Les Chefs de Mission de l’Union européenne (UE) en poste à Colombo et accrédités auprès
des Maldives ont envoyé une mission d’information aux Maldives, du 24 au 26 août, afin
d’évaluer les troubles civils qui se sont produits du 12 au 14 août 2005 et les arrestations de
manifestants, notamment du président du Parti démocratique maldivien (MDP), ainsi que
leurs implications pour le processus de réforme. La mission s’est entretenue avec plusieurs
ministres, le commissaire de police, des membres de la Commission des droits de l’homme
et du Service national de sécurité, le représentant résident des Nations Unies par intérim, le
porte-parole en chef du gouvernement, des membres du MDP ainsi que certaines des
personnes détenues à la suite des troubles.

L’UE se déclare préoccupée par les incidents récents, qui se sont produits tout juste un an
après d’autres troubles survenus à Malé. Les derniers évènements en date soulignent qu’il
reste nécessaire, pour le gouvernement des Maldives, l’opposition et toutes les parties
intéressées, de s’engager réellement et d’urgence en faveur du dialogue et des libertés
démocratiques et de veiller à ce que leurs actes soient proportionnés.

Tenant compte des conclusions de la mission et sans préjuger de l’action en justice prévue,
l’UE prend note du fait que, quelques mois seulement après que l’enregistrement de partis
politiques a été autorisé pour la première fois, un certain nombre de militants de
l’opposition font maintenant l’objet de très graves accusations. La crédibilité de la
procédure judiciaire et des éléments de preuve seront examinés attentivement. Il est
essentiel que les droits fondamentaux de tous les détenus soient respectés. L’UE engage les
autorités des Maldives à veiller à la régularité de la procédure. Il faut notamment que les
audiences soient annoncées dans des délais permettant aux conseillers juridiques de se
préparer et que des procédures correctes soient respectées. À cet égard, l’UE se félicite que
le gouvernement ait autorisé la Commission internationale de juristes (CIJ) à observer le
procès. L’UE sera très attentive à la conduite et au déroulement des procédures judiciaires.

Les personnes arrêtées ayant formulé des allégations de violations des droits de l’homme, il
est essentiel que la Commission des droits de l’homme puisse mener des enquêtes
concernant toute plainte déposée. L’UE encourage les membres du Majlis populaire à
veiller à ce que le projet de loi concernant la Commission des droits de l’homme qui leur a
été présenté soit parfaitement conforme aux normes internationales, garantisse l’autonomie
de la Commission et prévoie des ressources et des pouvoirs d’enquête suffisants.

L’UE se félicite que le gouvernement ait maintenant entamé les travaux relatifs à un projet
de document visant à définir, dans le cadre du processus de réforme, des étapes à franchir
dans un délai de deux ans. Cette démarche doit être entreprise d’une façon réellement
consultative et associer toutes les parties intéressées ainsi que l’ensemble de la population
des Maldives afin de les sensibiliser au processus de réforme et de faire en sorte que
celui-ci leur inspire confiance. À cet égard, l’UE engage le gouvernement à aller de l’avant
sans délai.

Les mesures prises afin de permettre aux partis politiques de s’enregistrer pour la première
fois ont constitué une importante avancée démocratique. Il est essentiel que le
gouvernement des Maldives continue de permettre aux partis politiques de se réunir
librement et d’exercer des activités politiques pacifiques. Pour qu’un système de partis
politiques fonctionne, il faut que tous les partis opèrent dans le cadre de paramètres établis
d’un commun accord. L’UE engage le gouvernement des Maldives et tous les partis
politiques à entamer un dialogue constructif visant à définir clairement ces paramètres. À
cet égard, l’UE salue les bons offices de l’envoyé spécial du Secrétaire général du
Commonwealth.

L’UE réaffirme son soutien à la poursuite de la réforme démocratique aux Maldives et
engage le gouvernement et l’opposition à prendre des mesures propres à faciliter ce
processus et à s’abstenir d’actions qui pourraient le compliquer. Un engagement véritable
en faveur de la démocratie suppose que tant l’esprit que la lettre de la réforme soient
respectés.

Un représentant du Haut-Commissariat du Canada ayant participé à la mission
d’information, le gouvernement du Canada souhaite s’associer à la présente déclaration.

La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d’adhésion, la Turquie et la Croatie*, pays
candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de
Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d’association et
candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de
l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine et la république de Moldavie, se rallient
à la présente déclaration.

* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d’association.

Réf : 11905/05 REV 1 (Presse 219)