(15 juin 2006)- “Contrairement à ce qui est colporté par les médias et malgré les tactiques terroristes, l’Iraq n’est pas en proie à la guerre civile », a affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Ministre iraquien des affaires étrangères qui a salué « l’élimination », le 7 juin dernier, de Abou Moussab Al-Zarqaoui, comme la victoire des services de renseignements de son pays.

Hoshyar Zebari commentait ainsi le rapport du Secrétaire général sur les activités de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI), qui a été présenté par la Sous-Secrétaire générale aux affaires politiques, Angela Kane. L’intervention de cette dernière a été suivie de celle du Représentant permanent des États-Unis, John Bolton, qui s’est exprimé au nom de la Coalition multinationale.

Le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq a insisté sur les « progrès historiques » accompli par son pays vers une démocratie plurielle, fédérale et unie, en invoquant la formation du premier Gouvernement d’unité nationale. Les progrès politiques ne doivent pas faire oublier les défis en matière de sécurité, a-t-il prévenu en plaidant pour le maintien de la Force de la Coalition multinationale jusqu’à ce que ce les forces iraquiennes « qui assument de plus en plus de responsabilités » soient complètement opérationnelles.

Ces propos ont été fermement appuyés par le Représentant permanent des États-Unis qui a indiqué que l’Iraq dispose aujourd’hui de plus de 265 000 membres des personnels de sécurité et militaire, dont les capacités ne cessent de se renforcer. John Bolton a, à cet égard, appelé la Syrie et l’Iran à tout faire pour empêcher les incursions des combattants étrangers en Iraq.

À ses propos sur la « contribution vitale » de l’ONU et la nécessité pour elle d’élargir et de renforcer sa présence dans le pays, la Sous-Secrétaire générale aux affaires politiques a répondu que les activités de la Mission continuent d’être entravées par les problèmes de sécurité. Se félicitant des mesures qui ont été prises, Angela Kane a souligné que la Mission, qui a conservé son rôle de leader dans la coordination de l’action des donateurs, compte sur la Force multinationale pour assurer sa protection. La Sous-Secrétaire générale a relayé les préoccupations de l‘ONU face aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par la Force multinationale et les forces iraquiennes.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) (S/2006/360)

Le présent rapport est le huitième présenté en application de la résolution 1546 (2004) du 8 juin 2004, par laquelle le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, tous les trois mois, de l’exécution de toutes les tâches de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI). Il rend compte des activités de la MANUI depuis le 3 mars 2006 et contient un exposé des faits politiques saillants survenus pendant la période considérée, en particulier en ce qui concerne le processus de formation du Gouvernement et l’évaluation de la situation en matière de sécurité.

Dans ces observations, Kofi Annan souligne que la formation, le 20 mai 2006, du premier Gouvernement iraquien constitutionnellement élu, marque l’aboutissement de la transition politique lancée par la loi sur l’administration de transition et approuvée par le Conseil de sécurité dans la résolution 1546 (2004). Toutefois, faisant part de sa préoccupation quant aux conditions de sécurité après l’attentat à l’explosif de Samarra, il indique que le peuple iraquien est arrivé à un tournant décisif. Si le nouveau Gouvernement parvient à élaborer et à appliquer un programme national concret pour répondre rapidement aux besoins fondamentaux et aux préoccupations des différentes communautés iraquiennes, le pays pourra s’engager sur la voie de la paix et de la prospérité, affirme le Secrétaire général. Il avertit qu’au contraire, sans une dynamique puissante de réconciliation nationale, on risque de voir la polarisation s’aggraver et d’assister à un conflit sectaire et, éventuellement, une guerre civile.

Le Secrétaire général espère que les dirigeants politiques iraquiens s’attacheront à faire disparaître les scissions politiques et sociales, à renforcer le consensus national en faveur de la réconciliation, à consolider les institutions démocratiques et à améliorer rapidement les conditions de vie et le respect des droits fondamentaux de tous les Iraquiens. Il note que, depuis son dernier rapport, la réconciliation nationale est devenue un impératif encore plus pressant et que, dans ce but, le travail de révision constitutionnelle et d’application de la Constitution restent essentiel.

Rappelant que pendant la période de l’examen, les droits fondamentaux des Iraquiens ont été encore gravement bafoués à cause de l’insurrection en cours, des violences entre religions, des attentats perpétrés à titre de représailles et des agissements des milices, M. Annan espère que le nouveau Gouvernement iraquien envisagera de prendre en priorité les initiatives ci-après : mettre en place une commission nationale indépendante des droits de l’homme et un centre des personnes disparues ; appuyer l’élaboration d’une stratégie judiciaire globale pour la période de transition ; encourager la réforme législative ; renforcer et moderniser l’appareil judiciaire et l’administration de la justice ; renforcer les associations civiles et favoriser l’instauration d’une culture des droits de l’homme et de l’état de droit.

Déclarations

Mme ANGELA KANE, Sous-Secrétaire générale aux affaires politiques, a présenté le rapport d’activités de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI), en rappelant d’abord la formation du premier Gouvernement iraquien élu, le 8 juin dernier. Cette initiative est d’autant plus remarquable que la situation en matière de sécurité s’est considérablement détériorée. Les tensions intercommunautaires s’ajoutent désormais à la violence des insurgés. Mars a été le mois le plus meurtrier depuis 2003. Les actes de violence visent clairement à instaurer un climat de peur et à rendre le pays ingouvernable en attisant les tensions intercommunautaires. Il revient au nouveau Gouvernement d’encourager le dialogue politique et d’améliorer les conditions de vie de tous les Iraquiens. Il faut à tout prix que la situation politique ait des répercussions rapides sur la situation en matière de sécurité. L’efficacité du Gouvernement iraquien sera définie par sa capacité à inspirer la confiance du peuple iraquien. Il aura donc à prendre les affaires domestiques, y compris dans le domaine de la sécurité. Les efforts de la Force multinationale dans la formation de l’appareil de sécurité continue à être indispensable.

Face à la violence, les forces iraquiennes et les forces multinationales doivent agir conformément au droit international humanitaire. Les Nations Unies sont, en effet, préoccupées par les violations des normes internationales. Le Gouvernement doit mettre en place un programme des droits de l’homme, en créant une Commission nationale indépendante et un Centre pour les personnes disparues. Un mécanisme solide de protection des droits de l’homme, incluant des enquêtes sur les violations, est indispensable pour prévenir le développement d’une culture de l’impunité. Outre les mesures en matière de sécurité, le Gouvernement doit promouvoir la réconciliation nationale, avec l’aide des pays de la région et de la communauté internationale. Au niveau national, tous les hommes et femmes politiques, dont les dirigeants religieux, doivent combattre le sectarisme, la haine et la violence. Tous doivent promouvoir un dialogue et l’harmonie entre les communautés. La vaste majorité des Iraquiens ont prouvé leur rejet des politiques extrémistes. Il existe donc les bases d’une réconciliation nationale qui dépend d’un processus politique inclusif, de la volonté politique et de la mise en place de mécanismes efficaces pour promouvoir le dialogue et le consensus.

La Constitution iraquienne prévoit la création d’un Comité d’examen constitutionnel et l’ONU espère que le nouveau Parlement traitera de cette question de manière prioritaire. Le nouveau Parlement devra aussi se pencher sur l’élaboration d’une loi électorale et sur la constitution d’une commission électorale indépendante. Au niveau régional, les pays doivent encourager le dialogue entre les groupes iraquiens. La Ligue des États arabes a prévu une conférence au mois d’août en tant que suivi de la Conférence du Caire, qui avait eu lieu l’année dernière. Au niveau international, la communauté internationale doit saisir l’occasion qui se présente désormais de dégager un consensus plus profond sur l’Iraq, notamment au sein du Conseil de sécurité. Le soutien à la reconstruction et les investissements étrangers doivent être considérés comme des domaines prioritaires. La Mission a conservé son rôle de leader dans la coordination des actions des donateurs.

Le fonctionnement de la Mission est entravé par des problèmes liés à la sécurité. Pour assurer au personnel la meilleure sécurité possible, un certain nombre de mesures ont été mises en place. L’ONU continuera de s’appuyer, en la matière, sur les forces multinationales. La transition politique de l’Iraq est terminée. Au cours de ces trois dernières années, le pays est passé d’un Conseil de gouvernement, à un Gouvernement intérimaire puis transitoire. Nous avons aujourd’hui le premier Gouvernement élu et au cours de ce processus, le peuple iraquien a fait preuve d’un grand courage. Compte tenu de leur caractère transitoire, les gouvernements précédents n’ont pas été mesure de prendre les mesures qui s’imposaient. Aujourd’hui, l’espoir renaît avec le nouveau Gouvernement qui peut compter sur la Mission de l’ONU.

M. JOHN BOLTON (États-Unis) a déclaré, au nom des États de la Force multinationale en Iraq, que la semaine dernière les forces de la Coalition ont tué le terroriste Al-Zarqaoui au cours d’une attaque aérienne. Malgré ce succès dans la lutte contre le terrorisme, la sécurité reste à améliorer en Iraq, a dit le représentant. Le Président Bush s’est rendu cette semaine à Bagdad pour démonter le soutien des États-Unis à tous ceux qui soutiennent la paix, la démocratie et la lutte contre les terroristes, a-t-il poursuivi. Au cours des trois derniers mois, 81% des attaques terroristes se sont concentrées dans quatre des 18 provinces de l’Iraq (Bagda, Al Anbar, Salah ad Din et Diyala), a indiqué M. Bolton. Parmi les 18 provinces, neuf ont connu une seule attaque par jour depuis le mois de février. Les attaques menées contre les infrastructures portent atteinte à l’exploitation et aux exportations de brut iraquien et atteignent les réseaux de distribution d’électricité, a dit le représentant. La Force multinationale continuera à travailler avec le Gouvernement iraquien et des partenaires internationaux pour améliorer la défense des infrastructures, a-t-il indiqué. L’Iraq dispose aujourd’hui de plus de 265 000 membres des personnels de sécurité et militaire, qui participent à la lutte contre l’insurrection. Parmi ces effectifs, 117 000 de ces personnels relèvent du Ministère de la défense, 103 000 font partie de la police, et plus de 4 000 sont placés sous l’autorité du Ministère de l’intérieur, a précisé M. Bolton.

La contribution des Nations Unies en Iraq est vitale, a dit M. Bolton. Nous exhortons l’ONU à remplir son mandat en vertu de la résolution 1546. Beaucoup reste à faire, et c’est pourquoi, nous attendons une expansion de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI), pour qu’elle se déploie à Basra et à Erbil, a indiqué le représentant américain. Les contingents de la Force multinationale, notamment ceux venant de Géorgie, Roumanie et de République de Corée, continuent à assurer la sécurité de l’ONU à Bagdad, Basra et Erbil. Des troupes de Fidji assurent pour leur part la sécurité de l’ONU à Bagdad. Le succès sera visible en Iraq le jour où les Iraquiens pourront eux-mêmes se prendre en charge sur les plans de la sécurité, et jouiront de leur liberté et de leur prospérité. Le Gouvernement du Premier Ministre Al-Maliki a d’immenses défis à relever et nous espérons qu’il œuvrera pour le dialogue national et l’inclusion tout en renforçant la sécurité et en améliorant la qualité de la vie dans le pays.

La communauté internationale et notamment les voisins de l’Iraq que sont la Syrie et l’Iran, doivent tout faire pour mettre fin aux incursions de combattants étrangers en Iraq, a insisté M. Bolton. Ces pays doivent répondre à l’appel lancé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1546. Ils doivent mettre fin à tout soutien matériel et financier aux groupes qui s’opposent au Gouvernement légitime de l’Iraq. Nous appelons la communauté internationale à apporter son soutien au Gouvernement légitime de l’Iraq et à lui apporter plus d’aide. Le Ministre des affaires étrangères Zebari a adressé une lettre au Conseil de sécurité, le 9 juin dernier, dans laquelle il exprime le soutien de l’Iraq à la poursuite de la présence de la Force multinationale dans le pays pour y faire régner l’ordre et aider l’Iraq à se relever, a rappelé M. Bolton.

M. HOSHYAR ZEBARI, Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, a indiqué qu’au cours de l’année dernière, le peuple iraquien a fait des progrès historiques vers une démocratie plurielle, fédérale et unie, comme en atteste aujourd’hui la formation du premier Gouvernement d’unité nationale qui a pris ses fonctions pour un mandat de quatre ans. Ces résultats marquent l’achèvement du calendrier de la transition politique. Toutefois, les progrès politiques ne doivent pas faire oublier les défis en matière de sécurité. Le pays continue de combattre l’insurrection et l’action des terroristes qui essayent d’inciter à la guerre civile. L’appui des forces multinationales demeure nécessaire dans la défense du pays et la réalisation de la paix. Le Gouvernement iraquien demande donc le maintien de ces forces.

Avec la formation d’un nouveau Gouvernement et la disparition du terroriste Al-Zarqaoui, une forte dynamique est revenue au sein du peuple et une réelle possibilité existe de renverser la situation. Mais il ne faut pas se cacher les risques et la sécurité doit rester une préoccupation prioritaire. En coopération avec la communauté internationale, le pays renforce les capacités des forces iraquiennes pour qu’elles puissent fonctionner de manière autonome après le départ des forces multinationales. Les forces iraquiennes assument progressivement leurs responsabilités dans différentes régions du pays et ce, avec des succès visibles. L’élimination de Al-Zarqaoui est une grande victoire surtout pour les services de renseignements. Aujourd’hui, une opération de sécurité est en cours à Bagdad qui est conduite conjointement par les forces iraquiennes et les forces multinationales. Cette opération sera ensuite élargie au reste du pays.

En matière de droits de l’homme, des centaines de prisonniers ont été libérés. Le dialogue politique continue et aujourd’hui les Chiites se sont joints aux efforts nationaux. Tous ceux qui croient au processus politique auront la possibilité de participer à la conférence envisagée par la Ligue des États arabes. Contrairement à ce qui est dit par les médias et en dépit des tactiques terroristes, le pays n’est pas en proie à la guerre civile. Les Iraquiens ont une longue histoire de résistance pacifique et ont toujours résisté aux tentatives de repli sectaire. Le nouveau Gouvernement est représentatif de la société iraquienne et tire sa légitimité de la Constitution qui est le résultat d’un processus de consensus et de compromis marqué par l’inclusion. Le prochain défi sera la révision de la Constitution pour concilier les intérêts concurrents et renforcer le consensus national.

Le nouveau Gouvernement agit vite pour rétablir la confiance du public en donnant la priorité aux services de base et à la lutte contre la corruption. Une vaste réforme ministérielle a été lancée. Le Gouvernement veut aussi accélérer le rythme de la reconstruction et jeter les bases d’un développement durable. Les progrès ont été entravés par l’absence de sécurité et par les problèmes liés à l’administration de la transition. Aujourd’hui, le pays peut compter sur la continuité. Alors que le mandat du Fonds de développement pour l’Iraq doit être réexaminé, le Gouvernement prône la prorogation de son mandat. Se félicitant de l’action de l’ONU, le Ministre a demandé l’implication active de la Mission dans l’organisation des prochaines élections provinciales.

Il a aussi noté les préoccupations du Secrétaire général concernant les droits de l’homme. Il a fait part de la détermination du Gouvernement à traduire les auteurs des violations en justice. L’Iraq a besoin des Nations Unies et appelle les États Membres à fournir davantage de fonds. Alors que la sécurité s’améliore, les Nations Unies doivent renforcer leur personnel et leur rôle dans le pays. Il ne faut pas sous-estimer d’un Iraq stable et uni au cœur du Moyen-Orient. Le pays continuera de poursuivre la coopération régionale en vue de promouvoir la coexistence pacifique avec les voisins qui doivent faire preuve de bonne volonté dans la sécurisation des frontières. La formation d’un groupe de contact serait un autre moyen utile de susciter l’appui à l’Iraq. Le Ministre a aussi jugé que le moment est venu pour les Nations Unies de mettre fin au mandat de la CCVINU.

Source
ONU (Conseil de sécurité)

Réf : CS/8751