Le législateur européen doit-il intervenir pour réguler l’émergence de nouvelles technologies telles que la "vidéo à la demande" ? Ce fut l’une des questions au centre d’une audition publique organisée le 13 septembre, par la commission de la Culture du Parlement européen, en vue de préparer la révision de la directive Télévision sans frontières (TSF). Les avis des experts sont partagés.

La Commission européenne prévoit de proposer une révision de la directive TSF cet automne, tandis que le Parlement a adopté, le 6 septembre à Strasbourg, le rapport d’initiative de M. Henri WEBER (PSE, FR) sur l’application des articles 4 et 5 de la directive. L’audition - pas de liberté sans pluralisme : révision de la directive "télévision sans frontières" - était centrée sur les questions liées aux nouvelles technologies de distribution et à la préservation du pluralisme dans les médias.

Certains spécialistes ont considéré les nouvelles technologies des médias audiovisuels comme un nouveau mode de distribution, et rien d’autre. "Un film est toujours un film" a déclaré M. Valdo LEHARI (Association des éditeurs européens). Un point de vue partagé par M. Fabio COLASANTI (Commission européenne), qui voit dans la facilité d’accès une clef pour garantir le pluralisme des médias. Un meilleur accès ne signifie pas forcément plus de régulations, a toutefois précisé M. Colasanti.

M. Riccardo PERISSICH (Telecom Italia media) a, pour sa part, estimé contreproductifs quotas et régulations puisqu’il existe une grande diversité sur le marché avec le développement des nouvelles technologies : les vendeurs de musique en ligne ont ainsi noté que "les 10.000 titres les plus vendus comptent pour moins de 50% du total des ventes", les incitant ainsi à diversifier leur offre au consommateur.

D’un autre côté, M.Yvon THIEC (Association des producteurs de télévision et de films EUROCINEMA) a souligné que 20% des produits culturels comptent à l’heure actuelle pour 80% des revenus du secteur, et craint que l’introduction des nouvelles technologies n’y change rien. Il a évoqué l’imminente "révolution dans l’histoire de la télévision" qu’entraînerait le passage d’une distribution linéraire à un mode non-linéraire. M. Thiec a ainsi jugé nécessaire une législation supplémentaire pour les nouveaux médias, les quotas actuels ne pouvant pas être techniquement réalisables pour des systèmes non-linéaires.

Mme Simona GRANATA-MENGHINI (Unité de coopération constitutionnelle, Commission de Venise, Conseil de l’Europe) a également soutenu le principe d’une réglementation, rappelant que le pluralisme des médias est considéré comme un droit de l’Homme à l’article 11 de la Charte européenne des droits fondamentaux. Cherchant le juste milieu, M. Olivier COURSON (Canal Plus) a mis en garde contre une sur-régulation qui pourrait freiner l’innovation technologique dans le secteur, reconnaissant cependant que la dérégulation pourrait mettre en danger le déjà fragile financement des nouvelles productions européennes.

M. Henri WEBER a, pour sa part, jugé nécessaire une législation européenne pour éviter que les programmes de télévision soient sans arrêt interrompus par une multiplication de spots publicitaires comme c’est le cas aux Etats-Unis pour les télévisions commerciales. Mme Christa PRETS (PSE, AT) s’est inquiétée de la protection des mineurs dans les nouveaux médias non linéaires, et plusieurs députés se sont montrés préoccupés par la qualité des programmes dans le nouveau système.

Réf. : 20050912IPR00215