Registre et base de données relatifs aux personnes, groupes et entités

Il est essentiel, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, que les services compétents disposent d’informations les plus actuelles et les plus complètes possible dans leurs domaines d’action respectifs, y compris d’informations relatives aux condamnations. La Commission entend présenter, d’ici à la fin du mois de mars 2004, une proposition de décision du Conseil visant à développer les échanges d’informations relatives aux condamnations pour actes terroristes et à renforcer la coopération entre les États membres, Europol et Eurojust. Cette évolution est essentielle pour éviter l’infiltration de groupes terroristes dans des activités légales et lutter ainsi contre le financement du terrorisme.
- La création d’un registre européen des condamnations et déchéances frappant les droits des personnes physiques et morales doit également être envisagée pour améliorer réellement l’efficacité de la lutte contre la criminalité en général et le terrorisme en particulier. La Commission présentera, avant la fin de l’année, des propositions visant à créer un tel registre.
- Le Forum européen de la prévention du crime organisé doit également engager des travaux visant à mettre en place une base de données relatives aux personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou de poursuites pénales pour la commission d’actes terroristes. Ces travaux seront menés en partenariat avec le secteur privé et en liaison avec Europol.
- Le gel des fonds ou des autres ressources et avoirs financiers détenus par les personnes physiques, les groupes et les entités impliqués dans des activités terroristes est un moyen de lutte essentiel contre le terrorisme. Plusieurs instruments juridiques ont été adoptés à la suite des événements du 11 septembre dans le cadre du Titre V du traité sur l’Union européenne : ils prévoient le gel des fonds et des autres ressources ou avoirs financiers des personnes physiques, des groupes et des entités impliqués dans des actes terroristes. Les listes d’organisations terroristes / de leurs avoirs devraient pouvoir fonctionner et être utilisées en "temps réel". Elles doivent être rationalisées de toute urgence et la Commission est prête à assister les États membres en ce sens.

Deux options sont envisagées : l’autorisation de la modification des listes à la majorité qualifiée et le remplacement des trois listes actuelles par deux listes uniquement - la première relative aux cas/menaces présumés, la seconde tenant lieu de registre des activités terroristes passées. Cette dernière liste, qui devrait revêtir la forme d’archives judiciaires, couvrirait non seulement les décisions relatives au gel des avoirs liés au terrorisme, mais aussi toutes les condamnations pour actes terroristes.

Échange d’informations/ mise en place d’un organe central

L’Union doit mettre en place un nouveau mécanisme de coordination pour l’échange d’informations soit un centre d’échange d’informations au sein duquel les autorités répressives et judiciaires et les services de renseignements pourraient consolider leur confiance mutuelle et échanger des renseignements opérationnels permettant à chacun de s’acquitter parfaitement de sa mission. Europol et Eurojust devraient être pleinement associés, de même que les réseaux de renseignements et les services répressifs nationaux. Conformément aux dispositions du traité, ce pourrait aussi être le cas de la Commission. Le Conseil définira les objectifs prioritaires de ce mécanisme d’échange d’informations, mais il est néanmoins envisageable de mettre prioritairement en œuvre des activités relatives (i) aux méthodes de recrutement des organisations terroristes, (ii) à l’identification des cellules dormantes, (iii) aux relais financiers dans la société civile et (iv) à leurs relations extérieures. Il convient d’améliorer fortement l’échange d’informations entre les autorités nationales et au niveau de l’UE. Plus que de nouveaux organes ou institutions, l’Union a besoin d’une méthodologie globale à tous les niveaux pour l’échange d’informations.

Ce nouveau mécanisme de coordination ne devrait être ni l’équivalent d’une CIA européenne, ni un simple instrument fondé sur le deuxième pilier. Le terrorisme est avant tout une question de sécurité intérieure ; par conséquent, le mécanisme proposé doit permettre l’échange d’informations principalement dans le cadre du troisième pilier. De cette manière, nous instaurons un dialogue entre les réseaux existants au niveau communautaire, de l’Union, international et national au lieu de perdre du temps à détruire et à reconstruire des institutions et des organes fonctionnant dans le cadre de procédures longues.

La traçabilité et le contrôle des armes de la terreur et des précurseurs
- Il est urgent d’examiner si nous disposons de moyens adéquats pour contrôler et organiser le traçage des matériaux servant à fabriquer les bombes tels que les explosifs, les détonateurs, les sources radioactives et les précurseurs. La détection et la traçabilité doivent devenir les mots-clés de notre politique. Le traçage et le contrôle des substances dangereuses et des explosifs doivent être rendus possibles par la création de nouvelles bases de données ou l’amélioration de bases existantes telles que SIS II au moyen de nouvelles fonctionnalités, ainsi que l’exploitation des technologies de pointe telles que la traçabilité RFID (identification par radiofréquence) basée sur la navigation par satellite (GALILEO).
- Les États membres doivent améliorer l’identification, le contrôle et l’interception du trafic d’armes de destruction massive. Il doit s’agir (i) du soutien des États membres dans le cadre d’initiatives internationales visant à faire obstacle aux réseaux de trafiquants, (ii) de l’interception des cargaisons illégales d’armes de destruction massive, ainsi que de mesures visant à renforcer dans l’UE les contrôles portant sur les matériaux servant à la fabrication de ces armes, y compris le transit et le transbordement des matériaux sensibles et (iii) de l’élaboration de politiques communes relatives aux sanctions pénales contre l’exportation illégale et le trafic de ces matériaux.

Bioterrorisme

La lutte contre le bioterrorisme exige l’adoption de mesures spécifiques de sécurité sanitaire. Il apparaît cependant que les services de santé et de sécurité ne communiquent pas comme ils le devraient et qu’une action urgente s’impose pour remédier à cet état de fait. Il conviendrait ainsi que l’Union européenne et les États membres, s’appuyant sur les travaux déjà menés en la matière, accélèrent la mise en œuvre d’une stratégie de sécurité sanitaire qui prévoie en particulier : i) l’adoption, au niveau européen, d’un plan général de préparation aux situations d’urgence, (ii) des exercices communs de prévision et de réaction aux situations d’urgence, (iii) la définition commune d’une échelle de classification des risques et (iv) avant toute chose, la disponibilité et la mise en commun de stocks suffisants de médicaments et de vaccins. Un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) sera créé en 2005 ; il aura pour tâche prioritaire de coordonner les efforts menés en vue d’améliorer les différents aspects des questions de sécurité sanitaire : surveillance, notification, réaction, assistance, communication et capacités des laboratoires.

Source : Commission européenne
Référence : MEMO/04/65