion a décidé que le programme de dissolution des groupes armés illégaux ne distribuerait pas de primes individuelles au désarmement. Au contraire, après le désarmement, on s’attacherait surtout sur l’amélioration de la sécurité, de l’administration, de l’accès à la justice et de la situation économique et sociale au niveau local.

Formation de l’Armée nationale afghane

31. Le 1 er décembre 2002, le Président Karzaï a signé un décret portant création de l’Armée nationale afghane (ANA). Par ce décret, toutes les forces militaires afghanes, les moudjahidin et autres groupes armés ont été placés sous le contrôle du Ministère de la défense. La réforme du Ministère et de l’état-major, qui a débuté au cours du printemps de 2003, vise à créer une organisation à large assise, composée de professionnels représentant de manière équilibrée les différents groupes ethniques.

32. La formation de l’ANA, sous la direction des États-Unis et avec le soutien de la France et du Royaume-Uni, continue de progresser. L’ANA compte actuellement 25 000 combattants formés (tous rangs confondus), et l’objectif en matière d’effectifs, soit 43 000 hommes, devrait être atteint en septembre 2007, trois années plus tôt que prévu, grâce à un programme de formation accélérée. Faisant preuve d’une efficacité croissante, l’ANA participe à des opérations de combat conjointement avec les Forces de la coalition. L’ANA reflète aujourd’hui, dans sa composition, la diversité ethnique et régionale de l’Afghanistan. La formation de cette armée a apporté la preuve de l’importance d’une approche globale de la création d’institutions, en combinant la sélection, le contrôle, l’équipement et l’encadrement avec de profondes réformes du ministère correspondant.

Réforme de la police

33. Le programme de formation d’officiers et de sous-officiers de police a été inauguré en août 2002, sous la direction de l’Allemagne, après la rénovation de l’école de police de Kaboul. Des centres régionaux de formation ont également été ouverts dans sept villes en 2003 et 2004. À l’heure actuelle, la Police nationale afghane compte près de 58 000 officiers de police, y compris la police des frontières, dont plus de 40 000 sont le produit des programmes de formation mis en oeuvre par l’Allemagne et les États-Unis. L’objectif visé pour la fin de cette année est un effectif de 62 000 officiers de police ayant achevé leur formation.

34. En juin 2005, l’Allemagne et les Forces de la coalition conduites par les États-Unis ont proposé au Gouvernement afghan et à la communauté internationale un nouveau grand programme de réforme et d’encadrement de la police, d’un coût total avoisinant un milliard de dollars. Ce nouveau programme empruntera beaucoup à la méthode adoptée pour la formation de l’Armée nationale afghane (ANA). L’encadrement sur le terrain et la réforme du Ministère de l’intérieur, notamment la création d’un département des affaires de la police et de la sécurité, seront les deux composantes centrales de ce programme. Une réforme des traitements et des grades, y compris les primes de licenciement, sera appliquée pour rétablir la parité avec les traitements de l’ANA.

35. Un surcroît d’étude sera nécessaire pour déterminer comment les dépenses renouvelables futures de cette nouvelle police, les traitements notamment, pourront être financées de manière durable une fois que l’investissement initial aura été fait. Il faudra que les donateurs veillent à ce qu’un mécanisme fiable d’audit et de contrôle de la qualité soit mis en place pour conserver la confiance de la population. Cette réforme de la police doit être davantage alignée sur les autres piliers de la réforme du secteur de la sécurité. Par ailleurs, le Gouvernement doit entreprendre une action plus résolue pour se séparer d’officiers de police gradés mais manifestement corrompus ou incompétents.

Lutte contre les stupéfiants

36. La culture, la vente et le trafic des drogues illicites font peser une menace non négligeable sur la sécurité et la stabilité à long terme de l’Afghanistan. Par son ampleur et sa prolifération, cette activité sape le développement, l’état de droit et la bonne gouvernance. Les sommes produites par la production et le trafic de stupéfiants servent à financer la criminalité, la corruption, les groupes armés illégaux et les éléments extrémistes. La grande disponibilité des drogues contribue aussi à accroître les taux de toxicomanie dans la population locale, la propagation de maladies telles que le sida et le dépérissement d’un capital humain déjà peu abondant en Afghanistan.

37. Tant le Gouvernement que la communauté internationale sont depuis un certain temps bien conscients de la nature et de l’ampleur du problème. Toutefois, en dépit des efforts qu’ils font pour le régler, l’Afghanistan demeure le plus grand producteur d’opium au monde, fournissant près de 87 % du total de l’offre mondiale. En 2004, le commerce illégal représentait l’équivalent de près de 60 % du produit intérieur brut de l’Afghanistan. Étant donné l’extension de ce commerce, et l’immense richesse qu’il procure, il y a tout lieu de penser que la lutte contre ce phénomène est une oeuvre de longue haleine qui nécessitera une stratégie multiforme adaptée à la situation de chaque province. L’Afghanistan doit élaborer et mettre en oeuvre cette stratégie en étroite coopération avec les pays de transit et de destination.

38. Avec le soutien du Royaume-Uni comme pays chef de file, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures en vue de l’élaboration d’un cadre stratégique destiné à améliorer la coordination entre les différents intervenants dans la lutte contre les stupéfiants. Ce cadre stratégique accorde une importance particulière :
a) aux différences de moyens entre les autorités centrales et provinciales ;
b) aux liens avec un secteur de la justice encore en voie de constitution ; et
c) à la coopération avec les voisins de l’Afghanistan.
Après la Déclaration sur la lutte contre les stupéfiants adoptée à la Conférence de Berlin le 1 er avril 2004, l’Afghanistan et ses six voisins ont signé, le 30 juin 2004, une déclaration sur les drogues par laquelle les signataires se sont engagés à prendre toute une série de mesures concrètes. Ces mesures portent notamment sur la formation d’une force de police afghane chargée de la lutte contre les stupéfiants, du partage de renseignements et de la coopération entre les services de police des frontières. En décembre 2004, le Président Karzaï a convoqué une loya jirga (grande assemblée) spéciale sur la lutte contre les stupéfiants, au cours de laquelle les participants, représentant les dirigeants communautaires de toutes les régions du pays, se sont engagés à user de leur influence politique, religieuse et sociale pour lutter contre la propagation des drogues illicites. Le mois suivant, la Direction de la lutte contre les stupéfiants (qui relevait initialement du Conseil de la sécurité nationale) a été transformée en ministère à part entière, sous la même appellation. Ce ministère a établi, en février 2005, une plan de mise en oeuvre de la lutte contre les stupéfiants comprenant huit volets :
a) renforcement des institutions ;
b) campagnes d’information ;
c) autres moyens de subsistance durables ;
d) mesures d’interdiction et de répression ;
e) justice pénale ;
f) éradication ;
g) réduction de la demande et traitement des toxicomanes ; et
h) coopération régionale.
Un fonds d’affectation spéciale pour la lutte contre les stupéfiants a été constitué en juin 2005 pour recueillir les contributions destinées à la mise en oeuvre de ce programme.

39. Exploitant les enseignements tirés des actions menées précédemment, le travail d’éradication entrepris cette année s’est déroulé sur deux phases. La première phase a été menée à bien par les gouverneurs et par les autorités chargées de l’application des lois au niveau des provinces et prenait pour cibles les districts proches des villes et des marchés dans les provinces de Nangarhar, Laghman, Konar, Helmand et Badakhshan. La deuxième phase faisait intervenir des forces relevant du pouvoir central et avait pour cibles les provinces de Kandahar et Balkh, dont les gouverneurs semblent ne pas avoir fait preuve d’une détermination suffisante pour mener eux-mêmes l’effort d’éradication. Les campagnes menées au niveau des provinces ont eu apparemment plus de succès que celles menées par les forces du pouvoir central. Ces dernières ont dû faire face à la résistance des cultivateurs de pavot dans certaines zones, et il y a eu des victimes des deux côtés. En tout état de cause, les efforts faits en 2005 n’ont pas eu le succès escompté et la superficie totale de champs de pavot détruits cette année était limitée.

40. Selon un bilan rapide effectué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en mars 2005, la surface cultivée a diminué en 2005 par rapport au niveau record de plus de 131 000 hectares en 2004. Les résultats de cette enquête devraient paraître en septembre. Réforme de la justice

41. Suite à la création de la Commission de réforme judiciaire, en 2002, un code de procédure pénale provisoire a été adopté et un certain nombre d’autres lois essentielles à la réforme de la justice ont été rédigées ou promulguées. Avec l’aide de l’Italie (comme pays chef de file), des États-Unis, de l’Union européenne et du système des Nations Unies, des progrès ont également été faits en ce qui concerne la formation du personnel et la remise en état de l’infrastructure physique, notamment des tribunaux et des équipements pénitentiaires.

42. Au cours de la période à l’examen, la loi sur l’organisation et la compétence des tribunaux est entrée en vigueur, à l’issue d’une longue période de consultation avec la communauté internationale. Le code de justice pour mineurs et la loi sur les prisons et centres de détention ont été adoptés. Toujours en juin, le programme de formation juridique avancée exécuté par la Commission de réforme judiciaire avec le soutien du PNUD a produit, pour la deuxième année consécutive, 130 diplômés. Un certain nombre d’installations relevant du secteur de la justice ont été rénovées, dont le bâtiment du Ministère de la justice et le Bureau du Procureur général à Kaboul, ainsi que le bâtiment du tribunal provincial de Kunduz. Les travaux de construction de nouveaux tribunaux sont également en cours à Herat et dans d’autres régions, avec le soutien de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Le soutien international a aussi permis d’obtenir un certain nombre de ressources urgentes telles que des groupes électrogènes, des ordinateurs et des véhicules.

43. Le Gouvernement a progressivement transféré les attributions en matière de réforme de la Commission de réforme judiciaire aux trois institutions nationales permanentes du secteur de la justice, à savoir le Ministère de la justice, le Bureau du Procureur général et la Cour suprême. Ces trois organismes coordonnent leurs actions par l’entremise du Groupe consultatif de la justice présidé par le Ministre de la justice. Ce groupe intervient désormais activement dans la formulation de la stratégie de réforme de ce secteur, y compris en ce qui concerne la coordination des programmes des donateurs. Avec le soutien du PNUD et de la MANUA, ce groupe s’emploie actuellement à mettre au point une évaluation détaillée des besoins qui servira de base aux futures actions de réforme de la justice. La stratégie qui en sortira devra apporter une réponse à un certain nombre de questions vitales qui ont entravé les efforts de réforme. Il s’agit en l’occurrence : a) de trouver le bon équilibre entre le développement des moyens et la réforme des institutions ; b) de l’infrastructure et des communications ; c) du mode souhaitable de communication avec les mécanismes de la justice traditionnelle ; d) de l’instauration de liens efficaces avec la réforme de la police et les efforts de lutte contre les stupéfiants.

44. Le Ministère de la justice et le Bureau du Procureur général, avec l’aide du PNUD, ont achevé la première phase du Programme gouvernemental prioritaire de réforme et de restructuration. Au cours de cette phase, toutes les institutions gouvernementales étaient tenues de rationaliser leurs structures internes et leurs départements et de réviser leurs plans d’effectifs en conséquence. Le Ministère de la justice a engagé la deuxième phase de ce processus, qui exige que tous les agents du Ministère soient recrutés au mérite dans le cadre du nouvel organigramme.

45. Quant à la Cour suprême, elle joue un rôle de premier plan dans la formation des juges depuis la création du Comité d’enseignement et de formation judiciaires, en juin 2005. Cet organe s’emploie à mettre au point une approche coordonnée de la planification, de l’exécution et de l’évaluation des programmes de formation des juges.

2. Commission afghane indépendante des droits de l’homme

46. La Commission afghane indépendante des droits de l’homme (AIHRC) a été créée par décret présidentiel en date du 6 juin 2002 et son mandat a été par la suite intégré à la Constitution (voir A/58/742-S/2004/230). Présente sur 11 sites couvrant tout le territoire, elle compte un effectif de 400 experts, hommes et femmes, issus de tous les grands groupes ethniques.

47. Depuis sa création, l’AIHRC a entrepris, avec le soutien de la MANUA, du Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et du PNUD, un certain nombre de grandes initiatives. Il convient de citer à ce propos la vérification de l’exercice des droits politiques avant les élections, la justice de transition, les enquêtes sur les affaires de violations des droits de l’homme, le suivi des communautés à risques et la surveillance du fonctionnement des prisons. L’action de l’AIHRC a eu des effets bénéfiques sur la protection et la promotion des droits de l’homme. Le nombre des violations commises par des agents de l’État est en baisse.

48. Il n’en demeure pas moins que, pour s’attaquer aux sources des violations des droits de l’homme et créer un climat propice au respect intégral de ces droits, il faudra un effort soutenu sur le long terme. En juin, l’AIHRC, la MANUA et le HCDH ont participé à une conférence sur la paix, la justice et la réconciliation, organisée par le Gouvernement néerlandais, au cours de laquelle le Gouvernement afghan a présenté un certain nombre d’idées élaborées conjointement avec l’AIHRC et la MANUA, en vue d’établir, à l’intention des principaux intervenants internationaux, notamment des grands pays donateurs, un plan d’action sur la justice de transition. La MANUA a en outre encouragé le Gouvernement à élargir la participation de la population et à mobiliser son soutien à la justice de transition par une série de consultations avec les organisations de la société civile, notamment les anciens, les dirigeants religieux et les ex-moudjahidin. Le HCDH doit organiser à Kaboul, à l’automne 2005, un atelier consacré à deux éléments du projet de plan d’action, à savoir la recherche de la vérité et la réconciliation.

C. La reconstruction

49. Depuis trois ans et demi, les centres urbains ont connu une croissance économique notable et la sécurité alimentaire s’est améliorée à la suite de récoltes record. Un budget de l’État a été établi et une nouvelle monnaie adoptée. Les écoles ont ouvert leurs portes dans tout le pays, créant des possibilités d’éducation pour 4,3 millions d’enfants. Le taux de scolarisation des filles n’a jamais été aussi élevé. Plus de 3 millions de réfugiés sont rentrés chez eux de leur plein gré.

50. Ces résultats heureux n’empêchent pas l’Afghanistan de continuer de connaître des difficultés économiques et de développement quasi insurmontables. En juillet 2005, le Fonds monétaire international (FMI) établissait à 7,5 % le taux de croissance de l’économie afghane en 2004-2005. Le FMI considère que l’économie afghane croît à un rythme régulier mais, selon le Gouvernement, un taux d’au moins 9 % est nécessaire pour réaliser le relèvement du pays. Les recettes publiques devraient, en moyenne, ne pas dépasser 400 millions de dollars des États-Unis par an jusqu’en 2008, soit moins de la moitié des dépenses prévues au titre des traitements et autres frais de fonctionnement du secteur public. En principe, le Gouvernement ne sera pas en mesure de couvrir intégralement ses dépenses de fonctionnement avant 2013. Les incertitudes sur le plan de la sécurité, s’ajoutant au sous-développement des cadres juridiques et réglementaires, n’encouragent guère l’investissement du secteur privé. Toutes les 30 minutes, une femme meurt en Afghanistan des suites de complications liées à la grossesse. Vingt pour cent des enfants meurent avant d’avoir atteint l’âge de 5 ans. L’espérance de vie est de 44,5 ans, soit une vingtaine d’années de moins que dans tous les pays voisins. Vingt-huit pour cent seulement des Afghans âgés de plus de 15 ans savent lire et écrire et 2 millions d’enfants (dont 1,25 million de filles) ne sont toujours pas scolarisés. L’accès limité à l’eau potable et l’insuffisance des moyens d’assainissement (23 % et 12 % de la population, respectivement) expliquent que des maladies qui peuvent être évitées demeurent répandues.

1. Cadres de développement

51. Dans l’Accord de Bonn, la communauté internationale était appelée à aider au relèvement, à la reprise et à la reconstruction de l’Afghanistan, mais sans que soient fixés des objectifs ni des critères précis pour guider le programme de reconstruction. Depuis 2002, la communauté internationale a versé au total 8,4 milliards de dollars des États-Unis au titre de l’aide à l’Afghanistan.

52. Le Gouvernement a fait des progrès s’agissant de mieux définir les responsabilités dans l’administration du secteur public et est parvenu à respecter la plupart des critères du FMI et de la Banque mondiale concernant la gestion des finances publiques. En 2003, le premier cadre de développement national a explicité les objectifs généraux de développement retenus par le Gouvernement. Ces objectifs incitent à passer de l’aide humanitaire immédiate au programme de protection sociale à plus long terme afin de poser les fondements d’une reprise économique durable.

53. L’aptitude accrue du Gouvernement à diriger les opérations et à définir les priorités nationales a permis de procéder à une réévaluation notable des coûts des programmes de développement. Le document gouvernemental intitulé Assurer l’avenir de l’Afghanistan, présenté aux donateurs à la Conférence de Berlin de 2004, fixe des objectifs de croissance économique conformes aux objectifs du Millénaire pour le développement et définit les priorités des dépenses publiques pour les sept prochaines années. Il souligne également que les besoins de l’Afghanistan en matière de développement et de relèvement dépassent de loin les estimations préliminaires des sommes que les donateurs se sont généreusement engagés à verser lors de la Conférence internationale sur l’aide à la reconstruction de l’Afghanistan tenue à Tokyo, en janvier 2002.

54. En décembre 2004, le Président Karzaï a créé un Ministère de l’économie auquel a été transféré la responsabilité de la planification économique jusque-là confiée au Ministère des finances. Le troisième Forum annuel pour le développement de l’Afghanistan, tenu du 4 au 6 avril 2005, a rassemblé plus de 300 délégués représentant le Gouvernement et la communauté internationale des donateurs. Les exposés et débats auxquels ce forum a donné lieu ont révélé une divergence de vues sur le meilleur moyen de promouvoir la croissance économique. Certains privilégient une conception de l’Afghanistan en tant que passerelle reliant l’Asie centrale, l’Asie du Sud et l’Asie de l’Est, qui doit tirer parti des possibilités commerciales et douanières et de sa situation géographique et accorder la priorité au développement du secteur privé et à d’importants investissements dans les infrastructures. D’autres font valoir que l’Afghanistan demeurera probablement un pays à économie essentiellement agricole et aurait davantage intérêt à élaborer des stratégies axées sur ce secteur.

55. Considérant les préoccupations exprimées au sein du Gouvernement devant la place prise par les organisations non gouvernementales, le Président Karzaï a signé, le 15 juin, un décret-loi excluant les ONG de la participation aux projets et marchés de construction. Le Ministère de l’économie peut toutefois accorder des dérogations, au cas par cas, sur la demande d’un pays donateur. En application de ce décret, le réenregistrement des ONG a commencé et devrait durer six mois. À l’heure actuelle, on estime que 2 500 ONG, dont 350 ONG étrangères, opèrent en Afghanistan.

2. La situation humanitaire

56. Face aux séquelles des années de conflit, la communauté internationale a apporté au Gouvernement afghan une aide importante pour la prestation de services sociaux de base aux couches pauvres et vulnérables de la population. L’ONU a joué un rôle essentiel dans la réaction aux crises humanitaires, en fournissant notamment des abris, de l’aide alimentaire et d’autres moyens de survie. Mais le passage en douceur des secours au relèvement a été entravé par des catastrophes naturelles (six années consécutives de sécheresse, suivies en 2005 par de vastes inondations), les déplacements internes de population, les problèmes fonciers et les pressions exercées en milieu urbain par le grand nombre des rapatriés. Le manque de moyens du secteur public et les difficultés d’accès aux populations vulnérables ont fait obstacle à l’élaboration d’une réponse globale à ces problèmes.

57. Le Gouvernement prend de plus en plus en charge les secours en cas de catastrophe et l’aide humanitaire. Le Ministère du relèvement et du développement des zones rurales a pris la direction des opérations s’agissant de la gestion des interventions en cas de catastrophe. Les activités menées dans ce cadre couvrent la coordination des programmes d’atténuation des effets de la sécheresse et de préparation aux conditions hivernales ainsi que l’aide aux victimes des inondations. Plus récemment, le Ministère a coordonné l’intervention des pouvoirs publics face aux inondations survenues dans tout le pays pendant le printemps et l’été de 2005. Les pluies de mars et d’avril ont plus particulièrement touché les provinces d’Uruzgan, Ghazni et Jawjan, entraînant notamment l’éclatement du barrage de Ghazni, le 29 mars. Une deuxième vague d’inondations est survenue en mai et juin, frappant le nord-est et l’est du pays. La province de Badakhshan a particulièrement souffert, y compris à cause de déplacements importants de population. Les inondations ont atteint Kapisa, Konar et Nangarhar, dans l’est, ainsi que les provinces de Bamian, Sar-e-Pol, Kondoz, Samangan et Balkh, dans les régions centre et nord-ouest du pays.

58. Les mécanismes de réaction face aux catastrophes élaborés conjointement par le Gouvernement et la MANUA ont gagné en efficacité pour ce qui est de la collecte de l’information et de la facilitation des interventions face aux crises humanitaires. Les commissions provinciales de secours en cas de catastrophe rassemblent les autorités centrales et provinciales, les ONG et les organismes des Nations Unies pour mettre au point des interventions coordonnées dans les provinces touchées. Leur action a été facilitée par la centralisation de la collecte et de la diffusion de l’information dans un organisme unique, le Centre d’opérations conjointes. S’agissant des récentes inondations, cet organisme a fait état de 13 637 familles touchées, 332 morts, 4 192 blessés, 12 672 maisons détruites, près de 11 000 têtes de bétail tuées et plus de 11 000 hectares de terres agricoles détériorées. Face à cette situation, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a autorisé le déblocage de 120 000 dollars des États-Unis, à prélever sur le Fonds de réserve pour les situations d’urgence, et l’UNICEF a commencé à distribuer des produits non alimentaires, dons de la Norvège.

59. Le 28 juin, l’accord sur le rapatriement des Afghans réfugiés et déplacés conclu entre l’Afghanistan, la République islamique d’Iran et le HCR a été prorogé jusqu’à la fin de 2006. Depuis le lancement de ce programme, en mars 2002, plus de 3 millions de personnes sont rentrées en Afghanistan (2 377 322, du Pakistan ; 783 541, de la République islamique d’Iran ; et 11 198, d’autres pays). Les retours du Pakistan se poursuivent à peu près au même rythme que les années précédentes, alors que les retours de la République islamique d’Iran se sont ralentis.

III. Sécurité

A. Situation générale

60. Tout au long du processus de Bonn, la situation sur le plan de la sécurité est demeurée au premier rang des sujets de préoccupation. Depuis 2002 et jusqu’à la fin de 2004, la situation générale sur ce plan était dominée par la présence de commandants puissants et dotés de leur propre milice ; le trafic des stupéfiants et les activités criminelles qui l’accompagnent ont aussi rapidement pris de l’ampleur. Depuis quelque temps, on constate des signes inquiétants de réorganisation des éléments restants des Taliban et d’autres groupes extrémistes. L’hiver particulièrement rigoureux de 2004-2005 a imposé un calme relatif (A/59/744- S/2005/183). La plupart des observateurs s’attendaient à une reprise des violences au printemps mais celles-ci n’ont atteint, ni en extension, ni en intensité, leur niveau des années précédentes. L’Afghanistan souffre aujourd’hui, en particulier dans le sud, d’un climat d’insécurité qu’il n’a pas connu depuis le départ des Taliban. L’influence croissante d’éléments non afghans sur ce climat est particulièrement préoccupante.

61. Depuis mon dernier rapport, on assiste à une montée en puissance de l’insurrection et à une amélioration de l’armement dont elle dispose. Sa tactique est plus brutale et efficace et va jusqu’à prendre pour cibles des dirigeants communautaires. Les insurgés sont mieux organisés, mieux financés et manifestement plus déterminés à déstabiliser le processus de transition politique de l’Afghanistan. Leur tactique fait appel aussi bien aux engins explosifs improvisés, aux assassinats ciblés et aux petites embuscades qu’à des affrontements plus directs avec les forces de sécurité afghanes et internationales. Entre mai 2004 et mai 2005, le nombre des attaques au cours desquelles des mines et des engins explosifs improvisés ont été utilisés dans les régions sud et sud-est a augmenté de 40 %. Qui plus est, en mai 2004, 50 % seulement de ces attaques provoquaient des pertes matérielles ou humaines, contre 80 % en mai 2005. Depuis quelques mois, plusieurs grandes caches d’armes ont été découvertes par les autorités afghanes et les forces internationales.

62. Les régions du sud, d’une partie de l’est du pays sont celles qui ont le plus souffert de ce regain de violences. Les attaques des extrémistes (dont certains se réclament des Taliban et d’Al-Qaida) sont quasi quotidiennes. Rompant nettement avec leurs tactiques antérieures, axées sur les autorités provinciales, les forces internationales et nationales et les agents électoraux, les insurgés s’en prennent aussi aujourd’hui aux communautés locales et à leurs dirigeants. Depuis le 29 mai, quatre religieux favorables au Gouvernement ont été assassinés au cours de quatre incidents distincts, l’un d’entre eux ayant été décapité devant son école religieuse dans la province de Paktika. Le 1 er juin, lors d’un service à la mémoire d’un religieux qui avait été assassiné quelques jours auparavant, un kamikaze a fait détonner une charge explosive de grande puissance dans une mosquée de la province de Kandahar, tuant plus de 40 personnes, dont le chef de la police de la province de Kaboul.

63. La multiplication des attaques contre des représentants de la communauté internationale a entraîné de fortes réductions des activités, voire, dans certains cas, leur interruption. Ainsi, après avoir perdu 11 de ses agents locaux au cours d’attaques perpétrées les 19 et 20 mai, l’entreprise Chemonics, chargée d’un programme de création de moyens de subsistance différents dans la province de Zabol, a suspendu ses activités. Trois attaques distinctes aux engins explosifs improvisés visant des démineurs ont également provoqué la suspension provisoire de leurs activités. Le 1 er juin, deux démineurs ont été tués et cinq autres blessés lorsque leur véhicule a sauté sur une bombe à la périphérie de Grishk dans la province de Helmand ; le 29 mai, une autre équipe de démineurs a été la cible d’une attaque du même type qui n’a heureusement pas fait de victimes ; et le 18 mai, trois démineurs ont été tués sur le bord d’une route dans la province de Farah. Kaboul a été le théâtre ces derniers mois d’un certain nombre d’incidents graves visant des travailleurs internationaux. Parmi les plus graves, il convient de citer l’attaque suicide perpétrée le 7 mai contre un café Internet de la ville, qui a coûté la vie à deux Afghans et un travailleur international ; et l’enlèvement d’un agent international de Care, le 16 mai, encore qu’il ait été par la suite libéré, le 9 juin. Le 2 juillet, un convoi transportant notamment du personnel de la MANUA a sauté sur un engin explosif improvisé dans la province de Paktika, provoquant la mort de cinq policiers afghans et deux membres des forces militaires afghanes.

64. L’Armée nationale afghane (ANA) et les forces de la Coalition ont intensifié leurs opérations dans le sud, affrontant souvent les insurgés dans des combats prolongés. Au cours d’une opération qui a duré plusieurs jours, à la fin du mois de juin, dans les provinces de Kandahar et Zabol, les forces de l’ANA et de la Coalition ont mené une opération qui a abouti à la mort d’au moins 80 insurgés présumés. Le 28 juin, un hélicoptère des forces de la Coalition a été abattu près d’Asadabad, dans la province de Konar, et les 16 soldats qui se trouvaient à bord ont été tués. Le 9 juillet, une patrouille de la police nationale afghane dans la province d’Helmand est tombée dans une embuscade qui a fait au moins 10 morts parmi les policiers, dont six ont été décapités.

65. Des affrontements mineurs entre factions rivales et des activités criminelles continuent d’être signalés dans le nord, le nord-est, les hauts plateaux, le centre et la majeure partie de la région occidentale. Toutefois, le 11 mai, une manifestation publique rassemblant plus de 1 000 personnes a été organisée à Jalalabad (province de Nagarhar) pour protester contre l’arrestation de trois Afghans par les forces de la Coalition et la profanation alléguée du Coran au centre de détention des États-Unis à Guantanamo. Cette manifestation a rapidement pris un tour violent et les manifestants ont attaqué plusieurs locaux des Nations Unies ou d’ONG provoquant des dégâts importants dans les bureaux et les logements. La manifestation a duré trois journées consécutives et des manifestations violentes ont été également organisées dans les provinces de Badakhshan, Konar, Vardak, Lowgar, Gardez et Badghis. Elles ont fait plusieurs victimes parmi la population et la police. Plusieurs manifestations pacifiques ont été également organisées dans la capitale et quelques autres provinces.

66. S’agissant de la sécurité des élections, il y a eu de nombreuses attaques, pendant la période considérée, contre des employés locaux de l’Organe mixte de gestion des élections et d’autres travailleurs électoraux afghans, dont au moins quatre ont été tués et deux autres blessés dans six incidents distincts. Durant un septième incident, deux autres ont été temporairement enlevés. Plusieurs mesures ont été prises par les forces militaires internationales et le Gouvernement pour empêcher un regain de violences au cours des quelques mois à venir et réduire les risques d’ordre sécuritaire auxquels le processus électoral pourrait être exposé. Ces mesures sont calquées sur celles prises au cours des élections présidentielles et tiennent compte des enseignements tirés de ce scrutin.

67. L’augmentation de l’insécurité a eu des répercussions directes sur le cours de la reconstruction, du développement économique et de l’expansion de l’autorité de l’État, en particulier dans le sud et l’est, qui représentent près d’un tiers du territoire.

B. La Force internationale d’assistance à la sécurité sous le commandement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

68. Aux termes de l’annexe I de l’Accord de Bonn, il était demandé au Conseil de sécurité d’autoriser le déploiement d’une force des Nations Unies à aider au maintien de la sécurité à Kaboul, étant entendu que le champ d’intervention de cette force pourrait être progressivement élargi à d’autres régions le cas échéant. Cette force multinationale, dite force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), a été déployée à Kaboul en janvier 2002, sous la direction du Royaume-Uni, conformément à la résolution 1386 (2001) du Conseil de sécurité du 20 décembre 2001. La présence de la FIAS à Kaboul a eu des effets immédiats et bienvenus. La Force continue de jouer un rôle de premier plan dans le maintien de la paix à Kaboul. Elle a apporté une contribution capitale au bon déroulement du processus de Bonn en assurant la sécurité pendant la Loya Jirga extraordinaire de juin 2002. Après la tenue de cette grande assemblée, le Royaume-Uni a remis à la Turquie le commandement de la Force pour six mois, le FIAS passant ensuite sous commandement conjoint allemand et néerlandais. En août 2003, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a pris le commandement de la FIAS pour une durée indéterminée.

69. Depuis 2002, les autorités afghanes et l’ONU ont demandé que la FIAS se déploie également dans d’autres zones urbaines que Kaboul. Au début de 2003, des membres de la coalition internationale en Afghanistan ont commencé à déployer en dehors de Kaboul des équipes de reconstruction provinciales. Ces équipes ont aidé à sécuriser leur zone de déploiement pour faciliter la mise en place et le fonctionnement des administrations provinciales et des organismes d’aide au développement et favoriser l’instauration de l’état de droit.

70. Tout en se félicitant de l’adoption du système novateur des équipes de reconstruction provinciales, le Gouvernement afghan et l’ONU ont continué d’y voir une réponse insuffisante au problème persistant de l’insécurité hors de Kaboul. En octobre 2003, par sa résolution 1510 (2003), le Conseil de sécurité en date du 13 octobre 2003 a autorisé cette expansion de la FIAS en dehors de Kaboul. Pour ce faire, la FIAS a pris le contrôle des équipes de reconstruction provinciales à commencer par celle conduite par l’Allemagne à Koundouz, dans le nord-est du pays. La FIAS s’est engagée à prendre le contrôle des autres équipes en allant dans le sens contraire des aiguilles d’une montre à partir du nord-est.

71. Un certain nombre d’équipes de reconstruction provinciales ont été créées dans le sud de l’Afghanistan, qui est resté sous le contrôle des forces de la coalition et où des combats se poursuivaient contre des éléments antigouvernementaux. En vertu du plan de l’OTAN, la FIAS prendrait le contrôle de ces équipes en 2006, en partant de l’hypothèse que le besoin de mener des opérations militaires sur ce théâtre aurait diminué.

72. Au cours de la période à l’examen, la Turquie a remis le commandement de la FIAS à l’Italie, le 4 août. Conformément au calendrier convenu, la FIAS a engagé la deuxième phase d’expansion en créant, le 31 mai 2005, son commandement régional ouest, confié à l’Italie. Ce premier des trois commandements régionaux prévus englobera quatre équipes de reconstruction régionales (Hérat, Farah, Chaghcharan et Qaleh-ye Now). Une fois l’expansion à l’ouest achevée, la zone d’opérations de la FIAS couvrira 50 % du territoire.

73. Parallèlement à cette expansion de la FIAS, les pays qui fournissent des contingents à l’OTAN sont vivement encouragés à adopter des règles d’engagement communes rigoureuses, propres à assurer une utilisation optimale des ressources et à améliorer l’aptitude à réagir aux situations en temps et lieu voulus. Cet objectif est capital.

74. La décision prise par l’OTAN de déployer un surcroît de contingents et de ressources pour les prochaines élections est des plus encourageantes. J’espère donc que ce déploiement interviendra bien avant les élections et subsistera bien après.

IV. L’après-élections

75. La mise en oeuvre du processus politique prévu dans l’Accord de Bonn et la présence et le soutien notables de la communauté internationale depuis le début de 2002 n’ont pas débouché sur une amélioration à peu près homogène de la sécurité et de la stabilité sur tout le territoire. Certaines parties du pays continuent de pâtir gravement d’une violence ouverte et d’une insurrection agressive qui entravent la mise en place des structures de gouvernance et la mise en oeuvre du travail de reconstruction. C’est dans ce contexte de succès et de carences qu’il faut replacer le débat sur le rôle futur de communauté internationale et celui des Nations Unies dans la reconstruction de l’Afghanistan.

76. En juin 2005, le Gouvernement afghan et la MANUA ont engagé des discussions sur l’avenir de la coopération entre l’Afghanistan et la communauté internationale après la tenue, en septembre, du scrutin législatif. Ils ont réitéré que le rapport étroit de partenariat qui s’est instauré entre l’Afghanistan et la communauté internationale, et qui a été la marque des trois années et demi passées, devrait se poursuivre. Le Gouvernement et la MANUA ont reconnu, en particulier, qu’un appui international durable demeurait nécessaire pour parvenir à instaurer la sécurité, le désarmement complet, la justice et une administration civile compétente dans toutes les provinces. Ils ont également reconnu que le soutien de la communauté internationale était essentiel pour la mise en oeuvre d’une stratégie de développement solide dont tous les Afghans bénéficieraient et qui aiderait le pays à se débarrasser des stupéfiants ; pour l’application intégrale de la Constitution afghane ; et pour la promotion des droits fondamentaux des hommes et des femmes d’Afghanistan.

77. Le Gouvernement afghan et l’ONU ont également souligné qu’au vu de l’expérience des trois dernières années, l’application de quelques principes fondamentaux contribuerait à renforcer la coopération entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale, à savoir :
a) Le rôle dirigeant de la République islamique d’Afghanistan doit prévaloir dans tous les aspects du processus de reconstruction ;
b) La nécessité d’une juste répartition des moyens nationaux et internationaux de reconstruction sur tout le pays ;
c) La contribution capitale que les pays de la région peuvent apporter, et l’intérêt du processus de paix en Afghanistan pour le resserrement des liens entre ces pays ;
d) La nécessité de veiller à ce que les efforts internationaux contribuent à la constitution de moyens durables et d’institutions viables ;
e) L’importance de la lutte contre la corruption et de la transparence et de la définition des responsabilités en matière d’affectation publique des ressources ;
f) L’intérêt de l’information de la population et de sa participation pour que les objectifs de la période postélectorale soient bien compris et puissent être atteints ;
g) La poursuite de l’action des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Afghanistan.78. Le Gouvernement afghan et l’ONU sont convenus que le débat sur l’après-élections offre une occasion unique d’instaurer un vaste dialogue entre l’Afghanistan et la communauté internationale, en particulier avec les pays de la région. Un vaste dialogue doit également s’instaurer à l’intérieur du pays afin de faciliter l’adoption par l’Assemblée nationale du programme de la période postélectorale.

V. Observations

79. Le processus de Bonn a donné certains résultats remarquables, en particulier le passage à des institutions politiques élues, transition qui s’achèvera dans quelques semaines avec la tenue d’élections législatives et locales. Ces résultats sont à mettre au crédit de la ténacité des Afghans, dans la lutte qu’ils ont menée pour reconstruire leur pays dévasté par plus de 20 années de guerre. Ils s’expliquent aussi par la qualité du partenariat qui s’est noué entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale, notamment les forces militaires, qui n’ont pas lésiné sur leur coopération et leur appui.

80. Alors que l’Afghanistan se prépare aux élections qui se tiendront en septembre, je suis convaincu que les Afghans manifesteront une fois de plus le vif intérêt qu’ils portent au processus démocratique et participeront massivement au scrutin. Plus de 5 000 candidats se sont enregistrés ; plus d’un million et demi de nouveaux électeurs se sont inscrits : ce sont là des indications tout à fait positives. Néanmoins, le Gouvernement et les forces internationales de sécurité doivent rester extrêmement vigilants face à toutes les sources possibles d’intimidation et de violence contre les électeurs et contre les candidats.

81. L’achèvement de cette transition politique est une étape essentielle, mais à elle seule elle ne suffira pas à établir en Afghanistan une paix durable. La sécurité, la création d’institutions efficaces et le développement du pays prendront du temps et il faudra des efforts concertés pour poursuivre la construction commencée avec les résultats politiques obtenus depuis trois ans et demi. En fait, s’il n’y avait pas des progrès rapides dans ces domaines, les institutions politiques nouvellement créées risqueraient d’être mises à mal. L’objectif – rétablir la paix et la stabilité en Afghanistan dans les circonstances intérieures et extérieures très difficiles héritées du passé – n’est pas encore atteint.

82. À ce sujet, et comme je le fais depuis trois ans, je tiens à souligner une fois de plus l’acuité du problème de l’insécurité. On ne saurait surestimer l’importance du rétablissement de la sécurité en Afghanistan, condition préalable à une paix durable. Des progrès notables ont été faits dans divers domaines. En particulier, les accrochages entre factions – aspect très important de l’insécurité il y a trois ans – sont désormais plus localisés, et ne menacent plus la sécurité nationale. Le succès, jusqu’à présent, du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion a notablement contribué à la future stabilité du pays. Par contraste, la violence extrémiste n’a malheureusement pas diminué. Elle a en fait augmenté et continue à compromettre la réalisation des aspirations fondamentales des Afghans, qui veulent la paix, la stabilité et une vie normale après 20 années de guerre. Trop longtemps le peuple afghan a patiemment attendu de pouvoir toucher le « dividende de la paix ». Le moment est venu de s’attaquer avec énergie au problème de l’insécurité. Cela suppose des actions militaires, soigneusement mesurées pour veiller à ce que la population n’en souffre pas. Il faut également s’occuper des sources de financement de la formation et des sanctuaires des insurgés.

83. Il n’y a pas de solution simple aux problèmes de la violence extrémiste et du terrorisme. Le Gouvernement afghan doit pour sa part chercher à les résoudre, en particulier en s’attaquant avec énergie à la corruption et à l’inefficacité de certains fonctionnaires, qui risquent de compromettre la confiance de la population dans les institutions de gouvernement. Les organismes nationaux et internationaux qui participent à la reconstruction doivent continuer à faire de leur mieux, dans des conditions qui, dans plusieurs provinces, sont extrêmement difficiles. Mais cela ne suffira pas à limiter l’activité des extrémistes, que leur isolement politique intérieur, démontré à plusieurs reprises depuis le début du processus de Bonn, n’a pas empêché de trouver, année après année, des ressources financières et des moyens de lancer des attaques de plus en plus violentes contre les fonctionnaires afghans et les communautés locales. Les Taliban et le mouvement Hezb-Islami-Gulbuddin Hekmatyar ne sont pas des opérations autonomes ; leurs sources extérieures de soutien doivent être éliminées, si l’on veut épargner à l’Afghanistan la perspective d’une insurrection interminable, dont les conséquences seraient imprévisibles tant pour le pays que pour l’ensemble de la région.

84. Même sans le fardeau imposé par l’insurrection et la violence, la reconstruction de l’Afghanistan se heurte à un ensemble réellement redoutable de problèmes, en particulier l’extension de l’économie de la drogue, des indicateurs sociaux et économiques qui sont parmi les plus bas du monde et les conséquences de ce qui a été l’un des affrontements les plus meurtriers de la guerre froide. Il est manifeste qu’il faudra un engagement à long terme de la communauté internationale pour parvenir à parachever ce processus. La communauté internationale des donateurs doit résister à la tentation de passer son chemin, après la tenue des élections. Les partenaires internationaux de l’Afghanistan en matière de sécurité doivent continuer leur assistance, jusqu’à ce que, comme il est indiqué dans l’Accord de Bonn, les institutions afghanes chargées de la sécurité soient pleinement établies et fonctionnelles. Les pays de la région, et au-delà, doivent garder à l’esprit qu’un Afghanistan stable, libre de toute violence extrémiste, dans ce qui est encore un environnement très instable, demeure vital pour la paix et la sécurité internationales. Ayant mis en place un gouvernement de transition, adopté une nouvelle constitution et tenu leurs premières élections démocratiques, les Afghans ont démenti tous ceux qui les croyaient incapables d’oublier leurs divisions d’autrefois. Avec notre aide, ils peuvent encore surprendre l’opinion publique mondiale par leur détermination à tirer parti des possibilités qui, pour la première fois depuis plusieurs décennies, leur sont offertes. Il nous incombe de tout faire pour rendre cela possible.

85. Avec la tenue, en septembre, des élections législatives, le mandat des Nations Unies à l’appui du processus politique de Bonn aura été achevé. Après les élections, j’ai l’intention d’entamer des consultations avec le Gouvernement afghan et avec tous les acteurs internationaux concernés afin de déterminer la marche à suivre après les élections. Il faudra, au minimum retrouver l’unité de vues manifestée par l’Afghanistan et la communauté internationale au moment de la signature de l’Accord de Bonn le 5 décembre 2001. Il faudra aussi mieux coordonner les efforts menés à l’appui du processus, qui sera de plus en plus dirigé par les Afghans eux-mêmes. Une fois que ces consultations seront achevées, et avant l’expiration du mandat de la MANUA en mars 2006, j’ai l’intention de revenir devant le Conseil avec des propositions précises pour déterminer le rôle futur des Nations Unies en Afghanistan.

86. Pour conclure, je tiens à remercier sincèrement le Conseil de sécurité et les États Membres qui ont constamment soutenu l’Afghanistan. Je tiens aussi à rendre hommage au dévouement de mon Représentant spécial, et des hommes et des femmes de la MANUA et des organisations partenaires, pour les remarquables efforts accomplis, dans des conditions souvent difficiles et dangereuses.

Source : ONU
Référence : A/60/224, S/2005/525