1. Le 29 mai 2006, le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé d’ajouter les TLET (Tigres de libération de l’Eelam tamoul) à la liste établie par l’UE en vue de l’application de mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme. Cette liste comporte les noms de personnes, de groupes et d’entités à l’encontre desquels des mesures restrictives spécifiques sont à prendre du fait de leur implication dans des actions terroristes. Ces mesures comprennent :

– le gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes et entités indiquées,

– des interdictions portant sur la fourniture de fonds, d’avoirs financiers et de ressources économiques à ces personnes, groupes et entités, ainsi que sur la mise à leur disposition, directe ou indirecte, de services financiers ou d’autres services connexes,

– une coopération policière et judiciaire entre les États membres de l’UE.

2. La décision prise par l’UE d’inscrire les TLET sur la liste des organisations terroristes ne devrait surprendre personne. Les TLET ont déjà reçu plusieurs avertissements, qu’ils ont systématiquement choisi d’ignorer. Dans sa déclaration du 27 septembre 2005 (doc. 12669/1/05 REV 1), l’UE a indiqué qu’elle "étudie activement la possibilité d’inscrire officiellement les TLET sur la liste des organisations terroristes". L’UE a ensuite demandé à toutes les parties en présence de faire preuve d’engagement et de responsabilité vis-à-vis du processus de paix et de s’abstenir de toute action susceptible de compromettre un règlement pacifique et politique du conflit. Cet appel est malheureusement resté lettre morte. La décision actuelle de l’UE se fonde sur les actes des TLET. L’UE reste convaincue que cette organisation doit renoncer à ses pratiques violentes et de reprendre les négociations de paix ; elle poursuivra son dialogue avec les TLET si, dans la perspective du processus de paix, ces contacts sont de nature à contribuer à une reprise des négociations et à mettre fin aux actes de violence. L’inscription des TLET ne diminuera en rien la détermination de l’UE à jouer le rôle qui est le sien en tant que coprésident de la conférence de Tokyo[1]. L’UE souligne que sa décision vise les TLET et non le peuple tamoul.

3. L’UE appelle en même temps les autorités du Sri Lanka à juguler la violence dans les zones contrôlées par le gouvernement. Elle s’en tient à cet égard aux conclusions du rapport de la Mission de surveillance au Sri Lanka (SLMM). L’UE demande instamment au gouvernement du Sri Lanka de mener une action efficace, sous la responsabilité du président Rajapakse, pour mettre un terme à la culture de l’impunité et sévir contre tous les actes de violence perpétrés dans les zones contrôlées par le gouvernement. L’UE demande aussi instamment au gouvernement d’assurer le maintien de l’ordre à l’égard de tous les citoyens du Sri Lanka, ainsi que d’ordonner des enquêtes et d’engager des poursuites dans toutes les affaires de violence qui n’ont pas encore abouti à des arrestations ou à des condamnations.

4. La vague de violence n’est pas due aux seuls TLET. L’UE demande instamment aux autorités du Sri Lanka de juguler la violence dans les zones contrôlées par le gouvernement. L’UE note avec inquiétude les informations de plus en plus nombreuses faisant état d’exécutions extrajudiciaires. L’UE voit les activités du groupe Karuna sous un jour des plus défavorable : elles contribuent clairement à accroître l’instabilité du Sri Lanka et à mettre encore davantage en péril le processus de paix. L’UE a l’intention de surveiller de près les activités du groupe Karuna, et est prête à envisager d’autres mesures éventuelles.

5. L’UE continuera à surveiller activement la situation régnant au Sri Lanka, en prenant en compte les activités de toutes les parties au conflit. Elle restera prête à prendre d’autres mesures si et quand cela peut se justifier au vu de l’évolution de la situation.

6. L’Union européenne est convaincue que seul un règlement négocié pacifiquement peut permettre de trouver une solution durable et acceptable par tous. Elle rappelle à cet égard que toutes les parties concernées se sont mises d’accord à Oslo pour envisager une solution institutionnelle propre au Sri Lanka. Il appartient à tous ceux que cela concerne d’agir dans l’intérêt de la population sri-lankaise. L’UE reste totalement attachée au processus de paix au Sri Lanka ; elle demande fermement à toutes les parties de mettre un terme à la violence et de revenir à la table des négociations, libérant ainsi la population du Sri Lanka de l’épreuve terrible que représentent vingt années de conflit persistant.

7. L’UE reste fermement résolue à assister le facilitateur norvégien dans son travail et à aider les deux parties à l’accord de cessez-le-feu conclu au Sri Lanka à résoudre leurs différends et à trouver un règlement de paix à long terme pour le Sri Lanka. Cela suppose cependant un véritable engagement en faveur du processus de paix, tant du gouvernement sri-lankais que des TLET. L’UE attend clairement de toutes les parties qu’elles respectent la mission et la sécurité physique des observateurs de la SLMM.

1 Les coprésidents de la conférence de Tokyo sont le Japon, la Norvège, les États- Unis et l’Union européenne. On les appelle ainsi car ils ont exercé la coprésidence de la conférence sur la reconstruction et le développement du Sri Lanka, qui s’est tenue à Tokyo les 9 et 10 juin 2003.

Réf:9962/06