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Russie : la Douma a ratifié une série d’accords internationaux

| Moscou (Russie)
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La Douma, chambre basse du parlement russe, a ratifié vendredi une série d’accords internationaux.

Les députés ont notamment donné leur aval à l’accord sur le statut et les modalités d’élaboration, d’adoption et de réalisation des Principes de la législation de la Communauté économique eurasiatique.

Le document a été préparé en application de l’Accord sur l’appui juridique à la formation de l’Union douanière et de l’Espace économique unique, ainsi que de l’Accord constitutif de la Communauté économique eurasiatique.

Les parlementaires ont ratifié le Protocole entérinant le règlement du Comité exécutif de la CEI. Le document définit la composition et les principales fonctions et attributions du Comité exécutif et établit le statut juridique et les garanties sociales des fonctionnaires des organes de la CEI dans le respect de la pratique internationale universellement reconnue.

Le Protocole avait été signé par le Conseil des chefs d’Etat de la CEI en juin 2000 pour donner suite à la transformation du secrétariat exécutif de la CEI et de l’appareil du Comité économique interétatique de l’Union économique en un Comité exécutif de la CEI.

D’autre part, la Douma a ratifié le Protocole précisant les modalités de contrôle de l’affectation donnée aux produits à destination militaire livrés dans le cadre de l’Accord sur les principes fondamentaux de la coopération militaire et technique entre les pays membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC).

Le document prescrit l’obligation de contrôler l’affectation donnée à tous les produits à destination militaire livrés aux partenaires au sein de l’OTSC dans le cadre de l’accord correspondant ou de contrats bilatéraux, ainsi que la protection de l’information liée à leur livraison et constituant un secret d’Etat.

La Douma a ratifié d’autre part l’Accord entre les gouvernements de la Russie et du Tadjikistan sur la transmission en propriété à la Russie du Centre optico-électronique "Nourek" intégré au système de contrôle de l’espace cosmique et sur les modalités de son fonctionnement.

L’accord avait été conclu en 2004 pour 49 ans avec reconduction automatique pour dix ans. Le document établit le droit de propriété de la Russie sur le Centre "Nourek" que le Tadjikistan cède à la Russie à titre d’amortissement de sa dette. Il définit les principes fondamentaux d’exploitation du Centre et les modalités de son fonctionnement dans l’intérêt de la défense de la Russie et de son financement. Toutes les questions relatives à l’entretien et au perfectionnement du Centre "’Nourek" sont à la charge de la partie russe. Le Tadjikistan se charge d’approvisionner le Centre en électricité, en canaux de télécommunications, en combustible, en eau, ainsi que de fournir d’autres services.

Source
RIA Novosti (Fédération de Russie)

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