Guantanamo, aux confins de l'état de droit, par Cyril Capdevielle

Guantanamo

Plusieurs rapports sur Guantanamo nous rappellent qu’environ 500 prisonniers sont toujours détenus à Guantanamo, sans aucune forme de procès, le statut de prisonnier de guerre leur étant refusé au profit de la notion d’ennemis combattants. Soumis à des conditions de détentions infra-humaines, torturés par leurs geoliers, et privés de tout contact avec l’extérieur, un certain nombre d’entre eux ont entâmé une grève de la faim. Un récent rapport de la Commission des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations-Unies juge que leur détention est arbitraire et rappelle entre autres chose que les détenus doivent bénéficer d’un procès équitable, que les techniques d’interrogatoire s’apparentent à de la torture, et souligne que les détenus en grève de la faim seraient nourris de force par de techniques aussi douloureuses que dégradantes. Les cinq experts rédacteurs de ce rapport suggèrent donc la fermeture pure et simple du bagne de Guantanamo. Toujours sur Guantanamo, un rapport émanant d’un universitaire états-unien, Mark Denbeaux et d’un avocat de détenus. Basé sur des informations du département de la Défense, il établit un profil de 517 détenus. On y apprend que 55 % d’entre eux ne sont pas accusés d’avoir commis des actes hostiles pour justifier de leur détention et que 92 % d’entre eux ne sont pas suspectés d’être membres d’Al Quaïda. À noter également un rapport d’Amnesty International sur l’impact d’une détention prolongée sur les détenus et leurs familles.

– Guantánamo : Lives torn apart – The impact of indefinite detention on detainees and their families
Amnesty International (Html

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)

– Situation of detainees at Guantánamo Bay
United-Nations, Commission on Human Rights (PDF

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337 Ko)

– Report on Guantanamo detainees, A Profile of 517 Detainees through Analysis of Department of Defense Data
Mark Denbeaux, Professor, Seton Hall University School of Law and Counsel to two Guantanamo detainees (PDF

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468 Ko)

Hamas

La victoire du Hamas aux élections législatives palestiniennes du 25 janvier 2006, suscite de nombreuses réactions et rapports parmi la classe dirigeante et les think-tanks états-uniens. Bien que le déroulement du scrutin soit qualifié de régulier, la victoire du Hamas n’en finit pas de surprendre. Ainsi la promotion de la démocratie au Proche-Orient semble être plutôt sélective. Ci-dessous un article de Foreign Affairs, ainsi qu’un recueil de travaux réalisés par le Washington Institute for Near East Policy.

– Can Hamas Be Tamed ?
Foreign Affairs (Html

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)

– Hamas Triumphant : Implications for Security, Politics, Economy, and Strategy
The Washington Institute for Near East Policy (PDF

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1,3 Mo)

Iran

L’Oxford Research Group, think-tank britannique, analyse dans un bref document les conséquences d’une guerre contre l’Iran menée par Israël et (ou) les États-Unis. Il souligne que les conséquences d’une telle action pourraient bien être supérieures aux difficultés actuelles rencontrées en Irak. Compte tenu de la nécessité de maintenir d’importants effectifs militaires en Irak et en Afghanistan, une attaque à grande échelle semble exclue, en effet une attaque terrestre mobiliserait 100 000 hommes environ, ce que le Pentagone ne peut se permettre. L’option serait donc de bombarder les installations nucléaires et les sites de lancement de missiles. Toutefois les réactions immédiates de l’Iran, seraient la réactivation de son programme nucléaire militaire, un retrait du traité de non prolifération, une internationalisation du conflit notamment par le biais du Hezbollah au Liban, une menace sur les approvisionnement pétroliers transitant par le détroit d’Ormuz, ainsi que le sabotage d’installations pétrolières dans différents États du Golfe. En somme, plus d’inconvénients que de bénéfices. L’International Crisis Group pour sa part constate le blocage des négociations actuelles et suggère d’autoriser à terme les activités d’enrichissement d’uranium à des fins pacifiques, comme prévu par le traité de non prolifération. Par ailleurs le Washington Institute for Near East Policy revient sur les récents processus électoraux en Iran, avec la résurgence de ce qu’il est convenu de désigner comme le « mouvement conservateur ».

– Iran : Consequences of a War
The Oxford Research Group (PDF

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1,1 Mo)

– The Iranian Moment
The Washington Institute for Near East Policy (PDF

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433 Ko)

– Iran : Is There a Way Out of the Nuclear Impasse ?
International Crisis Group (PDF

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788 Ko)

Droits de l’Homme

Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, a dressé un constat accablant des violations des droits de l’Homme en France. Des prisons surchargées et vétustes, un sentiment d’impunité qui règne dans la police quand aux violences policières, ainsi que le sort réservé aux étrangers notamment dans les zones de non-droit que constituent les centres de rétention sont autant de points abordés dans ce travail.

– Le Respect effectif des droits de l’Homme en France
Conseil de l’Europe, Bureau du commissaire aux droits de l’Homme (Word

Doc

1,7 Mo)

Ci-dessous d’autres rapports relatifs aux droits de l’Homme :

– Guatemala, Informe de la situación de los
Derechos Humanos en el 2005
Grupo de Apoyo Mutuo (Html

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)

– Looking for Justice : The War Crimes Chamber in Bosnia and Herzegovina
Human Rights Watch (PDF

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309 Ko)

– State of Human Rights in 2005
Human Rights Commission of Pakistan (Html

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)

– The human rights situation of the Roma, Sinti and Travellers in Europe
Conseil de l’Europe, Bureau du commissaire aux droits de l’Homme (Word

Doc

363 Ko)

– The U.N. Human Rights Council Is Not Enough : Time for a New Approach to Human Rights
The Heritage Foundation (PDF

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210 Ko)

– Rapport de Position, 62ème session de la Commission des droits de l’Homme
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (PDF

Pdf

715 Ko)

– Libertés d’expression et de réunion menacées au Cambodge
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (PDF

Pdf

200 Ko)

– Note sur la situation des femmes au Mali
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (PDF

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1,3 Mo)

Terrorisme

Un bref et percutant rapport du professeur Rik Coolsaet de l’université de Gent en Belgique sur l’évolution du terrorisme en 2005 nous livre quelques informations à contre courant des idées reçues et de la propagande médiatique. D’une part le « terrorisme international serait plus un défi qu’une menace », les données statistiques relevées démentent les mystifications les plus répandues sur la question. En revanche, le terrorisme « domestique » est en forte augmentation, essentiellement en raison de la situation en Irak qui a lui seul recense 80 % des actes terroristes. L’auteur nous rappelle par ailleurs que les musulmans sont les principales victimes du terrorisme. Aussi la guerre en Irak menée au nom de la guerre au terrorisme a surtout favorisé le « choc des civilisations » et contribué à propager le terrorisme en faisant du pays son épicentre.

– The Evolution of Terrorism in 2005
Prof. Dr. Rik Coolsaet , Universiteit Gent (PDF

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208 Ko)

Ci-dessous d’autres publications sur la question :

– Combating Al Qaeda and the Militant Islamic Threat
The Rand Corporation (PDF

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151 Ko)

– Can Democracy Stop Terrorism ?
Foreign Affairs (Html

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)

– Report on the Operation in 2005 of Part VII of the Terrorism Act 2000
Independent Reviewer of the Terrorism Act 2000 (PDF

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