Action européenne en réponse aux attentats terroristes de Madrid

Les terroristes à l’origine des attentats de Madrid ont bafoué les principes fondamentaux de tous les États européens et sur lesquels l’Union repose : le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme.

Proposer de nouveaux instruments juridiques ou de nouvelles instances ne constitue pas pour la Commission la meilleure manière de répondre à ces attentats, premièrement, parce qu’il existe déjà un cadre législatif et institutionnel en partie sous forme de propositions - et qu’il suffit de l’adopter et/ou de le mettre en oeuvre sur le terrain et, deuxièmement, parce que nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre que de longues procédures législatives apportent des réponses à de telles atrocités. La priorité est à présent à la coordination des actions [1].

Le présent document définit cinq axes d’action, que la Commission proposera à l’Union en vue de répondre à ces attentats terroristes :
- une déclaration solennelle de solidarité, qui pourrait être faite par les chefs d’État et de gouvernement lors de leur réunion des 25 et 26 mars à Bruxelles ;
- l’amélioration de la mise en oeuvre des instruments législatifs existant en matière de lutte contre le terrorisme et l’adoption de projets de mesures déjà soumis au Conseil ;
- le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme ;
- le renforcement de la coordination des actions et de la coopération ;
- une action extérieure ;
- d’autres mesures.

Déclaration de solidarité

L’un des États membres de l’Union a été la cible d’attentats terroristes épouvantables. Il appartient à l’Union, à ses institutions et à l’ensemble de ses États membres d’intervenir rapidement et dans un esprit de solidarité pour apporter à l’Espagne tout le soutien et toute l’assistance possibles aux fins de l’enquête et de la condamnation des auteurs de ces attentats, et de la prévention de la menace terroriste sur le territoire espagnol et celui des autres États membres.

La Commission propose que les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que les présidents du Parlement européen et de la Commission européenne, prennent solennellement cet engagement lors de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars. Une telle déclaration constituerait un témoignage de solidarité à l’égard du peuple espagnol et enverrait un message clair aux terroristes : l’Europe dans son ensemble ne tolérera pas les attentats terroristes ni leurs auteurs.

Cette déclaration ouvrirait la voie à l’adoption de la clause formelle de solidarité que la Convention européenne a proposé d’insérer dans le futur Traité établissant la Constitution européenne.

Projet de Déclaration de solidarité entre l’Union et ses États membres

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, le président du Parlement européen et le président de la Commission européenne, vu la clause formelle de solidarité proposée dans le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe, déclarent solennellement que :

L’Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste. Tous les États membres sont également exposés à la menace terroriste. L’Union mobilise tous les instruments à sa disposition pour :
- prévenir la menace terroriste sur le territoire des États membres ;
- protéger les institutions démocratiques et la population civile d’une éventuelle attaque terroriste ;
- porter assistance à un État membre sur son territoire à la demande de ses autorités politiques en cas d’attaque terroriste.

Amélioration de la mise en oeuvre des instruments législatifs existant en matière de lutte contre le terrorisme et adoption de projets de mesures déjà soumis au conseil

- L’Union a déjà adopté une série de mesures législatives pour lutter contre le terrorisme. Toutefois, leur mise en oeuvre est souvent lente, médiocre et insuffisante. Cela est inacceptable. Il importe de transformer l’accord politique en réalité juridique.
- Les cinq États membres qui n’ont pas encore pris les mesures nécessaires pour introduire le mandat d’arrêt européen [2] dans leur droit national devraient le faire de toute urgence. Une transposition ne suffit pas : la Commission présentera un rapport, à la fin de cette année, concernant les mesures prises par les États membres et le fonctionnement pratique du mandat d’arrêt européen ; il s’agit d’une question dont la Commission et Eurojust assurent un suivi permanent ;
- À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’Union a adopté une décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme [3] faisant date dont l’objectif est de faire en sorte que la définition des infractions terroristes soit identique dans l’ensemble de l’Union et de prévoir des sanctions minimales et maximales communes applicables à ces crimes odieux.
Trois États membres n’ont pas encore donné d’informations complètes concernant la mise en œuvre de cet instrument législatif et, pour les autres États membres, il n’est pas encore certain que les mesures nationales mettent pleinement en œuvre les dispositions de la décision-cadre. Au cours des semaines à venir, la Commission portera à la connaissance du Conseil, en des termes dépourvus de toute ambiguïté, les carences dans ce domaine et mettra tout en œuvre pour veiller à ce que les États membres prennent les mesures nécessaires ;
- La convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne de 2000 et son protocole de 2001 visent à améliorer les règles relatives à l’entraide judiciaire. La convention contient des dispositions relatives aux demandes transfrontalières d’interception de communications et à la surveillance des comptes bancaires. Aucun délai légal n’a été fixé pour la mise en oeuvre de cet instrument. À ce jour, seuls quatre États Membres ont officiellement ratifié la convention, bien que d’autres États membres aient adopté les dispositions législatives nécessaires.
- S’agissant des moyens utilisés par les organisations terroristes pour financer leurs activités, il est indispensable que les États membres prennent les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre la décision-cadre concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime [4] qui limite les réserves formulées par les États membres à l’égard de la convention du Conseil de l’Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et prévoit le rapprochement des sanctions infligées pour les infractions de blanchiment d’argent. La date limite prévue pour la mise en œuvre de cet instrument était le 31 décembre 2002 et, bien qu’à une exception près, tous les États membres ont informé la Commission des mesures prises pour mettre en oeuvre la décision-cadre, dans certains cas les informations fournies n’étaient pas complètes.
- La décision-cadre relative aux équipes communes d’enquête [5] constitue un outil opérationnel déterminant permettant aux enquêteurs de deux ou plusieurs États membres de coopérer en matière de lutte contre la criminalité internationale. Cet instrument devrait avoir été mis en oeuvre par les États membres au début de l’année 2003 ; toutefois, à ce jour, seuls neuf États membres ont communiqué des mesures de transposition à la Commission ;
- En outre, il convient de veiller à tirer pleinement parti des moyens d’action créés par deux décisions du Conseil concernant la lutte contre le terrorisme, à savoir la décision instituant Eurojust [6] et la décision relative à l’application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme [7].
En vertu de ce dernier instrument, tous les États membres sont tenus de désigner des points de contact nationaux chargés de recueillir toutes les informations pertinentes concernant les enquêtes et les poursuites nationales en matière pénale et découlant de celles-ci en ce qui concerne les infractions terroristes qui impliquent toute personne, tout groupe et toute entité figurant sur la liste annexée à la position commune et de transmettre ces informations à Europol et à Eurojust. Deux États membres n’ont pas encore désigné de point de contact national afin d’échanger des informations sur le terrorisme avec Eurojust et Europol.
- Concernant l’avenir, la Commission demande instamment à l’ensemble des États membres de prouver qu’ils respectent la décision-cadre relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve [8] d’ici le 2 août 2005 ;
- la Commission invite les États membres à mettre en œuvre rapidement la législation existant dans le domaine de la sécurité maritime et aérienne, en particulier le règlement n° 2320/2002 relatif à la sûreté de l’aviation civile, le règlement n° 1486/2003 définissant les modalités des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et le règlement relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires qui n’a pas encore été publié.
En outre, les ministres de la Justice et des affaires intérieures devraient surmonter les blocages bureaucratiques et techniques pour faire en sorte que les projets d’instruments en matière de terrorisme qui leur sont soumis actuellement soient adoptés en priorité.

Projets d’instruments relatifs à la lutte contre le terrorisme à adopter en priorité par le Conseil Justice et affaires intérieures :

Projet de décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime, qui vise à assurer que tous les États membres disposent de règles efficaces concernant la confiscation des produits du crime, ainsi que de pouvoirs de confiscation élargis. Le Conseil est parvenu à un accord politique sur cet instrument le 19 décembre 2002, mais son adoption officielle doit attendre la levée des réserves constitutionnelles et parlementaires de deux États membres ;

Projet de décision-cadre relative aux attaques visant les systèmes d’information, qui répond aux préoccupations croissantes face à la menace potentielle que constitue le cyberterrorisme. Un accord politique a été trouvé le 28 février 2003, mais des réserves parlementaires sont maintenues par trois États membres ;

Projet de décision-cadre relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation. Les discussions au sujet de cet instrument touchent à leur fin et les ministres de la justice et des affaires intérieures devraient être incités à parvenir à un accord lors de leur réunion du 30 mars 2004 ;

Projet de décision-cadre relative au mandat européen d’obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales [9]. Cette proposition applique le principe de reconnaissance mutuelle à l’obtention de certains types d’éléments de preuves et remplace ainsi le régime actuel d’entraide judiciaire dans ce domaine.

La Commission présentera prochainement une réglementation relative aux poursuites au-delà des frontières. Il est de plus en plus dépassé de continuer à travailler en partant du principe que les forces de police nationales ne peuvent agir au-delà des frontières de leurs États membres que dans des circonstances limitées. Rien ne justifie de laisser une atrocité terroriste se commettre pour la simple raison que les forces de police d’un État membre n’ont aucune possibilité de franchir une frontière intérieure.

Renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme

L’Union européenne et les États membres ont réalisé des progrès considérables dans plusieurs domaines, mais la persistance de la menace terroriste et la complexité de la lutte contre ce phénomène imposent de trouver des solutions novatrices. Pour éradiquer le phénomène, et surtout pour attaquer le terrorisme à la racine, il faut agir sur les sources de financement des organisations terroristes. Mais l’action sur les sources et les réseaux de financement du terrorisme est particulièrement difficile. Comme dans le cas du blanchiment des produits du crime organisé, le financement du terrorisme s’appuie sur des opérations très secrètes menées à l’échelon international, souvent en utilisant des circuits parallèles.

Lorsque les dispositions de la directive relative au blanchiment d’argent commenceront à porter leurs fruits, les criminels et les terroristes risquent de se tourner vers l’argent liquide, un moyen plus aisé de déplacer des fonds. L’adoption par le Conseil de la proposition de la Commission relative à l’introduction de contrôles douaniers sur les mouvements de capitaux aux frontières extérieures permettrait de transformer l’approche fragmentée actuelle en un mécanisme commun, simple et rapide, de défense d’urgence.

Afin de faciliter l’application immédiate des mesures de gel adoptées par l’Union, la Commission et le secteur bancaire européen mettent en place une base de données électronique de toutes les personnes et entités visées. Cette base de données sera opérationnelle durant l’été 2004.

À cet égard, l’amélioration qualitative et quantitative des échanges d’informations est cruciale. Parallèlement, il faut tenir compte des droits fondamentaux, en particulier la protection des données, et de la praticabilité des mesures.

Il est essentiel que dans la lutte contre le terrorisme, les services compétents disposent des informations les plus complètes et les plus récentes dans leurs domaines respectifs, y compris des informations sur les condamnations. La Commission proposera d’ici la fin du mois de mars 2004 une proposition de décision du Conseil visant à élargir les échanges d’informations sur les condamnations pour infractions terroristes et la coopération entre les États membres, Europol et Eurojust. Il s’agit d’un élément essentiel pour empêcher l’infiltration de groupes terroristes dans des activités licites afin de lutter contre le financement du terrorisme.
- La création d’un registre européen des condamnations et déchéances pour les particuliers et les personnes morales devrait également être envisagé comme une contribution réelle à l’efficacité de la lutte contre le crime en général, et le terrorisme en particulier. Les services compétents devraient avoir un accès direct à ce registre. La Commission présentera des propositions avant la fin de l’année afin de mettre ce registre en place.
- Des travaux seront lancés dans le cadre du Forum européen de la prévention du crime organisé en vue de la création d’une base de données relative aux personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les mesures restrictives liées à la lutte contre le terrorisme ou faisant l’objet de procédures pénales pour infractions terroristes. Ces travaux seront menés en coopération avec le secteur privé et en liaison avec Europol.
- En outre, dans le contexte de la troisième directive relative au blanchiment d’argent, la Commission proposera que les États membres soient tenus de disposer de systèmes permettant d’identifier les titulaires de comptes bancaires et facilitant les enquêtes relatives aux comptes bancaires et aux mouvements de fonds.
- Le gel des fonds ou autres avoirs financiers et ressources économiques de particuliers, groupes et entités impliqués dans le terrorisme est un instrument clé de la lutte contre le terrorisme. Plusieurs instruments juridiques prévoyant le gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques de personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme ont été adoptés à la suite des événements du 11 septembre en vertu du Titre V du TUE. Les listes des organisations/avoirs terroristes devraient devenir opérationnelles et réactives "en temps réel". Elles doivent être harmonisées d’urgence et la Commission est disposée à aider les États membres à cet égard. La modification des listes par un vote à la majorité qualifiée est une solution, tout comme le remplacement des trois listes actuelles par deux seulement, l’une sur les cas présumés/les menaces, l’autre sur les activités terroristes passées. Cette dernière liste, à établir sous forme de casier judiciaire, devrait répertorier non seulement les décisions sur le gel des avoirs liés au terrorisme mais également toutes les condamnations pour actes terroristes.

Renforcement de la coordination des actions et de la coopération

Il convient de rendre hommage à toutes les forces de sécurité de l’UE qui ont permis de déjouer les tentatives d’actions terroristes entre le 11 septembre 2001 et le 11 mars 2004. Toutefois, il faut aller plus loin, et il est temps d’agir. Il n’existe pas de système de sécurité sûr à 100 %, mais nous pourrions faire beaucoup plus pour éviter que des attentats aussi graves que ceux de Madrid se reproduisent, en renforçant les instruments de coordination et de coopération opérationnelles dont nous disposons. Nous ne pouvons continuer à créer des réseaux et des institutions pour ensuite ne pas les utiliser ou refuser de les doter des outils nécessaires à leur fonctionnement. Il y a beaucoup à faire. Commençons dès à présent.
- L’Union doit mettre en place un nouveau mécanisme de coordination pour l’échange d’informations un centre d’échange d’informations au sein duquel les autorités répressives et judiciaires et les services de renseignements pourraient renforcer leur confiance mutuelle et échanger des renseignements opérationnels pour permettre à chacun de s’acquitter correctement de sa mission. Europol et Eurojust devraient être pleinement associés, de même que les réseaux de renseignements et les services répressifs nationaux. Ce pourrait aussi être le cas de la Commission conformément aux dispositions du traité. Le Conseil définira les objectifs prioritaires de ce mécanisme d’échange d’informations, mais il est néanmoins envisageable de mettre prioritairement en oeuvre des activités relatives (i) aux méthodes de recrutement des organisations terroristes, (ii) à l’identification des cellules dormantes, (iii) aux relais financiers dans la société civile et (iv) à leurs relations extérieures. L’échange d’informations entre les autorités nationales et au niveau de l’UE doit être très nettement amélioré.
La culture du secret est peut-être compréhensible, du moins à première vue, mais elle s’est avérée extrêmement néfaste. Plus que de nouvelles institutions ou de nouveaux organes, l’Union doit se doter d’une méthodologie globale à tous les niveaux pour l’échange d’informations.
- Ce nouveau mécanisme de coordination ne peut être ni une CIA européenne ni un simple instrument fondé sur le second pilier. Le terrorisme est avant tout un problème de sécurité intérieure et le mécanisme que nous proposons de mettre en place doit permettre l’échange d’informations principalement dans le cadre du troisième pilier. De cette manière, nous instaurons un dialogue entre les réseaux existants au niveau communautaire, de l’Union, international et national au lieu de perdre du temps à détruire et à reconstruire des institutions et des organes fonctionnant dans le cadre de procédures longues.
- L’Union doit préparer la mise en oeuvre d’une politique européenne de l’information à des fins répressives. Il y a lieu de développer des systèmes répressifs basés sur les renseignements et des systèmes de renseignements nationaux en matière pénale compatibles au niveau de l’UE, et de permettre l’accès, l’analyse et l’utilisation des données. Une telle politique de l’information devrait faciliter la détection des menaces pour l’ordre public et la sécurité, permettre de contrer les dangers qui pèsent sur la sécurité et de lutter contre le terrorisme et le crime organisé sur l’ensemble du territoire de l’Union, notamment grâce à un meilleur accès à des données qui ne sont pas réunies à des fins répressives.
- Nous travaillons avec nos principaux partenaires en vue de renforcer les contrôles destinés à empêcher que des produits susceptibles d’être utilisés pour des actions terroristes pénètrent sur le territoire communautaire. Les négociations entre la CE et les États-Unis et les actions de suivi liées à l’initiative sur la sécurité des conteneurs (ISC) constituent un exemple de coopération concrète dans la lutte contre le terrorisme, et il est important que toute recommandation découlant des actions de suivi soit mise en oeuvre rapidement et étendue à d’autres régions.
- La Commission continuera de donner la priorité aux discussions entamées avec les États membres et d’autres parties concernées, notamment Europol, en vue de présenter une première proposition vers le milieu de l’année 2004 concernant une approche de l’UE relative à l’utilisation de renseignements concernant les voyageurs pour la sécurité aux frontières et à bord des avions et à d’autres fins répressives. Une telle politique devra préserver l’équilibre entre les impératifs de sécurité d’une part, la protection des données et le respect des libertés civiles d’autre part.
- Il y a lieu de développer des systèmes européens d’information généraux et interopérables. La Commission est prête à étudier la création de synergies entre les systèmes d’information actuels et futurs (SIS II, VIS et EURODAC) en vue d’exploiter leur valeur ajoutée dans la lutte contre le terrorisme dans leurs cadres juridiques et techniques respectifs.
- Traçabilité et contrôle des armes de la terreur et des précurseurs. Il est urgent de déterminer si nous disposons de moyens adéquats pour contrôler et organiser le traçage des matériaux servant à fabriquer des bombes, tels que les explosifs, les détonateurs, les sources radioactives et les précurseurs. La détection et la traçabilité doivent devenir les mots-clés de notre politique. Le traçage et le contrôle des substances dangereuses et des explosifs doivent être rendus possibles par la création de nouvelles bases de données ou l’amélioration de bases existantes telles que SIS II au moyen de nouvelles fonctionnalités, ainsi que l’exploitation des technologies de pointe telles que la traçabilité RFID (identification par radio fréquence) basée sur la navigation par satellite (GALILEO). Tout ceci implique une redéfinition des priorités d’utilisation des ressources pour la recherche, qui doivent être orientées davantage vers les problèmes de sécurité, en particulier l’interopérabilité. Le budget actuel de 65 millions d’euros consacré à la recherche dans le domaine de la sécurité est totalement inadéquat.
- Les États membres doivent renforcer l’indentification, le contrôle et l’interception du trafic illégal des matériels ADM. Cela doit impliquer i) le soutien des États membres aux initiatives internationales visant à détruire les réseaux ADM, ii) l’interception des transferts illégaux d’ADM, ainsi que des mesures visant à renforcer les contrôles sur les matériels liés aux ADM dans l’UE, y compris le transit et le transbordement de matériels sensibles, et iii) l’élaboration de politiques communes en matière de sanctions pénales pour exportation illégale, courtage illégal et trafic de ces matériels.
- Les États membres et la Communauté européenne doivent veiller à pouvoir ratifier dès que possible le protocole sur le trafic illicite d’armes à feu de la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée.
- En ce qui concerne la politique des visas, la gestion des frontières et la sécurité des documents, la possibilité d’adapter la proposition pendante de la Commission sur les passeports de l’UE en rendant les empreintes digitales obligatoires et de l’étendre aux cartes d’identité et autres documents de voyage devrait être envisagée en même temps que la création d’un registre européen des documents de voyage émis. Il faudrait prévoir un usage accru par les différentes autorités de police et de sécurité des données disponibles dans le processus de consultation des visas.
- Europol, qui a déjà un mandat antiterroriste clair, devrait être plus et mieux utilisée. Les États membres doivent communiquer à Europol les informations et les renseignements dont elle a besoin pour pouvoir faire son travail convenablement, en particulier dans le domaine de la prévention des attentats terroristes et des enquêtes sur ceux-ci. Les États membres doivent considérer qu’il est de leur devoir de fournir à la task force terrorisme d’Europol toutes les informations opérationnelles, et pas seulement des renseignements stratégiques et techniques limités et filtrés. Il est également impératif que les États membres respectent les dates limites imposées par le Conseil pour la ratification des trois protocoles modifiant la convention Europol ;
- La task force des chefs de police européens doit se voir confier un rôle plus important dans les activités opérationnelles concernant la prévention et la lutte contre le terrorisme, qui devrait devenir l’une de ses priorités d’action. La task force se réunira les 22 et 23 mars et coordonnera les mesures opérationnelles pour répondre aux attentats de Madrid et travailler sur les moyens d’éviter le renouvellement de tels événements.
- Eurojust doit se voir confier un rôle plus important dans la lutte contre le terrorisme. Le Conseil doit lui donner clairement mandat de coordonner les activités des autorités nationales chargées des poursuites dans toute l’Union en relation avec le terrorisme. Il convient de lancer sans tarder un débat sur l’attribution à Eurojust d’un pouvoir d’initiative à cet égard également ; actuellement, à condition qu’ils fournissent une justification, les États membres peuvent refuser de mener une enquête demandée par Eurojust. Cette faculté devrait être supprimée, au moins lorsque la demande d’Eurojust a trait à une enquête liée au terrorisme.
- La coordination interne au sein de la Commission doit être renforcée. Un réseau dirigé par les directions générales JAI et RELEX, supervisé par leurs commissaires et le Président, doit être chargé d’assurer une meilleure coordination interne de tous les aspects des activités de l’institution qui concernent directement ou indirectement le terrorisme. La lutte antiterroriste, outre ses aspects JAI essentiels, couvre des matières aussi diverses que les relations étrangères, l’environnement, la santé, le marché intérieur, l’industrie, la recherche, c’est-à-dire pratiquement toutes les politiques dont s’occupe la Commission. La coordination interne est insuffisante et doit être renforcée. De même, la Commission accueille favorablement toute initiative du Conseil visant à renforcer sa propre coordination interne

Action extérieure

L’UE doit mieux cibler son dialogue avec les pays tiers sur le terrorisme, spécialement avec les pays dont nous avons la preuve qu’ils représentent une menace terroriste ou qu’ils abritent une activité terroriste spécifique, par exemple de recrutement ou de formation, avec les pays qui constituent une source de financement direct ou indirect du terrorisme, etc. Nous devons utiliser les informations dont nous disposons déjà, qu’il s’agisse d’évaluations de menaces provenant de diverses sources ou de l’exercice plus général d’établissement d’une liste communautaire de surveillance pour la prévention des crises, pour identifier les pays qui représentent une menace potentielle et orienter notre dialogue politique en conséquence. Les clauses antiterroristes des accords conclus avec les pays tiers doivent faire l’objet d’un suivi et les dispositions y relatives en matière de coopération doivent être mises en œuvre, avec l’appui d’une assistance technique s’il y a lieu. Si ces clauses ne sont pas mises en œuvre ou si des pays tiers refusent de les inclure dans des accords -, cela doit avoir des conséquences directes en ce qui concerne la poursuite de la fourniture par l’UE d’une assistance technique d’une manière plus générale.

L’UE doit se préparer à offrir une assistance technique plus et mieux ciblée en coopération avec le Comité antiterroriste des Nations unies et d’autres organisations internationales et régionales. La Commission renforcera sa stratégie visant à intégrer les objectifs antiterroristes dans des programmes pertinents et à continuer à utiliser le mécanisme de réaction rapide pour des projets spécifiques dans des pays prioritaires. L’objectif doit être de s’accorder rapidement sur les pays prioritaires sur lesquels l’assistance doit être ciblée, en partant de toutes les informations disponibles en matière d’évaluation des menaces et en consultation avec le Conseil. L’assistance à fournir pour aider les pays à mettre en œuvre les recommandations spéciales du GAFI sur le financement du terrorisme doit être considérée comme une priorité particulière.

Autres mesures

- Soutien financier aux victimes du terrorisme : Un montant d’un million d’euros est inscrit au budget 2004 pour le soutien aux victimes du terrorisme. Cet argent sera utilisé pour financer des projets qui sont destinés à aider les victimes d’attentats terroristes et/ou les membres de leur famille à se rétablir grâce à une aide sociale ou psychologique fournie par des organisations et/ou leurs réseaux, ainsi que des projets qui visent à sensibiliser le public au terrorisme sous toutes ses formes. La Commission élabore actuellement un appel à propositions qui sera lancé avant la fin du mois prochain.
- Proposition de directive sur l’indemnisation publique des victimes de la criminalité : Une proposition de directive de la Commission sur l’indemnisation publique des victimes de la criminalité a été longuement discutée au Conseil l’année dernière. Les événements des derniers jours montrent plus que jamais combien il importe de faire en sorte que les victimes de crimes graves et d’actes de terrorisme puissent être indemnisées des dommages et de la souffrance qui leur sont infligés. Les ministres de la justice et des affaires intérieures doivent réfléchir très sérieusement à ces questions au cours de la réunion du 30 mars et tout mettre en oeuvre pour arriver à un accord sur un instrument qui apporte une réelle valeur ajoutée. Nous renierons les engagements que nous avons pris vis-à-vis de l’opinion publique si nous nous perdions en longues discussions après les attentats atroces de la semaine dernière.
- Les terroristes font souvent preuve de plus d’invention qu’on ne l’imagine en utilisant des biens légitimes à des fins illégales. La Commission et les États membres doivent soumettre toute leur production de textes législatifs et de normes à un test préventif d’étanchéité au terrorisme. Aucune législation ne devrait être adoptée sans avoir subi ce test. Par exemple, il importe de prendre des mesures pour éviter que les téléphones mobiles soient utilisés comme instrument par des terroristes ou d’autres groupes criminels. La reprogrammation d’équipements de communication mobiles volés devrait être criminalisée. Il faudrait lancer des campagnes d’information pour encourager le grand public à déclarer les téléphones mobiles perdus ou volés, de façon à ce qu’ils puissent être bloqués et ne puissent pas servir d’instruments à ces groupes. Des mesures doivent être prises afin que la vente de cartes SIM de remplacement n’empêche pas une action efficace des forces de police.
- La lutte contre le bioterrorisme exige des mesures de sécurité sanitaire spécifiques. On constate également que les communautés de la santé et de la sécurité ne communiquent pas comme elles le devraient et qu’il est urgent d’agir pour remédier à cette situation. Poursuivant sur la base de ce qui a déjà été fait, l’UE et les États membres devraient accélérer la mise en œuvre d’une stratégie de sécurité sanitaire qui comprendrait notamment i) l’adoption d’un plan général de préparation aux cas d’urgence au niveau de l’UE, ii) des exercices conjoints de planification d’urgence et de réaction, iii) la définition d’une échelle commune de gravité des risques, et iv) surtout, la garantie de la disponibilité d’un stock suffisant de médicaments et de vaccins. Un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sera créé en 2005 et établira des priorités en ce qui concerne les efforts à consentir en vue d’améliorer la capacité de surveillance, de notification, de réponse, d’assistance, de communication et de laboratoire en matière de sécurité sanitaire.
- Le mécanisme communautaire de protection civile, qui travaille 24 heures sur 24, réunit les capacités des États membres et on peut y faire appel non seulement dans les cas de catastrophe naturelle - dans lesquels elle a prouvé son efficacité -, mais également en cas d’attentat terroriste afin d’apporter une aide immédiate. Il s’agit là d’un élément essentiel pour mettre en œuvre la solidarité entre les États membres dans les situations critiques. La Commission proposera pour la fin du mois de renforcer notre capacité grâce i) à une base de données améliorée : les États membres devront identifier et décrire en détail, sur la base de scénarios prédéfinis, l’assistance qu’ils peuvent fournir et l’équipement dont ils disposent, ii) au financement d’un programme ambitieux de formation et d’exercices qui permettra en particulier de vérifier l’interopérabilité des équipes d’intervention, moyens militaires compris, iii) à l’établissement d’un système de communication spécialisé, et iv) à une meilleure coordination de l’assistance fournie. Des liens appropriés devront également être établis entre ce mécanisme et la "cellule planification civile et militaire" qui doit être créée sur la base de l’accord conclu au Conseil européen de décembre 2003.

Source : Commission européenne
Référence : MEMO/04/66

[1] Parallèlement, lors de sa réunion du 16 mars, la Commission a adopté sa contribution à la Stratégie européenne de sécurité sur la base dun document relatif à la lutte contre le terrorisme. Cette contribution dresse linventaire exhaustif des défis à relever dans ce domaine et des avancées réalisées. Le présent document porte au contraire sur les principaux messages et réponses politiques, notamment lamélioration de la mise en oeuvre et de la coordination des actions, quappellent les atrocités de Madrid.

[2] Parallèlement, lors de sa réunion du 16 mars, la Commission a adopté sa contribution à la Stratégie européenne de sécurité sur la base d’un document relatif à la lutte contre le terrorisme. Cette contribution dresse l’inventaire exhaustif des défis à relever dans ce domaine et des avancées réalisées. Le présent document porte au contraire sur les principaux messages et réponses politiques, notamment l’amélioration de la mise en œuvre et de la coordination des actions, qu’appellent les atrocités de Madrid.

[3] Décision-cadre du Conseil, du 13 juin 2002, relative à la lutte contre le terrorisme (JO L 164 du 22 juin 2002, p.3).

[4] Décision-cadre du Conseil, du 26 juin 2001, concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime (JO L 182 du 5 juillet 2001, p.1).

[5] Décision-cadre du Conseil, du 13 juin 2002, relative aux équipes communes d’enquête (JO L 162 du 20 juin 2002, p.1).

[6] Décision du Conseil, du 28 février 2002, instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (JO L 63 du 6 mars 2002, p.1).

[7] Décision 2003/48/JAI du Conseil, du 19 décembre 2002, relative à l’application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l’article 4 de la position commune 2001/931/PESC.

[8] Décision-cadre du Conseil, du 22 juillet 2003, relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve (JO L 196 du 2 août 2003, p.45).

[9] COM(2003)688 du 14 novembre 2003.