Les manifestations d’hostilité à l’égard de l’OTAN et aussi, de fait, de Kiev, la démarche du parlement criméen annonciatrice d’une possible détérioration de la situation politique dans cette région, fournissent l’occasion de rappeler que l’appartenance de la Crimée et, à plus forte raison, de Sébastopol à l’Ukraine ne saurait être considérée comme incontestable, écrit Vitali Ivanov, directeur général adjoint du Centre de conjoncture politique, dans les Izvestia.

La Crimée est une partie historique de la Russie, elle lui avait été rattachée au XVIIIe siècle. En 1921, elle avait été proclamée République soviétique socialiste autonome de Crimée faisant partie de la RSFSR (République soviétique fédérative socialiste de Russie). En 1945, elle avait été transformée en Région de Crimée. Trois années plus tard, Sébastopol avait reçu le statut de ville de subordination républicaine, c’est-à-dire qu’elle avait été détachée de la région.

Le 19 février 1954, sur l’initiative de Nikita Khrouchtchev, le Présidium du Soviet suprême de l’URSS avait adopté un décret portant transfert de la Région de Crimée de la RSFSR dans la RSS d’Ukraine. Cet acte enfreignait grossièrement les constitutions fédérale, russe et ukrainienne. En ce qui concerne Sébastopol, aucune décision formelle n’avait été prise, la ville était devenue ukrainienne de facto.

L’Arrêté du Soviet suprême de la Fédération de Russie en date du 21 mai 1992, dans lequel le décret khrouchtchévien est qualifié de "document n’ayant aucune force juridique depuis sa promulgation", est toujours en vigueur. Avant 1999, date à laquelle un traité russo-ukrainien a entériné l’appartenance de la Crimée à l’Ukraine, la Russie n’avait en aucun cas renoncé à ses droits sur la presqu’île. Et étant donné que la Convention de Vienne sur le droit des traités internationaux de 1969 stipule de déclarer nuls les traités ayant été conclus en violation des normes de la juridiction intérieure particulièrement importante, Moscou pourrait, en dernière analyse, revendiquer la Crimée et Sébastopol.

Les frontières dans le monde ne sont pas éternelles et elles ne le seront jamais, aussi peut-on envisager en perspective une restitution de ces territoires. En attendant il semble utile de remettre périodiquement le thème de nos droits sur le tapis de manière à le maintenir présent dans les mémoires.

Il serait naïf de miser sur une réunification immédiate de la Crimée à la Russie. Que faire alors ? On évoque déjà un "protectorat d’organisations internationales". Les solutions de ce genre ne sauraient être considérées comme profitables à la Russie. Il faut probablement commencer dès aujourd’hui à rechercher des alternatives. Pourquoi pas opter pour un condominium russo-ukrainien ?

Source
RIA Novosti (Fédération de Russie)