J’ai le plaisir de vous faire tenir ci-joint copie de la Loi administrative de transition de l’État iraquien qui vise à instaurer la démocratie dans le cadre d’une constitution permanente. Cette loi, qui a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de gouvernement, a été signée le lundi 8 mars 2004.

Cette loi, qui marque une étape importante vers l’instauration d’un régime démocratique pluraliste et fédéral garantissant les droits fondamentaux de l’homme, concrétise un objectif auquel le peuple iraquien n’a cessé d’aspirer des années durant.

Nous restons convaincus que l’Organisation des Nations Unies doit jouer un rôle important en Iraq. Nous tenons à vous remercier, au nom du peuple iraquien, d’avoir envoyé une délégation de l’ONU dirigée par M. Lakhdar Brahimi, ainsi que des efforts qui ont été déployés. En outre, le Conseil de gouvernement se félicite de l’assistance et des conseils fournis par l’ONU lors de l’examen du défi que pose le processus de transformation politique : la constitution d’un gouvernement iraquien intérimaire auquel la souveraineté sera transférée le 30 juin 2004. Nous nous félicitons des consultations de l’ONU dans le cadre des efforts que nous déployons au titre du dialogue national élargi portant sur la forme et les attributions de ce gouvernement intérimaire.

En outre, nous escomptons une assistance de l’ONU sous la forme des observations et conseils requis pour garantir la tenue d’élections directes avant la fin de janvier 2005. L’expérience et les capacités de l’Organisation seront très précieuses tant pour la création d’infrastructures que pour la tenue des élections.

Le facteur temps est essentiel pour assurer la tenue d’élections nationales crédibles dans les délais prévus par la Loi administrative de transition de l’État iraquien.

Nous tenons à vous exprimer notre profonde gratitude pour les efforts déployés dans le passé par l’ONU et espérons que cette dernière sera en mesure de retourner en Iraq dans les meilleurs délais.

Le Président du Conseil de gouvernement
Mohammed Bahr al-Ouloum

Source : ONU
Référence : S/2004/225, annexe 2