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Résolution 1696 du Conseil de sécurité de l’ONU (programme nucléaire iranien)

| New York (États-Unis)
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Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15),

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et rappelant que les États parties, en conformité avec les articles I et II du Traité, ont le droit de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Notant avec une vive inquiétude les nombreux rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et résolutions du Conseil des gouverneurs de l’Agence relatifs au programme nucléaire de l’Iran qui lui ont été communiqués par le Directeur général, notamment la résolution GOV/2006/14 du Conseil des gouverneurs,

Notant aussi avec une vive inquiétude que, dans son rapport du 27 février 2006 (GOV/2006/15), le Directeur général de l’AIEA donne une liste de questions et problèmes en suspens concernant le programme nucléaire de l’Iran, dont certains pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, et que l’AIEA n’est pas en mesure de conclure qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en Iran,

Notant également avec une vive inquiétude le rapport du Directeur général de l’AIEA en date du 28 avril 2006 (GOV/2006/27) et les conclusions qu’il renferme, notamment qu’en dépit du travail accompli depuis plus de trois ans par l’AIEA pour élucider tous les aspects du programme nucléaire de l’Iran, les incertitudes qui subsistent quant à ce programme demeurent préoccupantes, et que l’AIEA n’est pas en mesure de progresser dans les efforts qu’elle déploie pour obtenir l’assurance qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en Iran,

Notant en outre avec une vive inquiétude que, comme le confirme le Directeur général de l’AIEA dans son rapport daté du 8 juin 2006 (GOV/2006/38), l’Iran n’a pas pris les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, rappelées dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 29 mars 2006, qui sont essentielles pour instaurer la confiance, en particulier qu’il a décidé de reprendre ses activités liées à l’enrichissement, y compris la recherche-développement, qu’il a récemment intensifié lesdites activités et publié des déclarations les concernant, et qu’il n’a toujours pas repris sa coopération avec l’AIEA, à laquelle il est tenu en vertu du Protocole additionnel,

Soulignant l’importance des efforts politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, et notant qu’une telle solution servirait la cause de la non-prolifération ailleurs dans le monde,

Se félicitant de la déclaration faite par M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des affaires étrangères de la France au nom des Ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et du Haut Représentant de l’Union européenne à Paris le 12 juillet 2006 (S/2006/573),

Préoccupé par les risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien, sachant qu’il a en vertu de la Charte des Nations Unies pour responsabilité principale le maintien de la paix et de la sécurité internationales et étant déterminé à prévenir l’aggravation de la situation,

Agissant en vertu de l’Article 40 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour rendre obligatoire la suspension réclamée par l’AIEA,

1. Demande à l’Iran de prendre sans plus tarder les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA dans sa résolution GOV/2006/14, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire et régler les questions en suspens ;

2. Exige, dans ce contexte, que l’Iran suspende, sous vérification de l’AIEA toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement ;

3. Exprime sa conviction que cette suspension et le respect intégral par l’Iran, dûment vérifié, des conditions posées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, souligne que la communauté internationale entend apporter une contribution positive à la recherche d’une telle solution, encourage l’Iran, en se conformant aux dispositions susmentionnées, à renouer ses liens avec la communauté internationale et avec l’AIEA et souligne que de tels liens serviraient les intérêts de l’Iran ;

4. Fait siennes, à cet égard, les propositions de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, appuyés par le Haut Représentant de l’Union européenne, tendant à la mise en place d’un mécanisme global à long terme qui permettrait de nouer des relations et des liens de coopération avec l’Iran fondés sur le respect mutuel et d’asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran (S/2006/521) ;

5. Demande à tous les États, avec l’aval de leurs autorités judiciaires, dans le respect de leur législation et du droit international, de faire preuve de vigilance et d’empêcher les transferts de tous articles, matières, marchandises et technologies que l’Iran pourrait utiliser pour ses activités liées à l’enrichissement et ses activités de retraitement et pour ses programmes de missiles balistiques ;

6. Se déclare résolu à renforcer l’autorité du processus de l’AIEA, soutient fermement le Conseil des gouverneurs de l’AIEA dans son rôle, adresse ses félicitations et ses encouragements au Directeur général de l’AIEA et au secrétariat de l’Agence, appréciant le professionnalisme et l’impartialité dont ils continuent de faire preuve pour tenter de régler les questions en suspens concernant l’Iran dans le cadre de l’Agence, souligne qu’il est nécessaire que l’AIEA poursuive son travail afin d’élucider toutes les questions que suscite encore le programme nucléaire de l’Iran, et demande à l’Iran d’agir conformément aux dispositions du Protocole additionnel et de prendre sans tarder toutes les mesures de transparence que l’AIEA pourrait lui demander d’appliquer pour les besoins de ses investigations en cours ;

7. Demande au Directeur général de l’AIEA de présenter d’ici au 31 août au Conseil des gouverneurs de l’AIEA un rapport sur l’application par l’Iran des mesures requises par le Conseil des gouverneurs et des décisions énoncées dans la présente résolution, et de soumettre parallèlement ce rapport à l’examen du Conseil de sécurité ;

8. Déclare son intention, au cas ou l’Iran n’aurait pas appliqué à cette date les dispositions de la présente résolution, d’adopter, sous l’empire de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à la présente résolution et aux exigences de l’AIEA et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avèrent nécessaires ;

9. Confirme que ces mesures additionnelles ne seront pas nécessaires si l’Iran applique les dispositions de la présente résolution ;

10. Décide de rester saisi de la question.

Source
ONU (Conseil de sécurité)

Procès verbal de la séance

Le Président  : J’informe les membres du Conseil que j’ai reçu des représentants de l’Allemagne et de la République islamique d’Iran des lettres dans lesquelles ils demandent à être invités à participer au débat sur la question inscrite à l’ordre du jour du Conseil. Selon la pratique établie, je propose, avec l’assentiment du Conseil, d’inviter ces représentants à participer au débat sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte et à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

En l’absence d’objection, il en est ainsi décidé.

Sur l’invitation du Président, M. Zarif (Iran) prend place à la table du Conseil.

Sur l’invitation du Président, M. von Ungern-Sternberg (Allemagne) occupe le siège qui lui est réservé sur le côté de la salle du Conseil.

Le Président : Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil de sécurité se réunit conformément à l’accord auquel il est parvenu lors de ses consultations préalables.

Les membres du Conseil sont saisis du document S/2006/589, qui contient le texte d’un projet de résolution présenté par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

J’appelle l’attention des membres du Conseil sur les documents S/2006/521 et S/2006/573, qui contiennent deux lettres adressées par le représentant de la France.

J’appelle également l’attention des membres du Conseil sur les documents S/2006/150 et S/2006/270, qui contiennent les rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) datés respectivement des 27 février et 28 avril 2006.

Je crois comprendre que le Conseil est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi. Si je n’entends pas d’objection, je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

En l’absence d’objection, il en est ainsi décidé.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Argentine, Chine, Congo, Danemark, France, Ghana, Grèce, Japon, Pérou, Fédération de Russie, Slovaquie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République-Unie de Tanzanie, États-Unis d’Amérique

Votent contre :

Qatar

Le Président : Le résultat du vote est le suivant : 14 voix pour, une contre. Le projet de résolution est adopté en tant que résolution 1696 (2006).

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

M. Al-Nasser (Qatar) (parle en arabe) : Chacun se comporte dans la vie comme bon lui semble. Tout comportement a des conséquences parfois favorables, parfois négatives –pouvant mener à la destruction. Il en va de même des phénomènes naturels. Lorsque les circonstances obligent à vivre dans une zone volcanique, dans laquelle certains volcans sont en éruption, d’autres sont actifs et peuvent entrer en éruption à tout moment, d’autres encore sont en phase de repos mais peuvent soudainement se réveiller, l’incertitude règne, car personne ne sait si les phénomènes précités se produiront. Dans ces circonstances difficiles, il convient d’agir en tenant pleinement compte du comportement des êtres humains.

Pendant plus de 20 ans, notre région a été entourée de foyers d’incendie. Aussitôt qu’un incendie était éteint, un autre se déclarait. Problèmes et attitudes sectaires ne font qu’attiser ces foyers d’incendie.

Depuis que le Conseil de sécurité est saisi de la question du programme nucléaire de l’Iran, nous avons à plusieurs reprises souligné l’importance de trouver une solution politique à ce problème et de donner à la diplomatie suffisamment de temps pour parvenir à une solution pacifique. Une telle solution est possible si toutes les parties concernées font preuve de souplesse et de sagesse et assument leurs responsabilités.

Nous nous félicitons des efforts énergiques déployés par les six pays pour trouver une solution pacifique, proposant à l’Iran un ensemble de propositions complet, ce que nous considérons comme un geste audacieux et louable. Nous pensons cependant que la République islamique d’Iran est fermement invitée à répondre aux inquiétudes de la communauté internationale concernant la véritable nature de son programme nucléaire et à garantir qu’il sert des fins exclusivement pacifiques.

Il ne fait aucun doute que c’est bien une exigence légitime que nous formulons tous. Cela étant, nous n’approuvons pas la présentation de ce projet de résolution au moment même où notre région est embrasée. Nous n’aurions vu aucun inconvénient à attendre quelques jours, le temps d’avoir épuisé tous les recours et solutions possibles pour mettre à jour les réelles intentions de l’Iran, ainsi que sa disposition à coopérer, d’autant que l’Iran n’a pas rejeté l’ensemble de propositions qui lui a été présentées. Il a simplement demandé que du temps lui soit accordé pour l’examiner. Cela nous incite à demander aux membres du Conseil d’accéder à cette requête. Nous avons fait preuve de patience et il est arrivé au Conseil d’attendre davantage avant d’agir à propos de questions beaucoup plus brûlantes.

Le Qatar tient résolument à l’unité du conseil, en particulier dans le cas de questions très délicates. Nous avons réaffirmé notre intention de contribuer à cette unité. Néanmoins, la présentation de ce projet de résolution à cet instant critique ne favorise ni la stabilité de la région ni l’unité du Conseil. Au contraire, elle ne fera qu’attiser le brasier qui bouleverse la région, que nous le voulions ou non. Voulons-nous réellement assister à l’éruption d’un autre volcan dans la région ?

Mon pays, qui n’est pas très éloigné de ce secteur, puisqu’il se trouve à 200 kilomètres à peine des réacteurs nucléaires, tient absolument à garantir que le Moyen-Orient devienne une zone exempte d’armes nucléaires. Mais, compte tenu des circonstances particulières qui règnent dans notre région, ne pas tenir compte de nos préoccupations et des problèmes que je viens de citer ne contribuera pas à l’unité du Conseil, à laquelle nous aspirons tous.

M. Bolton (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Quatre mois se sont écoulés depuis que le Conseil de sécurité a demandé à l’Iran de suspendre entièrement et de manière vérifiable ses programmes nucléaires, et il s’est passé près de deux mois depuis que les trois grandes puissances de l’Union européenne (UE-3) et les trois autres États ont formulé leur offre généreuse, invitant l’Iran à entamer des négociations et à éviter toute action future du Conseil de sécurité. N’oublions pas que cette activité diplomatique a été précédée de plus de trois années de non-respect par l’Iran du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de l’Accord pour l’application des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Hélas, l’Iran a constamment et impudemment défié la communauté internationale, en continuant de mettre au point ses armes nucléaires. L’intransigeance persistante et le mépris dont font preuve les dirigeants iraniens exige une réaction vigoureuse du Conseil. C’est ce que fait la résolution que nous venons d’adopter aujourd’hui.

Nous nous félicitons que le Conseil ait agi clairement et fermement en adoptant cette résolution. Le programme d’armement nucléaire de l’Iran constitue une menace directe pour la paix et la sécurité internationales et exige une déclaration claire du Conseil prenant la forme d’une résolution contraignante.

Cette résolution exige également une action. Elle lance un message sans équivoque et sans ambiguïté à Téhéran : Prenez les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, notamment en suspendant complètement et durablement toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, et suspendez la construction du réacteur à eau lourde. La résolution demande également aux États Membres d’empêcher le transfert de ressources que l’Iran pourrait utiliser pour son programme nucléaire et ses programmes de missiles. L’Iran doit comprendre que les États-Unis, de même que les autres États, surveilleront également de près les opérations financières liées à ses activités de prolifération. Les États-Unis espèrent que l’Iran et tous les autres États Membres de l’ONU prendront immédiatement les mesures qui s’imposent en conformité avec les obligations inscrites dans cette résolution.

Il s’agit de la première résolution du Conseil de sécurité sur le programme nucléaire de l’Iran, ce qui rend compte de la gravité de la situation et de la détermination du Conseil. Nous espérons que la résolution fera comprendre à l’Iran que le meilleur moyen de mettre fin à son isolement international consiste tout simplement à renoncer à l’acquisition d’armes nucléaires. Nous attendons de l’Iran un respect total, inconditionnel et immédiat de la résolution. Nous espérons que l’Iran parviendra à la conclusion stratégique que la poursuite de programmes d’armes de destruction massive nuit à sa sûreté au lieu de la renforcer. Nous devons toutefois être prêts à ce que l’Iran opte pour une autre voie. Voilà pourquoi il était important que les États-Unis et les autres États membres indiquent leur intention de prendre des mesures au titre de l’Article 41 dans le cas où l’Iran ne se plierait pas à la résolution.

Pour terminer, je remercie tous les membres du Conseil qui nous ont aidés à obtenir une résolution aux termes vigoureux.

Sir Emyr Jones Parry (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Prévenir la prolifération des armes de destruction massive est l’une des tâches cruciales qui incombent au Conseil de sécurité au titre de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les activités nucléaires de l’Iran et ses antécédents de dissimulateur rendent pressante la question de savoir si le programme de l’Iran a exclusivement, comme il l’affirme, des fins pacifiques. Le Royaume-Uni se réjouit que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) poursuive son enquête, mais est vivement préoccupé par la non-coopération de l’Iran, du moins en partie, avec l’Agence. Comme indiqué dans la résolution adoptée aujourd’hui, l’Agence est toujours dans l’incapacité, après plus de trois ans, de conclure qu’il n’y a pas de matières ou d’activités non déclarées en Iran. D’importantes questions, notamment en ce qui concerne les activités susceptibles de revêtir une dimension militaire, restent sans réponse.

La communauté internationale a fait preuve d’une immense patience. Nous avons offert à l’Iran de nombreuses occasions de montrer qu’il n’avait pas l’intention de mettre au point des armes nucléaires. Malheureusement, l’Iran n’a pas pris les mesures, exigées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA et le Conseil de sécurité, qui permettraient de rétablir la confiance.

Le Royaume-Uni reste déterminé à travailler à la recherche d’une solution négociée. Le 6 juin, le Haut représentant de l’Union européenne, Javier Solana, a présenté à l’Iran, au nom de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie, une nouvelle série de propositions ambitieuses et originales en vue d’un accord global que nous négocierions avec l’Iran. Ces propositions offrent à l’Iran un moyen de parvenir à une solution fondée sur le respect mutuel et la coopération. Elles permettraient à l’Iran d’obtenir tout ce dont il a besoin pour réaliser son ambition affichée de développer une industrie nucléaire moderne servant des fins pacifiques, à savoir un concours actif dans la construction de réacteurs à eau ordinaire en Iran, la participation d’installations d’enrichissement de l’uranium en Russie et des garanties juridiquement contraignantes concernant l’approvisionnement de matières nucléaires. Ces propositions répondent à la préoccupation iranienne de ne dépendre que d’un seul fournisseur étranger et elles prévoient un ensemble de mesures de coopération dans les domaines de la recherche-développement qui ont le moins d’impact en termes de prolifération nucléaire. En outre, ces propositions offriraient à l’Iran d’importants avantages politiques et économiques, dont un accord d’échanges et de coopération avec l’Union européenne.

Lorsque Javier Solana a présenté ces propositions, il a expressément indiqué que l’Iran devrait impérativement prendre les mesures exigées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA dans ses nombreuses résolutions et par le Conseil de sécurité dans sa déclaration présidentielle du 29 mars. Ces mesures incluent l’arrêt total de toutes ses activités d’enrichissement et de retraitement de l’uranium, dont la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA. Pour notre part, nous avons déclaré que si l’Iran suspendait toutes ses activités d’enrichissement, nous serions prêts à suspendre toute action au Conseil de sécurité. Une telle suspension n’empêcherait aucunement l’Iran de se doter d’une industrie nucléaire moderne servant des fins pacifiques. En revanche, la poursuite des activités relatives à l’enrichissement et au retraitement, notamment la recherche-développement, permettrait à l’Iran de développer les savoir-faire nécessaires pour produire des matières fissiles utilisables dans la fabrication d’armes nucléaires. Compte tenu des craintes suscitées par les ambitions de l’Iran, c’est un risque que nous ne pouvons pas nous permettre de prendre. Nos propositions rendent possible une révision du moratoire une fois rétablie la confiance internationale à l’égard des intentions de l’Iran.

Le Royaume-Uni est profondément déçu de voir que l’Iran ne s’est en aucune manière montré prêt à envisager sérieusement nos propositions, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’ouverture de négociations. Nous en avons conclu qu’il n’y avait pas d’autre choix que la résolution d’aujourd’hui, qui confère à l’Iran l’obligation de suspendre pleinement toutes ses activités relatives à l’enrichissement et au retraitement de l’uranium, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA. Une suspension totale est requise pour aider à instaurer le climat de confiance nécessaire aux négociations. Les négociations n’aboutiront pas si l’Iran continue les activités qui sont la source même de l’inquiétude internationale.

Nous avons adopté une résolution du Conseil de sécurité qui rend obligatoire la suspension exigée par l’AIEA. Au cas où l’Iran refuserait de s’y conformer, nous nous emploierons à prendre des mesures au titre de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte. Au cas où l’Iran appliquerait les décisions de l’AIEA et du Conseil de sécurité et entamerait des négociations, nous serions prêts à freiner toute nouvelle action au Conseil de sécurité.

Nous confirmons la validité des propositions transmises par les six pays le 6 juin 2006 à l’Iran. La balle est maintenant dans le camp de l’Iran. Nous exhortons et encourageons l’Iran à s’engager dans le bon chemin en appliquant les mesures exigées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA et le Conseil de sécurité et en retournant à la table des négociations sur la base de la série de propositions ambitieuses que nous avons présentées.

M. Churkin (Fédération de Russie) (parle en russe) : La résolution qui vient d’être adoptée reflète l’avis du Conseil de sécurité selon lequel il est indispensable que l’Iran coopère pleinement et dans la transparence avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour élucider toutes les questions en suspens concernant ses activités nucléaires et pour instaurer la confiance à l’égard de son programme nucléaire. L’objectif principal de la résolution est d’appuyer les efforts déployés par l’AIEA afin de régler le problème nucléaire posé par l’Iran. Utilisant pour cela tous les moyens dont elle dispose, l’Agence doit continuer à jouer un rôle central dans le règlement des questions de non-prolifération soulevées par le programme nucléaire de l’Iran. Nous pensons que l’AIEA verra sa tâche facilitée grâce à l’appui apporté par le Conseil de sécurité à travers la résolution adoptée aujourd’hui.

En invoquant l’Article 40 de la Charte des Nations Unies, la résolution confère un caractère obligatoire aux exigences formulées par l’AIEA à Téhéran de suspendre toutes ses activités d’enrichissement et de retraitement de l’uranium. Si l’Iran ne respecte pas les dispositions de la résolution, les membres du Conseil de sécurité ont indiqué qu’ils prendraient des mesures correspondantes au titre de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte. Il est primordial de comprendre que la résolution implique que toute mesure complémentaire susceptible d’être prise par la suite pour obtenir son application exclut le recours à la force militaire. Même si l’Iran suspend toutes ses activités d’enrichissement et de retraitement, comme l’exige la résolution, ce n’est pas une fin en soi. Cela doit contribuer à élucider les questions en suspens concernant le programme nucléaire de l’Iran et à rétablir la confiance à l’égard de son programme nucléaire. Ainsi, cette mesure doit, conformément à l’Article 41 de la Charte, être considérée comme temporaire, en attendant que le problème soit réglé. Si l’Iran, comme nous l’espérons, applique la résolution du Conseil de sécurité, ainsi que les exigences de l’AIEA, et entame des négociations, les membres du Conseil de sécurité seraient disposés à s’abstenir de prendre d’autres mesures dans ce contexte. Nous pensons que, si les négociations débouchent sur une solution favorable en ce qui concerne le respect des exigences de l’AIEA, aucune mesure additionnelle à l’encontre de l’Iran ne serait prise au Conseil de sécurité.

Il est important que la résolution comporte une disposition qui ouvre la possibilité pour Téhéran de jeter les bases d’une coopération internationale plus poussée, afin de satisfaire à ses besoins énergétiques tout en se limitant aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Nous réaffirmons les propositions que les six pays ont transmises à l’Iran le 6 juin 2006.

Nous espérons que Téhéran examinera sérieusement et soigneusement le contenu de la résolution et prendra les mesures nécessaires pour corriger la situation en ce qui concerne son programme nucléaire. Nous invitons Téhéran à répondre favorablement aux propositions des six pays.

M. Liu Zhenmin (Chine) (parle en chinois) : Depuis le début de cette année, la question du programme nucléaire de l’Iran retient toujours davantage l’attention de la communauté internationale. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a transmis au Conseil de sécurité plusieurs rapports et résolutions portant sur la question du programme nucléaire de l’Iran.

La Chine affirme depuis le début que dans l’examen de cette question, le Conseil de sécurité a pour objectif de préserver le mécanisme international relatif à la non-prolifération des armes nucléaires, de renforcer l’autorité et le rôle de l’AIEA, de soutenir les efforts déployés par le Directeur général de l’AIEA et de son équipe pour faire la lumière sur les questions en suspens concernant le programme nucléaire de l’Iran, d’encourager les efforts diplomatiques et de s’engager résolument à trouver une solution adéquate à cette question par des moyens politiques et diplomatiques.

À cette fin, le Conseil de sécurité a publié une déclaration présidentielle le 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15) et vient d’adopter une résolution. Malheureusement, l’Iran, pour sa part, n’a pas encore réagi favorablement aux demandes du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et aux appels du Conseil de sécurité. La résolution adoptée aujourd’hui demande explicitement à l’Iran de suspendre toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement. Dans la résolution, le Conseil déclare son intention, au cas où l’Iran omettrait d’appliquer les dispositions de la résolution, d’adopter, en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à la résolution et aux exigences de l’AIEA. Par ailleurs, au cas où l’Iran remplirait les obligations précitées et retournerait à la table des négociations, il ne serait pas nécessaire que le Conseil de sécurité adopte des mesures additionnelles.

La résolution souligne dans nombre de ses paragraphes l’importance de trouver une solution négociée par des efforts politiques et diplomatiques. Elle insiste sur le rôle essentiel et irremplaçable que joue l’AIEA dans le règlement de cette question. Elle fait siennes l’ensemble des propositions faites par la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis au début du mois de juin. Elle souligne également que ces propositions représentent un effort important visant à un règlement général, qui permettrait de nouer des relations bilatérales et des liens de coopération fondés sur le respect mutuel et d’inspirer à la communauté internationale confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran.

Le fait qu’une solution appropriée au problème du programme nucléaire de l’Iran tarde à prendre forme est dû au manque de confiance parmi les principales parties concernées. Il convient de souligner que le Conseil de sécurité ne peut pas régler tout seul ce problème, que ce soit aujourd’hui ou dans le futur. Dialogue et négociations constituent le seul moyen d’aboutir. L’AIEA doit rester le mécanisme principal chargé de régler cette question. La solution requiert tous les efforts diplomatiques possibles ; toute mesure adoptée par le Conseil de sécurité doit aller dans le sens de l’objectif poursuivi par les efforts diplomatiques.

Conformément à l’article 25 de la Charte des Nations Unies, tous les Membres de l’Organisation sont tenus d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Dans les circonstances actuelles, la Chine prie instamment l’Iran de faire preuve de modération, de prêter attention aux nombreuses demandes et attentes de la communauté internationale, de mettre véritablement en œuvre les dispositions inscrites dans la présente résolution et de faire part rapidement de sa réponse à l’ensemble des propositions qui lui ont été soumises, afin de créer les conditions qui permettront d’instaurer une plus grande confiance et d’encourager le dialogue et la négociation.

Nous tenons aussi à lancer un appel à toutes les autres parties, les incitant à adopter une attitude particulièrement responsable visant à assurer la paix, la sécurité et la stabilité à l’échelle mondiale, à préserver le mécanisme international de non-prolifération nucléaire et à rester confiants et calmes, à faire preuve de modération, à explorer de nouveaux modes de pensées et à poursuivre les efforts diplomatiques en vue de régler le problème du programme nucléaire de l’Iran. Nous sommes favorables à toutes les idées et tous les efforts qui pourraient se prêter à ouvrir à des pourparlers, à sortir de l’impasse et à atteindre des compromis.

En cette période délicate, il est essentiel que ni l’Iran ni aucune des autres parties concernées ne prennent de mesures qui pourraient entraver les efforts diplomatiques précités ou qui compliqueraient la situation ou, pire encore, ne permettraient plus de la maîtriser. Nous invitons toutes les parties à reprendre dès que possible le dialogue et les négociations afin de trouver la solution adéquate au problème du programme nucléaire de l’Iran.

Comme toujours, la Chine poursuivra ses efforts pour préserver la paix et la stabilité mondiale et régionale, maintenir et renforcer le mécanisme international de non-prolifération et intensifier les efforts politiques et diplomatiques visant à trouver une solution au problème du programme nucléaire de l’Iran.

M. Manongi (République-Unie de Tanzanie) (parle en anglais) : La République-Unie de Tanzanie a voté en faveur de la résolution que nous venons d’adopter. Nous avons voté tout en regrettant l’échec des efforts diplomatiques visant à impliquer la République islamique d’Iran et à aboutir à un résultat acceptable qui aurait préservé le droit de l’Iran de poursuivre des activités nucléaires à des fins pacifiques.

Par principe, la République-Unie de Tanzanie est opposée aux armes nucléaires, qu’elles soient détenues par des amis ou des ennemis. C’est pourquoi nous sommes opposés à la prolifération nucléaire et nous appuyons fermement le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le régime de non-prolifération qu’il met en place sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), auquel la République islamique d’Iran est également favorable.

La République-Unie de Tanzanie a la ferme conviction que le peuple iranien a le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins civiles. La résolution ne limite en rien ce droit. Elle cherche cependant à intégrer ce programme dans un régime d’inspection vérifiable de l’AIEA. Selon nous, il doit en être ainsi.

La République-Unie de Tanzanie garde à l’esprit que la République islamique d’Iran a proposé de répondre d’ici le 22 août 2006 à l’ensemble de propositions présenté par les cinq Membres permanents. Nous regrettons que la proposition de l’Iran n’ait pu être prise en considération. Nous espérons cependant que nous pourrons encore réagir favorablement à la volonté de dialogue dont cette offre témoigne. À notre sens, toutes les parties, y compris l’AIEA, doivent continuer à impliquer la République islamique d’Iran.

La République-Unie de Tanzanie a aussi voté en faveur de la résolution essentiellement parce que celle-ci exclut le recours à la force comme moyen d’impliquer la République islamique d’Iran. Nous espérons que, compte tenu de la forme actuelle de la résolution, des mesures additionnelles ne seront pas nécessaires.

Enfin, la République-Unie de Tanzanie espère que l’adoption de la présente résolution à ce stade ne compliquera pas les choses dans une région déjà explosive.

M. Oshima (Japon) (parle en anglais) : La délégation japonaise estime que le texte de la résolution que nous venons d’adopter est équilibré. Son adoption traduit le soutien de la communauté internationale envers les efforts déployés par la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne (les 3 de l’Union européenne) et d’autres partenaires en vue de parvenir à la non-prolifération dans une région stratégique du monde. Le Japon apprécie à leur juste valeur les efforts consentis par ces trois pays en vue de formuler l’ensemble de propositions qui a été présenté à l’Iran début juin et d’entamer ensuite un dialogue avec les autorités iraniennes.

Le Japon pense que l’importante question de la non-prolifération doit être réglée par des moyens diplomatiques et pacifiques. En adoptant la présente résolution, nous avons, à notre avis, emprunté la voie diplomatique. Le Japon attend de l’Iran – et espère sincèrement – qu’il prenne au sérieux le message du Conseil de sécurité tel qu’il est formulé dans la résolution et qu’il s’y conforme dans les délais prescrits.

Le Japon, pays qui a toujours entretenu des relations étroites, amicales et importantes avec l’Iran à divers niveaux et qui est profondément attaché à la non-prolifération nucléaire et à la non-prolifération des autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs, a lancé sa propre initiative diplomatique auprès des autorités iraniennes en vue du règlement pacifique de cette question. Le Japon est résolu à poursuivre ses efforts en vue de contribuer au règlement de la question par un dialogue permanent avec l’Iran.

M. Mayoral (Argentine) (parle en espagnol) : L’Argentine a voté pour la présente résolution étant entendu que le texte adopté réaffirme le droit de tout État Partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, conformément à ses articles I et II, de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination.

De même, ma délégation espère sincèrement que l’on parviendra à une solution diplomatique négociée avec le Gouvernement iranien. C’est pourquoi nous lançons un appel aux parties concernées pour qu’elles reprennent le dialogue afin de trouver une solution dans le cadre des conditions posées par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Conseil de sécurité s’agissant de la question de l’énergie nucléaire en Iran.

Le Président (France) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de représentant de la France.

La résolution 1696 (2006) que le Conseil de sécurité vient d’adopter a été rendue nécessaire car l’Iran, malgré trois rencontres entre M. Javier Solana et M. Ali Larijani, n’a montré aucune disponibilité à discuter sérieusement de la substance des propositions qui lui ont été faites le 6 juin au nom de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni. Dans ces conditions, il n’y avait pas d’autres choix pour ces six pays que de reprendre l’action qui avait été suspendue au Conseil de sécurité. Nous sommes heureux du soutien que la communauté internationale apporte au travers de ce vote aux efforts de nos pays.

La France – et c’est aussi la position de l’Allemagne, qui a coparrainé le texte – souligne les éléments suivants.

La résolution que nous venons d’adopter rend obligatoire la suspension demandée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ; elle ne signifie pas la fin de la négociation et nous réaffirmons les propositions faites à l’Iran le 6 juin par nos six pays. Si l’Iran refuse de se conformer à la résolution, nous travaillerons alors à l’adoption de mesures, sur la base de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Si l’Iran applique les décisions de l’AIEA et du Conseil de sécurité et entre dans la négociation, nous serons prêts à nous abstenir de nouvelles actions au Conseil de sécurité.

Une fois encore, nous lançons un appel à l’Iran pour qu’il réponde de façon positive aux propositions substantielles que nous avons faites le mois dernier.

Je reprends mes fonctions de Président du Conseil.

Je donne maintenant la parole au représentant de la République islamique d’Iran.

M. Zarif (République islamique d’Iran) (parle en arabe) : Dans ma lettre du 28 juillet 2006 adressée au Président du Conseil de sécurité, j’ai demandé que me soit donnée l’occasion de prendre la parole devant le Conseil avant qu’il ne se prononce, pour que celui-ci prenne connaissance – pour la première fois, j’oserais dire – des vues de la partie concernée avant de prendre une décision. Les membres se souviendront peut-être que ma dernière demande de m’exprimer devant le Conseil, lorsqu’il a adopté sa déclaration présidentielle le 29 mars, avait également été rejetée. Que le Conseil ait adopté une déclaration présidentielle et une résolution sans même permettre à la partie concernée d’être entendue en dit long sur le degré de transparence et d’équité du Conseil.

Quoi qu’il en soit, je vais prononcer – pour qu’elle soit consignée dans le compte rendu, je présume – la déclaration qui devait être prononcée avant le vote. Mais tout d’abord, je tiens à présenter nos vifs remerciements à notre voisin le Qatar pour son vote négatif, fondé sur sa position de principe ainsi que sur ses préoccupations légitimes concernant la stabilité de notre région.

Ce n’est pas la première fois que les tentatives de l’Iran pour devenir autonome et développer sa technologie se heurtent à une dure résistance et à une pression concertée de la part de certaines puissances ayant un siège permanent au sein du Conseil de sécurité. En fait, l’Iran contemporain a été victime de nombreuses injustices et attitudes préjudiciables de la part de ces puissances. Dans un projet de résolution présenté le 12 octobre 1951 par le Royaume-Uni et bénéficiant, au sein du Conseil, de l’appui des États-Unis et de la France, la lutte du peuple iranien en vue de nationaliser son industrie pétrolière a été qualifiée de menace contre la paix et la sécurité internationales. Ce projet de résolution a précédé un coup d’état organisé par les États-Unis et le Royaume-Uni dans le but moins caché de servir leurs intérêts à courte vue. Le coup, qui ne pouvait manifestement plus être couvert par la Charte ou par un subterfuge diplomatique, a rétabli la dictature brutale. Le peuple iranien est néanmoins parvenu à nationaliser l’industrie pétrolière, lançant ainsi le premier dans le monde en développement un mouvement courageux pour revendiquer son droit inaliénable à exercer sa souveraineté sur ses ressources naturelles.

Plus récemment, l’agression menée par Saddam Hussein contre la République islamique d’Iran, le 22 septembre 1980, et son invasion rapide de 30 000 kilomètres carrés du territoire iranien, n’ont pas suffisamment troublé les mêmes membres permanents du Conseil de sécurité pour qu’ils aillent jusqu’à la considérer comme une menace à la paix et à la sécurité internationales, ni même pour qu’ils lancent l’appel de routine au cessez-le-feu et au retrait. Je me demande si je peux encore l’appeler « appel de routine » au regard de ces derniers jours. Ils n’ont même pas jugé nécessaire d’adopter une résolution alors que sept longs jours s’étaient écoulés depuis le début de l’agression, dans l’espoir de voir leur erreur de calcul, généralement partagée, réparée par une victoire de Saddam sur la République islamique en l’espace d’une semaine.

Une position qui ne paraît pas surprenante ces jours-ci, n’est-ce pas ?

À cette époque, même après deux longues années de combat, ils n’avaient toujours pas jugé bon d’appeler au retrait des forces d’invasion. Ce n’est qu’en juillet 1982, que la première résolution du Conseil de sécurité appelant au retrait a été adoptée, après que le peuple iranien ait tout seul libéré son territoire, et ce, contre toute attente. Pendant de longues années, ce même Conseil a été empêché, en dépit de la multiplication des preuves et des rapports de l’ONU, de traiter de la question de l’utilisation par l’ancien dictateur iraquien d’armes chimiques contre les civils et le personnel militaire iraniens, parce que, comme un ancien responsable de l’Agence de renseignements de la défense des États-Unis l’a indiqué au New York Times, « le Pentagone n’aurait pas été horrifié à ce point par l’emploi de gaz par l’Iraq … et qu’il s’agissait simplement d’une autre manière de tuer les populations ». Juste une autre manière de tuer les populations. Vingt ans après, des dizaines de milliers d’Iraniens continuent aujourd’hui de souffrir et de mourir en raison de cette « autre manière ».

Ces dernières semaines, cet organe a été empêché de réagir pour faire cesser l’agression massive menée contre les peuples palestinien et libanais, et répondre à la terrible crise humanitaire qui en résulte. Le langage diplomatique ne permet pas de décrire la manière dont le massacre de Cana a été traité hier. Le Conseil ne se voit même pas accorder la moindre de chance d’examiner la question de l’arsenal nucléaire de l’agresseur, et ce, malgré la propension irrésistible de ce dernier à l’offensive et au carnage.

De même, le Conseil de sécurité a été empêché de réagir aux menaces quotidiennes de recourir à la force dirigées contre l’Iran, et même aux menaces d’employer les armes nucléaires proférées au plus niveau par les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et du régime sans loi israélien, en violation de l’Article 2, alinéa 4 de la Charte.

D’autre part, ces dernières années, quelques grandes puissances n’ont épargné aucun effort pour transformer le Conseil de sécurité, ou du moins menacer de le transformer, en un instrument qui permettrait d’empêcher l’Iran d’exercer son droit inaliénable au recours à la technologie nucléaire à des fins pacifiques, explicitement reconnu par le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP). La volonté d’utiliser le Conseil comme instrument à cette fin ou à d’autres fins encore plus dangereuses ne pouvait apparaître plus clairement que dans la déclaration du représentant des États-Unis lors de la réunion de l’American Israel Public Affairs Committee (AIPAC), tenue le 5 mars de cette année :

« Il est essentiel que nous nous servions du Conseil pour mobiliser l’opinion publique internationale. Soyez assurés, toutefois, que le Conseil de sécurité n’est pas le seul instrument dont nous disposions pour traiter de ce problème. »

Le peuple et le Gouvernement de la République islamique d’Iran sont déterminés à exercer leur droit inaliénable à l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques et à consolider les progrès scientifiques qu’ils ont accomplis eux-mêmes pour développer les divers aspects pacifiques de cette technologie. Dans le même temps, en tant que seules victimes de l’emploi d’armes de destruction massive dans le proche passé, ils rejettent la mise au point et l’emploi de ces armes inhumaines à des fins idéologiques ou stratégiques. Le dirigeant de la République islamique d’Iran a publié un décret religieux public se prononçant catégoriquement contre la mise au point, la production, l’accumulation et l’utilisation des armes nucléaires.

L’Iran a toujours clairement souligné que les armes nucléaires n’avaient aucune place dans sa doctrine militaire. Le Président de la République islamique d’Iran, dans sa déclaration à l’Assemblée générale, de septembre dernier, a aussi réaffirmé que l’Iran rejette fondamentalement les armes nucléaires, ainsi que la nécessité de renforcer et de revitaliser le TNP. Il a également souligné que « la poursuite des échanges et de la coopération technique et juridique avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) continuera de demeurer au cœur de notre politique nucléaire » (cf. A/60/PV.10, p. 9).

Afin de dissiper tout doute concernant le programme nucléaire pacifique, nous avons permis à l’AIEA de réaliser tout une série d’inspections, qui se sont avérées les plus minutieuses jamais entreprises dans un État membre de l’AIEA. Cet exercice a consisté notamment en près de 2 000 journées d’inspection au cours des trois dernières années ; en la signature du Protocole additionnel, le 18 décembre 2003, et sa mise en œuvre immédiate jusqu’au 6 février 2006 ; en la soumission de plus de 1 000 pages de déclaration au titre du Protocole additionnel ; en l’octroi, par 53 fois, d’un accès complémentaire à divers sites dans le pays ; et en la possibilité laissée aux inspecteurs d’enquêter sur des allégations sans fondement en prenant la mesure sans précédent d’accorder un accès répété à des sites militaires.

Il en résulte que tous les rapports de l’AIEA depuis novembre 2003 témoignent de la nature pacifique du programme nucléaire iranien. En novembre 2003, et à la veille de la parution dans les médias des prétendues révélations sensationnelles sur les 18 années de dissimulation iranienne, l’AIEA confirmait qu’il n’y avait « pas de preuve à ce jour que les matières et activités nucléaires qui n’ont pas été déclarées … aient un rapport avec un programme d’armement nucléaire « (cf. GOV/2003/75, par. 52). Nous nous souvenons tous comment cette déclaration avait été reçue par le Sous-Secrétaire d’État américain de l’époque.

Des conclusions similaires figurent dans d’autres rapports de l’AIEA, aussi récents que celui en date de février 2006, qui affirme que « comme indiqué au Conseil en novembre 2004 et de nouveau en septembre 2005, il a été rendu compte de toutes les matières nucléaires déclarées en Iran » (cf. GOV/2006/15, par. 53). L’Agence réaffirmait une fois de plus au paragraphe 53 du même rapport qu’elle n’avait « constaté aucun détournement de matières nucléaires pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires » (ibid.).

L’on a beaucoup parlé, y compris dans la résolution d’aujourd’hui, d’une déclaration de l’AIEA, selon laquelle elle n’était « toujours pas en mesure de conclure qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en Iran » (cf. GOV/2005/67, par. 51). Mais les coauteurs du texte ont comme par hasard ignoré le fait qu’à maintes reprises le Directeur général de l’AIEA a reconnu que « le processus d’établissement d’une telle conclusion demande … beaucoup de temps » (ibid.). Ils ont aussi ignoré l’additif au rapport sur la mise en œuvre de garanties, publié en juin 2006, qui indique que 45 autres pays entrent dans la même catégorie que l’Iran, y compris 14 pays européens et plusieurs membres du Conseil. Je pourrais ajouter que sur les trois coauteurs de la résolution d’aujourd’hui, deux font à l’évidence partie de la catégorie privilégiée, celle qui se voit exemptée de tout examen, mais que le troisième fait, lui, partie de la même catégorie que l’Iran.

Le programme nucléaire pacifique de l’Iran ne pose aucune menace à la paix et à la sécurité internationales et, par conséquent, traiter de cette question au Conseil de sécurité est injustifié et n’a aucune base juridique ni utilité pratique. Loin de refléter, comme on voudrait le prétendre, les préoccupations de la communauté internationale, la démarche des coauteurs passe outre à la position déclarée de l’écrasante majorité de la communauté internationale, telle que reflétée clairement dans les déclarations récentes des ministres des affaires étrangères du Mouvement des pays non alignés et de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), ainsi en partie que dans la conclusion du Président du Conseil de l’AIEA de juin 2006.

Les 57 membres de l’OCI, lors de leur récente réunion ministérielle de Bakou, ont dit leur « conviction que l’unique voie pour résoudre le problème nucléaire iranien est de reprendre les négociations sans aucune condition préalable » (cf. A/60/915, annexe, pièce jointe 2, par. 12). Ils ont noté « avec appréciation que la République islamique d’Iran a poursuivi sa coopération avec l’AIEA et a adopté les mesures nécessaires pour régler les questions en suspens » ; ont reconnu que « toute tentative visant à restreindre l’application de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ne peut qu’affecter le développement durable des pays en développement » ; ont rejeté « la discrimination et la politique de deux poids deux mesures dans les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire » et, enfin, ont exprimé leur « préoccupation quant aux éventuelles conséquences indésirables que pourraient avoir pour la paix et la sécurité de la région et au-delà les menaces proférées contre l’Iran et les pressions exercées contre ce pays par certains milieux pour qu’il renonce à son droit inaliénable de développer l’utilisation de son énergie nucléaire à des fins pacifiques ».

Dans une récente déclaration ministérielle publiée lors d’une réunion tenue à Putrajaya, le Mouvement des pays non alignés, qui comprend une majorité écrasante des Membres de l’ONU, a « souligné que les activités de l’Agence, notamment son processus de vérification, ne devraient subir aucune pression ou ingérence indue, car cela compromettrait son efficacité et sa crédibilité » et que « rien ne doit être interprété d’une manière qui entraverait ou limiterait le droit qu’ont les États de développer l’énergie atomique à des fins pacifiques ». Ils ont également réaffirmé que « les choix posés et les décisions prises par les États en matière d’utilisations pacifiques de la technologie nucléaire et leurs politiques en matière de combustible doivent être respectés ».

Mais les trois de l’Union européenne, prétendant représenter la communauté internationale, dans leurs prétendues propositions d’incitation présentées en août dernier, ont demandé à l’Iran de « prendre l’engagement de ne pas entreprendre d’activités liées au cycle du combustible nucléaire » (IAEA information circular, INFCIRC/651, annexe, par. 34). Si l’on jette un regard rapide sur la chronologie des événements depuis août dernier, l’on peut comprendre que c’est uniquement parce que l’Iran a rejeté cette exigence illégale et injustifiée que le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Conseil de sécurité lui ont imposé des résolutions et des déclarations. La mesure que le Conseil se propose de prendre aujourd’hui – qui est l’aboutissement de ces efforts visant à rendre obligatoire l’arrêt de nos activités d’enrichissement de l’uranium – viole les principes fondamentaux du droit international, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et les résolutions du Conseil de l’AIEA. Elle va également à l’encontre des vues de la majorité des États Membres, que le Conseil est tenu de représenter.

Le Conseil de l’AIEA, dans sa résolution de novembre 2004 rédigée – ironie du sort – par les mêmes coauteurs de la résolution d’aujourd’hui, a déclaré que la suspension des activités étaient « une mesure de confiance volontaire et juridiquement non contraignante ». Cela a été répété à une date aussi récente que le 15 juin 2006, dans la conclusion du Président du Conseil de l’AIEA.

Le Mouvement des pays non alignés, dans la récente déclaration ministérielle dont il a déjà été question, a souligné « la différence fondamentale qui existe entre les obligations juridiques des États vis-à-vis des accords de garanties et toute mesures de confiance prises de plein gré pour régler des questions difficiles » et « que de telles mesures volontaires n’ont pas force contraignante en matière de garanties ».

L’unique raison qui pousse le Conseil à agir, comme il est souligné dans la résolution, tient au fait que l’Iran a décidé, après deux ans de négociations, d’exercer à nouveau son droit inaliénable à développer la technologie nucléaire à des fins pacifiques en rouvrant partiellement ses installations assorties de toutes les garanties et en mettant fin à une suspension volontaire. Le droit de l’Iran à enrichir son uranium est reconnu aux termes du TNP. Il est tout aussi essentiel de respecter les droits des États parties aux traités internationaux que les obligations qui en découlent. Ces régimes, notamment le TNP, maintiennent un juste équilibre entre droits et obligations. Ce ne sont pas les menaces qui préserveront le TNP ou d’autres régimes internationaux ; mais bien le fait de s’assurer que les parties à ces traités tirent de leur statut ses légitimes avantages et que les non-parties ne sont pas récompensées pour leur intransigeance.

Et pourtant, c’est exactement l’opposé qui arrive aujourd’hui. Nous sommes aujourd’hui témoins d’une tendance extrêmement dangereuse. Alors que les parties au TNP se voient refuser leurs droits et sont punis, ceux qui font fi du TNP, notamment les auteurs du carnage qui frappe actuellement le Liban et la Palestine, sont récompensés par de généreux accords de coopération nucléaire. À tel point que lorsque cela convient aux États-Unis, l’acquisition même d’armes nucléaires par des États non parties au TNP devient « légitime », pour reprendre les termes de l’Ambassadeur des États-Unis. C’est une façon bien étrange de renforcer le TNP ou d’en assurer l’universalité.

Cette tendance a atteint un tel degré d’horreur et même de ridicule que le régime israélien – qui n’est pas partie au TNP et dont l’arsenal nucléaire et les politiques et comportements expansionnistes, répressives et terroristes sont reconnus, y compris par les conférences d’examen du TNP, comme étant la plus grave menace qui pèse sur la paix et la sécurité régionales et internationales – trouve l’audace de crier au loup devant le programme nucléaire pacifique de l’Iran et de mener une campagne mondiale de menaces, mensonges, tromperie, pression, chantage et extorsion flagrante. Et pourtant, malgré cette machinerie politique et de propagande, personne au monde aujourd’hui ne peut accepter la logique alambiquée selon laquelle certains peuvent se permettre d’avoir des armes nucléaires tandis que d’autres se voient empêchés de développer leur énergie nucléaire.

Une autre tendance destructrice réside dans l’imposition de seuils arbitraires, qui sont souvent fonction de considérations bilatérales plutôt que de critères objectifs ou techniques. Il peut être intéressant de rappeler que les États-Unis ont commencé par refuser à l’Iran toutes sortes d’activités nucléaires. À une date aussi proche que le 31 janvier 2003, le porte-parole du Département d’État disait : « Nous avons toujours exhorté la Russie à cesser toute coopération avec l’Iran, notamment son assistance en faveur du réacteur à eau ordinaire de Bushehr ».

Le nouveau seuil pour l’enrichissement est aussi arbitraire que les précédents et n’est qu’une excuse pour empêcher les parties au TNP d’exercer leur droit à l’utilisation pacifique alors que, d’après l’Ambassadeur des États-Unis, les non-parties pourraient légitimement continuer à produire des bombes nucléaires.

D’aucuns prétendent que l’intervention du Conseil de sécurité est nécessaire pour assurer la coopération de l’Iran avec l’Agence et pour faire revenir l’Iran à la table des négociations. J’avance l’hypothèse que la participation du Conseil de sécurité n’est pas nécessaire à cette fin. En fait, la participation du Conseil empêche, plutôt qu’elle ne permet, le processus en cours, car il est conçu pour être un instrument de pression.

Comme je l’ai indiqué, la coopération de l’Iran avec l’Agence était bien plus étendue et générale avant que l’on impose au Conseil de l’AIEA de faire intervenir le Conseil. Cette coopération a permis à l’Agence de conclure, en septembre dernier, que l’Agence était devenue bien plus capable de « confirmer certains aspects des déclarations actuelles de l’Iran, qui feront l’objet d’un suivi routinier pour ce qui est du respect des garanties » (AIEA, GOV/2005/67, par. 43).

Quant à revenir à la table des négociations, l’Iran a toujours été disposé à négocier. Pendant pratiquement trois ans, l’Iran a essayé de maintenir en vie, et même de ressusciter, les négociations avec les trois de l’Union européenne. L’Iran a fait des propositions très vastes pour répondre aux préoccupations et pour ouvrir une nouvelle ère de coopération : en août 2004, en janvier 2005, en mars 2005, en avril 2005, en juillet 2005, en septembre 2005, en janvier 2006, en février 2006 et en mars 2006. Tout au long de cette période, l’Iran a adopté des mesures de confiance très vastes et extrêmement coûteuses, notamment la suspension de ses activités d’enrichissement pourtant légitimes pendant deux ans, pour assurer le succès de ces négociations. Pendant tout ce temps, certains ont persisté à définir arbitrairement des limites à ne pas dépasser et à fixer des échéances qui ont fermé la porte à tout compromis. Cette tendance à elle seule a empêché d’aboutir et, dans certains cas, a tué dans l’œuf des propositions. Ceci a été la stratégie constante de Washington depuis que l’Iran et le groupe UE-3 ont entamé des négociations en octobre 2003. Seules les tactiques ont changé.

Tout au long, les menaces de certains de saisir le Conseil de la question et d’extraire celle-ci de sa structure technique et négociée ont dominé les négociations et entravé leur progrès, fait dérailler les débats et empêché de se concentrer sur un règlement mutuellement acceptable. La façon dont ont été menées les négociations sur l’ensemble des propositions récentes est une indication de plus de la même tendance de recourir aux menaces et illustre le manque de volonté sincère de parvenir à un règlement mutuellement acceptable.

L’Iran, publiquement et pour manifester sa bonne foi, a réagi favorablement à cette initiative et indiqué qu’il était prêt à mener des négociations équitables, non discriminatoires et axées sur les résultats en ce qui concerne l’ensemble des propositions dans le cadre d’un calendrier mutuellement approuvé et sans conditions préalables. Toutefois, une date limite arbitraire a été fixée, ex post facto, sans justification et uniquement pour servir l’objectif final d’une pression maximale.

Il est en effet intéressant de relever qu’il a fallu au groupe UE-3 presque cinq mois, de mars à août 2005, pour examiner une proposition très sérieuse faite par l’Iran l’année dernière. Là encore, le groupe UE-3 a fourni une réponse qui ne correspondait pas aux éléments de cette proposition. Cependant, alors que la République islamique d’Iran a clairement indiqué qu’elle avait besoin de trois semaines de plus pour mener à bien l’évaluation de l’ensemble des propositions et formuler sa réaction, il est surprenant, et même éloquent, de constater que le groupe UE-3 et les États-Unis sont à ce point empressés d’entraver les négociations en imposant une résolution du Conseil de sécurité destructrice et totalement injustifiée. Cette hâte suscite encore plus la suspicion, alors que le Directeur général de l’AIEA, de nombreux experts des États-Unis et même les services de renseignement des États-Unis étaient d’accord pour affirmer qu’il n’y avait pas d’urgence.

Comparez cette hâte au fait que certaines de ces mêmes puissances ont empêché, au cours des trois dernières semaines, toute action, y compris une trêve humanitaire de 72 heures, de la part du Conseil de sécurité concernant la situation d’urgence au Liban, ce qui a été interprété officiellement et publiquement par les agresseurs comme une permission de poursuivre leur attaque, y compris, malheureusement, le récent carnage de Cana. Les membres du Conseil de sécurité pourront juger d’eux-mêmes de la crédibilité que cela donne au Conseil. Des millions de personnes dans le monde se sont déjà formé une opinion.

Il y a donc lieu de se demander quel mobile se cache derrière ce désir ardent que manifestent depuis longtemps certains membres permanents de traduire l’Iran devant le Conseil de sécurité. Pourquoi cette hâte ? Est-ce autre chose que de la pression ou de la coercition ? Je suggérerais qu’une telle attitude n’aboutira pas à un résultat favorable et qu’en fait, elle ne peut qu’aggraver la situation. Le peuple et Gouvernement de la République islamique d’Iran ne cherchent pas l’affrontement et ont toujours manifesté leur disposition à mener des négociations sérieuses, axées sur les résultats, fondées sur le respect mutuel et sur un pied d’égalité. À maintes reprises, ils ont également montré leur capacité d’adaptation face à la pression, à la menace, à l’injustice et à l’intimidation.

Le Président : Il n’y a plus d’orateurs inscrits sur ma liste. Le Conseil de sécurité est donc parvenu au terme du stade actuel de son examen de la question inscrite à l’ordre du jour. Le Conseil de sécurité reste saisi de la question.

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