« L’Europe de la Justice, une ambition commune »

Le troisième Conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu à Paris aujourd’hui a été l’occasion de renforcer la coopération entre nos pays, notamment dans le domaine judiciaire. La France et l’Allemagne veulent être le moteur d’une Europe de la Justice, un projet sur lequel nous travaillons depuis janvier 2003 et qui a déjà donné naissance en novembre 2003 à un règlement communautaire sur le droit matrimonial et l’autorité parentale. Toujours dans le domaine du droit civil, notre prochain travail commun consistera à harmoniser la question de la tutelle des personnes majeures.
Face au développement préoccupant de la criminalité organisée, il est également nécessaire de renforcer notre coopération en matière pénale. Les gouvernements français et allemand ont travaillé pour intégrer dans les juridictions nationales les nouveaux outils élaborés à 15. Le Parlement vient de doter la France des instruments juridiques indispensables pour mieux lutter contre la criminalité organisée et transnationale. La France et l’Allemagne ont également pris l’initiative de constituer un groupe de travail sur la création d’un casier judiciaire européen, une nécessité mise en avant lors du Conseil des ministre européen du 26 mars qui a fait suite aux attentats de Madrid. Nos experts ont déjà identifié les solutions techniques nécessaires à sa mise en place. Nous avons également renforcé notre coopération bilatérale dans la lutte contre le terrorisme. Il s’agit d’objectifs qui seront réactualisés et renouvelés à chaque sommet.