1 - Significations politiques et sécuritaires

L’État d’Israël est fidèle au processus de paix et aspire à parvenir à un règlement négocié sur la base de la vision du Président des États-Unis, George W. Bush.

L’État d’Israël est convaincu que c’est à lui d’agir pour l’amélioration de la situation actuelle. L’État d’Israël est parvenu à la conclusion qu’aujourd’hui, il n’a pas de partenaire palestinien avec qui il pourrait faire progresser le processus de paix de façon bilatérale. Ceci étant, un plan de désengagement modifié (ci-après "le plan") a été élaboré et est fondé sur les considérations suivantes :

1) La stagnation dans la situation actuelle est néfaste. Pour en sortir, l’État d’Israël doit prendre l’initiative d’une démarche qui ne dépend pas d’une coopération palestinienne.

2) Le but du plan est de parvenir à une meilleure situation sécuritaire, politique, économique et démographique.

3) Dans tout règlement définitif futur, il n’y aura pas de peuplement juif dans la bande de Gaza. Cependant, il est évident qu’en Judée et en Samarie, certaines zones feront partie intégrante de l’État d’Israël, notamment d’important blocs de peuplement juif, des villes, villages et des zones de sécurité, ainsi que des lieux dans lesquels l’État d’Israël a des connections importantes.

4) L’État d’Israël soutient les efforts des États-Unis, qui agissent de concert avec la communauté internationale, pour promouvoir le processus de réformes, la construction d’institutions et l’amélioration de l’économie et le bien-être des habitants palestiniens afin que de nouveaux dirigeants palestiniens agissent et démontrent leur capacité à respecter leurs engagements tels qu’énoncés dans la Feuille de route.

5) L’évacuation de la bande de Gaza et du Nord de la Samarie est susceptible de réduire les heurts avec la population palestinienne.

6) La mise en œuvre du plan dissipera les critiques en ce qui concerne la responsabilité d’Israël vis-à-vis des Palestiniens dans la bande de Gaza.

7) Ce plan n’invalide aucunement les accords existant entre l’État d’Israël et les Palestiniens. Les accords existants seront toujours valides.

8) Le soutien international à cette démarche est vaste et a une grande importance. Ce soutien est essentiel pour que les Palestiniens puissent réellement effectuer ce qui est attendu de leur part en matière de lutte contre le terrorisme et de réformes, conformément à la Feuille de route. Les parties pourront alors reprendre le chemin des négociations.

2 - Les grandes lignes du plan

A - Le processus

Le travail de préparation nécessaire à l’application du plan comprendra un travail de fixation des critères, de définitions, d’estimations et de préparation de la législation requise.

Immédiatement après l’achèvement des travaux de préparation, aura lieu un débat ministériel en vue de parvenir à une décision concernant l’évacuation des implantations, en tenant compte des circonstances du moment – faut-il relocaliser ou non les implantations, et lesquelles.

Les villes et villages seront classés en quatre catégories :

1er groupe- Morag, Netsarim et Kfar Darom

2e groupe- les localités du Nord de la Samarie (Ganim, Kadim, Shanor et Homesh)

3e groupe- les localités de Goush Katif (bande de Gaza)

4e groupe- les localités du Nord de la bande de Gaza (Aleï Sinaï, Dougit et Nissanit)

Á la fin des travaux de préparation ci-dessus mentionnés, le gouvernement se réunira régulièrement pour trancher la question au sujet de l’évacuation de chaque groupe séparément.

La poursuite du processus comme décrit ci-avant et ci-après dépendra des décisions que prendra le gouvernement comme exposé dans le paragraphe 2 ci-avant et sera appliqué conformément au contenu des décisions.

a) La bande de Gaza

1) l’État d’Israël évacuera totalement la bande de Gaza – ceci comprenant toutes les implantations juives - et se redéploiera à l’extérieur. Ceci étant, une présence militaire demeurera dans la zone frontalière entre la bande de Gaza et l’Égypte (axe Philadelphie), comme il est précisé par la suite.

2) Quand le processus sera achevé, il ne demeurera dans les zones terrestres évacuées de la bande de Gaza aucune présence permanente des forces de sécurité israéliennes.

b) La Judée-Samarie

3) L’État d’Israël évacuera le Nord de la Samarie (Ganim, Kadim, Shanor et Homesh) et tous les postes militaires permanents dans cette région et se redéploiera à l’extérieur de cette zone.

4) Quand le processus sera achevé, il ne demeurera dans les zones évacuées de la bande de Gaza aucune présence permanente de forces de sécurité israéliennes.

5) Ceci rendra possible une continuité territoriale palestinienne dans le Nord de la Samarie.

6) L’État d’Israël contribuera, de concert avec la communauté internationale, à améliorer les infrastructures de transport en Judée-Samarie, en vue de permettre une continuité des transports palestiniens en Judée-Samarie.

7) Ceci facilitera le mode de vie des Palestiniens, ainsi que l’activité palestinienne économique et commerciale en Judée-Samarie.

c) L’intention est d’achever le processus d’évacuation avant la fin 2005

B - La clôture de sécurité

L’État d’Israël poursuivra la construction de la clôture de sécurité, conformément aux décisions gouvernementales en la matière. Le tracé prendra en compte les considérations humanitaires.

3 - La réalité sécuritaire après l’évacuation

a) La bande de Gaza

1) L’État d’Israël contrôlera et préservera le périmètre terrestre extérieur de la bande de Gaza, dominera de façon exclusive l’espace aérien de Gaza et continuera son activité militaire dans le territoire maritime de la bande de Gaza.

2) La bande de Gaza sera démilitarisée et exempte d’armes, leur présence étant contraire aux accords israélo-palestiniens.

3) L’État d’Israël se réserve le droit fondamental de légitime défense, à la fois préventive et réactive, ainsi que le droit de réagir par la force, le cas échéant, en réponse aux menaces émanant de la bande de Gaza.

b) la Judée-Samarie

1) Avec l’évacuation des localités au Nord de la Samarie, il ne demeurera aucune présence militaire permanente dans cette région.

2) L’État d’Israël se réserve le droit fondamental de légitime défense, à la fois préventive et réactive, ainsi que le droit de réagir par la force, le cas échéant, en réponse aux menaces émanant du Nord de la Samarie.

3) Dans tous les autres territoires de Judée-Samarie, l’activité sécuritaire se poursuivra selon le modèle actuel. Cependant, en fonction des circonstances, l’État d’Israël pourra réduire son activité dans les villes palestiniennes.

4) L’État d’Israël agira pour réduire le nombre de points de contrôle en Judée-Samarie.

4 - Installations et infrastructures militaires dans la bande de Gaza et dans le Nord de la Samarie

De façon générale, elles seront démantelées et évacuées, excepté celles dont l’État d’Israël décidera de les transférer à une autre autorité.

5 - Assistance sécuritaire aux Palestiniens

L’État d’Israël accepte que, en concertation avec les Palestiniens, soient donnés des conseils, de l’aide et des explications aux forces de sécurité palestiniennes pour la lutte contre le terrorisme et le maintien de l’ordre public, par des experts américains, britanniques, égyptiens, jordaniens ou autres.

L’État d’Israël insiste sur le fait qu’il n’y ne pourra y avoir de présence sécuritaire étrangère, dans la bande de Gaza ou en Judée-Samarie, sans qu’il en soit averti et l’ait approuvée.

6 - La zone frontalière entre la bande de Gaza et l’Egypte (axe Philadelphie)

L’État d’Israël laissera en place sa présence militaire le long de la frontière entre la bande de Gaza et l’Egypte (axe Philadelphie). Cette présence est un impératif sécuritaire. Dans certains endroits, les considérations sécuritaires pourront nécessiter une extension de la zone dans laquelle les activités militaires sont assurées.

Par la suite, le gouvernement considèrera l’évacuation de cette zone. Celle-ci dépendra, entre autres, de la réalité sécuritaire, ainsi que de l’étendue de la coopération avec l’Egypte dans la mise en place de dispositions alternatives fiables.

Lorsque les conditions seront remplies pour évacuer cette zone, l’État d’Israël sera prêt à envisager la possibilité de la création d’un port et d’un aéroport dans la bande de Gaza, conformément aux accords devant être pris avec Israël.

7 - Biens immobiliers

De façon générale, Les habitations et les sites sensibles, y compris synagogues, ne seront pas maintenu. L’État d’Israël aspire à transférer les autres installations, notamment industrielles, commerciales et agricoles, à une autorité internationale tiers qui les mettra à disposition de la population palestinienne non impliquée dans le terrorisme.

La responsabilité de la zone industrielle d’Erez sera transférée à une Autorité Palestinienne ou internationale agréée.

L’État d’Israël examinera, avec l’Egypte, la possibilité de créer une zone industrielle commune à la frontière entre la bande de Gaza, l’Egypte et Israël.

8 - Infrastructures et arrangements civils

Les infrastructures d’eau, d’électricité, d’évacuation des eaux et de communication demeureront en place.

De façon générale, l’État d’Israël continuera, en contrepartie d’une pleine rémunération, à fournir aux Palestiniens électricité, eau, gaz et essence, en vertu des arrangements existants.

Les autres accords actuels, y compris dans le domaine de l’eau et de la sphère électromagnétique, demeureront valides.

9- L’activité des organisations civiles internationales

L’État d’Israël reconnaît la grande importance de la poursuite de l’activité des organisations humanitaires internationales et autres organismes engagés dans le développement civil et l’aide à la population palestinienne.

L’État d’Israël coordonnera avec les organismes internationaux les arrangements qui faciliteront ces activités.

L’État d’Israël suggère que soit mis en place un système international, à l’image du CLAH (Comité de Liaison Ad Hoc), sur décision d’Israël et d’acteurs internationaux, qui agira pour le développement de l’économie palestinienne.

10 - Les arrangements économiques

De façon générale, les accords économiques existant aujourd’hui entre l’État d’Israël et les Palestiniens resteront valides. Ces accords incluent, entre autres :

- La circulation de marchandises entre la bande de Gaza, la Judée-Samarie, l’État d’Israël et l’étranger

- Un régime monétaire

- Des accords sur les taxes et les douanes

- Des accords au niveau de la poste et des télécommunications

- L’entrée de travailleurs en Israël en fonction de critères existants

A long terme, et conformément à l’objectif israélien d’encourager une plus grande indépendance économique palestinienne, l’État d’Israël compte réduire le nombre de travailleurs palestiniens qui entrent en Israël, jusqu’à totale cessation. L’État d’Israël soutiendra le développement de sources d’emploi dans la bande de Gaza et dans les zones palestiniennes en Judée-Samarie, par des intervenants internationaux.

11 - Les passages internationaux

a) Le point de passage international entre la bande de Gaza et l’Egypte

1) Les accords existant aujourd’hui à cet endroit continueront d’exister.

2) L’État d’Israël aimerait transférer plus au Sud le passage du point de rencontre des trois frontières. Ceci devra se faire en coordination avec le gouvernement égyptien. Cette relocalisation permettra l’extension des horaires d’ouverture du passage.

b) Les passages internationaux entre la Judée-Samarie et la Jordanie

Les accords existant aujourd’hui à ces endroits continueront d’exister.

12 - Le passage d’Erez

Le point de passage d’Erez sera transféré à l’intérieur de l’État d’Israël, selon un calendrier à déterminer par le gouvernement.

13 - Conclusion

Le but du plan est que son application mène à l’amélioration de la situation et à la sortie de l’impasse actuelle. Lorsque les Palestiniens feront preuve de volonté, de capacité et d’actions concrètes sur le terrain pour lutter contre le terrorisme, lorsqu’il y aura cessation totale du terrorisme et de la violence et que des réformes seront effectuées selon la Feuille de route, il sera possible de reprendre le chemin du dialogue et des négociations.

Garanties américaines données dans le cadre du plan de désengagement

1. Le 14 avril 2004, les États-Unis ont donné les garanties suivantes dans une lettre présidentielle :

- Préservation du principe fondamental émis par le gouvernement israélien selon lequel aucun processus politique ne sera entamé avec les Palestiniens avant l’éradication des organisations terroristes, comme énoncé dans la Feuille de route.

- Engagement américain de ne pas faire de pression politique sur Israël pour qu’il adopte tout plan politique autre que la Feuille de route ni pour qu’Israël engage des pourparlers politiques avec les Palestiniens tant que les Palestiniens n’auront pas respecté leurs engagements adoptés dans la Feuille de route (cessation du terrorisme, de la violence et de l’incitation à la haine, démantèlement des organisations terroristes, changement de leadership et réalisation de réformes globales au sein de l’Autorité palestinienne).

- Reconnaissance américaine univoque du droit d’Israël à avoir des frontières sûres et protégées, et aussi des frontières défendables.

- Reconnaissance américaine univoque du droit d’Israël à se défendre partout et à conserver sa force de dissuasion contre toute menace.

- Reconnaissance américaine univoque du droit d’Israël à se défendre contre les actions terroristes et contre les organisations terroristes en tout lieu, y compris dans les zones desquelles Israël s’est retiré.

- Position américaine univoque au sujet des réfugiés selon laquelle il n’y aura aucun retour de réfugiés palestiniens en Israël.

- Position américaine selon laquelle il n’y aura pas de retour aux frontières de 1967, en vertu de deux considérations principales : les blocs de peuplement israéliens et l’application du concept de "frontières défendables".

- Position américaine selon laquelle les grands blocs de peuplement israéliens resteront en Israël. Toutes les autres parties de Judée-Samarie pourront être sujettes à négociation.

- Les États-Unis posent des conditions claires à la création d’un futur État palestinien et précisent que l’État palestinien ne sera pas créé tant que les organisations terroristes n’auront pas été démantelées, tant que les dirigeants palestiniens n’auront pas été remplacés et tant que les réformes globales n’auront pas été effectuées au sein de l’Autorité palestinienne.

2. La lettre du Président Bush au Premier Ministre Sharon et la lettre du Premier Ministre Sharon au Président Bush s’inscrivent dans l’ensemble du plan de désengagement ; ces accords avec les États-Unis ne seront valables que si ces échanges de lettres ainsi que la lettre du Directeur de cabinet du Premier Ministre à la Conseillère pour la sécurité nationale des États-Unis sont jointes à ce plan en tant que partie intégrante de celui-ci.

3. En vertu de la Feuille de route adoptée par le gouvernement israélien, Israël a pris un certain nombre d’engagements concernant le démantèlement des points de peuplement sauvages, les limitations de l’extension des peuplements etc. A propos de pourparlers avec les Américains, tous les engagements pris par Israël dans le passé, vis-à-vis de l’administration américaine, ont été rassemblés dans la lettre du Directeur de cabinet du Premier Ministre à la Conseillère pour la sécurité nationale des États-Unis.