Chris Patten, membre de la Commission chargé des relations extérieures, a déclaré : "Notre priorité, pour 2004, est de veiller à ce que l’ensemble de la société iraquienne bénéficie des mutations intervenant sur le plan politique. Nous voulons aider les autorités iraquiennes à répondre aux attentes de la population et à améliorer, de façon tangible, les conditions de vie. La Commission européenne est attachée à soutenir la reconstruction de l’Iraq et je suis déterminé à faire en sorte que nous tenions nos promesses dès que la situation en matière de sécurité le permettra".

Le programme adopté ce jour permet d’assurer la transition entre l’aide humanitaire apportée par la CE immédiatement après la fin du conflit en Iraq et l’aide à la reconstruction ainsi qu’au rétablissement des institutions indispensables pour le développement à moyen terme du pays. La CE a établi ses priorités en concordance avec les conclusions de l’évaluation des besoins réalisée conjointement par les Nations unies et la Banque mondiale.

Rétablissement et amélioration de l’offre de services publics (90 millions d’euros)

L’Iraq accuse une augmentation de la mortalité maternelle et infantile, une aggravation de la malnutrition et une recrudescence de certaines maladies. La situation en matière de soins de santé est insatisfaisante et les ressources dans ce domaine ne sont pas réparties de façon équitable. Les services d’approvisionnement en eau, en zone urbaine et rurale, ainsi que les systèmes d’évacuation des eaux usées se sont considérablement détériorés. Dans le domaine de l’éducation, les infrastructures pâtissent d’un manque d’investissements et les filles sont défavorisées en ce qui concerne l’accès à l’enseignement.

La Commission a l’intention de soutenir le rétablissement de ces principaux services publics, en faisant porter ses efforts en priorité sur l’enseignement, tant primaire que secondaire, la santé en particulier les campagnes de vaccination en faveur des enfants, l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable et l’accès à un système sanitaire.

Amélioration des moyens de subsistance et lutte contre la pauvreté (60 millions d’euros)

Le chômage constitue déjà un facteur de tension sociale en Iraq. Pour éviter l’apparition de problèmes supplémentaires et renforcer l’administration provisoire qui vient d’être mise en place en Iraq, il est important que les efforts de reconstruction tentent de remédier aux déséquilibres qui existaient précédemment, sur les plans géographiques et ethniques, quant à la répartition des ressources, ainsi qu’à la pauvreté et aux besoins des catégories les plus vulnérables de la société iraquienne.

La Commission soutiendra les programmes qui permettent de créer immédiatement des emplois à l’échelon local, contribuera aux efforts déployés pour développer des sources viables de revenus grâce au développement des secteurs privé et agricole et participera à la création d’un système de sécurité sociale.

Renforcement de la gestion des affaires publiques, de la société civile et des droits de l’homme (10 millions d’euros)

Pour être couronné de succès, le processus de transition engagé à l’échelon politique et constitutionnel devra impliquer l’ensemble de la population iraquienne. Dans le même temps, il y aura lieu de renforcer les capacités de l’administration iraquienne pour qu’elle puisse s’acquitter de sa mission d’une manière efficace, transparente et responsable.

La Commission propose d’octroyer une aide aux programmes élaborés par les Nations unies et la Banque mondiale en vue de contribuer à l’organisation d’élections, à la réforme du système judiciaire, au renforcement de la société civile et à l’apparition de médias libres. Elle propose par ailleurs d’organiser des actions de formation et de fournir une assistance technique aux administrations centrales et locales en matière de bonne gouvernance. Ces actions bénéficieront, courant 2004, d’une aide financière complémentaire qui s’inscrit dans le cadre des programmes bilatéraux de la CE concernant la démocratie et les droits de l’homme.

Les dotations budgétaires prévues au titre des programmes élaborés pour chacun de ces domaines prioritaires sont purement indicatives et tiennent compte de l’assistance à la reconstruction (de 42 millions d’euros) déjà affectée par la CE à ces mêmes objectifs en 2003 et aux activités prévues par les Nations unies et la Banque mondiale en 2004.

Contexte

La conférence des donateurs (http://www.comisionadoiraq.org/dono...) qui s’est tenue à Madrid, les 23 et 24 octobre 2003, en faveur de l’Iraq a donné le coup d’envoi à l’effort d’assistance de la communauté internationale pour soutenir le processus de transformation politique, économique et sociale, ainsi que la remise en état et la reconstruction de l’Iraq. Les participants à cette conférence ont également salué la création du fonds international pour la reconstruction de l’Iraq, géré par le groupe des Nations unis pour le développement et la Banque mondiale. À l’occasion de cette conférence, l’Union européenne et les pays adhérents se sont engagés à accorder, pour les besoins de la reconstruction, une enveloppe de plus de 1,25 milliard d’euros, principalement sous la forme d’aides non remboursables. Sur ce total, 200 millions d’euros ont été annoncés sur le budget de la Communauté pour 2003 et 2004, dont 160 millions d’euros pour 2004. Cet engagement vient s’ajouter aux 100 millions d’euros affectés en 2003 par la Communauté à l’Iraq au titre de l’aide humanitaire.

Source : Commission européenne
Référence : IP/04/303