I.

La France et l’Allemagne saluent les progrès importants accomplis par l’Union européenne dans le domaine de la Politique européenne de Sécurité et de Défense au cours des derniers mois. L’année 2003 a marqué une étape décisive de son développement :

- le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe consacre le principe d’assistance mutuelle entre les membres de l’Union et prévoit des mesures importantes, en particulier la coopération structurée permanente ;
- l’Union a adopté une Stratégie européenne de sécurité ;
- elle a décidé de créer une Agence européenne de l’armement, de la recherche et des capacités militaires ;
- l’Union européenne a conduit ses premières opérations de gestion de crise : mission de police en Bosnie-Herzégovine, missions Concordia et Proxima dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, mission Artémis en République démocratique du Congo. Ces opérations ont permis d’apporter une contribution indispensable pour faire face à des situations de crise.

Sur la base d’un accord entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, l’Union européenne a également décidé lors du Conseil européen de décembre 2003 de renforcer ses capacités de planification et de conduite d’opérations . La France et l’Allemagne rappellent l’importance qu’elles attachent à cette décision. Elles souhaitent l’adoption rapide de toutes les propositions faites par le Secrétaire Général/Haut Représentant pour les mettre en œuvre et permettre à l’Union européenne de disposer de la capacité à générer un centre d’opérations pour le 1er janvier 2006.

La France et l’Allemagne poursuivront leurs efforts pour que la Défense européenne continue de progresser. Nos deux pays souhaitent que l’Union européenne soit capable de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale. La mise en oeuvre des instruments prévus par la Constitution constitue une étape décisive sur cette voie. Notre objectif reste d’achever une Union européenne de Sécurité et de Défense. La France et l’Allemagne rappellent à cet égard leur attachement au partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’OTAN dans la gestion des crises. Le développement de la PESD contribuera au renforcement de l’Alliance atlantique dans son ensemble.

II.

Dans le cadre d’une politique globale de l’Union a l’égard de la Bosnie-Herzégovine, la France et l’Allemagne contribuent ensemble, avec leurs partenaires, à la préparation d’une opération de l’Union européenne dans ce pays. Notre objectif doit être de contribuer à la stabilisation du pays par une opération globale de gestion de crise appuyée sur un volet militaire, la relève de la SFOR vers la fin de l’année 2004 avec recours aux moyens et capacités de l’Alliance atlantique (Berlin Plus), et sur un volet civil renforcé, principalement dans le domaine sécuritaire.

Nous poursuivons aussi notre coopération au sein de l’Alliance atlantique. :

- Au Kosovo, la France prendra à l’automne le relais de l’Allemagne à la tête de la KFOR. Les derniers événements ont montré la nécessité de maintenir une présence militaire robuste pour prévenir toute résurgence des violences ethniques. Dans un contexte régional qui demeure difficile, nous appelons nos Alliés à maintenir leur engagement dans la KFOR.
- En Afghanistan, nos deux pays participeront, au sein de l’état-major du Corps européen, au commandement de la FIAS, à partir du mois d’août prochain.

III.

La Brigade franco-allemande (BFA), créée en 1988, incarne la coopération de nos deux pays en matière de défense. Nous souhaitons engager la BFA, associée au Corps européen, en Afghanistan, au deuxième semestre 2004. L’état-major de la BFA assumera le commandement de la brigade multinationale de Kaboul.

Nous souhaitons accélerer les adaptations capacitaires, logistiques et juridiques de la BFA pour que celle-ci apporte sa contribution à la capacité de réaction rapide de l’Union européenne. Sur la base des décisions qui ont été prises lors du sommet du 29 avril 2003, nous entendons également définir une vision commune de l’évolution de la BFA pour les années à venir. Nous allons notamment engager des travaux en matière de doctrine et d’équipement pour que la BFA soit en mesure d’utiliser les nouvelles technologies de numérisation de l’information pour le combat de haute intensité.

Nous appuyons les efforts de l’Union européenne pour atteindre, d’ici 2010, un nouvel objectif global de renforcement de ses capacités militaires. Cet objectif vise l’interopérabilité complète des forces appelées à agir en coalition.

Dans ce cadre, la France et l’Allemagne ont proposé, avec le Royaume-Uni, que les Etats membres développent plusieurs groupements tactiques. Notre objectif est de constituer d’ici 2007 des forces de réaction rapide cohérentes, de l’ordre de 1.500 militaires, comprenant l’identification des éléments de soutien appropriés ainsi que les moyens nécessaires en matière de transport stratégique, et prêtes à être déployées dans un délai de 10 jours après la décision de l’UE de lancer l’opération.

La France et l’Allemagne ont l’intention de faire de la BFA le noyau de l’un de ces groupements tactiques.

La poursuite du renforcement des moyens d’action civils reste indispensable au développement de la PESD. Nos deux pays veilleront à ce que les efforts nécessaires en ce sens soient poursuivis.

En janvier 2003, la France et l’Allemagne ont pris l’initiative de relancer le projet de commandement européen du transport aérien. Le 1er juillet 2004, l’actuelle cellule de coordination deviendra un centre européen du transport aérien stratégique. A terme, nous souhaitons voir le centre se transformer rapidement en un commandement européen du transport aérien stratégique en s’appuyant en particulier sur l’entrée en service des avions A 400 M.

L’Europe doit renforcer la capacité dont elle dispose dans le domaine du renseignement. Nous poursuivrons la réalisation de la fédération des systèmes de reconnaissance satellitaire des deux pays, SAR Lupe pour l’Allemagne et Hélios II pour la France. Les deux systèmes se complètent et sont susceptibles de constituer le noyau d’une fédération européenne de reconnaissance satellitaire.

La France et l’Allemagne continueront à contribuer à une mise en place rapide d’une Agence européenne de l’armement, de la recherche et des capacités militaires sous l’autorité du Conseil de l’Union dès 2004. Notre objectif est de rendre plus cohérents et plus efficaces les efforts de défense des Européens par une Agence dotée d’une réelle capacité d’action. Sous l’impulsion des Ministres de la Défense, l’Agence a ainsi vocation à devenir l’instrument clef d’une politique européenne de l’armement ambitieuse et efficace au service de la PESD.

Au Conseil de l’Union européenne, les ministres de la Défense décideront et assureront le contrôle des travaux de l’Agence dans le domaine des capacités et de l’armement.

La France et l’Allemagne se félicitent de la mise en place d’une session Défense du Conseil « Affaires générales - Relations extérieures », compétente dans le domaine des capacités militaires et de l’armement.

IV.

La France et l’Allemagne veulent favoriser le développement d’une culture de sécurité et de défense européenne. Nos deux pays intensifieront les échanges de scolarité entre élèves officiers des différentes armées. Nous poursuivrons aussi la mise en place de centres de formation communs comme ceux qui existent dans le domaine des hélicoptères.

Nous contribuons en outre à la mise en place d’un Collège européen de Sécurité et de Défense. En septembre 2004 débutera une session pilote organisée par sept pays (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Italie) et à laquelle sont invités à participer de hauts fonctionnaires civils et militaires des 25 Etats membres de l’Union. Après l’adoption par l’Union d’une Stratégie européenne de sécurité, il importe en effet de diffuser largement , ainsi que renforcer les éléments de cette culture européenne de sécurité et de défense./.