108ème Congrès, 2ème Session

H. Res. 557

Relative à la libération du peuple irakien et au vaillant service des forces armées des États-Unis et des forces de la coalition

Soumise par M. Hyde (pour lui-même, M. DeLay, M. Blunt, Mlle Pryce de l’Ohio, M. Goss et M. Hunter) (…)

La Chambre des Représentants des États-Unis,
le 17 mars 2004,

Considérant que Saddam Hussein et son régime ont commis des crimes contre l’humanité, violant systématiquement les droits de l’homme d’irakiens et de citoyens d’autres pays ;
Considérant que le régime de terreur de Saddam Hussein a soumis le peuple irakien au meurtre, à la torture, au viol et à l’amputation ;
Considérant que le 16 mars 1988, le régime de Saddam Hussein avait fait usage d’armes de destruction massive contre des citoyens kurdes, tuant près de 5 000 d’entre eux ;
Considérant que pas moins de 270 charniers, contenant les dépouilles de pas moins de 400 000 irakiens victimes du régime de Saddam Hussein, ont été trouvés en Irak ;
Considérant que le viol était utilisé pour intimider la population irakienne, les victimes étant souvent violées devant leur famille ;
Considérant que le régime a puni les Arabes des marais en asséchant les marais, jetant des centaines de milliers de réfugiés sur les routes et causant une catastrophe écologique ;
Considérant que la Loi pour la Libération de l’Irak de 1998 (Loi publique 105-338), adoptée par la Chambre des représentants par un vote de 360 contre 38, a intégré à la politique états-unienne le soutien aux efforts visant à écarter du pouvoir le régime dirigé par Saddam Hussein ;
Considérant que, le régime irakien ne s’étant pas conformé à 16 résolutions précédemment adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil de sécurité a approuvé à l’unanimité la Résolution 1441 le 8 novembre 2002, déclarant que l’Irak « a été et reste en infraction patente vis-à-vis de ses obligations dans le cadre des résolutions concernées, dont la résolution 687 (1991), en particulier par la non coopération de l’Irak avec les inspecteurs des Nations unies » ; et
Considérant que le 10 octobre 2002 la Chambre des représentants a adopté la résolution de 2002 autorisant le recours à la force militaire contre l’Irak (Loi publique 107-243) et que le 19 mars 2003 les Etats-Unis ont démarré des opérations militaires en Irak : pour ces motifs, décide que la Chambre des représentants

(1) affirme que les États-Unis et le monde ont été rendus plus sûrs par le renversement de Saddam Hussein et de son régime en Irak ;
(2) félicite le peuple irakien pour son courage face à une oppression et une brutalité horrifiantes qui leur étaient infligées par le régime de Saddam Hussein ;
(3) félicite le peuple irakien pour l’adoption de la constitution provisoire ; et
(4) félicite les membres des forces armées des Etats-Unis et des forces de la coalition pour avoir libéré l’Irak et leur exprime sa gratitude pour leur vaillant service.

Documents joints

Document original : Bill relating to the liberation of the Iraqi people and the valiant service of the United States Armed Forces and Coalition forces.