Les Chefs de Mission de l’Union européenne (UE) en poste à Colombo et accrédités auprès des Maldives ont envoyé une mission d’information aux Maldives, du 24 au 26 août, afin d’évaluer les troubles civils qui se sont produits du 12 au 14 août 2005 et les arrestations de manifestants, notamment du président du Parti démocratique maldivien (MDP), ainsi que leurs implications pour le processus de réforme. La mission s’est entretenue avec plusieurs ministres, le commissaire de police, des membres de la Commission des droits de l’homme et du Service national de sécurité, le représentant résident des Nations Unies par intérim, le porte-parole en chef du gouvernement, des membres du MDP ainsi que certaines des personnes détenues à la suite des troubles.

L’UE se déclare préoccupée par les incidents récents, qui se sont produits tout juste un an après d’autres troubles survenus à Malé. Les derniers évènements en date soulignent qu’il reste nécessaire, pour le gouvernement des Maldives, l’opposition et toutes les parties intéressées, de s’engager réellement et d’urgence en faveur du dialogue et des libertés démocratiques et de veiller à ce que leurs actes soient proportionnés.

Tenant compte des conclusions de la mission et sans préjuger de l’action en justice prévue, l’UE prend note du fait que, quelques mois seulement après que l’enregistrement de partis politiques a été autorisé pour la première fois, un certain nombre de militants de l’opposition font maintenant l’objet de très graves accusations. La crédibilité de la procédure judiciaire et des éléments de preuve seront examinés attentivement. Il est essentiel que les droits fondamentaux de tous les détenus soient respectés. L’UE engage les autorités des Maldives à veiller à la régularité de la procédure. Il faut notamment que les audiences soient annoncées dans des délais permettant aux conseillers juridiques de se préparer et que des procédures correctes soient respectées. À cet égard, l’UE se félicite que le gouvernement ait autorisé la Commission internationale de juristes (CIJ) à observer le procès. L’UE sera très attentive à la conduite et au déroulement des procédures judiciaires.

Les personnes arrêtées ayant formulé des allégations de violations des droits de l’homme, il est essentiel que la Commission des droits de l’homme puisse mener des enquêtes concernant toute plainte déposée. L’UE encourage les membres du Majlis populaire à veiller à ce que le projet de loi concernant la Commission des droits de l’homme qui leur a été présenté soit parfaitement conforme aux normes internationales, garantisse l’autonomie de la Commission et prévoie des ressources et des pouvoirs d’enquête suffisants.

L’UE se félicite que le gouvernement ait maintenant entamé les travaux relatifs à un projet de document visant à définir, dans le cadre du processus de réforme, des étapes à franchir dans un délai de deux ans. Cette démarche doit être entreprise d’une façon réellement consultative et associer toutes les parties intéressées ainsi que l’ensemble de la population des Maldives afin de les sensibiliser au processus de réforme et de faire en sorte que celui-ci leur inspire confiance. À cet égard, l’UE engage le gouvernement à aller de l’avant sans délai.

Les mesures prises afin de permettre aux partis politiques de s’enregistrer pour la première fois ont constitué une importante avancée démocratique. Il est essentiel que le gouvernement des Maldives continue de permettre aux partis politiques de se réunir librement et d’exercer des activités politiques pacifiques. Pour qu’un système de partis politiques fonctionne, il faut que tous les partis opèrent dans le cadre de paramètres établis d’un commun accord. L’UE engage le gouvernement des Maldives et tous les partis politiques à entamer un dialogue constructif visant à définir clairement ces paramètres. À cet égard, l’UE salue les bons offices de l’envoyé spécial du Secrétaire général du Commonwealth.

L’UE réaffirme son soutien à la poursuite de la réforme démocratique aux Maldives et engage le gouvernement et l’opposition à prendre des mesures propres à faciliter ce processus et à s’abstenir d’actions qui pourraient le compliquer. Un engagement véritable en faveur de la démocratie suppose que tant l’esprit que la lettre de la réforme soient respectés.

Un représentant du Haut-Commissariat du Canada ayant participé à la mission d’information, le gouvernement du Canada souhaite s’associer à la présente déclaration.

La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d’adhésion, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine et la république de Moldavie, se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d’association.

Réf : 11905/05 REV 1 (Presse 219)