Réunion du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive

L’ampleur et la vitesse de propagation du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en Asie du Sud-Est l’année dernière illustre à elle seule les ravages que causerait une attaque chimique ou bactériologique contre un pays de la taille de Singapour, a observé aujourd’hui son représentant qui intervenait au cours de l’échange de vues organisé par le Conseil de sécurité avec les non-membres sur la non-prolifération des armes de destruction massive. Ce débat, organisé en préalable à l’adoption prochaine par le Conseil d’une résolution visant en premier lieu à prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des entités non étatiques, a permis à une cinquantaine d’Etats Membres de l’Organisation de faire part de leurs observations quant aux mesures à prendre afin de combler les vides juridiques constatés dans les régimes de non-prolifération existant actuellement dans le monde. 

Face au danger que pose la prolifération des armes nucléaires, en particulier depuis le 11 septembre 2001, et compte tenu de la menace imminente de voir des groupes terroristes se doter de telles armes et de leurs vecteurs, la grande majorité des délégations ont estimé que le Conseil de sécurité était fondé à agir. La négociation d’un traité multilatéral sur cette question prendrait des années et les terroristes risqueraient de parvenir avant à leurs fins, ont mis notamment en garde les représentants du Royaume-Uni et de l’Espagne, coauteurs du projet de résolution actuellement en discussion. L’Algérie a toutefois souhaité que parallèlement à cette résolution, un processus intergouvernemental soit rapidement initié et mené à son terme afin de créer un instrument juridique international, dans le cadre de la Conférence du désarmement par exemple. Cette résolution ne saurait entraver l’application des traités internationaux d’ores et déjà conclus dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération, ont également insisté la majorité des délégations.

La référence au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies dans le projet de résolution porté à l’examen du Conseil a été largement évoquée, entre autres par les délégations du Brésil et de la Suisse qui ont souhaité qu’elle ne puisse être assimilée à une autorisation de recours unilatéral à la force en cas de non-respect des mesures contenues dans le texte. Le recours au Chapitre VII vise uniquement à renforcer la légitimité de cette résolution, a assuré le représentant des Etats-Unis, tandis que son homologue de la France estimait pour sa part que cette référence au Chapitre VII se justifiait d’une part en raison de la menace à la paix et à la sécurité internationales, et d’autre part par le sérieux de la situation et pour souligner la détermination des Etats Membres à agir. Toutefois, ont admis une majorité de membres du Conseil de sécurité, le mécanisme de suivi prévu dans la résolution -sous la forme d’un comité dont le mandat pourrait s’étaler sur deux ans au moins comme l’a proposé la Fédération de Russie - devrait privilégier le multilatéralisme, la coopération et le respect de la souveraineté étatique.

La menace de l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques est peut-être bien réelle mais elle n’est pas imminente, a estimé pour sa part le représentant du Pakistan, avant d’affirmer que le texte de la résolution tentait d’imposer des obligations aux Etats qui pouvaient entraîner des conséquences graves et porter atteinte aux droits à la défense et à la sécurité nationales. Les coauteurs de cette résolution nous avaient assuré à l’origine que ce texte n’envisagerait aucune action coercitive et qu’il ne s’appliquerait qu’aux acteurs non étatiques, a-t-il protesté, jugeant que le Conseil de sécurité n’était pas fondé à légiférer sur cette question. La République islamique d’Iran a jugé à son tour que ce projet de résolution constituait une entorse aux dispositions de la Charte des Nations Unies, tandis que les représentants de l’Inde et de l’Égypte mettaient en garde contre le risque de voir le Conseil de sécurité s’arroger des prérogatives relevant jusqu’ici de l’Assemblée générale. 

Outre les quinze membres du Conseil de sécurité et les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont également pris la parole : Canada, Pérou, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Inde, Singapour, Irlande (au nom de l’Union européenne), Suède, Japon, Suisse, Israël, Cuba, Indonésie, République islamique d’Iran, République arabe syrienne, Egypte, Malaisie (au nom des pays non alignés), Mexique, Bélarus, Norvège, Australie, Kazakhstan, République de Corée, Argentine, Autriche, Jordanie, Liban, Liechtenstein, Nicaragua, Népal, Nigéria, Tadjikistan, Albanie, Namibie, Koweït et Thaïlande. 

NON-PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

M. LAURO L. BAJA (Philippines) a déclaré que sa délégation abordait cette question de la non-prolifération dans l’optique des mesures de lutte contre le terrorisme. C’est la raison pour laquelle un consensus s’est fait jour entre les membres du Conseil et les autres Etats Membres des Nations Unies. Grâce au projet de résolution, qui s’applique essentiellement à des acteurs non étatiques, le Conseil passe dans une nouvelle phase de lutte contre le terrorisme. Le représentant a reconnu par ailleurs l’importance de la disposition qui consiste à intégrer des obligations relatives au contrôle des armes et au désarmement, au règlement pacifique des conflits et à l’aspect non rétroactif de la résolution qui sera adoptée par le Conseil de sécurité. Toutefois, il a souhaité plus de précisions sur le rôle et le mandat du Comité prévu par le projet de résolution, qui mériteraient d’être définis plus clairement.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a exposé la position de son pays sur le projet de résolution en discussion, à savoir la nécessité de prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques et l’urgence de réglementer afin de combler les lacunes des régimes actuellement en vigueur. Le Brésil dispose d’une Constitution qui interdit l’utilisation du nucléaire à des fins non pacifiques et est partie à de nombreux instruments régionaux et internationaux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive, en particulier le Traité de Tlatelolco. Il a rappelé que sa délégation a fait circuler un non-papier le 8 avril sur une voie alternative pour appréhender la thématique des armes de destruction massive. L’objectif de cette démarche était de surmonter les obstacles observés au cours des négociations en stipulant clairement qu’il importe de faire en sorte que les acteurs non étatiques ne puissent disposer de telles armes. Le projet de résolution sur la question ne devrait pas faire référence au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à moins de le limiter aux trois premiers paragraphes du dispositif, a estimé M. Sardenberg, insistant ensuite sur l’indépendance des parlements nationaux dans la définition des cadres législatifs. Le représentant brésilien a souhaité que le mandat, la composition et les prérogatives du Comité prévu par le projet de résolution fasse l’objet de propositions concrètes. 

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a souligné que son pays soutenait l’objectif assigné par les coauteurs au projet de résolution en vue d’éloigner ce redoutable danger et de combler les lacunes avérées que le droit international comporte. Il a souhaité que, parallèlement à la mise en oeuvre de la résolution qu’adoptera le Conseil de sécurité, soit rapidement initié et mené à son terme un processus intergouvervemental visant à créer sur cette question un instrument juridique international, par exemple au niveau de la Conférence de désarmement. Le projet de résolution doit se limiter à couvrir les seules lacunes qui existent dans le droit international, à savoir le lien entre les armes de destruction massive avec les acteurs non étatiques et ne pas créer d’obligations à l’endroit des Etats, qui seraient additionnelles ou concurrentes à celles prévues par les Traités existants ou qui risqueraient d’affaiblir ou de modifier les régimes internationaux créés par deux de ces instruments.

Selon M. Baali, la prolifération sous tous ses aspects et le désarmement constituent les dimensions d’une même équation. C’est pour cela, a-t-il ajouté, que le projet de résolution doit réaffirmer la nécessité d’oeuvrer au désarmement. En outre, il a considéré que l’avènement de zones exemptes d’armes de destruction massive, sur la base d’arrangements librement consentis, constituerait une contribution idéale à la non-prolifération, tel que l’a fort clairement énoncé la Commission du désarmement en 1999. Le projet de résolution, a-t-il poursuivi, doit réaffirmer de manière non ambiguë le droit légitime des Etats à l’utilisation pacifique des matières et des technologies.

M. WANG GUANGYA (Chine) a rappelé que dans le nouvel environnement sécuritaire international, il était devenu indispensable d’améliorer les mécanismes de protection contre la prolifération des armes de destruction massive. La prolifération de ces armes et de leurs vecteurs a des causes compliquées et afin d’améliorer la sécurité, il apparaît nécessaire de renforcer le rôle des mécanismes de contrôle, y compris dans les pays en développement. Pour sa part, la Chine appuie le rôle des Nations Unies dans ces efforts et participe activement aux consultations sur le projet de résolution. La délégation a ensuite estimé que la non-prolifération répondant aux intérêts de tous, l’établissement d’un nouveau régime dans ce domaine devrait s’appuyer sur les décisions de tous les Etats Membres. Aussi est-il nécessaire que le projet de résolution prenne en considération les points de vue de tous les pays afin que le texte puisse être adopté par consensus.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne), rappelant que sa délégation s’est portée coauteur du projet de résolution, a réaffirmé la profonde préoccupation de sa délégation face au danger que pose la prolifération des armes de destruction massive qui sont susceptibles de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques. Le Conseil de sécurité est fondé à agir, a-t-il dit, avant de souhaiter que cette résolution soit adoptée par consensus car cela renforcerait sa portée. La non-prolifération doit englober les actions à la fois des acteurs étatiques et non étatiques, a-t-il insisté. Le désarmement et la non-prolifération sont liés et les Etats doivent s’engager à accélérer la mise en œuvre de leurs programmes de désarmement ou à adhérer aux régimes existants. Le projet de résolution laisse aux Etats la possibilité d’adapter leurs législations nationales selon leurs modalités et la référence au Chapitre VII vise uniquement à renforcer la résolution. Elle ne donne en aucun cas un chèque en blanc au recours à la force en cas de non-respect des dispositions du texte, a-t-il assuré, avant d’estimer que le Comité du Conseil de sécurité qui sera créé devra, une fois composé, définir lui-même son mandat en coopérant en toute transparence avec les autres Etats Membres et en recourant à des experts. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a déclaré que si les délégations ne sont pas forcément d’accord sur tous les éléments du projet, tel qu’il est aujourd’hui, il existe un très large accord sur son objectif, à savoir les acteurs non étatiques et la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Chacun, a-t-il dit, est conscient de la gravité du problème car nous sommes entrés dans l’époque du terrorisme de masse à un moment où les technologies les plus dangereuses font l’objet de trafics. Il a noté que les consultations avaient permis de faire émerger les préoccupations des Etats Membres relatives à la gravité de la menace représentée par la prolifération des armes de destruction massive. Il a ainsi mentionné leur souhait d’introduire une référence au désarmement dans le texte de la résolution. Par ailleurs, il a rappelé que beaucoup de pays souhaitaient et souhaitent encore des clarifications sur le mécanisme de suivi-délais trop court pour les rapports demandés, mandat imprécis du Comité, durée de vie également trop courte, articulation imprécise avec l’AIEA et l’OIAC. Ensuite, le représentant a indiqué qu’il existait une inquiétude sur la référence faite par le projet de résolution au Chapitre VII de la Charte, qui suscite des craintes sur la mise en œuvre de la résolution par un recours à la force. Sur ce point, il a affirmé que cette inquiétude pouvait être levée par l’amélioration du mécanisme de suivi, parce qu’il est protecteur des intérêts légitimes des Etats. Toutefois, il a justifié l’existence du Chapitre VII par la nécessité de faire face à une menace grave. A cet effet, il a appelé à favoriser une mise en œuvre fondée sur la coopération, le respect de la souveraineté étatique, l’exclusion de toute coercition qui ne serait pas légitimée par le Conseil. Soucieuse de cet équilibre, la France s’est dite convaincue que la résolution la respecte.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que la menace posée par la prolifération des armes de destruction massive supposait une réaction de la communauté internationale qui doit l’aborder comme une démarche prioritaire. La nécessité de renforcer les régimes internationaux de non-prolifération, réaffirmée à plusieurs reprises par les gouvernements, traduit bien cette prise de conscience et l’urgence de prendre des mesures pour prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par les acteurs non étatiques et, en particulier par les groupes terroristes. En tant que chef de file de la communauté internationale, le Conseil de sécurité est fondé à adopter des mesures contraignantes pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il ajouté, indiquant notamment que le projet de résolution à l’examen en ce moment s’inscrivait dans le prolongement de la résolution 1373 adoptée en septembre 2001 au lendemain des attaques terroristes contre New York et Washington, D.C. La communauté internationale doit pouvoir présenter ses observations sur l’élaboration de ce projet de résolution, a-t-il dit ensuite, recommandant au Conseil de sécurité d’approfondir les discussions sur la mise en place d’un mécanisme de suivi et sur le mandat du Comité prévu par ce texte. 

M. HERALDO MUNOZ (Chili) a indiqué que sa délégation appuyait tous les instruments multilatéraux régissant la non-prolifération des armes de destruction massive. Le Chili appuie également le projet de résolution à l’examen, qui vient renforcer les mécanismes en vigueur comme le Protocole de La Haye sur la prolifération des missiles. Malgré son caractère spécifique, la question débattue aujourd’hui est liée autant aux questions de désarmement qu’à celle de la non-prolifération. Face à la gravité du problème que pose aujourd’hui le terrorisme, le Conseil de sécurité devrait agir sans tarder, a estimé le représentant chilien tout en reconnaissant qu’il incombe également aux Etats de prendre des mesures appropriées à cet égard. De l’avis de sa délégation, il est nécessaire de mettre en place un comité de suivi dont le mandat devrait être d’une durée de deux ans, afin de permettre aux Etats d’adopter les mesures requises. En conclusion, le représentant a appuyé le projet de résolution et souhaité qu’il soit adopté par consensus.

M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) s’est dit encouragé par les discussions constructives qui ont eu lieu sur le projet de résolution et par le consensus intervenu quant à la nécessité de faire face à la prolifération des armes de destruction massive et de prévenir leur acquisition par des entités non étatiques et des groupes terroristes. Rappelant qu’Oussama ben Laden avait affirmé qu’il souhaitait disposer de telles armes, rappelant également les éléments découverts dans les camps d’entraînement en Afghanistan ou les attaques au gaz sarin au Japon et à l’anthrax aux Etats-Unis, le représentant a insisté sur l’urgence pour le Conseil de sécurité de prendre des mesures. Le désarmement n’est pas le point central de cette résolution, a-t-il dit ensuite, tout en assurant que les parties aux Traités de désarmement devaient poursuivre leur mise en œuvre. L’objectif de ce texte est de faire face à la menace posée par les groupes non étatiques, a-t-il dit. Il a assuré que la référence au Chapitre VII visait, non pas à autoriser des mesures coercitives sans accord préalable du Conseil de sécurité, mais uniquement à donner du poids aux mesures recommandées pour que les Etats les intègrent dans leurs instruments nationaux. Abordant le mandat du comité qui devrait être créé, il a estimé que ce dernier devrait recourir à l’expertise appropriée et identifier des pratiques optimales et les besoins de certains pays pour la mise en œuvre du texte. Les Etats Membres qui disposent déjà de lois et de mécanismes de suivi solides en matière de non-prolifération pourraient ne pas avoir à prendre de mesures additionnelles. 

M. JOEL W. ADECHI (Bénin) a rappelé que sa délégation s’employait à rechercher un consensus sur la question de la prolifération des armes de destruction massive. Il faut s’entendre aujourd’hui sur les moyens de faire face à cette menace dans le cadre du système de sécurité collective défini par la Charte des Nations Unies. Le problème posé par les acteurs non étatiques réside principalement dans l’accumulation incompréhensible d’armes de destruction massive, a fait remarquer le représentant. Par ailleurs, il a rappelé que le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies auquel fait référence le projet de résolution prévoit un dispositif permettant le recours à une action lorsque le dialogue et les négociations échouent. La délégation béninoise a toutefois indiqué que le projet de résolution gagnerait à souligner la nécessité de négocier dans les plus brefs délais des protocoles additionnels pour combler le vide juridique concernant les acteurs non étatiques. Enfin, le Bénin a appelé à la formation d’un comité de suivi, doté d’un mandat de deux ans.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a salué la démarche visant à adopter une résolution pour faire face à la menace de la prolifération et à l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques qui, dans certains cas, disposent du soutien d’entités étatiques. C’est là une des principales menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, a-t-il dit, soulignant que des régimes et traités existent déjà concernant divers types d’armes chimiques et bactériologiques mais qu’aucun ne couvre clairement la menace de l’acquisition de telles armes par les acteurs non étatiques. Il importe dès lors de prévenir plutôt que de guérir, a-t-il dit, avant d’estimer que les dispositions du projet de résolution constituaient un moyen de renforcer la responsabilité des Etats en matière de non-prolifération. Ce texte prévoit des sanctions, des mesures de protection physique des équipements et des dispositions juridiques que les Etats Membres devront intégrer dans leurs législations, a-t-il poursuivi, encourageant les Etats à prendre des mesures pour contrôler les exportations et les transferts de matériaux sensibles. Cette résolution aura d’autant plus de poids que le Conseil de sécurité agit de manière unie et responsable. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que son pays avait récemment démantelé certains réseaux de trafic d’armements impliquant des ressortissants pakistanais. Toutefois, il a affirmé que l’acquisition d’armes nucléaires par des acteurs non étatiques restait difficile et peu probable, comme en témoigne l’exemple d’Oussama ben Laden. Le Pakistan, doté de l’arme nucléaire, dispose d’un mécanisme de contrôle et peut mettre en œuvre certaines des mesures demandées par le projet de résolution. Le représentant s’est ensuite interrogé sur la nature des actions du Conseil en la matière, notant que les Etats étaient déjà tenus de respecter les régimes contraignants établis par les instruments juridiques existants. Le représentant a souligné la contradiction entre les objectifs affirmés de la résolution et ses dispositions effectives : en effet, elle essaie d’imposer des obligations aux Etats, qui peuvent entraîner des conséquences graves, comme l’atteinte aux droits à la défense et à la sécurité nationales. La menace de l’acquisition des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques est peut-être réelle, mais elle n’est pas imminente, a-t-il poursuivi. Le représentant a craint que la portée du projet de texte puisse être élargie au-delà des seuls acteurs non étatiques. Par ailleurs, selon la délégation du Pakistan, la création d’un comité du Conseil de sécurité n’est pas nécessaire et le mandat n’est pas clair. Enfin, le représentant a tenu à rappeler que lors des consultations officieuses, les coauteurs avaient donné des assurances selon lesquelles aucune action coercitive ne serait envisagée ; la résolution ne s’appliquerait qu’aux acteurs non étatiques ; le projet n’exclurait pas les négociations. Or, ces différents éléments n’ont pas été pris en compte dans la rédaction du document actuel. Le représentant a espéré qu’il en serait tenu compte lors des consultations ultérieures.

M. GENNADY M. GATILOV (Fédération de Russie), rappelant que sa délégation est l’un des initiateurs du projet de résolution soumis au Conseil de sécurité, a indiqué que la communauté internationale était aujourd’hui face à de nouveaux défis posés à la paix et la sécurité internationales en raison de la menace terroriste, de la criminalité organisée, et du trafic illicite des armes bactériologiques. Le marché noir des armes de destruction massive est dangereux, a-t-il dit, et les terroristes n’aspirent qu’à acquérir de telles armes pour s’attaquer à des victimes innocentes. C’est pourquoi cette résolution revêt une importance capitale, a poursuivi le représentant de la Fédération de Russie, faisant valoir que des consultations avaient été menées en dehors du Conseil avec d’autres Etats Membres et des experts. Les obligations contenues dans ce texte ne sont pas en contradiction avec celles contractées par les Etats Membres dans le cadre des différents traités internationaux, a-t-il assuré, avant d’appuyer la création d’un comité du Conseil de sécurité qui serait chargé de recueillir les informations auprès des Etats Membres sur l’accomplissement des tâches contenues dans ce texte. Ce comité pourrait être créé pour une durée d’un an pour commencer, a-t-il dit, avant d’inviter la communauté internationale à soutenir la démarche du Conseil de sécurité. 

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis), rappelant les propos du Président Bush qui mettait en garde, devant l’Assemblée générale en septembre dernier, contre les dangers posés par la prolifération des armes de destruction massive et leur utilisation par des acteurs non étatiques, a insisté quant à la pertinence de la résolution en négociation. Les terroristes ont montré qu’ils étaient prêts à tuer des milliers de personnes et qu’ils n’hésiteraient pas à utiliser des armes nucléaires et leurs vecteurs. La communauté internationale doit également s’inquiéter des réseaux illicites de production de ces armes, a insisté M. Cunningham, avant de mettre en garde contre le marché noir du nucléaire. La prolifération ne saurait être tolérée, a-t-il insisté. Les Etats Membres doivent se doter des dispositifs juridiques adéquats pour s’assurer que les acteurs non étatiques ne peuvent disposer d’armes de destruction massive. Il a affirmé que la résolution ne vise en aucun cas à compromettre la mise en œuvre des traités existants. La référence au Chapitre VII vise à renforcer la légitimité de cette résolution, a-t-il dit, faisant remarquer que la dernière mouture du texte avait été améliorée grâce aux apports des Etats Membres au cours des consultations, notamment pour ce qui est de la poursuite des obligations de désarmement. S’agissant du comité, il devra fonctionner comme les autres comités du Conseil de sécurité et observer le mode du consensus, a indiqué M. Cunningham. Les Etats devront faire régulièrement rapport sur la mise en œuvre de cette résolution. 

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a déclaré que la prolifération des armes de destruction massive étant une menace à la paix et à la sécurité, les Etats Membres devaient y répondre par des solutions collectives. Il a souhaité que la résolution constitue un nouvel instrument efficace pour empêcher que des acteurs non étatiques n’y aient accès. L’Allemagne participe aux efforts pour améliorer le projet en vue de son acceptation par un plus grand nombre d’Etats. Rappelant que le régime établi par les Traités multilatéraux constitue le cadre normatif pour les efforts de non-prolifération, il a suggéré l’inclusion, dans le projet, d’une référence au désarmement. En outre, il a estimé nécessaire d’assurer une vérification efficace de l’application du régime existant, y compris des garanties de sécurité qui sont une composante importante du régime de non-prolifération. Par ailleurs, la résolution étant contraignante pour les Etats Membres, seulement le Conseil, dans la totalité de ses Etats Membres, pourra juger si oui ou non les mesures demandées sont respectées. Pour l’Allemagne, le régime de non-prolifération établi par le traité multilatéral demeure décisif pour garantir la paix et la sécurité internationales.

M. GILBERT LAURIN (Canada) a salué le leadership du Conseil de sécurité qui entend faire face au défi posé par la menace posée par les acteurs non étatiques qui cherchent à acquérir, développer, transférer ou utiliser des armes de destruction massive. Il importe que le projet de résolution à l’examen soit libellé en des termes clairs et pondérés, a-t-il souligné. Le comité qui serait chargé du suivi de la mise en œuvre de la résolution devrait être doté d’un mandat d’une durée assez longue pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son rôle. Le Canada appuiera sans équivoque tout projet de résolution qui luttera contre la prolifération des armes nucléaires et préviendra leur acquisition par des groupes non étatiques, tout en respectant les dispositions des accords et traités déjà conclus.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a mis en garde contre le danger de voir les acteurs non étatiques profiter du vide juridique et des lacunes des régimes de prolifération existants pour disposer d’armes de destruction massive. Une résolution sur la non-prolifération ne saurait toutefois exempter les Etats de leurs obligations en matière de désarmement qui ont été définies depuis 1965, a rappelé M. de Rivero, souhaitant que le régime plus strict prévu par le projet de résolution ne préjuge des accords et traités existants. Le texte soumis au Conseil de sécurité n’est pas clair en ce qui concerne les sanctions et les mesures coercitives, de même que pour ce qui est du mécanisme de surveillance, a observé le représentant du Pérou, regrettant également que les armes concernées ne fassent pas l’objet d’une liste. L’adoption de ce texte suppose la poursuite des consultations préalables, a-t-il dit, tout en assurant que sa délégation appuyait la démarche du Conseil. 

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que son pays soutenait le projet de résolution visant à contrôler la prolifération horizontale des armes de destruction massive à des acteurs non étatiques. Aucun d’entre nous ne souhaite voir des terroristes s’emparer de ces armes ou des matériaux destinés à leur fabrication. Il a regretté qu’à ce jour, il n’y ait pas eu de volonté suffisante pour renforcer de manière significative les régimes multilatéraux de désarmement et de non-prolifération en vigueur, avec cette conséquence que le Conseil de sécurité est désormais sollicité pour intervenir avec urgence pour combler le fossé. Ce projet de résolution doit s’inscrire dans un débat plus large couvrant désarmement et prolifération de tous types, à la fois horizontal et vertical, a estimé M. MacKay. Selon lui, le texte devrait en outre imposer des contraintes à ceux des Etats qui ont délibérément choisi de se tenir à l’extérieur des traités majeurs de désarmement et de non-prolifération. Pour qu’elle ait une certaine valeur, ce projet de résolution doit être davantage qu’une simple déclaration politique, a-t-il observé. Il est urgent, a-t-il poursuivi, de commencer à œuvrer pour s’acquitter des engagements pris en vertu des traités multilatéraux.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a rappelé que son pays avait réclamé ce débat général avec le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Suisse car il offre aux autres Etats Membres des Nations Unies l’opportunité de contribuer au projet de résolution en partageant de nouvelles idées et propositions. Il a néanmoins regretté que le projet de résolution ne traite que de la propagation des armes de destruction massive, et, qui plus est, de manière incomplète. Il ne contient qu’une brève référence au désarmement, bien que les armes chimiques et biologiques aient été prohibées par le droit international, et malgré la promesse explicite des Etats dotés d’armes nucléaires de les éliminer. Sur la question de la non-prolifération, a-t-il ajouté, la résolution ne vise que les acteurs non étatiques et ignore la menace pour la paix et la sécurité internationales que constitue la prolifération au niveau des Etats. Selon le représentant, la menace posée par ces armes de destruction massive ne peut être efficacement traitée que si nous utilisons l’ensemble des instruments mis à notre disposition dans les domaines à la fois du désarmement et de la non-prolifération. M. Kumalo a également affirmé que le Conseil de sécurité, dont le mandat est de maintenir la paix et la sécurité internationales, devait s’assurer que les systèmes de contrôle des technologies, des matériaux et des équipements pour la production et la distribution des armes de destruction massive sont efficaces et, lorsque cela est nécessaire, sont améliorés.

M. V.K NAMBIAR (Inde) a exprimé sa préoccupation devant la tendance récurrente du Conseil de sécurité, ces dernières années, à assumer des pouvoirs législatifs toujours plus grands au nom de la communauté internationale. En l’occurrence, il a regretté que les dispositions du Chapitre VII du projet de résolution, combinées aux prérogatives déjà existantes du Conseil, puissent rompre l’équilibre des compétences entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, tel que consacré par la Charte des Nations Unies. Il a ensuite regretté que l’attention exclusive portée au problème de la non-prolifération n’occulte le lien entre désarmement et non-prolifération. Pour sa part, l’Inde a déclaré qu’elle n’accepterait aucune interprétation de la résolution lui faisant obligation vis-à-vis de traités qu’elle n’a pas signés. Pour sa part, l’Inde, consciente de ses responsabilités, est engagée dans un contrôle de ses exportations afin de nier l’accès de certains matériaux, vecteurs et technologies connexes à des acteurs non étatiques. Le représentant s’est dit enfin convaincu qu’il fallait mettre en œuvre de nouvelles approches, aussi a-t-il souhaité un consensus international sur la question de la non-prolifération.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a estimé qu’après le 11 septembre 2001, la menace de la non-prolifération ne pouvait être distincte de celle du terrorisme. Il ne s’agit pas de savoir si des groupes terroristes comme Al-Qaida entendent utiliser des armes de destruction massive, mais plutôt de savoir à quel moment ils le feraient, a-t-il poursuivi, avant de rappeler que des réseaux terroristes opéraient en Asie du Sud-Est et qu’il importait de les démanteler. L’an dernier, la police thaïlandaise a procédé à la saisie de césium, grâce aux efforts de coopération. Un petit pays comme Singapour, lorsqu’il évalue l’impact d’un virus comme le SRAS, ne peut minimiser les risques posés par la menace terroriste aggravée par la prolifération des armes de destruction massive, a dit M. Mahbubani. Il importe dès lors de prendre des mesures urgentes, a-t-il dit, tout en notant que des négociations sur un traité multilatéral prendraient des années et que, face à l’urgence, le Conseil était fondé à agir. 

M. Richard Ryan (Irlande), a salué, au nom de l’Union européenne, l’initiative du Conseil de sécurité concernant les problèmes posés par l’acquisition potentielle d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de matériels connexes par des acteurs non étatiques. Des mesures doivent être prises pour que cette question importante soit abordée et pour qu’une coopération internationale élargie soit engagée. Durant leur réunion à Thessalonique en juin 2003, les leaders de l’Union européenne sont tombés d’accord sur le fait que la prolifération des armes de destruction massive, telles que les missiles balistiques, constituait une menace croissante pour la paix et la sécurité internationales. Ils ont aussi reconnu le risque grandissant de voir des terroristes s’emparer de matériels chimiques, biologiques, radioactifs ou nucléaires. C’est pour répondre à ces nouvelles menaces que l’Union européenne a adopté, en décembre 2003, une Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive visant à renforcer le rôle du Conseil de sécurité et à examiner les questions relatives au non-respect des traités multilatéraux de désarmement et de non-prolifération. Nous nous félicitons de constater que de nombreux points communs existent entre le projet de résolution et la Stratégie de l’Union européenne, a déclaré le représentant. La conviction qu’une approche multilatérale doit être au cœur des questions de désarmement et de non-prolifération afin de préserver l’ordre international fait partie intégrante de la Stratégie de l’Union européenne. Dans ce cadre, l’Union européenne se félicite que le dernier projet de résolution comporte à présent une référence au rôle du désarmement. L’Union européenne demande ainsi que tous les Etats s’engagent à promouvoir l’universalité et la complète mise en œuvre des Traités multilatéraux. 

L’Union européenne a adopté en novembre 2003 une position commune visant à promouvoir l’universalité et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive. Nous soutenons également la lutte contre la prolifération de matériels sensibles, de même que le contrôle et l’arrêt du trafic illégal de matériels liés aux armes de destruction massive. C’est dans ce sens que nous avons ajouté en 2003 à nos accords une « clause de non-prolifération » qui requiert l’établissement, par les Etats parties, d’un système de contrôle efficace des exportations.

Accueillant favorablement l’engagement actif pris par le Conseil de sécurité pour ce qui est d’empêcher et de mettre un terme à la prolifération des armes de destruction massive (ADM), M. PIERRE SCHORI (Suède) a rappelé que son pays avait une longue tradition dans ce domaine et que son ancien Ministre des affaires étrangères, Anna Lindh, était à l’origine de la stratégie de l’Union européenne dans ce domaine qui a été adoptée en décembre dernier. La communauté internationale tout entière doit se mobiliser dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et le Conseil de sécurité doit jouer un rôle central à ce sujet a-t-il poursuivi. C’est la raison pour laquelle la Suède appuie le projet de résolution à l’étude et met l’accent sur l’importance de la transparence dans la finalisation de ce texte. Pour M. Schori, la session d’aujourd’hui est justement l’occasion pour les Etats Membres de faire ouvertement part de leurs opinions sur la question. Il a également mis l’accent sur deux points dont la formulation dans la résolution doit être particulièrement claire à savoir le cas d’un individu qui dit que ses droits ont été bafoués comme conséquence de cette résolution et qui doit pouvoir se porter devant les tribunaux nationaux, les Etats ayant pour obligation de veiller à ce que cela soit possible ; et lorsque un Etat ou des individus prennent des mesures pour appliquer cette résolution, ces actions doivent être conformes avec le droit international et la Charte des Nations Unies. 

M. koichi haraguchi (Japon) a exprimé sa préoccupation et ses doutes devant la prolifération des armes de destruction massive, estimant urgent d’agir de façon à ce qu’elles ne tombent pas entre les mains de terroristes et d’acteurs non étatiques. Pour cette raison, le Japon soutient l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité, après consultations sur le présent projet. Pour en assurer la mise en œuvre, le Japon a jugé souhaitable que le comité de suivi mentionné dans le projet de texte puisse assister les pays concernés à rectifier leurs violations. Il a ensuite attiré l’attention du Conseil sur le fait que ce comité pourrait utiliser les ressources du Département des affaires du désarmement. Le Japon a également appelé le Conseil à fournir une assistance technique aux Etats pour qu’ils puissent promulguer des lois qui soient conformes aux obligations énoncées dans le projet de résolution. Enfin, le Japon a demandé au Conseil, qui agit à titre exceptionnel pour légiférer en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, de ne pas préjuger du cadre juridique international en vigueur.

M. JENÖ C.A STAEHELIN (Suisse) a expliqué que, dans la mesure où le projet de résolution en discussion contient des obligations qui s’adressent à tous les Etats Membres, il doit être élaboré dans la plus grande transparence possible. C’est ce souci de transparence qui a amené la Suisse à soutenir la demande d’un débat ouvert. Il convient en outre d’apporter, dès le début, un maximum de clarté possible sur la portée des obligations imposées aux Etats Membres. A cet égard, la Suisse est d’avis que certains concepts contenus dans le projet de résolution ne sont pas suffisamment précis. Le suivi de la mise en œuvre de la résolution doit être clairement défini, a insisté le représentant. Le fait que le projet de texte soit fondé sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies n’équivaut pas, de l’avis de M. Staehelin, à une autorisation donnée à l’avance par des Etats pour l’adoption de sanctions unilatérales. En d’autres termes, le suivi de la mise en œuvre doit être assuré dans un cadre multilatéral. A l’avenir, les efforts entrepris pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive devront être davantage axés sur le renforcement des procédures et instruments de vérification. Il serait donc souhaitable que cet aspect soit mieux pris en compte dans le projet de résolution, a conclu le représentant. 

M. ARYE MEKEL (Israël) a rappelé que l’année dernière avait été marquée par la prise de conscience du danger posé par les réseaux de prolifération qui avaient permis à des entités étatiques et non étatiques de disposer clandestinement de technologies poussées dans le domaine des armes de destruction massive. Aussi, a-t-il apporté son soutien au projet de résolution à l’examen et a indiqué qu’Israël avait renforcé son dispositif de contrôle sur les exportations de missiles et matériels connexes afin d’empêcher que des terroristes puissent s’en procurer. Il est important que les autres Etats Membres renforcent aussi leurs dispositifs, a-t-il dit. Il a fait quelques suggestions concernant le contenu du projet de résolution, en proposant notamment que la notion « mesures législatives » remplace celle de « loi ». L’obligation des Etats découlant des traités en vigueur devrait également être mentionnée dans ce texte, a-t-il dit, avant de saluer la démarche positive du Conseil de sécurité qui entend neutraliser les sources d’approvisionnement d’acteurs non étatiques en armes de destruction massive. 

Tout en appuyant la lutte contre la non-prolifération des armes de destruction massive, M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) s’est inquiété du fait que le Conseil de sécurité, de composition limitée, a pris l’initiative d’élaborer un projet de résolution sur un thème qui devrait être examiné par les mécanismes traditionnels de désarmement qui offrent le seul espace approprié pour définir un instrument juridique pertinent. Il a ensuite souligné que les obligations juridiques internationales ne doivent pas être élaborées sans le consentement de tous les Etats Membres. La seule garantie que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains des terroristes est d’éliminer ce type d’armes, a-t-il réaffirmé. Par ailleurs, il ne faut pas rejeter le fait qu’un pays interprète le Chapitre VII à des fins d’actions coercitives envers d’autres. C’est particulièrement inquiétant quand on considère les accusations sans fondement portées par certains fonctionnaires des Etats-Unis, selon lesquelles Cuba conduirait un programme d’armes bactériologiques, alors que le principal auteur du projet de résolution, les Etats-Unis, est précisément celui qui dispose du plus grand stock d’armements et en développe encore d’autres aujourd’hui.

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a souligné la faiblesse des instruments juridiques existants pour ce qui est d’empêcher des acteurs non étatiques, et en particulier des terroristes, d’avoir accès aux armes de destruction massive. Il a notamment dénoncé le fait qu’il n’existe pas à ce jour de dispositions internationales acceptables pour pénaliser les activités illicites de prolifération des ADM par le biais d’individus ou d’acteurs non étatiques. Il est par conséquent important de rapidement adopter un projet de résolution clair sur cette question. Cependant le texte devant le Conseil est déséquilibré et nécessite des négociations supplémentaires compte tenu de l’importance de sa portée, a poursuivi M. Jenie qui s’est opposé à l’idée que le Conseil de sécurité puisse assumer une autorité exigeant de la part des Etats Membres de modifier leurs systèmes juridiques nationaux. Demander au Conseil d’appliquer un régime de non-prolifération est, de l’avis du représentant, contraire à l’esprit et à la lettre de différents traités et instruments internationaux portant sur la question de la non-prolifération. Pour le représentant, le projet de résolution se fonde sur une approche unidimensionnelle dans la mesure où il aborde la prévention sous l’angle des mesures punitives contre les Etats et ne traite pas de l’élimination des armes de destruction massive. Pour lui il ne sera pas possible d’avancer sur la voie de la non-prolifération si on ne s’attaque pas simultanément au désarmement nucléaire. Le représentant a également fait part de ses craintes quant à la possibilité de voir le texte actuel inciter l’usage unilatéral de la force au nom de son application, alors qu’il privilégie une approche coopérative à la coercition qui ne devrait être utilisée qu’en dernier recours. Pour ce qui est de la création d’un comité, sous les auspices du Conseil, il pense que cela pourrait compromettre le régime de non-prolifération actuel, notamment le rôle d’organismes comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et les Traités internationaux existants. En excluant la majorité des Etats Membres, un tel Comité ne serait pas représentatif et saurait être utile.

M. DANESH YAZDI (Iran) a estimé que l’attention accordée ces dernières semaines au projet de résolution proposant d’empêcher que des acteurs non étatiques ne se procurent des armes de destruction massive, indique manifestement que les enjeux sont d’importance pour de nombreux Etats. L’Iran, qui rejoint la position affichée par le Mouvement des pays non alignés, affirme soutenir tous les efforts visant à traiter cette menace potentielle. Dans son esprit, le Conseil de sécurité, par une résolution contraignante, doit gommer les différences dans le régime de non-prolifération. 

Selon M. Yazdi, la Charte des Nations Unies, si elle confie au Conseil de sécurité une responsabilité énorme dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ne lui confère pas en revanche l’autorité pour imposer de manière indirecte aux Etats des obligations. Le projet de résolution, dans sa forme actuelle, constitue clairement une entorse au mandat du Conseil tel que défini par la Charte. Le Conseil réussira à créer un environnement de non-prolifération s’il parvient à s’assurer une coopération sincère de la part des Etats. Pour M. Yazdi, la principale insuffisance du texte réside dans le silence du Conseil sur l’impérieuse nécessité du désarmement et son échec à admettre le lien entre la non-prolifération et le désarmement. Par ailleurs, l’Iran affirme que, tel que l’ont reconnu les instruments internationaux sur les armes de destruction massive, l’interdiction de ces armes ne devrait pas compromettre la coopération internationale s’agissant des matériels, des équipements et de la technologie à des fins pacifiques.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a admis que pour remédier aux dangers posés par les armes de destruction massive, la solution idoine consistait à les éliminer totalement. La Syrie est fermement engagée dans la lutte contre les armes de destruction massive et soutient la démarche de la communauté internationale pour lutter contre leur prolifération, a dit M. Mekdad, tout en faisant observer qu’Israël était le seul pays du Moyen-Orient à ne pas avoir souscrit au Traité de non-prolifération. Il a regretté que le Conseil de sécurité ne se soit pas encore penché sur le projet de résolution déposé le 29 décembre 2003 par sa délégation concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, texte qui prévoit une disposition relative aux risques de voir les groupes terroristes disposer de telles armes. Le Conseil de sécurité devrait tenir compte de l’appel lancé par le Mouvement des pays non alignés pour que le projet de texte à l’examen se conforme à l’Article 25 de la Charte des Nations Unies. 

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a déclaré que tous les éléments de la prolifération des armes de destruction massive, qu’ils soient horizontaux ou verticaux, constituaient un danger. Il a estimé nécessaire de mettre l’accent sur le suivi et le contrôle. Dans la mesure où il incombe au Conseil de sécurité de traiter des questions de sécurité et de paix internationales, la délégation égyptienne ne voit pas d’objection à ce que la question de la prolifération des armes de destruction massive soit portée à l’ordre du jour. Il faudrait cependant adopter de nouvelles approches pour répondre à ces nouvelles menaces. Tout en se félicitant de l’initiative de tenir un débat sur cette question, M. Aboul Gheit a souhaité que le projet de résolution détermine clairement les relations entre le Conseil, les Etats Membres et le système de conventions et accords existants. Il serait par ailleurs peut-être approprié de souligner à nouveau l’existence de zones exemptes d’armes de destruction massive, comme au Moyen-Orient, a-t-il ajouté. Appelant à définir le mandat et les attributions du comité de suivi, le représentant a déclaré par ailleurs qu’il faudrait présenter aux Etats Membres un appui logistique et technique pour leur permettre de mettre en œuvre la résolution. En ce qui concerne le contrôle des exportations et des importations, le représentant a préconisé d’établir une coopération efficace. Enfin le renforcement du rôle du Conseil impose des responsabilités, dont celle de respecter les prérogatives qui sont les siennes en vertu de la Charte des Nations Unies.

M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie), intervenant au nom du Mouvement des non-alignés, a mis en avant les dispositions prises par ces derniers lors de leur dernière rencontre à Kuala Lumpur pour prévenir le risque de voir les terroristes acquérir des armes de destruction massive. Toutefois, a-t-il dit, les non-alignés ont invité la communauté internationale à accélérer les processus de désarmement et de mise en œuvre des régimes de non-prolifération. Nous avons des doutes concernant le contenu du projet de résolution, a-t-il dit, tout en saluant la démarche des coauteurs qui ont engagé des consultations avec les non-membres. Le Mouvement des non-alignés souhaite que les coauteurs et les membres du Conseil de sécurité tiennent compte des avis de ses membres. Il a souhaité de nouveau que la non-prolifération soit examinée dans le contexte du désarmement et qu’il soit fait mention de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Par ailleurs, Rastam Mohd Isa a plaidé pour une définition plus claire de certaines dispositions du projet de résolution, notamment celles relatives aux vecteurs et aux instruments connexes. Le mécanisme de suivi prévu devrait faire l’objet d’un mandat et d’un calendrier bien définis, a dit ensuite le représentant, avant de recommander la tenue de consultations plus longues afin d’arriver à un texte consensuel. 

M. ENRIQUE BERRUGA (Mexique) a fait observer que le projet de résolution dont est saisi le Conseil cherchait à combler les lacunes que connaît la question de la prolifération des armes de destruction massive. A cet égard, il a souligné qu’il était urgent d’adopter des mesures efficaces pour empêcher que des acteurs non étatiques aient accès à des matériaux et des armements qui ne leur sont pas destinés. Si un groupe terroriste y accédait, c’est précisément parce qu’il serait en contact avec des organes gouvernementaux, militaires et scientifiques. Le représentant a donc estimé qu’il était nécessaire d’assurer un suivi et un contrôle efficaces. Aujourd’hui, la menace est différente et exige l’adoption d’instruments multilatéraux. Dans cette optique, la délégation du Mexique a émis des doutes sur le bien-fondé de la création d’un comité de suivi. Il s’est élevé contre la tendance du Conseil à s’instaurer comme législateur et a appelé la communauté internationale à lutter solidairement contre le terrorisme

M. ALEG IVANOU (Bélarus) a salué la démarche du Conseil de sécurité et des coauteurs du projet de résolution dont il est saisi qui entend bloquer toute tentative d’acteurs non étatiques de disposer d’armes de destruction massive. Seuls les efforts collectifs de tous les Etats Membres permettront de lutter efficacement contre la menace de la prolifération des armes de destruction massive. 

M. JOHAN L. LOVALD (Norvège), s’est félicité que le Conseil de sécurité aborde la question des dangers posés par la prolifération des armes de destruction massive. Dans le même temps, il convient de rappeler que l’Assemblée générale a aussi un rôle important à jouer dans l’effort de non-prolifération, a-t-il dit. S’agissant du projet de résolution, le représentant a salué les dispositions favorables au multilatéralisme qu’il contient. Il est vital que tous les Etats souscrivent à leurs obligations en matière de non-prolifération, a-t-il déclaré. Le projet de résolution souligne le rôle et la pertinence des traités de désarmement général et de non-prolifération. Un élément auquel la Norvège attache une importance particulière. C’est dans ce sens que nous appelons à un renforcement de ces outils, par le biais notamment de l’établissement de mécanismes crédibles de vérification. L’Initiative de sécurité sur la prolifération constitue une réponse utile aux nouveaux défis posés par les nouvelles formes de prolifération, et la Norvège y prend une part active. Elle continuera aussi de contribuer au Partenariat global du G8, en particulier sur les questions ayant trait au stockage du fuel nucléaire utilisé et aux déchets radioactifs. Le représentant de la Norvège a appuyé l’idée de constituer un comité dont la tâche serait de vérifier la mise en œuvre complète de la nouvelle résolution. Nous supposons que les expertises appropriées seront conduites dans ce but.

M. JOHN DAUTH (Australie) a estimé que la prolifération des armes de destruction massive qui constitue une menace réelle pour la paix et la sécurité internationales, relevait directement du mandat du Conseil de sécurité, lequel, depuis longtemps, n’a pas traité substantiellement de la question de la non-prolifération nucléaire. Le projet de résolution répond à une nécessité, celle, pour les Etats, de renforcer leurs législations et moyens de contrôle.

Le marché noir du nucléaire, associé à l’intérêt que des terroristes manifestent pour les armes de destruction massive, justifie une action rapide de la communauté internationale, face à une multiplication des menaces. Si elle n’agit pas avec conviction et unité, les groupes terroristes pourraient acquérir un jour des armes de destruction massive, avec des conséquences qu’aucun d’entre nous souhaite voir, a déclaré M. Dauth, affirmant que sa délégation appuie le projet de résolution.

M. YERZHAN KH. KAZYKHANOV (Kazakhstan) a déclaré que la résolution qui sera adoptée devra aider les pays à réaliser l’objectif déclaré, mais que chaque pays doit pouvoir décider des moyens appropriés à mettre en œuvre afin d’empêcher la prolifération des armes de destruction massive. Un contrôle frontalier efficace et une coopération internationale devraient y contribuer. Pour sa part, le Kazakhstan, rappelant qu’il avait ratifié tous les instruments internationaux existants, a estimé que le projet de résolution était particulièrement pertinent. Dans la perspective de lutte contre la non-prolifération, la délégation a souligné que son pays avait aussi signé un Traité visant à dénucléariser l’Asie centrale, s’affirmant convaincue en conclusion que non-prolifération et désarmement se renforcent mutuellement.

M. KIM Sam-hoon (République de Corée) a affirmé que son pays accueillait favorablement l’initiative du Conseil de sécurité, la considérant comme une étape importante dans les efforts visant à combler le fossé entre les nouvelles réalités du XXIème siècle et les Traités internationaux de non-prolifération existants. La Corée, a-t-il précisé, estime que l’adoption d’une nouvelle résolution encouragera le renforcement des régimes de contrôle des exportations et contribuera à l’établissement d’un système universel de contrôle des exportations. 

M. CESAR MAYORAL (Argentine) a estimé que le projet de résolution sur la non-prolifération des armes de destruction massive représentait une avancée considérable pour répondre à la menace croissante que constitue le lien entre le terrorisme et ce type d’armes. Il est manifeste que le défi posé par le terrorisme donne au désarmement et au contrôle des armements une dimension nouvelle, a-t-il dit, tout en constatant que les Traités et régimes existants sont suffisamment clairs. Cependant, ils ne contiennent pas de dispositions visant les acteurs non étatiques, a-t-il dit ensuite, avant de souhaiter que la communauté internationale s’assure de la pleine application des dispositions contenues dans ces traités. La coopération de la communauté internationale est d’une importance cruciale, a jugé ensuite M. Mayoral, avant d’inviter les Etats à se doter des mécanismes appropriés pour mettre en œuvre les mesures de non-prolifération édictées au plan global. L’Argentine est l’un des pays qui, ayant complété le cycle du combustible nucléaire, continuera de demander aux Etats de renoncer à l’utilisation de cette technologie à des fins non pacifiques, a dit le représentant, avant de plaider pour l’universalisation des instruments internationaux de non-prolifération et de désarmement.

M. Gerhard PFANZELTER (Autriche) a affirmé que toutes les voies devaient être suivies afin de s’assurer que ni les armes de destruction massive ni leurs vecteurs ne tombent entre les mains des acteurs non étatiques. Il a ajouté qu’il était important de favoriser un processus transparent de non-prolifération, de désarmement et de contrôle des armes qui couvre tous les champs d’action des armes biologiques, chimiques et nucléaires, ainsi que leurs vecteurs.

La relation entre les armes de destruction massive et le nombre croissant, et la diversité des moyens de délivrance mérite une attention particulière. M. Pfanzelter a souligné que le dispositif du paragraphe 6ª ne devait pas se référer uniquement aux traités internationaux mais aussi aux accords de non-prolifération.

M. BISHER AL-KHASAWNEH (Jordanie) a reconnu que la possibilité pour des acteurs non étatiques de se procurer des armes de destruction massive constituait un danger réel et une menace imminente pour la paix et la sécurité internationales. Bien que la meilleure approche à adopter sur ce sujet soit de s’engager dans un processus intensif de négociations multilatérales, il n’en demeure pas moins qu’une intervention mesurée du Conseil de sécurité, face à l’urgence de la menace, est à la fois nécessaire et appropriée, a-t-il souligné. Selon lui, une telle intervention ne doit pas se faire sans considérer que le meilleur moyen d’éradiquer ce genre de menace est de réaliser un désarmement nucléaire total. M. Al-Khasawneh a par ailleurs appelé les membres du Conseil de sécurité à clarifier certains termes et définitions contenus dans le projet de résolution afin de faciliter la tâche des Etats.

M. SAMI KRONFOL (Liban) a remercié le Conseil de sécurité que l’occasion soit donnée à tous les Etats Membres de pouvoir s’exprimer librement sur la question de la non-prolifération des armes de destruction massive. A cet égard, il a rappelé qu’il serait judicieux que le projet de résolution en cours de négociation tienne compte de l’avis de tous les pays. Il a ensuite regretté qu’Israël soit le seul pays de la région à ne pas respecter les obligations relatives au désarmement, qui est la condition sine qua non de la non-prolifération. Le Liban a estimé enfin que la mesure importante prise par la communauté internationale d’agir en vertu de ce projet de résolution permettrait d’obliger tous les Etats à s’acquitter des obligations qui leur incombent en la matière.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a insisté sur le fait que pour être efficace, le projet de résolution à l’examen doit tenir compte des points de vue de tous les Etats Membres. Compte tenu de la gravité de la menace que pose la prolifération des armes de destruction massive, le représentant a émis l’espoir que la future résolution sera un moyen efficace pour empêcher que des acteurs non étatiques puissent se procurer de telles armes. Le régime des traités multilatéraux existants doit être à la base des travaux du Conseil dans le domaine de la non-prolifération, a-t-il rappelé, précisant que le texte qui sera adopté par le Conseil ne vise qu’à renforcer la portée et l’application de ces instruments juridiques. Il a également souligné la complémentarité et les liens existants entre la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement qui doivent tous faire l’objet d’un effort collectif de la communauté internationale. Enfin, le représentant du Liechtenstein a réaffirmé l’importance des mesures multilatérales prises dans le domaine de la non-prolifération, et a soutenu par conséquent la proposition faite au Conseil de sécurité de créer un comité de suivi. Ce comité devrait, selon lui, disposer d’un mandat clair et d’un mécanisme d’évaluation de manière à engager un dialogue transparent et ouvert avec tous les Etats Membres. Il devrait également veiller à la mise en œuvre de la résolution qui sera adoptée.

M. EDUARDO J. SEVILLA SOMOZA (Nicaragua) a déclaré que le projet de résolution actuellement en cours de négociation au Conseil de sécurité venait en grande partie combler les lacunes existantes dans le régime international de non-prolifération. Ce document appelle en effet tous les Etats à coopérer en adoptant des mesures adéquates et des mécanismes de contrôle en la matière, afin de prévenir toute tentative d’appui à des acteurs non étatiques qui souhaiteraient se procurer de telles armes. Il lance également un appel à tous les Etats pour qu’ils coopèrent en vue de prévenir le trafic illicite d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ses vecteurs et matières connexes. Enfin, le représentant a conclu en ajoutant que le projet de résolution exhortait les Etats Membres à promouvoir l’adoption universelle et la pleine mise en œuvre des traités multilatéraux existants, spécialement ceux qui ont été conçus pour empêcher la prolifération des armes de destruction massive.

M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a mis en garde contre la menace terroriste qui est bien réelle et a jugé urgent de prendre des mesures pour s’assurer que les groupes terroristes ne puissent disposer d’armes de destruction massive. Tout en félicitant la démarche du Conseil, le représentant a rappelé que le Conseil n’avait pas compétence pour négocier des traités et déploré que ce texte ne contienne pas de mesures concrètes pour renforcer les instruments existants en matière de désarmement et de non-prolifération. La négociation de ce texte au sein du Conseil de sécurité prive la majorité des Etats Membres de la possibilité de faire valoir leurs positions, a-t-il dit, avant de s’interroger sur les raisons pour lesquelles le recours à la force est envisagé et de déplorer les zones d’ombre qui subsistent quant au mécanisme de suivi envisagé. 

M. NDEKHEDEHE EFFIONG NDEKHEDEHE (Nigéria) a rappelé l’importance des instruments multilatéraux de lutte contre les armes nucléaires, chimiques et biologiques existants qui sont mentionnés dans le présent projet de résolution. L’objectif principal de ces instruments multilatéraux est l’élimination totale des armes de destruction massive en vue d’assurer leur inaccessibilité aux terroristes et aux acteurs non étatiques. La délégation nigériane partage l’avis commun selon lequel cet objectif ne peut être atteint que par le respect par les Etats parties de leurs obligations découlant des traités pertinents. Le représentant a ensuite regretté que la communauté internationale ne cantonne le projet de résolution aux seules armes de destruction massive. Compte tenu de l’importance d’un tel texte, a estimé le représentant, sa portée doit être provisoire en attendant qu’un instrument multilatéral, négocié sur le même sujet et sur des bases identiques, puisse le remplacer.

M. RASHID ALIMOV (Tadjikistan) a déclaré qu’il était évident que le terrorisme constituait toujours une grave menace pour la paix et la sécurité internationales. Soulignant son engagement dans la lutte contre le terrorisme, le Tadjikistan a signalé à ce propos la reprise des activités d’Al-Qaida et d’une fusion de ces forces noires avec les trafiquants de drogue qui servent d’argentiers pour ces terroristes, les aidant à se procurer des armes de destruction massive. Le représentant a donc salué le projet de résolution en cours de négociation et a estimé que son adoption contribuera à améliorer la coordination à tous les niveaux et à renforcer le cadre juridique existant en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Soulignant qu’aucun Etat, aucune frontière et aucune région ne sont à l’abri du terrorisme et de la menace de la prolifération des armes de destruction massive, M. LUBLIN DILJA (Albanie) a plaidé en faveur d’une action collective résolue et efficace de la communauté internationale dans le domaine de la prévention. A cet égard, il a estimé que le projet de résolution dont est saisi le Conseil est une initiative appropriée pour faire face à cette menace dans la mesure où elle appelle tous les Etats à criminaliser la prolifération des armes de destruction massive. Il s’agit, selon lui, d’un document important qui vient compléter et appuyer les Traités et Conventions internationales existants dans le domaine de la non-prolifération. Par conséquent, l’Albanie soutient ce projet de résolution et se déclare disposée à prendre les mesures qu’il préconise et à promulguer une législation appropriée.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a affirmé que la seule façon de pouvoir empêcher des acteurs non étatiques de mettre la main sur des armes de destruction massive consiste à les éliminer complètement et à s’assurer qu’elles ne seront jamais plus produites. Le problème qui se pose est que les pays dotés de telles armes ne sont pas disposés à les éliminer, a-t-il poursuivi, déplorant le fait que ces pays sont même en train de moderniser leurs arsenaux au nom de leur sécurité nationale. Si tous les Etats parties aux différents Traités internationaux sur la non-prolifération avaient honoré leurs engagements, le monde serait aujourd’hui débarrassé de ces armes, a constaté le représentant invitant les pays concernés à le faire sans délai. En vertu du droit international, qui reconnaît la souveraineté des Etats, toute mesure cherchant à imposer des obligations ayant préséance sur les Traités et Conventions existantes devrait avoir été décidée en associant tous les Etats concernés à sa négociation, a ajouté M. Andjaba. C’est pourquoi la délégation namibienne est d’avis que la question devant le Conseil aujourd’hui devrait être traitée par l’Assemblée générale. Pour le représentant, il faudrait pallier aux insuffisances des instruments juridiques internationaux par des instruments multilatéraux négociés et non pas par des mesures prises au niveau du Conseil de sécurité, celles-ci ne représentant que les opinions de ceux qui sont à leur origine.

Mme NABEELA ABDULLA AL-MULLA (Koweït) s’est félicitée de l’appui moral et diplomatique obtenu par le projet de résolution sur la non-prolifération des armes de destruction massive. Soulignant ensuite les lacunes dans les régimes de non-prolifération qui n’abordent pas la question des acteurs non étatiques, la représentante a fait valoir qu’il importait qu’à terme, cette résolution soit remplacée par un instrument juridique négocié par l’ensemble de la communauté internationale. 

Mme LAXANACHANTORN LAOHAPHAN (Thaïlande) a souligné qu’alors que le monde continuait de faire la guerre contre le terrorisme sur tous les fronts, il demeurait vital d’entreprendre des efforts pour s’attaquer au problème de la prolifération des armes de destruction massive, à leurs vecteurs, aux matières nécessaires à leur production et d’empêcher qu’elles ne tombent entre les mains des terroristes. Selon elle, néanmoins, aussi longtemps que les armes de destruction massive continueront d’exister, cette résolution ne pourra que partiellement neutraliser les menaces qu’elles font peser sur la paix et la sécurité internationales. La Thaïlande, a-t-elle ajouté, continue d’insister sur l’importance d’un respect renforcé des Conventions et des Traités internationaux de non-prolifération des armes de destruction massive, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, les Conventions sur les armes chimiques et sur les armes biologiques.