La Russie aura sa propre charte pour le gaz

Alexandre Medvedev, vice-président de Gazprom, a approuvé l’initiative des députés qui ont soumis à la Douma (chambre basse du parlement russe) un projet de loi confirmant le droit exclusif du consortium à l’exportation du gaz . Selon lui, cela "garantira l’accomplissement de tous les engagements d’exportation pris par la Russie", écrit le quotidien Gazeta.

En lisant un tel commentaire, les Européens peuvent penser que, grâce aux efforts de deux députés russes, l’UE aura enfin des garanties de la fourniture du gaz en provenance de Russie. En réalité, Gazprom a toujours détenu, de facto, le monopole sur l’exportation du combustible bleu, car il détient 98% du système russe de transport du gaz.

L’objectif principal de la loi sur le monopole dans le domaine de l’exportation est de renforcer les positions russes lors des pourparlers avec les fonctionnaires européens qui tentent d’obliger la Russie à appliquer la Charte énergétique de l’UE et le protocole additionnel sur le transport.

Tant que le "principe du canal unique d’exportation" soutenu par le Kremlin n’a qu’un aspect politique, l’Union européenne a des fondements, bien que formels, de mener des discussions sur la politique d’exportation de Gazprom. Mais, après l’adoption d’une nouvelle loi, les discussions sur la politique de Gazprom dans les domaines du transport ou de l’exportation seront, pour l’Union européenne, sinon tout à fait insensées, du moins bien plus compliquées.

Lorsque le président Vladimir Poutine signera la loi sur le droit exclusif de Gazprom à l’exportation, le G8 et l’Union européenne recevront un manifeste gazier russe consacré de manière législative et directement opposé à la Charte énergétique de l’UE.

Si la loi sur l’exportation du gaz produit l’effet voulu sur l’Union européenne, l’expérience de la confirmation législative du monopole aura certainement des suites. Ainsi, on peut s’attendre à l’apparition en Russie non seulement d’une loi sur le canal unique d’exportation du gaz, mais aussi d’autres matières énergétiques. Le gouvernement est depuis longtemps préoccupé par une "concurrence inutile" entre producteurs pétroliers et gaziers.