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Conclusions du Conseil européen sur le Montenegro

| Bruxelles (Belgique)
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Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"Le Conseil note que, le 3 juin 2006, conformément à l’article 60 de la Charte constitutionnelle de l’Union étatique de Serbie-Monténégro et à la suite du référendum organisé au Monténégro le 2l mai 2006, le Parlement du Monténégro a adopté une Déclaration sur l’indépendance de la République du Monténégro, dans laquelle il est indiqué que la République du Monténégro est un État indépendant doté de la pleine personnalité juridique en vertu du droit international. Par ailleurs, le Conseil note que, le 5 juin 2006, à la suite de la déclaration susmentionnée, le Parlement de la Serbie a adopté une décision qui définit la République de Serbie comme l’État successeur de l’Union étatique de Serbie-Monténégro.

Le Conseil constate que ces actes parlementaires ont été adoptés en conformité avec les dispositions et procédures prévues dans l’accord de Belgrade du 14 mars 2002, ainsi qu’avec l’article 60 de la Charte constitutionnelle de l’Union étatique de Serbie-Monténégro. L’Union européenne et ses États membres ont par conséquent décidé qu’ils développeront leurs relations avec la République du Monténégro, État souverain et indépendant, en tenant pleinement compte des résultats du référendum et des actes parlementaires susmentionnés. Les États membres arrêteront par la suite les mesures d’application de cette décision au niveau national, conformément au droit et à la pratique internationaux.

Le Conseil demande à la Serbie et au Monténégro de mener un dialogue direct et constructif sur leurs relations futures. L’Union européenne se déclare prête à soutenir ce dialogue. L’Union européenne confirme une nouvelle fois la perspective européenne des Balkans occidentaux, sur la base du processus de stabilisation et d’association."

Source
Union européenne (Conseil européen)

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